Conseil de l’Europe, Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains
“ Considérant cependant que l'instrumentalisation de l'être humain par la création délibérée d'êtres humains génétiquement identiques est contraire à la dignité de l'homme et constitue un usage impropre de la biologie et de la médecine ”
Conseil de l’Europe, Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains
“ Est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort. (2) Au sens du présent article, l’expression être humain « génétiquement identique » à un autre être humain signifie un être humain ayant en commun avec un autre l’ensemble des gènes nucléaires. Article 2 Aucune dérogation n’est autorisée aux dispositions du présent Protocole au titre de l’article 26, paragraphe 1, de la Convention. ”
Conseil de l’Europe, Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains
“ Conscients des progrès que certaines techniques de clonage peuvent, en elles-mêmes, apporter à la connaissance scientifique ainsi qu'à ses applications médicales; Considérant que le clonage d'êtres humains pourrait devenir une possibilité technique ”
