“ D'autre part, il le faut dire, car c'est fort heureux, la France n'est pas, malgré sa révolution, un pays qui soit sans religion ou qui en ait changé, en un mot, qui ait tout-à-fait abjuré sa vieille morale et ses anciennes et saintes croyances. ”

“ Lorsqu'on s'en occupe, les idées se pressent en foule, et l'esprit s'élève aux plus hautes considérations : sans doute celles-ci seront toutes présentes dans la discussion. Quelle influence cette discussion doit avoir sur l'avenir de la société, non-seulement en France ! puisse-t-on en sentir toute l'importance, et ne pas perdre de vue un seul instant que , quel que soit le résultat, il aura ses conséquences; quel que soit le jugement, il y aura appel à un tribunal suprême que nul ne peut décliner. ”

“ Il en est de même des émigrés. Ainsi, comme un million d'hommes ne fait que la trentième partie de la nation, on peut dire avec raison que leurs intérêts ne sont pas importants sous le rapport des chiffres, mais bien sous celui de la morale et de la politique. ”

“ Et après avoir jeté un coup-d'oeil rapide sur le tissu d'injustices et d'erreurs qui forme ce que l'on peut appeler la législation sur les émigrés depuis trente ans, j'ajouterai seulement, avec M. de Montlozier encore, que l'esprit s'y perd, et je ne doute point que vous n'en conveniez.
Sans doute, les idées d'équité nous survivront, et passeront aux générations futures, car point de société possible sans elles ”

“ Si nos hommes d'Etat adoptent le système d'indemnité aux perdants, puissent-ils trouver à vous proposer des moyens à la fois meilleurs , plus simples et plus célères ! J'y souscris volontiers d'avance; mais surtout que ces moyens ne s'écartent pas des principes que l'on ne peut détruire, car aucun but ne seroit atteint. ”

“ Vous serez peut-être surpris, mon ami , que je ne vous parle point de l'acquéreur qui a revendu à l'émigré au denier dix au plus, après avoir acheté au denier quatre, même moins; ce qui lui auroit causé un bénéfice dont il pourroit être comptable. Celui-ci a traité avec le propriétaire librement; et si la morale exigé, pour l'exemple, qu'on ne laisse pas des gains disproportionnés et contre toutes les règles de l'équité, elle demande aussi que celui qui a été donné par ces acquéreurs reçoive sa récompense. ”

“ On y trouve sans doute des impies, des philosophistes, etc.; mais en masse, on n'en peut disconvenir, cette France est encore chrétienne , catholique, religieuse, et l'on doit s'apercevoir que, de tous côtés, comme dans toutes les classés, elle tend à le redevenir de plus en plus, entraînée, aux yeux de l'observateur, par la main de la Providence dans une pente irrésistible. ”

“ Sa propriété, ou le prix que lui a coûté sa propriété, s'il l'a rachetée, soit directement de l'Etat où d'autres mains, ou la valeur entière de cette propriété, si elle se trouve aux mains d'un tiers. Que doit-on à l'acquéreur de biens d'émigrés ? Le maintien de ses droits, suivant la promesse du Roi, ou l'indemnité dé sa perte, si, pour le bien public, on détruit l'effet de son contrat. Et remarquez bien que, pour ce dernier, je dis qu'il doit être indemnisé de sa perte seulement, car, d'après cette vieille maxime : « Jure » naturoe oequum est neminem cum alterius de» trimento, etc. ”

“ Mais ce n'est point à ces différents personnages que je m'adresse; on ne peut convaincre qui ne veut pas raisonner. J'écris de bonne foi, et c'est aux hommes de bonne foi que mes idées sont soumises: je les crois justes; elles doivent se trouver en harmonie avec les leurs. ”

“ Quant à la masse de la nation, ce qu'elle craint, c'est de payer pour obtenir à cette classe plus de tranquillité, et plus de bénéfices encore, par l'élévation de prix, de ces possessions , sans que plus particulièrement elle y contribue. ”

“ Les maux de la patrie ne peuvent être aggravés aujourd'hui que par l'insuffisance du remède qui laisserait subsister les causes de divisions funestes entre concitoyens ; divisions que, pour ma part, je voudrais bien sincèrement éteindre, fût-ce au prix de mes sacrifices personnels. ”

“ D'après cela, les intérêts des émigrés étant ceux de propriétaires dont on ne peut contester le droit, bien qu'ils ne possèdent plus en fait, ne peuvent offrir que des questions de justice , et non de celles que l'on est libre de placer suivant sa manière de voir particulière, et résoudre de façon ou d'autre, pourvu qu'elles soient résolues, ainsi qu'on le dit, pour le mieux. ”

