Louis-Henri-Camille de Franclieu

“ Tout député , que nous déléguons, a le droit d'émettre son opinion franche ; le droit de la juger franchement appartient à tout Français.
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1°. La Charte reconnaît et garantit à tous le droit de pétition.
Je le définis : Le droit d'adresser avec dignité et respect à toute autorité publique ses plaintes et ses voeux.
Ce droit s'exercera -t- il sans limite & sans règle ?
Sans règle ! Quelques inconvéniens , un fond d'inutilité, quelques méprises ont paru se manifester. Le très-honorable député, M. du Meylet, a proposé d'y mettre ordre; la Chambre s'y est refusée. ”

“ Car il est possible et il doit être, que parmi les signataires, de ces vingt-sept pétitions, de toutes les villes que vous, avez nommées , il existe un seul homme qui ait
(5) un domicile reconnu, et qui ait l'étendue de vos connaissances et toute votre capacité.
S'il fallait que vous ne siégeassiez plus à la Chambre, le droit de pétition étant déclaré limité à ne plus pouvoir parler que plainte et servitude , il se trouverait que la Chambre ne serait plus à même de profiter de vos lumières, de vos raisonnemens ! ”

“ D'après les motifs que j'ai exposés, puisque nombre de vos Collègues , Monsieur, voulaient appuyer la demande du rappel, et n'y eut-il que cette seule considération, j'estime que vous vous devez de désavouer les cathégories d'avilissement et d'insulte dont vous avez prétendu couvrir les noms des signataires, que je suis loin de croire' les moindres d'entre nous. A moins de les avoir flétris par un jugement, la patrie déclare avouer tous ses enfans , n'en rejetter aucun 3 tous sont admis au temple de l'Eternel. ”