Conseil général de l'administration des hospices de Paris

“ Mais pour les filles-mères dépourvues de ressources, et sur qui retombent de fait et de droit la charge de l'éducation de l'Enfant, puisque la Loi leur ôte tout recours contre le séducteur qui les a abandonnées, les secours devraient être nécessairement plus abondants.
La plupart des filles-mères sont des ouvrières ou des domestiques ; le salaire journalier des unes, comme le gage annuel des autres, est absolument insuffisant pour l'entretien d'une Mère et d'un Enfant. ”

“ La femme qui allaite son Enfant ne doit pas non plus obtenir la même somme que celle qui est obligée de recourir à une nourrice.
Une femme mariée trouve, en général, des ressources dans le travail de son mari ; la fille habitant avec son concubinaire est souvent aidée par lui ; celle dont la position réclame presque toujours le soulagement le plus abondant est assurément la fille-mère abandonnée, surtout quand elle ne tire qu'un faible salaire de son travail. ”

“ Ces positions sont rares, car dans la plupart des cas, le secret se dévoile de lui-même, et il s'agit alors bien plus d'une satisfaction à donner à la famille en lui enlevant l'Enfant, dont la présence est pour elle un sujet de honte, de scandale, ou seulement d'embarras.
S'ensuit-il que les familles n'aient d'autres moyens de conserver leur secret , que d'abandonner les Enfants; qu'elles ne puissent pourvoir aux frais de leur éducation et qu'ils doivent tomber infailliblementaux frais de la charité publique ? ”

“ Il est certain que tous les Départements ne sont pas dans la même condition, que l'on ne réussira pas partout également bien , ni avec la même facilité, ni dans le même temps ; mais avec de la persévérance, une sage lenteur, nous devons arriver aux mêmes résultats.
S'il est facile, s'il est possible d'obtenir dans les provinces que les mères conservent leurs Enfants pour les élever, cela est plus difficile, pour ne pas dire impossible à Paris où les femmes sont placées dans des conditions bien différentes. ”

“ Les Enfants abandonnés, c'est-à-dire les Enfants qui, nés de père et mère connus, et d'abord élevés par eux ou par d'autres à leur décharge, en seront délaissés sans qu'on sache ce que les père et mère sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux , seront reçus sur la production d'un acte de notoriété dressé dans les communes rurales par le Maire, et à Paris par un Commissaire de police, constatant l'absence ou la disparition des père et mère , et qu'il n'existe aucun parent qui veuille ou qui puisse s'en charger. ”

“ Pour que la mesure du secours à domicile égalât la dépense actuelle du service des Enfants trouvés en étendant le secours d'allaitement à deux années, il faudrait que le nombre annuel des Enfants fût plus que triplé, ce qui n'est ni présumable, ni possible; et même cela advint-il, s'il devait en résulter une moralisation de la classe pauvre, un rappel soit à la vertu, soit aux sentiments maternels , et une grande diminution de mortalité parmi ces malheureux Enfants ”

“ Dans un Rapport au Roi, du 5 avril 1857, M. de Gasparin, alors Ministre de l'Intérieur, reproche aux Commissions administratives, l'usage devenu presque universel de considérer comme définitive et absolue, l'admission des Enfants dans les Hospices,
de telle sorte qu'on néglige entièrement de rechercher les parents auxquels ils devraient être rendus, et qu'on répugne, ou qu'on résiste à remettre des Enfants naturels à leurs mères ou à leurs familles qui, dès l'origine, étaient connues ou l'ont été depuis. ”

“ Une jeune fille séduite, une femme mariée qui a manqué à ses devoirs, ne restent guère dans leur famille ou dans leur domicile, à l'instant même où la naissance d'un Enfant trahirait infailliblement leur secret. Elles vont réclamer les soins d'une Sage-Femme, ou chercher chez des personnes de connaissance une secourable hospitalité; c'est là que sont recueillis les renseignements, et qu'ils peuvent toujours l'être sans danger. ”

“ Les Départements seront-ils fondés à vous répondre froidement que vous avez eu tort de les recevoir, de les secourir, que vous avez été trop faciles, que leur admission est irrégulière, et que vous devez en subir les conséquences ?
Loin de vous savoir gré d'avoir, en les recevant, en les secourant, arraché les Enfants à la mort et leurs mères au désespoir, peut-être ces Départements vous blâmeront-ils encore d'avoir agi de cette manière!
Dans de semblables circonstances, la question
d'humanité nous paraît, Messieurs , devoir dominer toutes les autres ”

