Malveillance

“ Jugez lorsque la malveillance, sans vouloir même nous entendre, les a fait tourner contre moi ! Alors il s'est formé un choc d'idées insupportables ; un débat éternel, sans connaissances et sans principes; des bêtises contradictoires , funestes à la chose publique; des injustices accumulées, bien au-delà de ce qu'un homme peut supporter ou qu'un citoyen doit souffrir dans un pays de liberté; l'impatience et l'indignation me surmontant à tout moment, et la plus importante affaire abîmée par ceux mêmes qui devaient le plus la soutenir! ”

“ La malveillance a bien su tirer parti de la conspiration politique cachée sous le nom de quelques dévotes imbéciles, et on ne présenta à l’attention publique qu’une farce mystique et un sujet inépuisable de sarcasmes indécents ou puérils. ”

“ Le moyen le plus habituel dont la malveillance se sert pour égarer les esprits des crédules habitans des campagnes , est de faire répandre, avec un mystère affecté, de prétendues nouvelles, de fausses proclamations et des bruits absurdes, qui , pour être cent fois démentis, ne sont pas moins reproduits avec une coupable persévérance. ”

“ Les criminels de droit commun, maladroitement remis en liberté, — d’autres disent relâchés par malveillance dans l’espoir d’accroître le désordre, — ne manqueraient pas une si belle occasion d’exercer leurs talens. ”

“ Précisément, parce qu'il n'y avait point de presse libre, les inventions de la malveillance se répandaient sans contre-poids, sous le voile du mystère, sous la forme de correspondances ou de pamphlets clandestins, et d'étage en étage , des hauts salons à ceux de la bourgeoisie, de la capitale aux départements, tout cela pénétrait jusqu'aux masses populaires. Que les personnes qui ont vécu sous l'ère impériale rappellent leurs souvenirs ! ”

“ J'aurais parlé de toutes ces imputations odieuses par lesquelles on cherche à noircir un jeune homme qui a peu fait pour son pays sans doute, mais dans la vie duquel on ne trouvera pas une action, une page ou une parole dont il puisse rougir ou qu'il soit forcé de désavouer. J'aurais fait voir d'où provient cette malveillance systématique contre un homme qui attache un si haut prix à la bienveillance de ses concitoyens , qui n'a d'autre tort que de défendre , avec l'énergie de la probité , ses convictions et son parti. ”

“ La malveillance ne trouvera point, dans leur prolongation, des occasions trop faciles de rapprochemens défavorables. Car enfin , que répondre à cette malveillance, quand elle compare nos lois d'exception à des lois qui existaient à d'autres époques ? Sous plus d'un gouvernement, maintenant renversé, l'on pouvait enchaîner la presse , supprimer les journaux , arrêter les citoyens sans les faire juger, ou les traduire, pour les faire juger, devant des tribunaux extraordinaires. ”

“ Et d'abord si la malveillance se dispose d'ellemême à devenir criminelle, la police, avertie à temps, se gardera bien d'arrêter les projets dans leur marche. Heureuse de voir enfin ceux qu'elle est lasse d'observer prêts à tomber sous la juridiction des pénalités, elle les laissera faire, et ce sera cependant la violation d'un premier devoir. Laisser faire, laisser des hommes s'enfoncer dans dés routes qui mènent à des abîmes, quand on peut les en détourner ”

“ On accuse les ministres, les fonctionnaires publics, les magistrats, parce qu'il faut se défaire des gardiens de la maison, avant d'en essayer la conquête. On recueille avidement, on commente avec malveillance les moindres fautes de l'autorité, les moindres erreurs de ses agens, pour affaiblir la confiance des bons et fournir des prétextes aux méchans. ”

“ Le comité a regardé cet ensemble de mesures comme nécessaire pour ôter au récit fabuleux (de l'amélioration du sort des enfans prisonniers) et à la malveillance, soit active, soit calomniatoire, tout prétexte de plaintes, ou d'agitation. ”

“ LA malveillance s'agite jusques dans vos Murs, Citoyens : l'Aristocratie qui veut un roi , et le Terrorisme qui veut des cadavres , - Conspirent au même instant dans tous les points de la République pour tomper le Peuple ”

“ Celte explication est donnée, afin que la malveillance ne puisse nous supposer l'intention de réveiller des haines, qu'il est, au contraire, dans le but de l'Associat'on d'éteindre à jamais, par l'emploi des moyens les plus effectifs. ”