“ Il faut commencer par le dire : les émigrés, d'une part, ne sont pas tous dans la même position envers l'Etat ; de l'autre, les acquéreurs de leurs biens ne sont pas non plus en position semblable dans la société ”

“ Mais ce n'est pas tout , cette injustice en occasionneroit nécessairement une autre envers l'émigré qui auroit des dettes, ou son créancier : car, si ce créancier à le droit de réclamer le capital entier de sa dette sur celui de l'émigré réduit à moitié, celui-ci est mis, comme je l'ai dit, hors du droit commun, et pour lui l'indemnité deviendra tout-à-fait illusoire. ”

“ Si celui qui a racheté sa propriété l'a acquise au denier dix, il se trouveroit en balance, et à lui seul justice seroit rendue; mais s'il l'avoit payée au-dessus ou au-dessous de ce taux, il auroit perte ou profit, et l'équité oblige d'éviter l'une et l'autre ; car une loi d'indemnité ne doit pas être une loterie, s'il se peut ”

“ D'ailleurs, m'en fussé-je écarté d'un quart même, je ferai observer qu'en portant aussi le prix des biens directement rachetés au quart de valeur , ce taux se trouveroit sûrement, en réalité, exagéré, et rétabliroit la balance; car on sait qu'en l'an II et Suivants, à peine ces biens ont-ils été vendus une oudeux années de revenu ; et, dans tous les cas , les bases étant justes, les résultats le seraient, et l'essentiel est que justice soit faite, dût-on même payer quelque chose de plus , ou remettre à plus long terme le paiement d'un quart ou d'un cinquième de la créance. ”

“ Enfin, beaucoup d'autres, par diverses raisons, penchent vers une loi de secours arbitrairement répartis, afin d'apaiser le cri public, et, toujours fidèles au système de confusion adopté par la révolution, ne veulent pas qu'on s'occupe du fond des choses. ”

“ Les idées que renferment ces lettres froissent d'ailleurs celles que tant de gens ont adoptées par intérêt ou sans examen ; que si l'on m'accorde la faveur de me lire, je dois m'attendre à plus d'une critique sévère : il est si commode pour quelques-uns de traiter d'utopiste quiconque pense qu'il est encore des remèdes au malaise du corps social, en les cherchant parmi les moyens avoués par la raison, présentés par la justice!! ”

“ DANS ma dernière, vous avez vu, mon cher ami, que, suivant moi, les émigrés pouvoient être rangés, pour ainsi dire , par classes, et que leur position n'étoit pas semblable vis-à-vis de l'Etat; il en est de même des acquéreurs de leurs biens. Et, dans le cas ou l'on se déterminât à indemniser ceux-ci, qui, en droit, sont soumis aux articles 10 de la Charte et 545 du Code, comme les autres, voyons ce qui seroit dû à chacun. Ces acquéreurs sont maintenant, ou ayant directement acquis et possédant sur leurs premiers contrats, ou acquéreurs de 2e, 3e, 4e main, etc. ”

“ Mais qu'on ne s'y trompe pas ; si cet or n'étoit consacré qu'à une loi de secours, les déplorables effets des confiscations seroient loin d'être détruits, et ils influeraient encore trop long-temps sur les relations sociales comme sur la politique. ”

“ Pour ces causes, je. suis donc pleinement d'avis qu'on respecte leurs contrats; et si l'on ne vouloit pas en payer tout ; le prix à l'émigré qui a racheté , ce qui pourtant est juste, mieux vaudroit peut-être lui donner mivaleur; la perte d'un grand nombre seroit au moins peu considérable.
Ces différentes hypothèses établies, il nous reste à voir d'abord si l'Etat gagnerait à indemniser ces acquéreurs au lieu des émigrés, sous le rapport d'argent; nous nous occuperons ensuite de la partie morale. ”

“ En effet, mon ami, une indemnité d'argent donnée aux émigrés, fût-elle même pleine et juste , rendra bien, dans l'avenir, la valeur de leurs propriétés vendues, égale aux autres dans le commerce, mais le vieil adage est là : Res clamat Domino. ”

“ Les émigrés sont donc des citoyens
( 14 )
recommandables, victimes, rendus à l'état civil, auxquels le Monarque desire faire justice, et non faire grâce, etc. Or, s'il sont rendus à l'état civil, ils doivent être traités comme les autres citoyens, et leurs intérêts régis par le code, commun à tous, etc. Et d'où vient que l'on évite d'abord avec tant de soin le verbe restituer; que l'on maintient, à l'égard d'un grand nombre , l'effet des confiscations, par les réserves des articles 7 et 8 de la loi, et l'exception des rentes sur l'Etat? ”

