André Paillet

“ Et pourtant, il est rare qu’une institution, si mauvaise soit-elle, produise tout le mal qu’elle pourrait entraîner. Dans une certaine mesure, la justice prévôtale fut tempérée par les instructions modérées du ministère de la Justice et par l’esprit de conscience professionnelle d’une partie des magistrats. On ne doit pas oublier non plus qu’à la même époque, le jury rendit souvent dans des affaires politiques des verdicts tout aussi regrettables que beaucoup d’arrêts prévôtaux. ”

“ Alors que les Cours spéciales du Code de 1808 se composaient de cinq magistrats des Cours d’appel ou des tribunaux de première instance, c’est-à-dire des magistrats mêmes siégeant à la Cour d’assises, auxquels s’adjoignaient trois officiers, du grade de capitaine au moins, les Cours prévôtales devaient comprendre simplement cinq magistrats de première instance, pris dans le tribunal du lieu où la Cour était établie, et un officier, dénommé prévôt, dont nous examinerons tout à l’heure les attributions. ”

“ Qu’on ajoute à cela que le garde des Sceaux n’avait point la faculté de composer à son gré un corps de juges prévôtaux en en prenant les élémens dans la magistrature entière, mais qu’il devait se borner à désigner ceux des juges du tribunal du lieu où siégeait chaque cour prévôtale qui seraient chargés de ce service spécial, et l’on conçoit tout l’embarras d’un ministre désireux, comme il était en somme légitime, de n’appeler à siéger dans les nouvelles Cours que des hommes dévoués à la Monarchie. ”

“ À Angers, il existe un conflit des plus violens entre le prévôt et le procureur du Roi, qui écrivent chacun au garde des Sceaux pour dénoncer leur conduite réciproque : tantôt le prévôt agit d’office contre l’avis du procureur, tantôt il se refuse à instruire sur les réquisitions de celui-ci.
On doit noter que dans toutes ces affaires, le ministère de la Justice se rangea invariablement du côté des magistrats civils et rappela toujours aux prévôts soit la modération qu’ils devaient apporter dans leurs fonctions, soit la déférence qu’ils devaient témoigner aux présidens des Cours. ”

“ Il nous est devenu plus facile, par conséquent, de nous borner à remettre en lumière des faits oubliés, sans céder à la tentation de les faire servir à la démonstration d’une thèse préconçue, et tout effort, si incomplet soit-il, vers la précision documentaire, a nécessairement cet effet heureux de permettre à chacun de se former une opinion motivée, qui ne soit pas exclusivement fondée sur l’affirmation d’autrui. ”

“ Rien n’eût été plus essentiel, vu la gravité des attributions confiées aux nouvelles Cours, que de choisir comme juges prévôtaux des magistrats d’un rang élevé, dont l’expérience et l’autorité personnelle auraient rassuré l’opinion publique, en même temps qu’elles auraient donné à la justice le prestige désirable. ”

“ En général, il y eut plus d’humanité et d’indulgence. On peut constater, par exemple, que la Cour prévôtale de l’Aisne ne condamna aucun des accusés dans une affaire d’émeute à Château-Thierry les 3 et 4 juin 1817 et que dans une autre affaire de rébellion à Chauny les 10 et 11 juin, elle joignit à son arrêt un pressant appel à la clémence du Roi, à raison de la misère digne de pitié des condamnés. ”

“ Il y a peu de chose à dire de ces affaires, en remarquant toutefois leur proportion élevée par rapport au chiffre total, qui surprendra sans doute ceux qui sont habitués à considérer les Cours prévôtales comme une juridiction exclusivement politique. La répression nous paraît assez rude, mais, en somme, on doit admettre qu’en ces matières les Cours prévôtales ne furent ni plus ni moins sévères que l’eût été le jury à la même époque.
On peut noter le chiffre important des affaires de fausse monnaie (249) [21] et celui plus grand encore (300) des attentats sur les grands chemins. ”

“ C’est à quoi s’appliqua le ministère de la Justice et, en particulier, le directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Le Graverend, criminaliste distingué, auquel ressortissait le soin de la correspondance pour les affaires prévôtales : on ne peut que rendre hommage à l’esprit équitable des instructions ministérielles, et au souci constant qui s’y révèle de faire connaître aux prévôts le caractère de leurs devoirs de magistrats instructeurs [13] . ”