“ Comme je ne crois à rien, excepté en religion, je me défie de tout : la malveillance et le dénigrement sont les deux caractères de l’esprit français ; la moquerie et la calomnie, le résultat certain d’une confidence. ”

“ Pour être dans le secret des scènes terribles qui se jouent dans le cabinet d’un juge d’instruction ; pour bien connaître la situation respective des deux parties belligérantes, les prévenus et la Justice dont la lutte a pour objet le secret gardé par ceux-ci contre la curiosité du juge, si bien nommé le curieux dans l’argot des prisons, on ne doit jamais oublier que les prévenus mis au secret ignorent tout ce que disent les sept à huit publics qui forment le public, tout ce que savent la police, la justice, et le peu que les journaux publient des circonstances du crime. ”

“ Ici le corps du délit, c'est une volonté, une résolution revêtue des caractères déterminés par la loi; le corps du délit, c'est l'existence de cette volonté, de cette résolution caractérisée, que le ministère public doit montrer chez chacun de ceux qu'il menacé des peines du complot.
Mais comment donner la preuve d'une pensée? Accusateurs, demandez compte à la loi de l'embarras de votre situation : mais apparemment que la difficulté de la preuve ne fera pas perdre de vue sa nécessité. La confiance trahie, l'indiscrétion, la fatalité, ne viendront que trop souvent a votre secours! ”

“ Dans un intérêt d’ordre public, qui n’est plus à démontrer, il importe que ces dispositions nouvelles soient appliquées toutes les fois que des infractions seront commises et que, dans ce but de concert avec l’autorité administrative, vous exerciez la plus active surveillance, notamment sur certaines réunions publiques qui sont devenues des foyers d’agitation et de désordre, où se produisent les excitations les plus coupables à commettre des crimes, et où la propagande par le fait est ouvertement conseillée. ”

“ Un serviteur vole un louis à son maître, un affamé brise un carreau pour voler un pain... Voilà des crimes ! Vite aux assises ! Un officier public dissipe ou détourne un million, c’est un abus de confiance... Un simple tribunal de police correctionnelle doit en connaître. ”

“ Si vous vous sentez coupables d'un délit quelconque, vous n'avez plus ni liberté ni indépendance;, vous êtes les esclaves de votre délit, et de la peur d'être découverts , arrêtés, convaincus, condamnés. Si vous êtes membres d'une société secrète ou d'une conspiration , ou si vous avez chez vous soit des armes ou des munitions, soit une presse clandestine ou des écrits incriminés, soit des listes ou des adresses, soit des lettres ; en un mot, des objets quelconques qui peuvent faire légitimement condamner vous ou d'autres , vous n'êtes plus vos maîtres ”

“ D'ordinaire, quand une série de crimes de cette nature se perpétue sur une si minuscule parcelle de terrain,—où tout le monde se fréquente, se connaît, se sait par cœur, pour ainsi dire,—à défaut de certitudes, de preuves, la vigilance, l'obstination de la justice, de la police, finissent par obtenir des soupçons, des indices... ”

“ La prévention y faisait prendre aux juges pour moyens de conviction de légères apparences, des indices équivoques. Acharnés à la recherche du crime qu'ils croyaient exister, ils multipliaient leurs soins pour le réaliser en quelque sorte, s'il n'existait pas; ils cumulaient information sur information, si bien qu'à la fin le hasard, la fermentation des propos indiscrets et des rumeurs populaires, ou la haine de quelque ennemi, amenaient des témoins qui déposaient de ce qu'ils n'avaient ni vu ni entendu, et amassaient les soupçons sur la tête de l'innocence attaquée. ”

“ Oui, si à côté des actes de conspiration que vous ne pouvez saisir, vous rencontrez des actes dont le but coupable soit facile à vérifier, dont l'habitude est connue, vous avez le délit de manoeuvres.
Mais, dans le seul fait d'avoir eu des écrits séditieux, il n'y a pas là d'intelligences dans le sens de la loi. Car, remarquez le texte même de le loi. Il ne suffit pas que l'écrit ait eu pour caractère d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement; il faut encore qu'il ait été distribué dans le but de troubler la paix publique. ”

“ Ce que réclame le barreau, ce n’est pas le droit de tout dire... Quand, s’appuyant sur le mensonge et la fraude, un plaideur essaie d’égarer la justice, songez bien qu’en devenant les organes de sa prétention, vous vous faites les complices de sa déloyauté... Ce n’est pas seulement dans les affaires civiles que cette réserve vous est commandée ; vous devez l’observer aussi dans les causes criminelles. On vous dira qu’il est beau de défendre un accusé, de le rendre à sa famille. ”

