“ Le fait est, que cela a existé, qu'au nom du gouvernement on a mis en vente, et que beaucoup ont acheté, comme aujourd'hui on achète les forêts nationales mises à la disposition de la caisse d'amortissement.
Tant que la guerre a duré, ou pouvait dire qu'elle légitimait cette mesure ; cependant l'opinion , l'opinion, cette maîtresse du monde, a toujours mis une grande différence entre le prix des biens d'émigrés, et celui des biens patriraoniaux.
C'est un fait que personne ne peut contester. ”

“ Si nous avions la guerre, on pourrait donc, d'après l'art, 10, et l'usage de tous les temps, prendre des maisons, des terrains utiles à la défense du pays, mais en donnant préalablement une indemnité. ”

“ J'ai cru pouvoir annoncer, au commencement de ce court écrit, que cette mesure était dans l'intérêt du gouvernement, par conséquent dans l'intérêt de tous.
Il n'y a assurément nul doute sous le rapport si essentiel de la paix, de l'union dans l'intérieur. ”

“ Aux possesseurs actuels en augmentant considérablement la valeur de leurs propriétés.
Aux émigrés , leurs enfans, ou héritiers , nonseulement sous le rapport de l'argent qu'ils en retireront, mais en faisant cesser l'incertitude de leur position, en calmant les passions.
A l'état, ou, ce qui est la même chose, à tous, en ce qu'une grande partie des indemnités qui seront mises en vente,, seront achetées par des étrangers ; ce qui nous apportera de nouveaux capitaux, et fera arriver au pair la masse de nos renies. ”

“ Les Français qui n'ont pas quitté le sol natal demandent que celte indemnité soit accordée, pour que les propriétés qu'ils ont achetées sur la foi du gouvernement de fait, ne soient plus paralysées en leurs mains , arrivent enfin à leur valeur réelle, et rentrent ainsi dans la circulation , qui sera, aussi profitable au gouvernement qu'à eux. ”

“ La masse des biens paralysés depuis si longtemps, et qui se trouveraient de suite mis dans la circulation , serait au moins de quatre fois le montant des indemnités, c'est-à-dire, que, par chaque million d'indemnités, on peut calculer qu'il y aurait environ quatre millions de biens remis à leur vraie valeur. ”

“ Ce calcul est fait, connu depuis long-temps, eu prenant pour base des estimations, pour fixer le montant des indemnités, la valeur des biens en 1790, comme se sont faits tous les partages entre le gouvernement et les parens d'émigrés.
Tout le monde convient que, depuis trente ans , la valeur de toute espèce de biens a beaucoup augmentée en France , soit par l'augmentation du numéraire , soit par les progrès toujours croissans de l'agriculture ”

“ La peine de confiscation des biens est abolie, et ne pourra jamais être rétablie.
Il est juste de prendre celte mesure, qui fera cesser la position fâcheuse des possesseurs actuels, et qui réalisera le voeu du préambule de la Charte, la promesse de la charte. On. lit au préambule de la Charte : le voeu le plus cher à notre coeur est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble leur sécurité. On lit. art. 9: la loi ne met aucune différence entre les propriétés. ”

“ On peut, on doit, ajouter à ce calcul que la plupart des émigrés, sur-tout ceux qui n'ont pas une fortune qui leur permette d'habiter les grandes villes, feront, avec le produit de leurs indemnités, d'autres acquisitions, qui paieront aussi les même droits , etc. ”

“ Malgré l'augmentation de la dette, par suite des emprunts qu'il a fallu faire pour payer l'étranger, maigre que cet argent ne resta au trésor que le temps nécessaire pour le compter, et qu'il dut en repartir aussitôt pour sortir du royaume, la rente est venue de 67 à 90 fr., parce que, depuis 20 ans, la niasse du numéraire a beaucoup augmenté en Europe, et que les étrangers , ne trouvant nulle part plus de sûreté pour le
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placement de leurs capitaux, sont venus, viennent constamment nous les apporter ”