Poste de police

“ Le premier août 1934, il avait été nommé officier de police judiciaire, ce qui constitue un avancement notable. Cette nomination, en effet, n'est accordée aux policiers que sur décret: elle est la récompense des bonnes notes reçues et la preuve de la confiance qu'on a en eux. ”

“ Les officiers de police judiciaire militaire ne peuvent s'introduire dans une maison particulière, si ce n'est avec l'assistance soit du juge de paix, soit de son suppléant, soit du maire, soit de son adjoint, soit du commissaire de police. ”

“ On nomme ainsi ceux qui sont chargés, sous l'autorité des commissaires de police, de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité dans une ville ou dans une ■commune. — Les agents de police ne sont pas des fonctionnaires, ils ne sont qu'agents de l'autorité et ils ne sont considérés comme agents de la force publique que lorsqu'ils agissent dans l'exercice de leurs fonctions et pour l'exécution des lois. ”

“ La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Son caractère principal est la vigilance. La société,considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude. — Elle se divise en police administrative et en police judiciaire.— La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. ”

“ Aux termes de l'art. 124 du décret du 20 mai 1903
sur l'organisation et le service de la gendarmerie, les sousofficiers, brigadiers et gendarmes n'ont pas qualité pour faire des perquisitions et visites domiciliaires ; ils ne peuvent qu'acompagner l'officier de police judiciaire : procureur de la République, juge d'instruction, juge de paix, maire, adjoint ou commissaire de police. ”

“ Les agents de police sont institués, non pas précisément pour faire la police et assurer l'exécution des lois, mais pour prévenir le commissaire de police des infractions à la loi et aux règlements de l'autorité municipale, afin que, sur leur avis, il puisse se transporter sur les lieux et constater les faits qui donnent lieu à l'application d'une peine. ”

“ Les fonctionnaires qui viennent d'être énumérés ont le titre d'officiers de police judiciaire; les juges de paix, les officiers de gendarmerie, les commissaires de police, les maires et les adjoints ont le titre d'auxiliaires du procureur de la République ; les officiers de police judiciaire ont le droit de requérir directement la force publique. Il existe, en outre, dans diverses administrations publiques, des agents qui ont le droit de constater certaines contraventions ”

“ L'officier de police lui demande son nom, ses prénoms, son âge, sa profession et sa demeure; il lui fait connaître ce dont il est prévenu et recueille ses réponses ; il ne peut se permettre aucune suggestion, ni l'induire en erreur, surtout à raison des faits principaux ou accessoires qui ne seraient pas encore prouvés ”

“ Les commissaires de police, dans leur commune, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention. ”

“ Les agents de l'autorité, tels que gardiens de la paix, inspecteurs de la Sûreté, inspecteurs du service des mœurs, inspecteurs de police spéciale et mobile, secrétaires de police, gendarmes, militaires de l'armée de terre et de mer, préposés des douanes, etc..., ne sont pas des officiers de police au sens juridique du terme. ”

“ Il disait que la bonne police consiste à empêcher les crimes, et non pas à découvrir et à punir les coupables. Il faut savoir que sa tâche de policier était parfaitement définie. Il était, il y a bien quinze ans, le chef de la brigade qui gardait le Président. Je le connus parce que, dans ce temps-là, je m’amusais quelquefois à reconnaître les policiers dans la foule, en appliquant cette règle : quand un cortège passe, il n’y a que les policiers qui regardent la foule. ”

“ S'il y a eu malveillance, elle fait venir sur-le-champ, les individus inculpés, les interroge et, si leurs réponses donnent à croire qu'ils ont participé au crime, elle s'assure de leur personne et attend l'arrivée de l'officier de police judiciaire ou du commandant d'arrondissement auquel elle rend compte de tous les renseignements recueillis. Dans le cas d'absence du juge de paix et du commandant de l'arrondissement, les prévenus sont conduits devant,le procureur de la République. ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ Afin que cette organisation produise tout le bien qu'on peut en attendre, il faut qu'elle fonctionne exactement. Des brigadiers, sous-brigadiers et agents d'un contrôle particulier, dirigés par un commissaire de police, surveilleront le service actif de chaque arrondissement pour s'assurer qu'il est exécuté avec la régularité convenable. ”

“ Un policier, je le répète, n'est que le premier agent du magistrat; il ne peut être son égal, au risque de renverser tous les rôles.
Le jour où la police deviendra. omnipotente, elle n'aura plus à conduire qu'un troupeau d'esclaves! ”

“ À arrêter les voleurs ! » Et elle me demanda à quoi pouvaient servir les voleurs ! Je lui répondis : « À se faire arrêter par les commissaires de police. »
» Elle précisa davantage et demanda la définition de la police.
» Je lui dis :
» — La police est une institution qui a pour but de protéger les citoyens paisibles et honnêtes dans leurs personnes et leurs propriétés !
» Ils se taisaient encore comme si je leur avais dit de l’hébreu.
» Je m’écriai :
» — Le commissaire de police est le gardien des lois !... Ainsi, il y a une loi qui empêche de prendre des chapeaux dans une boutique !... ”

“ La police judiciaire est une des fonctions les plus importantes des officiers de gendarmerie. Pour être en état de répondre au vœu de la loi, ils doivent se bien pénétrer de ses dispositions; c'est ainsi qu'ils sauront en atteindre le but sans le dépasser, et qu'en remplissant leurs devoirs avec zèle, ils se tiendront en même temps renfermés dans le cercle de leurs attributions. ”

“ Dans les cas urgents ou pour des objets importants, les sous-officiers et brigadiers dé gendarmerie peuvent mettre en réquisition les gardes champêtres d'un canton, et les officiers ceux d'un arrondissement, soit pour les seconder dans l'exécution des ordres qu'ils ont reçus, soit pour le maintien de la police et de la tranquillité publique ”

“ Art. 31. Ils auront à leur disposition, pour l'exercice de la police, la garde nationale et la gendarmerie. —
Ils pourront requérir la force armée en activité.
1 Enfin, le décret réglait les fonctions des simples commissaires de police : mais il se bornait, quant à leurs attributions, à rappeler les dispositions de la loi du 3 brumaire an IV (Code des délits et des peines) , et de la loi des 19-22 juillet 1791, relative à la police municipale et correctionnelle, et à les charger principalement de poursuivre les prévenus au tribunal de police municipale ”

“ Art. 103. — Dans les villes ayant plus de 40,000 habitants, l'organisation du personnel chargé du service de la police est réglée, sur l'avis du conseil municipal, par décret du Président de la République. ”