“ Les uns sont saisis à leur domicile, les autres sont saisis sur les lieux même dont ils entendaient faire le théâtre de leur crime, et ils y sont saisis les mains couvertes de poudre, les vêtements regorgeant de pistolets, chargés, prêts à faire feu...
A la suite de ces constatations si puissantes, la vérité se fait jour; l'évidence domine les accusés. A côté de ces preuves si accablantes vient se placer ce qui peut le compléter encore : je veux parler des aveux d'une partie des accusés. Ainsi donc, pour les uns; c'est le flagrant délit; — pour les autres, ce sont les aveux. ”

“ Qu'un ouvrage, un livre, une publication quelconque soient entachés d'immoralité, que le ministère public, surveillant actif des délits commis par la voie de la presse, découvre dans un travail de ce genre des idées, des doctrines capables de pervertir le sentiment public, et porter pour ainsi dire atteinte à sa santé morale, le corps du délit est aussitôt saisi, retiré de la circulation par les moyens nombreux et puissants dont disposent les dépositaires de l'autorité, l'auteur est poursuivi, et si l'accusation est démontrée, il est sévèrement puni. ”

“ Toute personne déjà prévenue d'avoir semé malicieusement la discorde, la haine, la calomnie, la corruption, le crime, de fausses alarmes, la sédition, de faux rapports, ou enfin d'avoir déchiré la réputation d'autrui, sera arrêtée sous la réquisition de l'agent municipal et traduite devant l'officier de police. ”

“ Songez à la nature du délit à constater. Dans les causes ordinaires, il existe un corps de délit matériel, susceptible d'une preuve matérielle. C'est un homme assassiné, c'est un bâtiment incendié, l'officier de la loi dresse un procès-verbal, et voilà le fait constant, voilà le point de départ assuré.
En matière de complot, le corps du délit est un tout intellectuel; c'est une pensée, une résolution. ”

“ Je n'ai pas besoin de m'arrêter à la gravité du délit; il s'adresse à l'essence du gouvernement actuel, et rien n'est plus digne de votre sollicitude que la répression d'un pareil délit.
Quand vous vonnaîtrez l'article incriminé, vous serez frappes d'une sorte de stupeur; vous vous demanderez peut-être comment un article qui a pour titre Souvenirs historiques, comment un article emprunté à la nuit des temps a pu provoquer la sévérité du ministère public... C'est pobablement, direz vous, un rêve de la prévention. Non, Messieurs ”

“ Vous connaissez à présent , citoyens , ce nouveau genre de conspiration , vous en apercevez tout le danger , et je n' ai plus besoin d' insister sur la nécessité de la déjouer et de la punir . Mais seroit -il raisonnable d' y envelopper un tas d' imbéciles , tombés dans les filets de quelques scélérats soudoyés , de quelques fripons attachés au système des conspirateurs ? je ne le pense pas : votre justice a toujours distingué l' erreur d' avec le crime , Les principaux instigateurs sont ici bien faciles à reconnoître : il peut en survenir encore qu' on pourra signaler aux mêmes caractères . ”

“ Assurément si j'avais la preuve que mon domestique a été corrompu par le préfet de police, qui reçoit ses rapports et les rétribue, j'aurais une action devant les tribunaux, pour atteinte portée à l'inviolabilité de mon domicile, et violation des secrets de l'intérieur des foyers domestiques,
Cette immoralité est née de nos jours. La mission légitime de la police est de surveiller, la voie publique; tous les lieux où se font des rassemblemens d'hommes, les maisons de jeux, spectacles, etc. ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Nul ne sera admis à faire preuve par témoins outre et contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. ”

“ Méconnaissant ce principe , la chambre du conseil ne s'est pas occupée de la matérialité du crime , c'est-à-dire des traces de la prétendue conspiration que l'instruction ne pouvait énoncer. La chambre du conseil a réservé toute son attention pour, apprécier quelques circonstances qu'elle a considérées comme des indices suffisans d'un complot contre l'État. Examinons ce que la décision de prévention appelle des indices et des indices suffisans.
Des indices suffisans .et l'on caractérise ainsi une simple lettre de recommandation et une conversation sur la politique ! ”

“ Toute conduite opposée à ces prescriptions de la sagesse, du sens commun et de la probité publique, n'est qu'une manoeuvre de police, qu'un expédient de l'immorale politique des raisons d'Etat, pour couvrir une vérité dont on craint la manifestation. ”