“ Ainsi, l'article 8 décidait que les individus justiciables des Cours prévôtales seraient jugés par elles, même pour crimes antérieurs à la promulgation de la loi. La commission modifia cette disposition manifestement contraire au principe de la non rétroactivité des lois ; et, malgré les efforts de quelques députés qui prétendaient que « toute institution, formée dans l'intérêt de la société, réagit nécessairement sur le passé, » la Chambre maintint cette modification ; la rétroactivité fut restreinte aux crimes antérieurs qui auraient été de la compétence des Cours spéciales. ”

“ Ces rigueurs que rien ne saurait justifier ne sont-elles pas de nature à porter le trouble dans les esprits, à fausser la raison du peuple toujours enclin à juger d'après les apparences ? Ne peuvent-elles pas avoir pour résultat de faire confondre la justice avec le caprice d'un moment, et les tribunaux avec les séides d'un parti? ”

“ « L'humiliation qui l'accompagne, disait-il à l'appui de sa proposition, produira des effets plus salutaires que la peine même. L'instrument que la Révolution a introduit a été consacré par la mort de trop d'innocentes victimes et teint d'un sang trop pur et trop illustre, pour être employé désormais à la punition du crime. » Cet anachronisme juridique eut heureusement peu de partisans ”

“ La mort juridique n'a jamais prouvé en théorie politique, non plus qu'en théorie philosophique ou religieuse, que l'absurde cruauté de ceux qui l'infligent
La persécution est la flèche fée des conteurs orientaux, qui retourne au coeur de celui qui l'a lancée. ”

“ Convaincue par cette excellente raison, la Cour prévôtale, par arrêt du 1er août 1816, condamna Roussac à la peine de dix années de réclusion et au carcan, comme coupable de rébellion, et en outre le renvoya devant le juge d'instruction pour le fait de pillage d'un café. Au moment de comparaître devant la Cour d'assises pour y répondre de ce second crime, Roussac parvint à s'évader et à passer à l'étranger ; il fut condamné par contumace à vingt ans de travaux forcés et à 5,000 francs d'amende. Un an après, les passions s'étant calmées, Roussac rentra en France, pour purger sa contumace ”

“ Les Cours prévôtales procèdent contre tout individu qui se serait rendu coupable du crime de rébellion armée ou qui aurait été arrêté faisant partie d'une réunion séditieuse, contre toute personne prévenue de cris, discours ou écrits injurieux pour la personne du Roi ou des membres de la famille Royale. Elles connaissent également du fait d'avoir arboré un drapeau autre que le drapeau blanc, et des crimes d'assassinat et de vol commis à main armée ou avec violence sur les grands chemins. ”

“ Séance du 4 décembre 1815.
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quoi qu'on fasse, sur sa femme et sur ses enfants, et que ni l'arrêt d'incompétence, ni l'arrêt qui peut suivre, n'effaceront jamais entièrement, c'est une nouveauté monstrueuse qu'on ne peut attribuer qu'à une inadvertance échappée au ministère. L'empressement à faire justice du crime ne doit pas nous emporter au delà des bornes de la raison et de l'humanité. ”

“ Imaginations ardentes, susceptibles de se passionner pour les plus nobles causes comme d'embrasser avec chaleur les plus mauvaises, exagérant le bien et le mal, tantôt emportées par de sublimes élans de patriotisme, tantôt se laissant aller au plus profond découragement, toujours prêtes à céder aux impressions de la dernière heure, elles ont joué un rôle important dans toutes les phases de notre histoire, elles ont leur place marquée clans ses plus belles comme dans ses plus tristes pages. ”

“ La mort, la mort seule peut mettre fin à leurs complots. Ce ne sera qu'en jetant une salutaire terreur dans l'âme des rebelles que vous préviendrez leurs coupables projets. Ce ne sera qu'en faisant tomber la tête de leurs chefs que vous isolerez les factieux. ”

“ Mais l'Histoire est comme cette chaîne merveilleuse dont parle une légende de l'Orient, et dont les anneaux, quoique brisés par une force supérieure, tendent néanmoins à se rejoindre et à se ressaisir. ”

“ Si les accusés sont prévenus en même temps d'autres crimes, la Cour prévôtale, après avoir statué, renvoie devant le tribunal compétent, dans le cas où le crime de droit commun serait de nature à être puni d'une peine plus forte.
Enfin, les arrêts de condamnation sont en dernier ressort ; ils ne sont pas susceptibles d'un recours en cassation, et sont exécutoires clans les vingt-quatre heures. Le recours en grâce n'est permis qu'aux condamnés que la Cour a recommandés à la commisération du Roi. ”

“ Il faut, disait M. Delamare dans son rapport sur le projet de loi instituant les Cours prévôtales, il faut, pour l'effroi des méchants, que la connaissance du châtiment parvienne aux pervers étonnés presque aussitôt qne celle du crime. L'action des lois criminelles doit être développée avec plus d'énergie et de promptitude; il y a nécessité de livrer les prévenus à-des tribunaux qui, par la nature de leur institution, mettent, dans la recherche et la punition du coupable, un appareil plus imposant. ”

