Lucien Riboulet

“ L'application d'une peine unique, fût-elle la plus forte, est un brevet d'impunité, pour l'individu qui a commis un délit grave et qui reçoit, de la loi elle-même, une sorte d'encouragement à continuer ses exploits, sous la seule condition que les peines à encourir, dans la suite, soient plus faibles que celle qu'il a méritée pour sa première infraction. La crainte d'un maximum dont il ignore, le plus souvent, le taux, est illusoire parce que ce maximum, tel qu'il est établi dans notre Code, n'est pas assez élevé pour arrêter le coupable dans l'exécution de ses délits. ”

“ Cet adage a son importance: il est, par lui-même, une première dérogation au principe du cumul des peines: dérogation imposée, nous le voulons bien, par l'impossibilité absolue dans laquelle on se trouvait de cumuler la peine capitale et une peine perpétuelle, mais, dérogation qui devait s'étendre de plus en plus au cours des siècles et conduire, insensiblement, au système de l'absorption de notre Code pénal. ”

“ Etendrons-nous ces deux dispositions au concours d'infractions ?
Nous entendons bien que l'individu qui s'est rendu coupable de plusieurs forfaits, ne peut plus être moralement considéré comme un délinquant primaire, qu'il a révélé un réel tempérament criminel et des instincts détestables qu'il convient de contenir plus sévèrement: et, cependant, n'est-il pas plus excusable que le récidiviste qui a persisté dans la voie du crime, malgré l'avertissement d'une condamnation? ”

“ Il se peut qu'un même individu se soit rendu coupable de plusieurs infractions, avant d'avoir été condamné pour aucune d'elles. On dit que, dans cette situation, il y a cumul ou concours d'infractions.
C'est à ce concours d'infractions que s'applique le principe du non cumul des peines, principe en vertu duquel l'agent qui a commis plusieurs faits délictueux, avant toute condamnation irrévocable, n'encourt qu'une seule peine, au lieu d'être frappé d'autant de peines qu'il a commis d'infractions. ”

“ Il est inadmissible, en effet, de concevoir deux applications différentes de l'article 365 et de décider, en l'absence de disposition formelle de ce texte, que deux crimes méritent deux peines, quand ces peines sont de même nature, et n'en méritent qu'une, quand elles sont de degré différent. On peut nous objecter que, dans notre théorie, la division des poursuites est trop favorable au coupable: car le juge n'eût pas manqué, s'il avait connu la précédente infraction commise par l'accusé, d'infliger, sinon le maximum de la peine, du moins une peine plus forte. ”

“ Mais, il ne faut pas oublier que, dans un système de répression, l'indulgence doit s'arrêter à la limite stricte, où la société n'est plus protégée contre les entreprises des criminels : agir autrement, serait compromettre la sécurité sociale, et c'est le résultat, que ne manque pas d'atteindre la théorie de l'absorption telle qu'elle est instituée par notre Code d'instruction criminelle. ”

“ Si la loi ne s'était pas montrée d'une extrême sévérité, les détenus, prévenus de crimes ou de délits comportant un maximum de peine inférieur à celui qu'ils étaient susceptibles d'encourir, à raison de leur évasion, auraient eu tout intérêt à tenter de s'échapper : ils pouvaient espérer l'impunité, sans s'exposer à voir, au cas où leur tentative aurait échoué, le châtiment qui les attendait, augmenter de gravité. ”

“ Au surplus, le principe du cumul des peines, qui, envisagé comme règle générale applicable à toutes les situations issues du concours d'infractions, nous apparaît un peu comme un vestige du moyen-âge, trouve, en Grande-Bretagne, dans les règles de procédure, un contre-poids qui en atténue singulièrement la rigueur et l'injustice : nous voulons parler des pouvoirs illimités du juge, en matière de pénalité. ”

“ Si l'individu qui comparaît devant lui a commis plusieurs infractions, dont la réitération a précédé toute condamnation définitive, il accentuera la fermeté de la répression parce qu'il assiste à la naissance d'une habitude criminelle qu'il importe de réfréner promptement et énergiquement, si l'on ne veut pas donner une recrue de plus à l'armée du crime. Les règles du cumul, de l'absorption et de l'aggravation, combinées dans la mesure que nous venons d'indiquer, lui fourniront les moyens légaux d'atteindre ce but. ”

“ Il nous reste à faire une dernière distinction : Le concours d'infractions peut se présenter sous deux formes différentes : sous la forme de cumul matériel, lorsque l'agent acommisplusieurs actes, constituant, chacun, un délit distinct; sous la forme de cumul idéat, intellectuel ou moral, quand cet agent n'a accompli qu'un seul fait impliquant plusieurs délits.
Le cas le plus fréquent de cumul idéal est celui qui est spécifié par l'article 389 du Code pénal : cet article suppose qu'un individu, pour commettre un vol, a enlevé ou déplacé des bornes servant de séparation aux propriétés. ”