“ Enfin, je ne craindrai pas d'ajouter ; qu'à ses propres yeux, ce possesseur ne seroit pas absous; et je suis sûr que si maintenant on consultoît les plus impartiaux d'entre eux-mêmes, s'ils n'adoptoient pas le mode que je propose , parce qu'ils regretteroient de manquer à gagner, du moins ils consentiroient, proposeroient même volontiers de contribuer d'assez fortes sommes à l'indemnité du propriétaire, en acquit de l'Etat, pour ôter à leurs possessions la tache qu'ils y, trouvent ”

“ En effet, mon cher ami, l'homme d'Etat a plus d'un but à atteindre en traitant les intérêts des émigrés : ce n'est pas seulement à leur misère
( 19 ) qu'il faut remédier, des secours distribués, suivant les besoins, suffiroient pour cela ; il faut encore montrer que l'on déteste véritablement l'injustice, que son règne ne peut jamais être que précaire; afin de détruire l'effet de son dangereux exemple dans l'esprit des peuples, il faut rendre aux biens spoliés leur véritable valeur commerciale, et à leurs possesseurs actuels la considération, s'il se peut ”

“ Les spoliations sont, ainsi que les jugements de 1793, le côté honteux de la révolution ; c'est pourquoi le parti que l'on nomme libéral, doit désirer lui-même que l'on remédie à leurs effets qui jettent un odieux vernis sur sa cause : aussi ”

“ Euxseuls ont su voir des frères malheureux dans ceux dont ils possédoient les biens, où faire un acte de conciliation; et pour y parvenir, quoiqu'ils se soient réservés sans douté de grands profits, ils ont pourtant fait de leur côte des sacrifices plus grands encore ”

“ Mais cela encore a été une inconséquence et une façon nouvelle de mettre ces malheureux hors du droit commun : car, moins heureux que le banqueroutier qui, lorsqu'il a dépose de bonne foi son bilan et abandonné ses valeurs , est quitte envers son créancier, qui n'est payé qu'au marc le franc, l'émigré a été obligé de payer, sur la foible portion de ses biens qui lui a été rendue, la totalité de la dette dont toute son ancienne fortune étoit l'hypothèque ; et l'on sait, comme le dit lui-même M.. ”

“ Maintenant les circonstances sont opportunes, il en faut convenir; et si le projet n'étoit pas médité dans la sagesse, s'il ne rémédioit pas au mal, s'il n'atteignoit pas les différents buts que l'on se doit proposer, on seroit cette fois sans excuse; car la crainte ne peut influer sur la marche à tenir. Que pourroit-on sérieusement craindre? Je ne sais si l'on connoît à Paris l'influence politique des possesseurs de biens d'émigrés, mais vous savez ce qu'elle est ”

“ Je crois qu'en quotité ces bénéfices seront médiocrement défendus. Le nombre de ces acquéreurs possédant encore est loin de faire la plus grande partie de la nation, comme on auroit semblé le croire , et l'on peut ajouter qu'il n'est même pas aussi grand qu'on se l'imagine ; car, en 1815, je crois en avoir vu le recensement , qui ne se montoit qu'à soixante-quinze mille familles. Or, fût-il de cent, multiplié par cinq, cela feroit cinq cents mille individus. ”

“ Mais je mettrai dé côté cette objection, comme celle que l'on tire de la perte des assignats et autres propriétés mobilières, si bien réfutée par les principes qu'établit M. Bergasse, croyant tout-à-fait superflu de m'y arrêter avec vous. Espérons que les hommes qui nous dirigent sont trop instruits et de trop bonne volonté, pour s'y arrêter davantage, et se laisser surprendre par de si foibles sophismes, et qu'ils diront avec nous que M. l'abbé de Montesquiou avoit raison , lorsqu'il disoit, en 1814, tout simplement : " La France a faim et soif de la justice ”

“ Prenons encore la proportion de cent mille francs de propriétés vendues , qui est la même que nous avons déjà prise, et disons : i° Un tiers a été racheté par les familles d'émigrés, comme nous l'avons dit, à un quart de valeur, et coûteroit à l'Etat d'indemnité vers ces familles (négligeant, comme d'abord, les fractions trop; petites) 8,355 f. 33 c. Un tiers seroit à payer aux émigrés qui ont racheté des acquéreurs, estimé au plus au denier
denier ou mi-valeur. ”

“ Filius engo hoeres; et si l'on accordoit que les assemblées constituantes, conventionnelles, etc, en confisquant, ont usé d'un droit! réel, il seroit difficile de leur contester celui de tons leurs autres actes; et il ne faut pas publier
( 51 ) que les auteurs des lois sur les émigrés ont aussi rendu celles du mois de décembre 1792, sur l'hérédité de nos souverains. D'ailleurs, les gains des acquéreurs ont été si disproportionnés aux yeux de tout homme seulement raisonnable, quelle que soit son opinion, s'il est désintéressé, que ce n'est pas pour l'orateur la belle partie ”