Résumé

Nicolas François Blaux Blaux, membre du Corps législatif au Conseil des Anciens… (1796)

Hâtez-vous donc citoyens-collègues, de venir au secours des prévenus d'émigration : Réfléchissez que la lenteur dans l'exercice de la justice y est une vraie injustice ; faites cesser cette lenteur, qui est une calamité digne de la tyrannie de Robespierre , en ordonnant le rapport de la loi révolutionnaire et inconstitutiolinelle y qui a
attribué , par commission , au pouvoir exécutif, la connaissance des pétitions en radiation des listes d'émigrés, et rendez aux prévenus d'émigration leurs juges naturels, dont la constitution défend de les distraire.
Source : Gallica

Nicolas François Blaux Blaux, membre du Corps législatif au Conseil des Anciens… (1796)

Que le pouvoir exécutif, surchargé d'opérations importantes , n'aie pu prononcer que sur 10 pétitions en radiation par mois, il s'ensuit que les tribunaux criminels de 80 départemens moins occupés, auront décidé sur toutes les pétitions en radiation dans six mois ; la-constitution ne sera pas violée, les émigrés seront
jugés par leurs juges naturels , avec parfaite connaissance de cause , et sans être obligés d'acheter la justice, 7 La république est une société de citoyens , qui doivent s'entr'aider et se soulager, réciproquement
Source : Gallica

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