Commissaire de police

“ Lorsque le commissaire de police agit spontanément, c'est à lui de discerner dans les attributions de quel ordre de fonctionnaires rentre plus spécialement le fait dont il s'agit, et s'il doit ou non en donner avis aux autorités dont il dépend, ou à l'une d'elles seulement. ”

“ Un commissaire de police, hors le cas de flagrant délit, peut avoir besoin, pour la rédaction d'un procès-verbal, de parler à un inculpé ou à un témoin; pour leur parler, il faut qu'il se rende chez eux ou qu'il les appelle à son bureau.
Comme personne ne doit supposer qu'un fonctionnaire se plaise à déplacer les habitants sans motif utile, ceux qui sont invités par ce fonctionnaire à se rendre près de lui ont tort de s'y refuser. ”

“ S’il est un homme du monde que nul évènement ne doive émouvoir ni surprendre, toujours en garde contre les mensonges des apparences, capable de tout admettre et de tout s’expliquer, c’est à coup sûr un commissaire de police de Paris. ”

“ Un commissaire de police, à Paris, ne doit pas renvoyer à un de ses collègues l'exécution d'un ordre du préfet de police, sous le prétexte que le lieu où il doit être exécuté n'est pas situé dans son quartier. ”

“ L’un d’eux alla porter plainte au magistrat de l’endroit, et l’on vit alors... ô honte pour de si nobles personnages, on vit le commissaire de police lui-même entrer dans la loge et venir réclamer le silence au nom du public offensé. L’homme malheureux était anéanti, jamais il ne s’était trouvé à pareille fête. Que voulez-vous ! cet homme-là n’aime pas les duchesses qui évoquent les commissaires de police... ”

“ Sait-on jamais comment un individu vous remarque, et, dans la suite vous reconnaît?
N'était-il pas plus piquant d'aller, lui, simple journaliste, trouver le Commissaire de police, et de lui mettre le journal sous les yeux?
Dans le même moment, deux fiacres arrivèrent et s'arrêtèrent à quelques pas de lui. Il en vit descendre plusieurs hommes, parmi lesquels il reconnut le Commissaire de police; quatre agents cyclistes suivaient. Ils rangèrent tours machines le long du petit mur, exactement à la place où quelques heures plus tôt il avait écarté le lierre pour lire le numéro. ”

“ Il est évident que le rôle du commissaire de police
est tout tracé, que c'est non seulement son droit, mais son devoir d'intervenir dans une pareille circonstance comme étant l'auxiliaire de M. le procureur de la République; de plus, les articles 76 et 77 du Code de justice militaire réglementent la compétence pour les cas de complicité dans lesquels sont impliqués des militaires et des civils et décident que tous les prévenus indistinctement doivent être traduits devant les tribunaux civils. ”

“ Un commissaire de police, désireux de s'attirer l'estime et le respect des populations, et la bienveillance de l'autorité supérieure, doit, avec la fermeté de caractère qui lui est indispensable, se montrer bon et affectueux dans l'exécution de ses actes. ”

“ Un commissaire de police ayant des rapports journaliers, soit oraux, soit écrits, avec l'administration supérieure et avec les parquets, doit posséder assez d'instruction pour rédiger d'une manière convenable les différents actes de son ministère. L'absence de cette instruction si nécessaire est un motif de déconsidération, et le public lui-même, qui sait l'apprécier mieux que personne, tient peu de compte d'un fonctionnaire qui en est dépourvu. ”

“ Pour les crimes n'ayant pas une extrême gravité, ou pour les simples délits, le procureur de la République est suffisamment averti par l'envoi, dès le lendemain de l'information, des procès-verbaux dressés, et, s'il y alieu, des prévenus mis en arrestation.
Arrivé sur le théâtre du crime, le commissaire de police peut d'abord défendre que qui que ce soit sorte de la maison ou s'éloigne du lieu où il opère jusqu'à la clôture de son procès-verbal, et, à cet effet, il peut en faire garder les issues ou les avenues. ”

“ Un commissaire de police qui assiste à une réunion publique comme simple citoyen, sans la délégation prévue par la loi du 30 juin 1881, ne peut intervenir dans la police de la réunion, même sur la réquisition du président du bureau, pour faire cesser un simple tumulte. ”

