Raoul de La Grasserie

“ On a dit que la peine n'est jamais déshonorante par elle-même, mais seulement comme réflexion du crime: « le crime fait la honte et non pas l'échafaud », que le crime, même pour des motifs louables, n'est jamais honorable, et que le motif non-déshonorant ne pourrait valoir que comme excuse, qu'au point de vue pratique il y aurait danger à pouvoir permettre au criminel de se glorifier, tout en subissant la peine. ”

“ La société, en prenant un soin extrême du coupable, lèse donc la victime. En vain prétendra-t-on que le mal du coupable ne peut être pour elle un bien ni réparer le mal commis. C'est ignorer profondément la psychologie humaine; on peut effacer la vengeance des lois, on ne l efface pas du coeur. Pour que la société puisse sans reproche disposer librement de la peine, il faut, au moins, qu'elle ait indemnisé la victime pécuniairement du préjudice souffert. ”

“ Cependant l'objectif de la défense sociale n'est pas oublié; on enferme le criminel pour qu'il soit hors d'état de nuire, on l'incarcère même très longtemps et on l'élimine par la peine de mort, mais l'idée de réaction domine, car, lorsque la peine adéquate au crime est accomplie, on remet le criminel en liberté, même lorsqu'il n'est pas amendé, et qu'on est à peu près sûr qu'il va recommencer aussitôt sa vie coupable, il a payé sa dette à la société, il ne doit plus rien, et celle-ci n'a aucun droit contre lui, pas plus qu'on ne peut rien réclamer à un débiteur qui a soldé. ”

“ Sans doute, suivant l'école positiviste ou concrète, il n'existe pas de culpabilité véritable, par conséquent, pas de punition proprement dite, et les seules mesures à prendre après le crime sont des mesures de précaution et de défense. Il faut mettre le criminel hors d'état de nuire, ce qui sera possible par une élimination, soit la mort, soit la déportation ou l'exil, soit la détention perpétuelle. ”

“ Le récidiviste ne s'envisage plus seulement, comme le criminel primaire, au moment du crime, mais dans tout le cours de son existence; et lorsqu'il est poursuivi pour le nouveau crime, il est puni plus sévèrement, ce n'est point parce que sa nouvelle action est plus coupable, elle le serait plutôt moins, puisque l'habitude prise du crime l'y conduit plus puissamment, mais parce que, pour faire contre-poids aux facteurs dans le sens du crime, la société doit interposer par la crainte un fadeur plus puissant dans le sens contraire, facteur qui est la peine ”

“ Si l'on admettait un système d'individualisation plus complet, le législateur ne pourrait guères la faire, précisément parce-qu'il ne peut statuer qu'in abstracto et que l'individualisation est concrète par définition. Cependant il pourrait toujours marquer des indices de culpabilité et d'incorrigibilité et d'autres part séparer les criminels d'occasion, des criminels de caractère, quoique corrigibles, et enfin parmi ceux-ci distinguer les diverses espèces de criminels; mais le juge devrait toujours compléter, car l'individuel échappe à la généralisation légale. ”

“ Deux systèmes irréconciliables sont en présence: d'après l'un, ce que la loi doit frapper, c'est le crime, non le criminel considéré subjectivement et en dehors du crime; d'après l'autre, on ne doit pas frapper le crime, fruit fatal de la criminalité, mais la criminalité elle-même, pour tarir la production du crime dans sa source; suivant d'autres enfin, c'est bien la criminalité qu'il faut atteindre, mais seulement lorsqu'elle s'est extériorisée par le crime, ce crime est une limite minimo pour la répression de la criminalité. ”

“ En un mot, sa devise est de croire au libre arbitre, mais d'agir comme s'il n'existait pas, ce qui satisfait d'une côté ses sentiments philosophiques ou religieux, de l'autre ses besoins sociaux. Cette doctrine est donc aussi purement utilitaire que celle des positivistes, mais elle justifie cette ressemblance en posant en principe que le droit criminel n'est pas une science, mais un art, tout contingent comme la politique elle-même, la politique internationale, par exemple, ou la politique intérieure. ”

“ En principe, il vaudrait mieux qu'il n'y eût pas de maximum, on reviendrait au système des peines de l'ancien droit, des peines arbitraires quantitativement, ce système est théoriquements juste. Seulement en pratique il conduit à un grand danger : l'arbitraire. La peine peut ainsi devenir perpétuelle, et ce qui est plus grave, injustement perpétuelle. Il n'y a plus de garantie de liberté. Si la société, si la victime ont leurs droits, le criminel a aussi les siens. ”

