“ L'acquisition inappréciable de la tranquillité publique n'est point dans cette occasion une empiète que l'on doive chercher à faire au rabais ; et si l'on ne veut ou si l'on ne peut pas traiter sans marchander, autant et peut-être mieux vaut-il rester comme l'on est ; on y gagne du moins ce qu'on dépenserait inutilement, et l'on ne courra pas les risques d'exciter une nouvelle agitation dans les esprits. ”

“ D'UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS
DANS une révolution politique, il y a ordinairement, quant aux individus , des crimes, des malheurs, et des actes qu'on peut nommer relatifs.
Les crimes sont ces désordres, ces excès, cette violation audacieuse des lois divines et humaines, qu'aucun temps, aucun motif ne peuvent jamais rendre excusables ; les malheurs sont ces pertes particulières, qui naissent inévitablement de la secousse universelle, et que le hasard fait peser indistinctement sur l'un ou sur l'autre, sans que nul ait fait plus ou moins pour se les attirer ”

“ En effet, en imposant pour un moment encore silence à cette affection dont on se plaît à entourer le malheur, en ne consultant toujours que cette rigide exactitude qui doit servir de règle dans tout ce qui est présenté comme un droit ; pourquoi le gouvernement français se trouverait-il responsable envers les colons de ce qu'ils ont perdu dans un pays où il n'a rien conservé, ni rien recouvré lui-même? ”

“ De même, puisqu'il est reconnu que de toutes les victimes de la révolution , les émigrés sont les seuls que divers motifs rendent susceptibles d'être indemnisés par l'état, il n'est personne qui ne doive , toute autre considération mise à part, fournir son contingent dans cette charge publique comme dans toutes les autres. Et ce qui prouve jusqu'à quel point la loi à cet égard est générale, c'est que les émigrés même qui possèdent des domaines étrangers à la confiscation, supporteront, en qualité de propriétaires de ces domaines, une fraction proportionnelle du poids de leur propre indemnité. ”

“ Il est temps de prendre une mesure que l'on s'attend à voir arriver tôt ou tard, et de faire disparaître par une prompte exécution présente, les inquiétudes que la malveillance se plaît à exagérer pour l'avenir. Il est temps, en un mot, de finir à jamais la révolution, dont l'anéantissement total dépend uniquement à présent de la satisfaction à donner aux émigrés. ”

“ Le principe régulateur de toute restitution est de remettre exactement ce que l'on a enlevé. Tant qu'une injustice commise n'est pas réparée en entier, il reste une injustice moindre, mais il reste toujours une injustice. Si l'on n'était pas en droit de confisquer la totalité des biens des émigrés, on n'était pas mieux en droit d'en confisquer une partie : ainsi donc dès que l'on fait tant que de rendre, on ne doit rien garder. ”

“ Les émigrés rappelleront que leurs biens leur furent arrachés par une loi d'exception faite pour eux seuls; par une loi révolutionnaire destinée à les punir d'un crime dont elle les déclarait coupables envers la révolution.
Les colons de Saint-Domingue devront reconnaître que leur spoliation a été le fruit d'une guerre où le gouvernement français fut, comme eux, privé par une force étrangère de tout ce qu'il possédait dans cette partie du monde. ”

“ Les rentiers, quoique victimes d'une mesure spéciale du gouvernement, qui s'est enrichi de ce qu'il leur a enlevé, ne sont cependant pas non plus, même à cet égard, dans la position des émigrés. Quand on a confisqué le bien de ceux-ci, le but principal était moins d'augmenter en tout état de cause les ressources de l'état que de frapper révolutionnairement des hommes dont on aurait voulu que la révolution détruisît l'espèce. ”

“ Espérer de mettre en France un terme absolu à ce qu'on peut appeler le malaise des biens nationaux par de simples palliatifs, serait bien évidemment se repaître de la plus chimérique des rêveries. Pour éteindre tout-à-fait un brasier dont on craint que la chaleur, quoique comprimée, ne finisse par incommoder, il ne faut pas se borner à jeter sur les charbons quelques gouttes d'eau qui ne feraient au contraire qu'en ranimer l'ardeur. ”

“ Au surplus quels motifs absolus fait-on valoir contre l'indemnité des émigrés? Comme il n'en est aucun que la réflexion puisse admettre, on ne cherche point à prouver qu'elle n'est pas légitimement due, mais on essaie d'opposer des objections purement relatives. ”

“ Ainsi donc les actes relatifs qui ont lieu durant le cours d'une révolution ne sont, aux yeux de la politique, que des chances dont on doit., quand la révolution est finie, recueillir les profits ou subir les pertes, selon la réussite qui a été obtenue. ”

