Prestation familiale

“ Comme le père de famille, la mère devra posséder, à un degré moyen, un certain nombre de qualités, telles que savoir coudre, faire la cuisine, etc... Le salaire familial n'est pas calculé pour une famille imprévoyante et dépensière. ”

“ C'est au conseil de famille à apprécier la dépense annuelle du mineur, sauf l'exception admise dans la tutelle des père et mère, qui est fondée sur la puissance paternelle et sur leur sollicitude pour leurs enfants. ”

“ Tout père de famille, ayant sept enfants vivants, pourra en désigner un parmi les mâles, lequel, lorsqu'il sera arrivé à l'âge de dix ans révolus, sera élevé aux frais de l'Etat, dans un Lycée ou dans une École d'arts et métiers. ”

“ Les familles nombreuses rendent à l'ensemble des employeurs un service incontestable : elles renouvellent la main-d'œuvre des diverses professions. De plus, les chargés de famille constitueraient un personnel plus stable, en général, et plus zélé au travail. ”

“ Personnes auxquelles la loi du 22 août 1946 attribue de plein droit les prestations familiales bien qu'elles n'exercent aucune activité professionnelle : 1° Les femmes vivant seules ou dans leur famille, ayant au moins deux enfants à charge ”

“ Tous les membres de la famille, quel que soit le degré de leur parenté, ont, soit individuellement, soit collectivement, qualité pour intervenir à l'instance et demander, concurremment avec les père et mère, toutes mesures provisoires dans l'intérêt des enfants. ”

“ Il n'est pas vrai de dire que le père de famille peut, aux termes de la loi, distinguer dans ses rapports avec ses enfants, entre les soins matériels et les soins moraux. Il doit à sa famille les uns et les autres ”

“ Plus précisément, le salaire doit-il être individuel, suffisant à faire vivre le travailleur seul qui est engagé dans le contrat, ou doit-il être familial, c'est-à-dire proportionné à l'entretien d'une famille ? ”

“ Si la mère a des enfants issus d'une nouvelle union, il est fait masse des enfants légitimes et naturels vivant à son foyer pour l'attribution des prestations familiales.
C. Si la mère n'exerce aucune activité professionnelle, n'est pas remariée ou ne vit pas maritalement, elle peut prétendre aux allocations familiales en qualité de femme seule. ”

“ Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.— Ceux-ci ne peuvent obliger leurs père et mère à leur fournir un établissement. — Les enfants doivent des aliments à leur père, mère et ascendants qui sont dans le besoin ”

“ La mère n'occupant pas à son foyer la place de ménagère et d'éducatrice qui lui revient naturellement, les fonctions domestiques ne sont accomplies que très imparfaitement, malgré la diligence — souvent fort ingénieuse — de la mère. ”

“ Pour les chefs de famille et les maîtres de maison, l'acquisition en est d'autant plus indispensable, qu'ils sont chargés de la prendre pour leurs enfans et domestiques. Les père et mère de trois ou quatre enfans , qui sont quelquefois à cent lieues de chez eux, la paient pour eux-mêmes et pour tous leurs enfans, comme pour tous leurs domestiques. ”

“ La situation sociale et économique actuelle pousse d'ailleurs de plus en plus les pères de famille sérieux à prendre des mesures de prévoyance afin de pourvoir sur leurs vieux jours à leurs besoins ou de mettre les enfants en état de s'établir. ”

“ Le père doit cependant supporter tous les frais d'éducation de l'enfant, pour compenser, dans une juste mesure, la situation difficile que la nature a faite à la femme; il pourra élever l'enfant dans sa maison ou au dehors; si la mère réclame son enfant et demande qu'il soit élevé par elle et chez elle, la jurisprudence le lui accorde généralement, et alors l'obligation du père se convertit en une pension annuelle qu'il devra payer à la mère. ”

“ Le salaire familial relatii varie suivant le nombre des enfants qui, de fait, sont à la charge du salarié. Le salaire familial absolu est au contraire invariable, quelle que soit la situation familiale actuelle du salarié : c'est celui qui suffit à l'entretien d'une famille ayant un nombre d'enfants. déterminé.
tion du travail, à l'ensemble des sommes d'argent qui sont nécessaires à l'entretien de la famille ouvrière. Les allocations familiales sont indispensables à tel ouvrier non qualifié, père de 5 enfants ”

“ Venons-en à certains aménagements dans l'institution des allocations familiales, retouches qui pourraient favoriser la rentrée de la mère dans son foyer.
C'est un fait que le père ne gagne souvent pas assez pour subvenir seul, même avec l'appoint des allocations familiales, aux besoins de sa femme et de trois, quatre enfants, ou davantage. ”