“ La nature des affaires est également très diverse, particulièrement en ce qui regarde la proportion des affaires politiques ou semi-politiques par rapport aux affaires de droit commun. Nous voyons les affaires purement politiques (écrits, discours) ou mixtes (rébellion, réunion séditieuse) s’élever à 27 sur 43 dans le Rhône, 43 sur 65 dans l’Hérault, 26 sur 44 dans la Haute-Garonne, 19 sur 62 dans l’Ille-et-Vilaine. En revanche, dans 27 départemens il n’y a pas une seule affaire décrits ou discours séditieux et dans certaines Cours très actives le nombre de ces affaires est infime ”

“ En revanche, la Cour prévôtale de l’Yonne condamna à la déportation, le 13 juillet 1816, une malheureuse jeune fille de vingt-quatre ans, accusée d’avoir crié : « Vive l’Empereur ! À bas les Bourbons ! » « en allant à l’herbe. »
En regard de ces arrêts, il convient d’en placer d’autres, généralement ignorés, qui témoignent de modération et d’indépendance chez les magistrats qui les prononcèrent.
La Cour prévôtale de l’Ain refusa de retenir une affaire d’organisation de bandes armées où cependant, en interprétant rigoureusement la loi de 1815, sa compétence n’était guère douteuse ”

“ Pour une partie notable de leur compétence, les Cours prévôtales étaient simplement les héritières des Cours spéciales, auxquelles le Code de 1808 avait déféré les crimes commis par les vagabonds et récidivistes, la rébellion armée à la force armée, la contrebande armée, la fausse monnaie et les assassinats commis par des attroupemens armés. ”

“ Ces troubles s’étendirent à tout le territoire et présentèrent une réelle gravité dans quelques régions, notamment dans le Loiret, l’Yonne, l’Aube, l’Allier, à Toulouse. Restent enfin des rébellions ou réunions séditieuses inspirées par des motifs politiques et les accusations d’« organisation de bandes armées, » qui amenèrent devant les juges prévôtaux les plus graves des procès dont ils furent saisis, tels que l’affaire des insurrections lyonnaises de 1817 ou l’affaire du Lude, dans la Sarthe, en 1816. ”

“ La Cour de Vaucluse acquitta un des prévenus, d’abord seul saisi, par le motif que, la force publique ayant fait usage de ses armes sans nécessité, « on ne peut qualifier de rébellion la résistance avec violence qu’elle a elle-même provoquée sans motifs légitimes. » Le ministère public obtint le dessaisissement pour cause de suspicion légitime de la Cour prévôtale d’Avignon et continua les poursuites contre les cinq autres accusés devant la Cour prévôtale des Bouches-du-Rhône ”

“ Les deux catégories de la « rébellion armée » (243 affaires) et de la « réunion séditieuse ou organisation de bandes armées » (175 affaires) comprennent, en beaucoup de cas, des faits d’un même caractère, comportant souvent les deux inculpations. Un certain nombre de ces affaires, relatives à des rébellions contre des douaniers, des agens des contributions, des gardes forestiers, des gendarmes, etc., sont étrangères à la politique. ”

“ La dernière catégorie d’affaires est purement politique : elle comprend les cris, discours ou écrits séditieux et les actes d’arboration du drapeau tricolore. Il y a, en tout, 237 affaires de ce genre, dont une partie seulement furent définitivement jugées par les Cours prévôtales, celles-ci ayant, dans un assez grand nombre de cas, admis leur incompétence et renvoyé les prévenus devant les tribunaux correctionnels. ”

“ Cette Cour cependant acquitta Nicolas, non à raison d’un doute sur les faits, mais par ces deux motifs catégoriques : 1o que ces excès « rentreraient dans ceux commis par un parti armé contre un autre et constituaient un fait de guerre ; » 2o que ce crime purement politique était couvert par la loi d’amnistie du 12 janvier 1816, les poursuites étant postérieures à cette loi [23] . ”

“ Il faut aussi classer à part les affaires très nombreuses qui, sous l’une ou l’autre inculpation, eurent pour cause commune les troubles occasionnés dans l’hiver de 1816 et le printemps de 1817 par la disette des grains. ”

“ Il s’agissait d’une procédure d’instruction du prévôt de l’Eure. ↑ Voyez notamment les arrêts des 6 septembre 1816 et 24 octobre 1817 rendus à l’occasion des affaires de juin-juillet 1815 à Montpellier : la Cour décida que pour les crimes ressortissant aux Cours spéciales antérieurs à la loi de décembre 1815, les formes du Code d’Instruction criminelle devaient être observées, au lieu de la procédure prévôtale. ”