“ Ce qui fait considérer
aujourd'hui le criminel en dehors du crime dans sa situation morale générale, c'est que, même pour ceux qui admettent encore ce libre arbitre, il n'est jamais uniforme, il est susceptible de plus ou de moins, et il ne s'étend jamais jusqu'à la liberté d'indifférence. ”

“ Dans le système des peines indéterminées sans limites, pas de difficultés, il n'y a point de terme maximum et c'est lorsqu'il s'agit d'élargir qu'un jugement est nécessaire. Mais le maximum nous semble indispensable pour sauvegarder la liberté.
Cependant en cas de nécessité ne pourrait-on pas proroger la détention? Nous le croyons, et c'est la conséquence logique de l'individualisation de la peine. ”

“ C'est qu'en effet la peine ne doit pas être adéquate seulement au potentiel de criminalité que le criminel possède au moment de la sentence ou adéquate à celui qu'il possède à tout moment, car le potentiel n'est invariable que pour le criminel-né, pour le criminel incorrigible. Quand il s'agit du crime lui-même et de lui seul, tout est fixé à ce moment ”

“ Dans le système classique, l'application de la peine au crime se fait une fois pour toutes par le jugement de condamnation, et cela se comprend parfaitement si l'on n'envisage que le crime, même dans ses éléments subjectifs, et non la criminalité continue. ”

“ Pour guérir, il faut uniquement approprier la peine aux besoins moraux du coupable, et dès aujourd'hui en tous pays, l'abus des circonstances atténuantes, la condamnation conditionnelle, la libération conditionnelle, nuisent en réalité, à la victime ”

“ La seule vraie individualisation de la peine est en d'autres termes le système concret d'application au potentiel de criminalité.
Cependant l'école positiviste est celle qui nie le libre arbitre de l'homme d'une manière absolue, et lors même qu'il ne s'agit pas du criminel-né, le crime ou la criminalité est le résultat fatal de facteurs, tant internes qu'externes ”

“ Suivant un autre système, dans lequel le juge collabore avec le législateur, c'est ce dernier qui fournit une échelle de peines non-déshonorantes, et même qui pour chaque délit fixe une double peine, une déshonorante et celle qui ne l'est pas, puis, qui indique quels sont les crimes ou les délits non-déshonorants par eux-mêmes, mais c'est le juge qui déclare sans fixation préalable les motifs non-déshonorants qui peuvent convertir en non-déshonorants les crimes déshonorants par leur nature. ”

“ Le premier, lorsqu'il sera bien connu par l'étude de son passé et aussi par des tentatives vaines d'amendement, devra être éliminé purement et simplement, et même l'élimination la plus simple serait la mort; à défaut, il doit être perpétuellement exilé ou déporté, déporté même, et non exilé, car il pourrait devenir nuisible dans un autre pays ; on peut aussi le condamner à la détention perpétuelle, la perpétuité de la peine est l'essentiel pour lui. ”

“ A ce point de vue, ce n'est plus le criminel, le potentiel du crime, la criminalité, qu'on envisage, mais le crime actuel seul, ce n'est que ce dernier qui intéresse la victime, c'est lui qui doit être puni, ou plus exactement contre lequel une réaction égale à l'action, une réaction d'abord talionique, doit se produire; la victime se préoccupe peu de la criminalité générale de l'agent ”

“ Le système néo-classique, postérieur en date à celui qui précède, mais qui est actuellement en pleine vigueur, joint à l'examen des éléments objectifs du crime, celui de ses éléments subjectifs, et cette idée a eu pour réalisation pratique l'admission des circonstances atténuantes avec des effets plus ou moins étendus; quelquefois avec celui de pouvoir abaisser indéfiniment la peine, ce qui aboutirait aux peines arbitraires, mais avec cette nuance qu'on ne doit distribuer la peine que proportionnellement ait crime actuel et non au potentiel de crime révélé. ”

“ S'il s'agit, par exemple, d'un meurtre, il peut être motivé par le désir du vol, ce désir armera plus ou moins vite la main du meurtrier, suivant l'importance de la valeur convoitée ; mais il peut être la résultante de plusieurs motifs : le meurtrier peut agir à la fois, par cupidité, par vengeance et par cruauté; un de ces motifs, sans justifier son crime, peut être puissant ”

“ Il évite dans leur concurrence que l'action publique et surtout le traitement du criminel au point de vue répressif ne nuise à l'autre. Il conserve même intact le droit à la vengeance que la personne lésée à chargé la société d'exercer pour elle. C'est ainsi que la condamnation est toujours exécutée, sauf l'exercice rare du droit de grâce, et qu'on n'accorde point de libération conditionnelle avant le terme naturel de la peine, car ce serait priver la victime d'une partie de ses droits, elle a dû compter sur la peine prononcée ”

