Résumé

Opinion d'un ancien membre du tribunat sur les questions relatives aux biens invendus des émigrés… (1814)

J'ai pour maxime fondamentale de laisser être tout ce qui est; je regarde la possession comme le plus favorable des titres, la prescription comme la loi par excellence, qui, en réconciliant le droit et le fait, est la véritable puissance conservatrice de l'état social.
Qu'on ne s'effraie pas non plus de la rigueur apparente du principe que j'établis : j'indique plus bas des moyens larges et faciles de favoriser les émigrés qui auront le désir de rentrer dans leurs biens invendus, et qui les préféreront à l'indemnité que je
vais offrir à tous.
Source : Gallica

Opinion d'un ancien membre du tribunat sur les questions relatives aux biens invendus des émigrés… (1814)

Votre personne doit être préservée de toute injure, votre propriété de tout dommage ; toute la rigueur de la loi, tout le zèle du magistrat, ne peuvent aller plus loin : l'autorité mettra en prison celui qui vous arracheroit une herbe ; elle ne peut pas faire qu'on vous achète votre champ, qu'on vous prête sur votre maison le capital dont vous avez besoin; elle ne peut pas empêcher que votre propriété ne soit en quelque sorte sous un interdit commercial.
Source : Gallica

Opinion d'un ancien membre du tribunat sur les questions relatives aux biens invendus des émigrés… (1814)

On ne peut pas argumenter sans doute d'une manière aussi précise sur le droit de surtaxe et le paiement du cinquième complémentaire. Cependant combien de considérations peuvent être mises en avant ? La plus puissante, sans contredit, est celle qui doit inspirer aux acquéreurs eux-mêmes le desir de rendre à leur propriété toute sa valeur; l'opinion la lui restituera sans peine ; elle cessera de s'occuper de biens nationaux et de les déprécier, quand elle ne sera plus frappée du malheur de tant de familles
Source : Gallica

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