“ Ceux que ruinèrent les assignats seront obligés de convenir que le coup qui les atteignit n'eut rien qui leur fût particulièrement destiné : que, semblable à ces orages dévastateurs dont les désastres sont un fléau général, il étendit ses ravages dans toute la France et même dans plusieurs parties de l'Europe, sans faire acception de personne, et que la dépréciation qui pesa si cruellement sur eux, fut moins l'effet de la volonté des gouvernants que celui de l'opinion des gouvernés. ”

“ Jamais et nulle part elle ne fut victorieusement combattue ; jamais et nulle part elle ne pourra l'être, parce que toujours et partout elle entraîne l'évidence avec elle. Et s'il fallait des preuves de la profondeur et de la solidité des bases sur lesquelles elle est inébranlablement fondée, on en trouverait dans la défaveur dont la garantie même donnée par la Charte, n'a pu, malgré tout, affranchir les domaines provenant des émigrés. ”

“ Mais, ajoute-t-on, la nation c'est tous les Français, et si la nation doit supporter des charges pour subvenir, à l'indemnité dont il s'agit, le poids en retombera aussi sur ceux qui n'ont profité de rien dans toute cette affaire. ”

“ Les premiers représenteront que la question relative à leurs propriétés est désormais la seule cause possible, l'unique occasion supposable de trouble et d'inquiétude en France; que de là solution définitive de cette question, à laquelle presque personne n'est, soit passivement, soit activement, tout-à-fait étranger, dépend d'une manière exclusive l'affermissement de l'ordre, le retour de la concorde, et la consolidation de la tranquillité. ”

“ Lorsque l'eau est introduite dans un canal dont on lui avait pour un temps interdit l'éntrée, quelque nombre infini de branches diverses, que l'on suppose, quelque différence que l'on imagine dans la forme et la dimension dès conduits accessoires qui dépendent du conduit principal, il suffit que tous aient entre eux une liaison intime qui n'en compose qu'un seul ensemble, pour que le niveau s'établisse proportionnellement à la fois dans toutes les parties. ”

“ Pourquoi devrait-on indemniser ceux qui ont souffert de la chute des assignats, lorsque, s'il était accordé quelque dédommagement pour les pertes de cette nature, il n'est, sans parler
( 29 ) des étrangers, pas un Français qui n'eût des réclamations plus ou moins fortes à faire valoir ; lorsque le gouvernement lui-même pourrait presque, à son tour, produire les siennes, puisqu'il n'a perçu qu'illusoirement les impôts dans ce temps de funeste mémoire, où toute espèce de paiement semblait n'être qu'un acte de dérision, et une insulte à la bonne foi ? ”

“ Si toutes les réponses sont complétement identiques, toutes les positions et tous les droits seront parfaitement semblables : si au contraire les réponses sont de nécessité totalement différentes , il demeurera bien constant que les situations ne sont pas du tout les mêmes. ”

“ Le tableau de la fortune publique serait sans doute plus satisfaisant, s'il présentait un résultat tel que les colons, les propriétaires remboursés et les rentiers, n'eussent rien à regretter; mais leur désintéressement ne serait que l'avantage de quelques-uns, et celui des émigrés est le besoin de tous. ”

“ Telle est la seule indication que nous nous permettrons de faire, parce qu'elle s'offre d'ellemême à notre pensée; du reste nous sommes convaincus que le meilleur moyen de parvenir au but, objet de tous les voeux, sera découvert promptement et sans peine, lorsqu'on le voudra, par le gouvernement régénérateur qui, dans si peu de temps et au milieu d'un si grand nombre de difficultés de toute espèce, a su étonner l'Europe financièment par de véritables prodiges. ”

“ Ainsi, tandis que non-seulement il permettait que les émigrés pénétrassent sur le sol dont ils étaient bannis , mais que même il leur faisait ouvrir toutes les portes et aplanir tous les chemins, il était si loin de vouloir couronner ses faveurs par l'abolition de la loi dont il travaillait sans cesse de sa propre main à ne plus faire qu'une disposition comminatoire, qu'il prétendit au contraire lui donner une nouvelle consistance en répandant une amnistie sur ceux qu'elle frappait. ”

“ Que, par exemple, le jour où le premier mouvement insurrectionnel a éclaté dans deux monarchies, les auteurs de ce mouvement , s'étant emparés du pouvoir, devenu alors indécis, aient établi à jamais par une loi quelque impôt spécial sur les citoyens qui auraient refusé de donner d'abord telle ou telle marque de soumission , il est bien clair que chez le peuple où une république se sera définitivement maintenue l'impôt pourra continuer d'être exigé à perpétuité, sans qu'il y ait lieu à réclamer contre ”