“ Que ceux qui, aujourd'hui encore, encouragés par l'impunité, ne craignent pas de faire parade de leur rébellion, soient livrés à la sévérité des tribunaux. La Chambre concourra avec zèle à la confection des lois nécessaires à l'accomplissement de ce voeu. ”

“ Faisons tous nos efforts pour faire cesser ce malentendu ; puisque chaque parti a des fautes et des excès à se faire pardonner, mettons un terme à ces récriminations qui, réveillant les haines endormies, sont un obstacle à la conciliation et à la paix. ”

“ Dans les moments d'égarement qui suivent les grandes catastrophes, la colère du peuple cherche des victimes. Malheur alors à ceux que la fortune vient de trahir; c'est sur eux que l'on fait peser la responsabilité des désastres publics. ”

“ Il est vrai que les hommes ne voient pas toujours ce rapport; souvent même, lorsqu'ils le voient, ils s'en éloignent, et leur intérêt est toujours ce qu'ils voient le mieux. La Justice élève sa voix, mais elle a peine à se faire entendre clans le tumulte des passions. ”

“ A Carcassonne, la Cour prévôtale prononça une triple condamnation à mort, dont le souvenir subsiste encore et ne disparaîtra pas avant longtemps.— M. Beaux, chirurgien à Salles-sur-1'Hers, dans l'arrondissement de Castelnaudary, passant pour avoir des idées libérales, était en hostilité avec le maire de sa commune. Ce maire, qui devait être plus tard convaincu de faux témoignage en Cour d'assises, dénonça M. Beaux comme coupable d'avoir débité des nouvelles fausses et alarmantes et d'avoir proféré des cris séditieux. ”

“ Mais ces nobles paroles étaient couvertes par de violents murmures. — Les hommes modérés durent s'estimer heureux d'avoir pu obtenir que les cris séditieux et le fait d'avoir arboré le drapeau tricolore ne fussent punis que de la déportation. ”

“ L'esprit dont la Chambre des Députés était animée se manifesta surtout dans la discussion des lois sur les cris séditieux et sur l'institution des Cours prévôtales. Le projet du Gouvernement assimilait les cris, les actes et les écrits séditieux à de simples délits correctionnels. Cette qualification indulgente souleva l'indignation générale; de pareils forfaits réclamaient l'application des peines criminelles. La commission nommée par la Chambre , corrigea le projet présenté par le ministère ”

“ Ces hommes, s'écriait un autre député, 2 n'ont point le remords de Caïn ; ils ne s'ensevelissent pas comme lui dans les déserts ; ils n'habitent pas les forêts ; ils sont au milieu de vous; ils jouissent d'immenses richesses ; leurs palais sont ouverts à des esclaves nombreux, qui attendent le moment de la vengeance. ”

“ « La cité n'est autre chose qu'une multitude d'hommes que la concorde réunit ;4 »..- imposons enfin silence à nos passions et travaillons tous, sans relâche et sans arrière-pensée, à nous montrer clignes de ce don sublime de Dieu qui s'appelle la Liberté.
tions. Tout ce qui n'est pas fanatique lui paraît hérétique. ”

“ On ne saurait sans cloute trop condam" ner les excès d'en bas, les violences de la tourmente populaire ; mais les rigueurs venant d'en haut, et calculées froidement, ne doivent pas moins être réprouvées. L'Histoire ne connaît pas les indulgences aveugles ou coupables.
C'est surtout clans les départements qui se distinguaient par l'exaltation de leurs opinions royalistes, que les Cours nouvelles exercèrent leurs rigueurs ”

“ Le vote de la loi sur les Cours prévôtales souleva les mêmes passions. Cette loi instituait clans chaque département une commission demi-militaire, se composant d'un président, d'un Prévôt et de quatre juges. ”

“ Cette remarque, dont la vérité est incontestable, prouve bien que les condamnations prononcées par les Cours prévôtales étaient uniquement dictées par la passion politique dominant clans certaines régions.
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Le Midi se faisait remarquer par sa haine aveugle et, malheureusement aussi, violente, contre ceux qui étaient soupçonnés d'avoir peu d'admiration pour les institutions nouvelles. La mobilité, et l'enthousiasme poussé souvent jusqu'au fanatisme, tels sont les deux caractères distinctifs de nos populations méridionales. ”

“ Mais le sang ne fut plus versé ; cette dernière série de condamnés put se soustraire par la fuite au sort qui l'attendait.
Je n'ai rien dit encore de la Cour prévôtale des Bouches-du-Rhône. 1 Ce silence , clans le récit de tant de rigueurs , est le plus bel éloge que je puisse en faire. La Cour prévôtale d'Aix , je suis heureux et fier de le dire , ne prononça pas une seule condamnation politique ; elle ne punit que des crimes de droit commun. — Une poursuite fut cependant commencée contre le nommé DavoustLatouche, ancien sous-officier de cavalerie, professeur de latin ”

“ Quiconque sert ses passions est plein de mérite, qui lui nuit est rempli de défauts et de vices. Aveugle à la lumière, sourd à la raison, il juge tout par son intérêt ; c'est la base de sa morale et la seule règle qu'il connaisse pour mesurer les hommes et les ac- ”