“ Les unes et les autres ont presque toujours perdu
leur place ou leur travail par le fait de leur grossesse ; elles ont épuisé, avant la naissance de l'Enfant, les économies qu'elles avaient pu faire; elles se trouvent donc la plupart du temps dépourvues de toute ressource au moment de leur accouchement.
Quelques-unes, chez lesquelles les sentiments de l'amour maternel ne sont pas entièrement éteints, acceptent le secours du premier mois et de la layette, espérant pourvoir par leur travail à la tâche qu'elles s'imposent ”

“ Ces Enfants sont reçus à titre de dépôt à l'Hospice des Enfants-Trouvés et Orphelins ; des mesures sont prises pour que les Enfants soient remis à leurs parents immédiatement après leur sortie des Hôpitaux ou des Prisons, soit après leur guérison, soit après leur acquittement, soit à l'expiration de leur peine.
Cette mesure si bienfaisante, si morale et en même temps si rassurante pour les malheureux parents qui réclament les secours des Hôpitaux, est de la plus
grande utilité pour les familles ”

“ Vous pourrez aussi être aidés, Messieurs, dans cette tâche, par l'action si puissante et si moralisatrice que doivent exercer sur la conservation des Enfants, par leurs mères, les Asiles nouvellement fondés sous le nom de Crèches, pour y recevoir les Enfants âgés de moins de deux ans. « La Crèche pré« vient la misère en facilitant le travail, elle dégage « les bras de la mère , et lui donne la liberté de son « temps. Or le temps et les bras sont l'unique trésor « du pauvre » (1) . ”

“ Si l'on a observé depuis longtemps que dans ce qui touche les secours publics, le mal est trop souvent à côté du bien ; que partout où un nouveau genre de secours est créé, l'on voit s'accroître rapidement le nombre de ceux qui demandent à y participer ; cette observation peut s'appliquer plus particulièrement aux secours ayant pour objet les Enfants trouvés. ”

“ Les secours à délivrer devraient donc, pour prévenir efficacement l'Abandon, être répétés à différent les époques et durer, s'il y a lieu, plusieurs années, puisque les difficultés de l'éducation d'un Enfant se prolongent au delà de la première année, et que la présence d'un Enfant est pendant long-temps un obstacle à ce que sa mère puisse se placer ou travailler en ville. ”

“ Si chaque exposition dans le Tour donnait lieu de la part de l'Administration à des investigations et à une instruction judiciaire dans les cas qui la comportent, on éviterait l'apport des Enfants étrangers au Département de la Seine, on substituerait un acte d'Abandon au dépôt secret, on préviendrait des suppressions d'état, et on conserverait un grand nombre d'Enfants à leurs familles.
Vous en avez déjà fait l'expérience, Messieurs : le Tour a été pendant quelques mois l'objet de la part de M. le Préfet de Police d'une surveillance particulière ”

“ Lorsque, pour sauver la vie des Enfants, vous les aurez recueillis ou que vous aurez secouru leurs mères, serez-vous victimes de votre humanité, où devrez-vous supporter l'entretien de ces Enfants, qui vous sont entièrement étrangers, ou les secours que vous aurez accordés? ”

“ La constatation du domicile habituel de la mère au moment de la naissance d'un Enfant, n'est pas non plus chose facile pour l'Administration, qui peut rarement s'assurer de la durée de la résidence, et en fournir la preuve. Aussi, plusieurs de nos réclamations ont-elles échoué devant les simples déclarations des autorités locales, qui ont affirmé que les mères avaient
quitté leur ancien domicile depuis plus d'un an , ou qu'elles y étaient entièrement inconnues. ”

“ La Commission centrale s'est aussi montrée facile dans la délivrance des secours Montyon; la demilayette et une somme de 10 fr. au minimum sont accordées à presque toutes les femmes accouchées sortant des Hôpitaux ; un Bulletin de nourrice est aussi accordé à celles qui le réclament ; le manque de nourrices ou le refus de la part de ces dernières de se charger des Enfants de familles pauvres, est le seul obstacle à la délivrance de ce secours : à défaut de nourrice, il est accordé en remplacement un secours en argent. ”

“ Ces sages préceptes, tracés par M. le Préfet de Police dans sa Circulaire du 1er novembre 1838, aux Commissaires de police, ont été mis généralement en oubli dans l'allocation de ces secours.
Une vérification plus exacte, plus intime, plus approfondie, une appréciation plus scrupuleuse et mieux raisonnée des besoins et de la position des personnes, en réduisant le nombre des mères qui seraient secourues, vous permettrait d'augmenter la quotité des secours, et de parvenir, en les renouvelant, au but que vous voulez atteindre. ”