“ La cause de refus la plus forte , derrière laquelle on se retranche,
( 23) est l'observation que s'il était une fois reçu que l'état doit des indemnités aux victimes de la révolution , il n'y aurait pas plus de raisons pour en accorder aux émigrés qu'aux rentiers auxquels on a fait perdre les deux tiers de leurs fonds ; qu'aux propriétaires qui ont été ruinés par dès remboursements en assignats; qu'aux colons de SaintDomingue, dont les possessions leur ont aussi été enlevées. ”

“ Nul ne peut disconvenir , que pour assurer pleinement et convenablement cet intérêt, il ne faille faire en sorte que les émigrés n'aient plus de réclamations plausibles à élever, et que les possesseurs actuels de leurs biens n'aient plus de craintes raisonnables à concevoir. Une mesure incomplète ne produirait jamais ce résultat. Les émigrés pourraient bien, par lassitude, recevoir une portion quelconque d'indemnité ”

“ Dans cette alternative affligeante, la prudence ordonnait d'embrasser le parti qui pouvait occasioner le moins de troubles, et la confiance que le Roi devait conserver dans les hommes qui l'avaient si honorablement acquise et justifiée voulait que ce fût à eux qu'il s'adressât tant qu'il avait des sacrifices à demander. ”

“ Adressons-nous maintenant à ceux qui demandent par qui doivent être supportées en dernière analyse les charges de l'indemnité. C'est ici
( 35) le cas de répondre, en interrogeant soi-même: Qui est-ce qui a profité des produits de la confiscation et de la vente ?... Si l'on ne répliquait pas sur-le-champ que c'est la nation, le nom seul donné aux biens vendus suffirait pour le dire. Eh bien ! puisque la nation s'est emparée de ce qui ne lui appartenait pas , c'est à elle d'en tenir compte. ”

“ Nous sommes, à coup sûr, bien loin de prétendre que ces différentes classes d'hommes ne sont pas éminemment intéressantes; qu'elles n'ont pas des sujets trop réels de se plaindre; qu'il ne serait pas désirable que les torts qu'elles ont éprouvés fussent compensés; qu'il ne se trouve pas parmi elles des êtres aussi et peutêtre même plus malheureux que parmi les émigrés ”

“ Croit-on qu'à leur tour les acquéreurs se persuaderaient qu'ils sont désormais à l'abri de toute espèce d'alarmes? Bien au contraire; les uns et les autres, jugeant de ce qui pourrait être fait par la suite, d'après
(34) ce qui serait fait aujourd'hui, verraient réciproquement, dans l'admission du principe de l'indemnité , un motif plus étendu d'espérance ou d'appréhension. Le sacrifice fait pour une mesure partielle serait donc, sous les rapports généraux, un sacrifice absolument perdu. ”

“ D'ailleurs, même sans contester la transaction, nous demanderons qu'on veuille bien remarquer qu'en rendant aujourd'hui aux émigrés la valeur intégrale de leurs domaines, cette restitution n'équivaudra pas pour eux seulement à la moitié de ce dont ils auraient profité , si leur possession n'avait pas été interrompue. Trente années de revenu font déjà, suivant le taux ordinaire, une fois et demie le capital, sans compter l'augmentation qu'auraient pu procurer les améliorations et les économies. ”

“ Il n'est point de notre sujet d'examiner pourquoi il y eut dans cette remise une restriction à l'égard des objets affectés à des services publics; c'est une question secondaire qui ne tient pas directement à la nôtre, pour la discussion de laquelle il suffit de remarquer que s'il était encore resté quelque incertitude sur la manière dont la confiscation des domaines des émigrés devait être envisagée au moment de la restauration ; cet acte du gouvernement légitime réunissait tout ce qui était
( 18) propre à dissiper les doutes. ”

“ Dût cette satisfaction être une charge pour l'état, l'effet d'un fardeau positif et fixé sans retour serait moins désastreux que celui d'un poids indéfini d'incertitudes et de craintes, que chacun aggrave et multiplie sans cesse au gré des caprices de son imagina-- tion. ”

“ Les acquéreurs même des domaines des émigrés ne pouvaient s'empêcher de regarder cette conclusion comme assurée, tant
( 17) elle naissait invinciblement de ce qui avait existé et de ce qui existait.
Il est sans doute bien superflu de,remarquer que personne plus que le Roi ne fut frappé de ce que les circonstances commandaient envers les émigrés. Rien de ce qui est fondé sur une sagesse équitable ne pouvait demeurer un instant étranger à sa pensée ”