Narcisse Faucon

“ Afin de faciliter au Gouvernement français l’accomplissement de son Protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s’engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles. ”

“ Le Gouvernement français garantira, à l’époque et sous les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par Son Altesse le Bey, pour la conversion ou le remboursement de la dette consolidée s’élevant à la somme de 125 millions de francs et de la dette flottante jusqu’à concurrence d’un maximum de 17 550 000 francs. ”

“ Afin de protéger contre la contrebande des armes et des munitions de guerre les possessions algériennes de la République française , le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis s’engage à prohiber toute introduction d’armes ou de munitions de guerre par rtle de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. ”