“ Ses auteurs ont remédié à l'extrême rigueur du cumul, en fixant, au total des peines, une quotité netlement déterminée que le juge ne pourra jamais excéder ; ils ont suppléé à l'indulgence du non cumul en aggravant la peine la plus forte, qui peut être élevée au-dessus du maximum légal. Ils ont formé, en quelque sorte, deux échelles distinctes : l'une, constituée par les diverses situations juridiques que peut présenter le concours d'infractions ”

“ La rigueur de la loi peut s'expliquer par ce fait que, en se conformant à la règle du non cumul, elle eût été dans l'impossibilité absolue de tenir compte de la circonstance aggravante et, par suite, d'aggraver le sort du coupable, le crime comportant la peine la plus grave, c'est-à-dire le meurtre, étant puni des travaux forcés à perpétuité. ”

“ Le mode de procéder du législateur de 1808 peut trouver aisément son explication: il traite de l'application des peines en cour d'assises, c'est-à-dire, de la répression des plus graves infractions, les crimes, devant la juridiction la plus élevée : la cour d'assises ; il est tout naturel qu'il ait saisi cette occasion, pour proclamer la règle du non cumul. ”

“ L'application de la peine la plus forte, en cas de concours d'infractions, n'a-t-elle pas pour effet d'éteindre l'action publique, à l'égard des infractions entraînant des peines moins graves et découvertes, au cours des débats, ou, après la condamnation? ”

“ La récidive est constituée, essentiellement, par la réitération, chez le même agent, de plusieurs infractions, avec cette circonstance que l'une d'entre elles a déjà été jugée définitivement, lorsque les autres sont commises.
Le concours d'infractions suppose, au contraire, un groupe de faits délictueux qui ne sont séparés les uns des autres par aucun jugement de condamnation devenu définitif. Le fait qu'une infraction était poursuivie au moment où l'agent en commettait une seconde, n'empêcherait donc pas le concours d'infractions de se produire ”

“ Si, enfin, il juge un récidiviste, il frappera plus énergiquement encore, parce qu'il se trouve en présence d'un criminel endurci, qu'il importe d'éliminer d'une société pour laquelle il est un danger constant.
Déjà, sous l'influence des théories nouvelles de l'individualisation de la peine, et des lois sur le sursis et la libération conditionnelle, qui n'en sont que d'heureuses conséquences, les plus récentes statistiques constatent que la courbe des délits et des récidives correctionnelles, a fléchi dans de notables proportions. ”

“ L'infraction collective ou d'habitude est celle qui résulte d'actes qui, pris isolément, sont impunis, mais qui, réitérés, deviennent punissables, parce qu'ils sont l'indice, chez l'agent, d'une habitude que la loi estime répréhensible. Il en est ainsi du délit d'habitude d'usure, réprimé par les lois du 3 septembre 1807 et du 15 décembre 1850. ”

“ La plus forte peine est seule prononcée, mais sa quotité peut toujours être supérieure ou, au moins, égale à la totalité des peines encourues.
C'est la conclusion qui se dégage des dispositions suivantes : Quiconque, par deux infractions, aura encouru deux condamnations à deux années d'emprisonnement, pourra être frappé, à raison des deux délits, de sept années de servitude pénale. ”

“ N'est-il pas d'interprétation constante, que les titres d'un Code ne sont que les schémas des matières que ces titres contiennent, et, lorsqu'il s'agit notamment d'éclairer un texte obscur, ou d'interpréter, comme dans notre cas, ce que l'on prétend être une trop grande concision, n'est-ce pas faire œuvre de mauvais commentateur que de dépasser les limites d'un titre qui n'aurait plus de raison d'être, s'il était permis d'en étendre la compréhension. ”

“ Le principe que l'article 365 est inapplicable aux contraventions, s'applique, aussi, en cas de concours d'un crime ou d'un délit et d'une contravention.1 Le juge fera, en quelque sorte, la part distributive de la règle de l'absorption des peines et de celles du cumul. En d'autres termes, les peines des contraventions se cumuleront avec la peine unique du délit ou du crime le plus grave.
Si nous supposons, par exemple, un individu poursuivi pour exercice illégal de la médecine, escroquerie et vol qualifié : la peine du délit d'escroquerie se confondra avec celle du crime de vol qualifié ”

“ Si le juge est appelé à apprécier la culpabilité d'un délinquant primaire, qui a fait le mal par occasion, entraîné qu'il était par un mouvement de passion, passager et excusable, il châtiera avec indulgence et mesure,
pour laisser à la peine qu'il inflige toute sa force d'avertissement salutaire et de moyen d'amendement. ”

“ D'ailleurs, la justice ne peut commander une telle rigueur : l'individu qui compte, à sa charge, plusieurs délits concurrents, a, vraisemblablement, agi sous l'empire d'un entraînement passager, d'une sorte de folie criminelle qui doit être, aux yeux du législateur et du juge, une circonstance atténuante, comme une excuse qui diminue la responsabilité encourue. ”