“ Tel commissaire de police, exerçant dans une localité qui l'a vu naître, et au milieu de personnes avec lesquelles il est plus ou moins familier, se montre tiède, peu empressé, sans zèle, sans énergie, faisant tout au plus que ce qui est strictement nécessaire pour ne pas encourir une destitution, dont le service deviendrait plus intelligent et plus énergique, si, au lieu d'être employé dans son pays natal, il était dirigé sur une commune étrangère, où il serait complètement inconnu. ”

“ Lorsqu'une affaire sérieuse se présente et peut soulever de graves difficultés, le commissaire de police doit immédiatement en rendre compte à l'autorité supérieure avant d'agir, car alors la prudence dans le service fait-settfe toute sa force. ”

“ Le commissaire de police doit toujours conserver le calme et la modération en présence du prévenu.
Sa conduite pendant l'interrogatoire ne doit respirer ni la dureté ni la sensibilité; elle doit être celle d'un magistrat impartial qui ne considère que ses devoirs.
Il doit interroger avec .droiture, sans trop de subti-
lité, sans mettre son amour-propre à embarrasser par des questions insidieuses, par des insinuations perfides, un malheureux qui, d'ordinaire, a plus besoin d'être rassuré que circonvenu. ”

“ Il pourra aussi, dans le cas de l'art. précédent , y avoir deux sections pour la police;
chaque section sera tenue par un juge de paix ; et le greffier aura un commis assermenté pour le suppléer.
Les fonctions du ministère public, pour les faits de police, seront remplies par le commissaire du lieu où siégera la tribunal : en cas d'empêchement du commissaire de police, ou s'il n'y en a point, elles seront remplies par le maire, qui pourra se faire remplacer par son adjoint. ”

“ Quand un officier a été conduit devant un commissaire de police pour un fait sans gravité, il peut être laissé en liberté, mais après avoir exigé de lui l'engagement écrit de se présenter à l'état-major de la place. Cet engagement doit être joint au procès-verbal ou au rapport qui est transmis à la préfecture. ”

“ Si, pendant le cours de son service, un gardien de la paix opère une arrestation pour crime ou délit, il conduit aussitôt la personne arrêtée chez le commissaire de police, et dans le cas où il ne peut retourner immédiatement à son îlot, il prévient ou fait prévenir le brigadier de permanence au poste de police, afin que celui-ci pourvoie à la vacance.
Dans le cas où l'arrestation est faite pendant les heures de fermeture des bureaux du commissariat de police, la. personne arrêtée est consignée au poste avec un rapport indicatif des faits. ”

“ S'il n'y a pas urgence et que l'aliéné puisse sans danger être gardé dans son domicile pendant quelque temps, il en est fait mention au procès-verbal, le commissaire de police peut alors s'entendre avec la famille ou les amis sur le moment où l'aliéné pourra être enlevé sans trouble. ”

“ Le Commissaire de police fait apporter, en nombre suffisant, les seaux à incendie qui se trouvent dans les dépôts publics, et ceux des établissements particuliers. Il prend, de concert avec le commandant des sapeurs pompiers, les dispositions convenables pour éclairer les travailleurs. Le Commissaire de police s'occupe plus spécialement des diverses mesures à prendre dans l'intérêt de l'ordre, de la conservation des propriétés et de la sûreté publique. ”

“ Mais le commissaire depolice, étant investi de la double qualité d'agent municipal et d'officier de police judiciaire, peut, à ses risques et périls, agir, en l'une ou en, l'autre de ces deux qualités, alors surtout qu'en l'état des circonstances elles s'excluent forcément l'une l'autre ; en conséquence, le commissaire de police qui se refuse à assister le maire qui veut exécuter-luimême son propre arrêté en commettant un délit, en l'espèce une violation de domicile, ne commet pas une illégalité, nruixacte de rébellion: il ne fait, au contraire, que remplir son devoir (ibid.) ”

“ Un jour, c'est le commissaire qui se présente chez vous, le lendemain un employé subalterne, un autre jour un agent de la police secrète. Ils font une enquête dans l'entourage du demandeur, très souvent même auprès de gens lui étant hostiles. Et la simple allusion d'un ennemi ou le caprice d'un commissaire suffira pour que le solliciteur soit jugé défavorablement. ”