Guy

“ De même les détenteurs des biens nationaux ne pourront vendre avantageusement leurs biens qu'en justifiant de la ratification des anciens possesseurs. Je dirai donc aux uns : il est impossible de vous rendre vos biens, vous désirez une indemnité, transigez; je dirai aux autres : il est impossible d'empêcher la dépréciation de vos biens , vous désirez qu'ils arrivent à la hauteur des biens patrimoniaux , transigez : voilà ce qui est juste et politique. ”

“ C'est ici que se trouve toute la difficulté; car il ne s'agit pas seulement de quelques centaines de millions à donner aux émigrés, mais bien plus encore de la paix intérieure. Il faut que celte indemnité porte son fruit; à quoi servirait à la France d'épuiser ses trésors si sa tranquillité devait être toujours menacée : il vaudrait peut-être mieux ne rien donner. Ainsi, comme la paix intérieure ne peut être séparée de l'indemnité des émigrés , il importe de savoir par qui et comment elle doit être payée; toute fausse mesure serait une faute irréparable. ”

“ Je suis persuadé que les détenteurs des biens nationaux connaissant leurs vrais intérêts, leur avantage est trop évident, s'empresseront sans difficultés de se soumettre à cette mesure, qui met un terme à leurs tribulations, si tout se règle avec justice et modération. J'ai fixé celle rétribution à dix pour cent, ce qui doit produire cinq à six cents millions, somme suffisante pour dédommager les émigrés. Les acquéreurs qui n'auront pas d'argent trouveront facilement à emprunter sur hypothèque, ce qu'ils n'auraient pu faire auparavant. ”

“ Une indemnité qui serait payée par le plus grand nombre qui ne leur doivent rien, outre qu'elle serait contraire au bien public , ne les satisferait pas, d'après le voeu qu'ils viennent d'exprimer lors de la discussion de la loi sur la réduction des rentes. ”

“ Comment pourrait-on imaginer que l'opinion publique, qui n'a pas sanctionné les confiscations, malgré une foule de lois, et la Charte même qui les consacre, ne se refusera pas celte fois-ci à croire qu'en indemnisant les victimes de la révolution on aurait eu aussi l'intention d'accroître la fortune de ceux qui en sont devenus les héritiers. ”

“ Ainsi les pertes qu'on suppose, n'étant pas réelles ou ne pouvant pas être constatées deviennent chimériques ; an lieu qu'il en est bien autrement des émigrés, leurs pertes sont réelles, leurs biens sont là pour en attester l'existence, par conséquent l'indemnité est juste , puisque les pertes ne peuvent pas être contestées. ”

“ A toutes les considérations que je viens de développer, j'ajouterai que si la haute administration éprouve des difficultés pour gouverner, elle doit s'apercevoir facilement que les plus grandes viennent de la division et de l'exigence de ces deux partis ; ils ont des droits plus ou moins fondés, ou du moins ils croient en avoir. ”

“ Si l'on veut obtenir cet immense résultat, il faut, je le répète , calmer les regrets elles haines des uns, et dissiper complètement les inquiétudes des autres; on ne peut faire l'un sans l'autre : la mesure doit les envelopper tous les deux, c'est une nécessité impérieuse ; et comme il est impossible de conserver l'équilibre en ôtant ou en niellant un poids dans un seul plateau de la balance, de même on n'obtiendra pas ce grand résultat sans satisfaire les deux partis complètement : c'est une condition absolue et sine quâ non. ”

“ Il est de principe que la nécessité justifie tout. Or, s'il y a nécessité à accorder l'indemnité aux émigrés , elle est juste: il serait donc superflu de prouver celte justice; mais pour ne laisser rien à dire contre ce projet, je commencerai par là. Je ne suivrai pas les émigrés dans leur exil; je ne parlerai pas de leur dévouement et do leurs souffrances , afin d'écarter tout sujet de controverse, je veux parler à la raison par des faits; en conséquence j'oublie tout, excepté qu'on les a dépouillés de leurs biens. Quand on est plastronné de bonnes raisons, toutes les positions sont bonnes ”

“ Cet état de choses a duré bien plus long-temps que le maximum ; l'agriculture et le commerce ont profité de la rareté des denrées et des marchandises, et ils ont bien réparé leurs pertes; s'il y a eu quelques victimes, le nombre en est imperceptible. ”

“ Pour que les détenteurs des biens nationaux soient convaincus qu'on a réellement l'intention , en indemnisant les émigrés, de les faire jouir de l'accroissement de valeur de leurs biens, il faut qu'ils achètent de leurs deniers cet accroissement de valeur; il faut que les écus sortant de la poche des uns entrent dans celle des autres ”

“ Voilà le seul moyen d'effacer cette tache originelle qui couvre les biens nationaux. C'est alors seulement que l'opinion publique sanctionnera la vente de ces biens, et qu'ils jouiront à l'instant de la même faveur que les biens patrimoniaux.
Il est encore à remarquer que si l'on s'obstine à ne pas
( 13 ) vouloir faire contribuer dans ce moment les détenteurs des biens nationaux en faveur des émigrés, le gouvernement est privé d'une ressource qu'il n'aura plus de motif pour demander plus lard ”