Sécurité sociale

“ L'évolution de la dépense de protection sociale — tableaux IVa et IVb — fait apparaître une croissance lente de la part de la sécurité sociale au détriment essentiellement de celles des prestations directes d'employeur et des régimes gérés par les administrations publiques. ”

“ L'action sociale considérée comme une action de pure protection fait place maintenant à la notion plus large de sécurité sociale. Au but négatif que constituait la protection des travailleurs contre les risques et les abus sociaux, se substitue le but positif qui est de fournir aux travailleurs la possibilité de s'assurer un niveau de vie matérielle convenable et de développer leurs aptitudes individuelles. ”

“ Aux termes du décret du 31 décembre 1946 modifié, les risques et charges couverts par le régime de sécurité sociale des fonctionnaires sont : 1° Pour les fonctionnaires en activité : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès ; pour leurs ayants droit, la maladie et la maternité ; 2" Pour les fonctionnaires retraités et les veuves de fonctionnaires, titulaires d'une pension du chef de leur époux, et pour leurs ayants droit : la maladie, sous réserve des dispositions propres aux fonctionnaires retraités pour invalidité (paragraphes 88, 89 et 90) . ”

“ Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ”

“ On notera que les régimes de protection sociale, en tant qu'employeurs de personnel figurent dans les secteurs de financement : les régimes du secteur sécurité sociale en Administration de sécurité sociale. ”

“ Régimes d'assurance sociale Leur activité économique principale consiste à produire le service non-marchand de sécurité sociale, c'est-à-dire à distribuer des revenus sous forme de prestations sociales. Leurs ressources principales sont constituées par des cotisations sociales obligatoires, reçues directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes de sécurité sociale. ”

“ L'essentiel de ces flux est attribué aux organismes de sécurité sociale qui reçoivent les cotisations sociales effectives des employeurs des salariés et des non-salariés et versent les prestations sociales liées à un circuit d'assurance sociale. ”

“ Aujourd'hui les ouvriers se concertent comme ils le veulent, à la seule condition de respecter les lois qui protègent la sécurité sociale. Le gouvernement ne se préoccupe que de l'ordre public, et malgré les souffrances que causent ces réunions et associations à ceux-là même qui en font partie, il laisse les ouvriers agir sous leur propre responsabilité, apprendre à s'occuper eux-mêmes de leurs intérêts, connaître les douleurs d'une vie libre. ”

“ Pour notre association, nombre d'incidents de la vie peuvent trouver une solution dans notre projet de création d'un véritable statut du salarié, une sécurité sociale du salarié le protégeant tout au long de sa vie. ”

“ Par analogie avec les dispositions applicables en ce qui concerne le point de départ effectif des pensions de retraite, l'application du régime de sécurité sociale des fonctionnaires est maintenue au titre de l'activité, en ce qui concerne le versement des cotisations et des prestations en nature, jusqu'au premier jour du mois suivant l'admission à la retraite, la radiation des cadres ou le décès. ”

“ Lorsque le fonctionnaire en retraite ou la veuve du fonctionnaire, titulaire d'une pension de réversion, exercent une activité professionnelle, ils sont assujettis au régime de sécurité sociale dont relève cette actiivité. ”

“ Dans tous les autres cas de détachement prévus par le statut général, le fonctionnaire, quelle que soit sa qualité dans l'administration qui l'a détaché, est soumis pour les risques autres que ceux couverts par le régime de retraite dont il relève (c'est-à-dire pour l'ensemble des risques à l'exclusion de la vieillesse et de l'invalidité pension) au régime de sécurité sociale applicable à l'emploi ou à la profession qu'il exerce par l'effet de son détachement. ”

“ Elle a droit, pendant cette période, à la charge de l'employeur, jusqu'à la mise en place d'un régime de sécurité sociale, aux soins gratuits et à la moitié du salaire qu'elle percevait au moment de la suspension du travail; elle conserve le droit aux prestations en nature. ”

“ Cependant, par mesure de bienveillance, les salariés allocataires dont le conjoint bénéficie soit d'une pension d'invalidité en application d'une législation de sécurité sociale, soit d'une rente d'accidents du travail pourront, même si cette pension ou cette rente dépasse le tiers ou la moitié du salaire de base en vigueur au lieu de résidence de la famille, continuer à percevoir néanmoins l'allocation de salaire unique. ”

“ Mais pendant la période à quart de salaire, en cas d'hospitalisation il pourra être dû par l'entreprise un supplément afin qu'au total l'employé reçoive, toutes indemnités de sécurité sociale ou d'autres organismes de prévoyance comprises, une somme égale à la moitié de ses appointements.
Au retour de l'absence occasionnée par la maladie ou l'accident du travail, les employés, reconnus médicalement aptes à reprendre le travail, seront réintégrés avec tous leurs droits. Les périodes de maladie indemnisées compteront dans le calcul de l'ancienneté. ”

“ Soit d'une rente d'accident du travail correspondant à un taux égal ou supérieur à 85 p. 100; Soit d'une pension de vieillesse au titre d'un régime de sécurité sociale, il doit percevoir des prestations familiales aussi élevées que celles auxquelles il ouvrirait droit s'il n'exerçait aucune activité professionnelle. L'organisme dont il relève du chef de sa pension est donc appelé à lui verser le montant de la différence entre celle-ci et les prestations familiales dont il bénéficie au titre de son activité professionnelle. ”

