Jean-Joseph d' Albenas

Résumé

Jean-Joseph d' Albenas Dissertation sur les indemnités… (1818)

Je m'occuperai enfin du cercle dans lequel ils sont circonscrits, par la Charte, depuis le retour si desiré des Bourbons, me permettant d'indiquer les moyens d'améliorer leur position sans porter atteinte au pacte social qui nous régit et aux lois immuables de propriété qu'il consacre.
Les maux incalculables que la révolution a produits, les crimes auxquels elle a donné naissance, ou que du moins elle a soufferts ou commandés, ne sont point effacés par quelques légers bienfaits qu'elle peut avoir créés en faveur du peuple français.
Source : Gallica

Jean-Joseph d' Albenas Dissertation sur les indemnités… (1818)

C'est sur ces bases et ces principes qu'il fit paraître le sénatus-consulte qui amnistia les émigrés.
Ici , il me semble que je dois parler d'une vérité imppriante; ou l'émigration est un délit, ou elle peut être considérée comme dévouement à son prince, à sa foi, à sa patrie. Dans le premier cas, l'amnistie couvre tout, elle efface à jamais le code pénal de cette législation révolutonnaire, elle abolit la confiscation et semble commander la restitution, ou, à défaut, l'indemnité préalable de ce qu'on ne peut plus rendre.
Source : Gallica

Jean-Joseph d' Albenas Dissertation sur les indemnités… (1818)

Comment puiser dans cette surcharge, aussi effrayante que colossale, les moyens d'acquitter les indemnités dues aux émigrés, ou à leurs créanciers? Il me semble que ce problême peut se résoudre en conservant une balance qui éloignerait la banqueroute, la rendrait impossible, sans s'écarter des règles immuables de l'équilibre légal. Serait-ce porter atteinte à la propriété des détenteurs actuels de la rente, en les réduisant à la jouissance positive du taux légal de l'intérêt de l'argent, et ce, en raison du capital donné par eux?
Source : Gallica

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