“ Comme aussi voulons que tout père de famille qui aura dix enfants, vivants, nés en loyal mariage, non prêtres, religieux ni religieuses, soit et demeure exempt de la collecte de toute taille et autres impositions, guet, garde et autres charges publiques. Voulons que les gentilshommes et leurs femmes, qui auront dix enfants, jouissent de mille livres de pension par chacun an, et ceux qui en auront douze, deux mille livres. ”

“ Concluons de tout cela que la veuve peut toujours, en cas d'incapacité, nous dirons même en cas d'abstention de ses enfans ou gendres, de profiter de ses contributions, en faire la délégation aux membres de sa famille qui viennent après eux en ligne directe dans l'ordre de la parenté. ”

“ Quelle que soit la quotité des biens que l'on puisse procurer à ses enfants ou à ses petits-enfants , chacun de nous n'en est pas moins désireux de leur en assurer la possession. Et le petit champ qui a été acquis par le travail des ancêtres, les parents qui assistent au mariage ont tous la volonté de le faire passer aux petits-enfants que l'avenir leur réserve aussi bien qu'aux enfants qui vont immédiatement en profiter. ”

“ Car c'est grâce à l'argent que le père reste le chef de la famille ; que la maison paternelle reste le foyer domestique, c'est-à-dire pour les vieux, une retraite d'honneur et de bien-être ; pour les jeunes, un lieu de refuge et de plaisir ; pour les petits, un nid où ils viennent chercher la santé et parfois des soins plus intelligents que les soins maternels eux-mêmes ”

“ Cette mesure serait d'un avantage immense pour les familles et pour l'établissement : pour les familles, parce qu'il leur offrirait des garanties pour les soins à donner à l'enfant; pour l'établissement, par les bénéfices qu'il aurait dans les rétributions qui seraient payées comme mois de nourrice par les parents, lesquelles seraient proportionnées à la position des familles. Bénéfices qui viendraient au secours des dépenses de la Maison.
Chaque famille qui placerait un enfant choisirait parmi les filles mères celle qui lui conviendrait. ”

“ C'est là, mon ami, disait-il un jour à un compagnon qui semblait lui être attaché, et qui lui demandait ce qu'il faisait de son salaire, c'est là, c'est vers le domicile paternel, vers le lit de douleur de ma pauvre mère, qu'il doit prendre son cours. Un enfant bien né a tout reçu de ses parents, et leur doit tout. ”

“ Le subrogé-tuteur, tenu de faire emploi, après avis préalable du conseil de famille, de tous capitaux par lui encaissés pour le compte du mineur, pourra remettre à celui des parents qui aura conservé la garde et la direction du mineur, et ce, même en cas de second mariage, les revenus nécessaires pour subvenir aux besoins et à l'éducation de celui-ci. ”

“ Au contraire, avec l'idée d'un salaire familial, tout s'éclaire. La famille a droit à des ressources suffisantes : elle les a, si les père et mère d'un enfant unique accomplissent tous deux une fonction salariée ; elle les a encore, dans la très grande majorité des cas, si le père travaille régulièrement et n'a qu'un enfant à nourrir. La réforme non seulement se justifie mieux1, mais elle est suggérée par ce fait qu'il est nécessaire de récupérer des fonds plus importants pour l'entretien des familles nombreuses, auxquelles on voudrait accorder plus qu'un simple encouragement. ”

“ On pourrait peut-être s'en tenir à la terminologie
1. Les tenants du salaire familial absolu admettent bien que cette étape est nécessaire.
suivante. La famille « normale » — d'autres préféreront dire « morale » — est celle que l'on rencontre habituellement dans les foyers où les lois du mariage sont respectées : elle varie suivant les régions plus ou moins riches d'un pays. Ce n'est pas la famille « nombreuse » dont le nombre d'enfants est plus qu'habituel. ”

“ J’ai la certitude que, sitôt que tu auras fait connaître tes désirs à M. et Mme Foucher, ces bons parents seront heureux de garder leur fille et leur gendre auprès d’eux ; leur logement s’y prête à merveille, et tu sentiras maintenant, cher papa, que vivant comme une seule famille et un seul ménage, 2 400 francs seront plus que suffisants pour l’entretien de tes enfants. ”

“ Les pères et mères restent soumis à l'obligation de supporter les frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants, lois même que par une cause quelconque ils se trouvent dans l'impossibilité d'exercer la puissance paternelle, ou qu'ils en ont été privés 4. ”

“ Si la mère a survécu au père, ou si l'enfant est un enfant naturel reconnu seulement par sa mère, il a le domicile de secours de sa mère. En cas de divorce ou de séparation de corps, l'enfant légitime partage le domicile de secours de l'époux à qui a été confié le soin de son éducation ”