“ La culpabilité individuelle à degrés divers du coupable n'est pas prise en considération ; le criminel est un indifférent, sa criminalité ne compte qu'au point de vue théologique, psychologique, dans sa responsabilité envers Dieu, elle est et reste pour l'homme inconnaissable.
Cette fixité de la valeur du crime se corrobore d'ailleurs par les idées en cours sur le libre arbitre. ”

“ L'individualisation n'est cependant pas parfaite, parce que l'homme n'est pas un être existant en un point unique, c'est un être successif; après qu'il a été condamné à une juste peine expiatoire, il peut plus tard faire en sorte que cette peine ne soit plus juste, s'il s'est repenti; alors il aura subi, même au point de vue de l'expiation, une peine trop longue. ”

“ Au contraire, quelqu'un tue pour venger son honneur, ou celui de sa femme ou de sa fille, ou en les défendant, mais en outrepassant les bornes de la légitime défense, le motif non-seulement ne sera pas déshonorant, mais il sera honorable. Que si on commet un meurtre sous l'empire de la jalousie sur un faux rapport, ou dans un moment de colère produit par une insulte, le motif n'est pas cependant honorable, mais il est non-déshonorant. Les motifs proluisent des crimes de même nom, et devraient aboutir à des peines de même nature aussi. ”

“ D'autres fois la circonstance aggravante n'est pas cataloguée par la loi, mais cependant il en existe une; par exemple, le vol, au lieu de porter sur une somme insignifiante, a eu pour objectif une valeur énorme, et la victime va être privée de toute sa fortune, il y aura lieu de porter la peine au maximum; au contraire, la valeur est presque négligeable, le larcin est de quelques centimes, le minimum est suffisant, s'il ne dépasse pas lui-même la mesure. ”

“ Mais c'est le législateur qui commence, et il le fait non seulement en fixant le maximum et le minimum de peine pour tel crime, mais en fixant un nouveau maximum et minimum pour chaque circonstance matérielle aggravante ou atténuante de ce crime, et même pour chaque circonstance intellectuelle et subjective aggravante, atténuante ou absolutoire; de telle sorte que, sauf la faculté de se mouvoir entre chaque maximum et chaque minimum, le juge doit réaliser l'application que le législateur a faite lui-même. ”

“ Dès lors, la grande controverse du déterminisme est inutile; c'est un fondement scientifique discuté dont une science a besoin, et dont un art peut parfaitement se passer. Telle est l'école de la Kriminal politih qui a une grande vogue en Allemagne, grâce à quelques criminalistes distingués. Quant à ses moyens d'action, son opinion sur les institutions nouvelles proposées, il sont de tous points les mêmes que ceux de l'école positive, sauf l'assimilation du criminel à l'aliéné, entre lesquels on ne trouve aucune ressemblance, mais que cependant on va traiter de la même façon. ”

“ Il est possible qu'après quelques années de prison cette criminalité soit plus intense qu'au jour de la condamnation, car la rancune peut s'être amassée dans le coeur du criminel et elle éclatera avec violence le jour où il sera libre ”

“ Enfin, de même qu'il y a des motifs non-déshonorants, des crimes non-déshonorants, il y a, en dehors même de tout rapport avec tel motif 011 tel crime, des peines déshonorantes et des peines nondéshonorantes. Une peine non-déshonorante à quelque infraction qu'elle s'applique, est la peine d'amende, même si elle est accompagnée de la contrainte par corps ou de la prison subsidiaire. On peut en dire autant de la détention, du bannissement. Souvent pour le même délit on édicte une peine infamante et une peine non-infamante, entre lesquelles le juge peut choisir ”

“ Il y a des crimes qui, par eux-mêmes et abstraction faite de leurs motifs, ne sont pas déshonorants, par exemple: le duel. Sans Joute le duel est absurde, il peut devenir déshonorant, s'il est fait avec déloyauté, et il l'est encore, quoique non qualifié tel, s'il est commis à forces inégales, ou par un duelliste de profession, mais, en dehors de ces cas, il ne saurait déshonorer; si l'on attente à la vie d'un autre, on expose la sienne, et d'ailleurs si les motifs sont souvent futiles, ils sont quelquefois très graves. ”

“ Ne l'est-elle pas d'ailleurs en principe et plus gravement encore par le fait seul du déterminisme servant de base à tout le système, chacun saura qu'en cas de délit il encourra sans doute le danger de la peine, mais non la culpabilité réelle?
C'est ce défaut que la terza scuola a cherché- à réparer. Elle veut que, contrairement à la rigueur des principes, le criminel d'occasion, le criminel passionnel, soit poursuivi et condamné, non pas tant pour lui-même qu'à cause des spectateurs auxquels il servira d'utile exemple ”