Claude Odile Joseph Baroud

“ Il est bien vrai que l'acquéreur ou le détenteur d'une propriété confisquée pour fait d'émigration , cultivera, sans crainte d'éviction, l'héritage dont la puissance publique lui a garanti la possession ”

“ Notions générales sur la valeur des biens confisqués et vendus pour cause d'émigration.
Si on jugeait de la consistance et de la valeur des biens vendus sur les émigrés' par le nombre des individus inscrits comme tels dans tous les départements, peut être aurait-on raison de redouter l'obligation de rendre indemnes tous ceux que la loi de la confiscation a pu atteindre ”

“ En faveur des Acquéreurs de Biens d'Émigrés, et en faveur des Emigrés eux-mêmes , ci-devant Propriétaires de ces Biens.
LA charte constitutionnelle,en déclarant, article 9 , toutes les propriétés inviolables, a assimilé les acquéreurs de biens nationaux à tous les autres propriétaires ; et elle n'a même fait aucune distinction entre les biens nationaux provenant des corporations ecclésiastiques ou autres, et ceux provenant du patrimoine des Français émigrés : la paix publique et la raison d'état n'ont pas permis d'exception. ”

“ Et ce n'est point une vaine espérance, un voeu indiscret qu'on exprime ici : l'oeuvre de réconciliation qu'on propose peut s'accomplir sans de trop grands efforts ; et la mesure des indemnités à accorder n'excède pas les bornes que l'intérêt et le soin de la fortune publique peuvent prescrire à la munifidence de l'état. ”

“ Dans les premières années qui ont suivi la promulgation des lois rendues contre les émigrés, il s'est présenté peu d'acquéreurs pour acheter leurs biens, et tant qu'il y a eu d'autres biens nationaux à vendre, on les a préférés ”

“ Il n'y a point là de familles à inquiéter, point de contrats à résoudre, point de déguerpisseménts à provoquer; il y a seulement des créanciers à reconnaître et à satisfaire , et des créanciers d'un rang privilégié; carie versement fait au trésor du prix d'un bien ravi à Son propriétaire , constitue, à la charge de l'état , une dette encore plus sacrée que celle qu'il a contractée envers un prêteur volontaire. ”