“ Tout père ou mère qui a la jouissance doit pourvoir à la nourriture, à l'entretien et à l'éducation des enfants ; payer tous intérêts à payer et solder tous frais de dernière maladie et tous frais funéraires. ”

“ Lorsque deux ou plusieurs personnes sont susceptibles de recevoir les allocations familiales au titre des mêmes enfants, seule est versée l'allocation due à la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants.
Dans tous les cas où la charge de l'enfant a été confiée soit par ses parents ou par son tuteur, soit par une décision administrative ou judiciaire à un service public, à une institution privée ou à un particulier, l'organisme ou la personne désignée percevra directement le montant des prestations familiales. ”

“ Sont considérés comme jouissant de leurs droits les veuves et les femmes séparées de leurs maris, les garçons et filles majeurs ou mineurs ayant des moyens suffisants d'existence, soit par leur fortune personnelle, soit par la profession qu'ils exercent, lors même qu'ils habitent avec leur père, mère, tuteur et curateur. ”

“ Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille ou du ministère public, n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés aux soins soit de l'autre époux, soit d'une tierce personne. ”

“ Nous vous avons proposé de diminuer la quotité du droit payé pour avoir des nouvelles d'un Enfant; de ne point troubler le repos des familles et des ménages par des recherches imprudentes, mais d'attendre le moment où la mère viendra demander des nouvelles de son Enfant, et de le mettre à profit pour chercher à rendre l'Enfant à sa famille. ”

“ La jouissance légale, attribut de la puissance paternelle, est accordée au père et au survivant des époux en compensation des obligations et des charges que leur imposent l'entretien et l'éducation des enfants, et dans le but de leur, en faciliter l'accomplissement. ”

“ Lorsque la mère accepte la tutelle, elle la perd en convolant à un second mariage, sans avoir au préalable fait décider par le conseil de famille, si cette tutelle doit lui être conservée, et son nouveau mari est garant et responsable solidairement avec elle des suites de sa gestion. ”

“ Ces premières décisions prises, nous nous sommes aperçus qu’un père de famille qui, confiant dans nos rentes, aurait créé une famille, la laisserait dans une situation bien lamentable s’il mourait jeune. ”

“ On peut répondre, dit-elle, que, bien souvent, l'enfant qui a dépassé l'âge scolaire reste un certain temps encore et dans une certaine mesure à la charge de ses parents, et qu'en tout cas les allocations familiales, même très généreuses, sont loin d'assumer complètement la charge des enfants d'une famille vraiment nombreuse. ”

“ La fille mère placée comme nourrice dans une famille laissera, si elle le veut, son enfant dans la Maison. Comme elle gagnera de 50 à 60 francs par mois, elle aura à payer pour les soins de son enfant une somme proportionnée à la moitié de ses gages, soit de 25 à 30 francs. ”

“ Pères de famille qui assistez à cette imposante solennité, que ne vous est-il pas permis d'attendre de l'émulation de vos enfants, lorsque celui qui se charge de la diriger assume si généreusement sur sa tête tous les devoirs de la paternité ; lorsque encore vous le voyez entouré de collaborateurs si bien faits pour captiver votre estime ? ”

“ Dans ces localités mêmes, la mort prématurée des parents n’entraîne pas nécessairement une catastrophe. Le libre développement des intérêts et l’élan spontané des affections créent, en quelque sorte, une nouvelle famille aux orphelins.
Dans le Nord et l’Orient, la succession d’un petit propriétaire laissant pour héritiers des enfants mineurs n’est grevée d’aucune charge. Les enquêtes que j’ai faites à ce sujet ne m’ont indique d’autres dépenses que les frais du modeste dîner, où les parents et les amis s’assemblent pour régler les intérêts et assurer le bien-être des héritiers. ”

“ Or le père doit dans un gouvernement maintenir, les rapports essentiels entre les membres de la famille; donc il doit aussi maintenir et exercer son droit de seigneurie; donc, dans le calcul du bien social, les parents doivent avoir plus de valeur que les enfants i premier résultat. ”

“ Dans toutes les tutelles naturelles ou légitimes , le père, la mère ou l'ascendant tuteur doivent, avant d'entrer en fonctions, faire convoquer le conseille famille pour la nomination du subrogé-tuteur ; et s'ils s'ingèrent dans la gestion avant d'avoir Templi cette formalité, le conseil de famille, conyoqué, soit sur la réquisition des parents, soit d'office, par le juge-de-paix, peut, s'il y a lieu, lui retirer la tutelle, sans préjudice des indemnités dues au mineur. ”