“ Les Malades qui entrent dans les Hôpitaux pour y être traités, sont quelquefois accompagnés d'Enfants qu'ils ne peuvent conserver près d'eux, ni laisser dans leur domicile, par suite du malheur de leur position, et de l'isolement dans lequel se trouveraient les Enfants.
Les individus détenus sous la prévention de crimes ou de délits ne peuvent non plus conserver leurs Enfants auprès d'eux dans les Prisons. ”

“ Considérant que l'Administration doit faire tous ses efforts pour prévenir les abandons, et conserver les Enfants dans leurs familles ; qu'il y a donc lieu de continuer à imposer aux femmes qui viennent accoucher dans les Établissements, l'obligation de nourrir pendant quelques jours, et d'emporter à leur sortie, l'Enfant dont elles seront accouchées ; que l'Administration doit aussi maintenir la disposition de l'Arrêté de 1857 qui accorde des encouragements et des secours aux femmes pauvres qui prennent soin de leurs Enfants. ”

“ Dans l'allocation de ces secours, plusieurs circonstances sont à considérer: le degré de misère, la nature des moyens d'existence, l'allaitement de l'Enfant par sa mère ou par une nourrice, la moralité de la mère ou des parents, leur situation réciproque , c'est-à-dire l'état de mariage, de concubinage ou d'abandon.
Une femme exerçant une profession qui lui permet de faire des économies, celle par exemple qui est domestique à 250 ou 500 fr. de gages, ne doit pas être traitée comme la pauvre ouvrière dont le salaire serait de 75 c. ”

“ Nous vous avons proposé de diminuer la quotité du droit payé pour avoir des nouvelles d'un Enfant; de ne point troubler le repos des familles et des ménages par des recherches imprudentes, mais d'attendre le moment où la mère viendra demander des nouvelles de son Enfant, et de le mettre à profit pour chercher à rendre l'Enfant à sa famille. ”

“ Le taux des mois de nourrice et celui des salaires exigés par les gardiennes d'Enfants à Paris, sont trop élevés pour que des domestiques, et surtout des ouvrières obligées de travailler au dehors pour vivre, puissent supporter ces charges qui sont au-dessus de leurs facultés, à moins d'être aidées et secourues plus efficacement qu'elles ne l'ont été jusqu'ici. ”

“ « par suite l'état civil des Enfants confiés à leurs « soins est en quelque sorte à leur merci. » Nous pourrions nous étonner à notre tour que tandis qu'elle exige des femmes admises à faire leurs couches dans les Hospices, qu'elles soient reconnues dans l'impossibilité de se charger de leurs Enfants, la même Instruction admette l'apport sans examen des Enfants à l'Hospice par les Officiers de santé et les Sages-Femmes, comme si le Tour n'offrait pas déjà assez de facilités. ”

“ Votre Commission a reconnu que le Décret de 1811,
conforme à la législation qui l'a précédé, a défini dans quels cas et sous quelles conditions les Enfants trouvés, abandonnés ou Orphelins doivent être reçus dans les Hospices ; et que ce Décret exige, comme condition expresse de l'admission des Enfants, que les parents soient inconnus ou décédés; disparus, détenus ou condamnés. ”

“ Paris se trouve placé dans des conditions particulières, surtout aujourd'hui où les nombreuses lignes de chemins de fer qui y aboutissent y feront affluer, avec autant de facilité que de rapidité , les filles-mères qui croiront pouvoir cacher leur honte au milieu d'une population à laquelle elles seront inconnues, et les Enfants nouveau-nés dont les parents dénaturés voudront se débarrasser. ”

“ Cette enquête, étendue depuis peu de temps seulement aux femmes accouchées dans les Hôpitaux de Paris, à domicile ou chez les Sages-Femmes, a été bien loin de produire le même résultat, parce que l'enquête faite par les Commissaires de police a été tardive, et qu'il ne leur a pas été possible de s'assurer de la véracité des déclarations qui leur étaient faites, surtout par les femmes accouchées chez les SagesFemmes, qui sont les premières à conseiller les déclarations mensongères. ”

“ On conçoit toute l'importance de cette disposition en ce qui concerne les Enfants abandonnés, dont le domicile de secours , ainsi fixé au moment de leur naissance, ne change pas jusqu'à 21 ans, puisque, d'après l'art. 7 de la même Loi, tout citoyen peut, sans autre condition, réclamer le domicile de secours au lieu de sa naissance. ”

“ Le placement des Enfants en nourrice, par l'intermédiaire de la Direction, offre l'inconvénient grave, que ce n'est point un secours accordé après examen et avec discernement de la part de l'Administration , et après vérification de la position des familles. ”