Jean-Raimond-Pascal Sarran

“ Nous ne nous dissimulons point toutefois que cet intérêt ne soit en seconde ligne des intérêts particuliers, quant à sa quotité ; les acquéreurs des biens nationaux, quoiqu'intéressés, dans le systême de l'indemnité à payer par l'Etat aux anciens propriétaires, l'étant nécessairement à un degré bien moins élevé que ceux-ci, puisqu'ils ne sont privés que d'une partie de la valeur de leurs biens, tandis que les anciens propriétaires sont en souffrance de la valeur entière de leurs biens vendus et de leurs biens-meublés et immeubles invendus et non encore restitués. ”

“ Mais; à cette garantie positive, et qui résulte de la nature même des réclamations faites au nom des anciens propriétaires, vient se joindre la considération surabondante du bénéfice, qui doit revenir aux propriétaires actuels, de cet acte de réparation, dont ils ne font pas les frais.
La dépréciation relative des propriétés dites nationales, est un fait si constant, qu'il est proclamé par les adversaires mêmes du systême salutaire de la restitution en nature, ou en argent, pour raison des biens confisqués. ”

“ Dans ce mode de restitution, où les biens restitués, et à défaut la valeur représentative de ces biens, deviennent des propres, le restitué doit l'être , en entier, comme le créancier doit être payé sur l'objet restitué même, et dans une proportion relative au mode, à la quotité et aux époques de la restitution. ”

“ Si l'Etat le prive de son bien, ce ne peut-être , selon le principe du droit social sur la propriété., écrit dans l'article 10 de la Charte, que pour cause d'intérêt public, et sous la réserve expresse de l'indemnité que la loi accorde à tout propriétaire, de qui l'Etat exige le sacrifice déjà assez pénible d'une propriété. ”

“ Demarçay a confondu les acquéreurs des biens nationaux avec ceux qui ne l'étaient pas. On peut attaquer celui qui, sans acte de vente, ou même à la faveur d'un acte de vente, aura envahi une portion de propriété qui n'est point comprise. ”

“ Et si, comme il est si facile de le faire, il est bien prouvé que le prétexte mis en usage par nos adversaires, ne repose même sur aucune probabilité ; qu'il est repoussé par la nature et les résultats forcés de l'Association, contre laquelle on s'en sert toutefois comme de la seule arme qui puisse la détruire ”

“ Mais heureusement pour la chose publique et pour l'intérêt respectif de deux classes de citoyens, que leur position actuelle sépare en quelque; sorte en deux nations dans une nation, la France possède en elle-même les moyens peu onéreux d'assurer le bonheur de ses citoyens et sa propre conservation. ”

“ Soutenus par la conscience du bien qui était dans nos coeurs, et que la raison légale nous permettait de rechercher, nous étions, encouragés par l'espérance que la vérité connue éclairerait les esprits , raffermirait les coeurs, anéantirait toutes les faiblesses, dissiperait tous les préjugés, et ferait taire ainsi l'erreur et la malveillance devant la bonne foi et la nécessité générale de nos propositions. ”

“ Sans doute, s'il était impossible à l'Etat d'exécuter les payemens que cette restitution salutaire, indispensable, rend nécessaires, il faudrait bien y renoncer et renvoyer à d'autres temps l'application d'un double principe de justice particulière et de bien public , qui serait interdite au temps présent. ”

“ Nous rendons à M. Demarçay la justice de croire que c'est comme acquéreur qu'il s'est mis en jouissance des biens nationaux qu'il possède.
(53)
lent le moins du but avoué et reconnu de l'Association, personne en France ne, s'oppose, du moins en apparence, à ce que toute injustice, tout malheur réparable , soit réparé; ce qui est un point fort essentiel, sur lequel nous sommes fort aises d'être ouvertement d'accord avec tout le monde. ”

“ Les mots révolutionnaire, révolutionnairement, ne sont' ici que comme des termes génériques, nécessaires pour exprimer tout ce qui a rapport aux Gouvernemens de fait,' qui ont exerré l'empire en France, pendant tout le temps où le pouvoir légitime en a été privé,, c'est-à-dire depuis le 10 août 1792, jusqu'à la restauration. ”

“ Le conseil dirigeant actuel fixera le jour de la première réunion du conseil général.
que livres, tableaux, statues et meubles quelconques.. qui sont actuellement à la disposition de l'Etat, si le réclamant juge à propos de suivre sa réclamation immédiatement, et sans attendre les résultats de. la demande collective, qui doit, en résultat, produire la restitution en nature de ce qui n'est pas vendu , et en argent de ce qui est vendu ”

“ Celte explication est donnée, afin que la malveillance ne puisse nous supposer l'intention de réveiller des haines, qu'il est, au contraire, dans le but de l'Associat'on d'éteindre à jamais, par l'emploi des moyens les plus effectifs. ”

“ Ne pouvant nous dominer par d'autres moyens plus en usage , mais impuissants contre une. grande détermination, on tentait de nous subjuguer par la crainte. La crainte! faible ressource que l'arbitraire use sans fruit, quand il la dirige sur des coeurs remplis d'une noble pensée. ”

“ Dans tous les intérêts qui touchent à la polir tique , on doit compter sur les choses , et non sur les hommes, procéder non par les individus,, mais par les masses. Cette règle générale, s'applique plus particulièrement à notre position actuelle. ”

“ A peine eût-elle fait paraître son Prospectus , à peine la Foudre du 25 juillet, et la Quotidienne du 3 août , eurentelles dit quelques mots pour signaler son apparition, et indiquer succinctement pourquoi et comment elle était instituée, que le ministère d'alors, et la révolution de tous les temps, unirent leurs efforts pour l'étouffer dès sa naissance. ”

“ ART. 8.
Le conseil général peut être extrordinairement convoqué par le président.
ART. 9.
Les procès-verbaux des séances du conseil général sont signés par tous les membres présens à la séance.
CHAPITRE IV.
Du Conseil Dirigeant.
ART. 10. Le conseil dirigeant se compose de neuf membres.
ART. 11.
Sept de ces membres sont pris dans le conseil général et renouvelés dans chacune de ses deux
séances ordinaires ”