“ Le ministre du travail et de la sécurité sociale à MM. les directeurs régionaux de la sécurité sociale et à MM. les présidents des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salarier..
1. — Deux décrets nos 50-132 et 50-133 du 20 janvier 1950, publiés au Journal officiel du 29 janvier 1950 (rectificatif, J. 0. du 10 février 150) , ont fixé les nouvelles règles de coordination entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne l'assurance vieillesse. ”

“ Tout praticien qui contrevient aux décisions du conseil régional ou de la section spéciale des assurances sociales du conseil national, en donnant des soins à un assuré social, alors qu'il est privé du droit de le faire, est tenu de rembourser à la caisse de sécurité sociale le montant de toutes les prestations médicales, dentaires, pharmaceutiques ou autres que celle-ci a été amenée à payer audit assuré social du fait des soins qu'il a donnés ou des ordonnances qu'il a prescrites. ”

“ « Ces mesures prises dàns l'intérêt de la sécurité « et du bien-être des employés et de leur famille, « contribueront à maintenir leur zèle et à fortifier « leur dévouement ».
On examinera d'abord les divers avantages, soins médicaux, médicaments et accessoires, salaires de maladies, secours aux familles des agents décédés, accordés aux agents ayant contracté la maladie en dehors de leur service, et pris en charge soit par la Compagnie directement, soit par l'intermédiaire de la Caisse de Prévoyance, créée en 1853 et modifiée en 1870 et 1911. ”

“ Pour les assurés qui justifient d'au moins trente années d'assurance et qui ont exercé pendant au moins vingt années une activité particulièrement pénible de nature à provoquer l'usure prématurée de l'organisme ou sont reconnus inaptes au travail par la caisse d'assurance vieillesse, la pension liquidée à un âge compris entre soixante et soixante-cinq ans est égale à 40 p. 100 du salaire annuel de base. ”

“ Les travailleurs qui cessent d'être soumis à un régime spécial d'assurances sociales pour devenir tributaires soit d'un autre régime spécial, soit du régime général des assurances sociales ou inversement, sont régis, en ce qui concerne les prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, par les dispositions suivantes: § 2. ”

“ Le bénéfice de la législation sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables est maintenu aux assurés sociaux jusqu'au premier payement des arrérages de leurs pensions de vieillesse et d'invalidité. ”

“ C'est bien là l'idée générale que l'on peut se faire de l'assurance et de la prévoyance sociales.
Les institutions d'assurance et de prévoyance sociales sont celles, en effet, qui tendent à assurer au travailleur (en entendant ce mot dans le sens le plus large) la sécurité de l'avenir contre tous les risques sociaux.
Ainsi le placement, comme toute autre forme d'assu.
rance, ne fHit que parer il un risque spécial : le chômage, qui ne se distingue des autres risques que par son caractère professionnel. ”

“ Toutes charges que la collectivité assume pour la couverture des risques de ceux qui n'ont que le produit de leur travail pour vivre ? Sans doute, c'est-à-dire charges d'assurance sociale et charges d'assistance sociale, tout au moins celles de ces dernières qui sont destinées parfois encore à couvrir les risques que couvre de plus en plus l'assurance: accidents du travail, maladies professionnelles et maladies générales, maternité, invalidité, vieillesse, décès, chômage. ”

“ Les conditions d'existence des travailleurs en cas de maladie, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse et, en général, les institutions d'épargne et de prévoyance qui les intéressent plus particulièrement. ”

“ Notre loi d'Assurances Sociales, nous le montrerons, peut être simplifiée. Elle peut sans effort financier nouveau, devenir une véritable loi sociale digne de ce nom, et capable de permettre à l'assuré qui travaille, de vivre sans craindre la maladie, à l'assuré âgé, de vivre à l'abri du besoin en se reposant. ”

“ L'attention des pays qui voudraient, en outre, organiser l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse est appelée sur la convenance de combiner, autant que possible, le réseau de cette assurance avec celui de l'assurance contre les accidents graves et les maladies professionnelles. ”

“ Profitant des ressources dégagées par la croissance, l'État, les entreprises, les collectivités locales développent ainsi, tout au long de l'après-guerre, le système de l'assurance-maladie, étendent la protection sociale, ouvrent les professions médicales, créent des hôpitaux à haute technicité, financent la prévention et la recherche médicale de pointe. ”

“ Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. ”

“ Afin de ne pas quitter l'étude des risques, nous allons examiner les questions de sursalaire et de l'assurance chômage.
A notre avis, une loi d'Assurances Sociales digne de nom, doit faire face exactement à tous les risques des assurés. Si elle en laisse échapper quelques uns sous des prétextes quelconques, ce n'est plus une véritable loi sociale. ”

“ Considérons un à un ces risques et voyons comment dans chaque cas la question se pose :
La maladie. — Nous sommes en présence d'un individu en chômage depuis plus de 3 mois, qui n'a pas cotisé à l'Assurance Sociale depuis sa cessation de travail, et qui tombe malade. Que décider? Notons que la question se résume à celle-ci: le chômeur va-t-il avoir droit aux prestations en nature: soins médicaux et pharmaceutiques? Car il ne peut être question de lui allouer une indemnité journalière, puisqu'il touche déjà une indemnité de chômage. ”

“ Puis, pour empêcher que le nombre des pauvres ne devienne trop grand, qu'un trop grand nombre d'ouvriers ne tombent à la charge de la société, on a imaginé tout un système nouveau d'assurances obligatoires, pour les accidents, les maladies et la vieillesse. ”