Opinion d'un ancien membre du tribunat sur les questions relatives aux biens invendus des émigrés… (1814)
“ J'ai pour maxime fondamentale de laisser être tout ce qui est; je regarde la possession comme le plus favorable des titres, la prescription comme la loi par excellence, qui, en réconciliant le droit et le fait, est la véritable puissance conservatrice de l'état social. Qu'on ne s'effraie pas non plus de la rigueur apparente du principe que j'établis : j'indique plus bas des moyens larges et faciles de favoriser les émigrés qui auront le désir de rentrer dans leurs biens invendus, et qui les préféreront à l'indemnité que je vais offrir à tous. ”