“ L'action publique, a-t-on dit d'abord, n'a pour objet que l'application des sanctions pénales. Dès lors, toutes les fois que l'auteur d'un fait défendu par la loi cesse d'être punissable, l'action publique n'a plus d'objet, elle ne peut plus être intentée, parce qu'elle est inexistante. ”

“ La gravité d'une peine complémentaire ne peut jamais dépasser celle de la peine principale à laquelle elle vient s'ajouter.
Par conséquent, si la peine principale disparaît par l'effet du non cumul, la peine complémentaire doit également disparaître.1
La majorité des criminalistes et une jurisprudence constante, rejettent, avec raison, cette manière de voir et admettent que les peines complémentaires, doivent toujours être prononcées avec la peine principale la plus forte, qui remplace la peine principale dont elles sont le complément. ”

“ Nous nous sommes, jusqu'à présent, placés en présence de peines principales et, nous avons déterminé leur gravité, en nous fondant sur leur nature, sur leur degré et sur la comparaison de leur maximum et de leur minimum, quand elles étaient de même nature et de même degré. ”

“ Il est possible, par exemple, que la condamnation encourue par le récidiviste ait trouvé place entre deux groupes d'infractions ; ainsi, supposons qu'un individu soit inculpé de plusieurs délits qui n'ont été l'objet d'aucune sanction pénale ; après avoir subi la peine la plus forte qui lui a été infligée, conformément à la règle prohibitive du cumul, il commet une autre série de délits: il sera jugé à nouveau, en état de récidive cette fois, pour des faits dont la concurrence constituera le cumul d'infractions. ”

“ Dans de pareilles conditions, la crainte qu'une addition de minima puisse absorber la vie ou la fortune du condamné, devient chimérique. Peut-on dire, dès lors, qu'un semblable système soit en contradiction avec les principes de la répression moderne, quand il semble n'être, au contraire, qu'un avant-coureur des théories de l'individualisation et de l'indétermination de la sentence en laissant, au pouvoir judiciaire, toute liberté de proportionner la sanction pénale au degré de culpabilité, fût-il très infime, du délinquant ? ”

“ Si ce total dépasse vingt ans, une condamnation à vie, peut être prononcée.
Nous pouvons constater que le projet de Sir Stephen est : plus rigoureux que notre Code, puisque l'article 365 n'autorise pas le juge à dépasser le maximum légal de la peine la plus grave, — plus rigoureux que le Code belge, qui dispose que le cumul ne doit jamais excéder le double du maximum de la pénalité la plus forte, — plus rigoureux enfin que le Code pénal allemand, qui impartit,
comme durée maxima de la peine, le montant total des condamnations encourues. ”

“ Il combine les règles du cumul et du non cumul, de façon à nuancer, le plus possible, les pénalités qu'il proportionne, plus exactement, au degré de culpabilité du délinquant.
C'est le système le plus répandu de nos jours, parce qu'il est le plus conforme aux idées pénales modernes. ”

“ Au surplus, le système adverse n'est-il pas condamné par les conséquences auxquelles il aboutit ?
Comment expliquer, logiquement, l'application de la règle du cumul à la seule hypothèse de deux crimes compris dans une poursuite unique et déférés simultanément au jury. Nous comprenons fort bien, ainsi que nous le verrons plus loin, que le législateur ait exclu les contraventions de simple police: ce sont des actes purement matériels, frappés de peines très minimes dont le cumul ne peut présenter aucun caractère d'inhumanité ”

“ Nous tirons de ce principe deux déductions: 1° En premier lieu, si les peines sont de nature différente, aucune difficulté n'est possible; la peine criminelle sera réputée plus forte que la peine correctionnelle et celle-ci plus forte que la peine de simple police.
Ainsi, par exemple, une peine correctionnelle sera toujours absorbée par une peine criminelle, quelle que soit,
1 Notons que la question de la gravité comparative des peines n'est point spéciale à notre matière et qu'elle se pose aussi, notamment, à propos de la règle de la non rétroactivité des lois pénales. ”

“ Dans l'état de la jurisprudence antérieure à '1832, qui restreignait le principe du non cumul aux crimes et aux délits poursuivis devant la cour d'assises, le magistrat se bornait à poursuivre les contrevenants, à intervalles rapprochés, sans se préoccuper, en intentant une seconde poursuite devant le tribunal de simple police, du point de savoir si la première avait abouti à une condamnation définitive. ”

“ En outre, pourquoi restreindre, en matière de crimes, la règle du non cumul au seul cas où les deux crimes sont poursuivis simultanément devant cette cour d'assises ? N'est-ce pas faire dépendre le sort d'un accusé du bon. vouloir d'un ministère public, qui joindra ou scindera, à son gré, les deux instances ?
Enfin, il n'est pas possible d'admettre que, le changement de juridiction, entraîne une modification de pénalité :
Voici un crime commis par un mineur qui est également convaincu d'un autre délit ou d'un crime pour lequel il n'a pas encore subi d'expiation. ”