Résumé

Maurice Du Parc d'Avaugour Opinion d'un contribuable sur le projet de loi d'indemnité (1825)

Les acquéreurs, de leur côté, dont le droit de propriété plus récent ne reposoit, après tout, que sur la violence, sur laquelle aucune véritable justice ne se fonde, et qui, pour la plupart, s'attendoient à une restitution pleine et entière, eussent alors été satisfaits de se voir garantir, au prix de ce sacrifice, et par les anciens propriétaires eux-mêmes, la possession incontestée et désormais éternelle de l'autre moitié.
Source : Gallica

Maurice Du Parc d'Avaugour Opinion d'un contribuable sur le projet de loi d'indemnité (1825)

Il ne resta plus alors à ces respectables expropriés d'espoir de restitution que dans la loi de l'indemnité qui, dès la première année du règne de Charles X, est appelé à effacer le sentiment amer de trente ans d'infortunes et à ramener franchement les Français à une concorde inaltérable.
Honneur immortel au Souverain et aux Ministres qui, forts du sentiment des devoirs inspirés par le Roi des Rois à ceux qu'il a appelés à régir, sous sa divine influence, le sort des mortels, ne reculent ni devant les difficultés de l'entreprise en elle-même, ni devant l'opposition fougueuse
Source : Gallica

Maurice Du Parc d'Avaugour Opinion d'un contribuable sur le projet de loi d'indemnité (1825)

Disons-le sans détour : une loi établie sur de telles bases, au moment même du premier retour de Louis XVIII, eût été plus profitable aux propriétaires dépossédés que ne leur sera, onze ans plus tard, la loi de l'indemnité, toute loyale qu'elle est en principes et qu'elle sera sans doute dans les moyens d'exécution qui seront adoptés. — Elle eût éteint, chez les acquéreurs, cet esprit d'opposition au Gouvernement des Bourbons, dont la plupart ont donné des preuves multipliées, depuis l'existence de notre pacte fondamental qui leur a cependant été matériellement si avantageux.
Source : Gallica

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