Résumé

Recueil général des anciennes lois françaises…

Déclaration pour la police des noirs – Registrée en Parlement le 27 août 1777
Règne de Louis XVI (du 31 décembre 1778 au 3 mars 1781)
Règne de Louis XVI (du 3 mars 1781 au 1er janvier 1785) .
Règne de Louis XVI (du 1er janvier 1785 au 5 mai 1789) .
No 2502. — Arrêt du conseil concernant la convocation des états généraux du royaume (5 juillet 1788) .
No 2508. — Arrêt du conseil qui fixe au 1er mai suivant la tenue des Etats Généraux du royaume, et suspend jusqu’à cette époque le rétablissement de la cour plénière (8 août 1788) .
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Recueil général des anciennes lois françaises…

No 3. - Édit contre les duels (juin 1643) .
Suite du règne de Louis XIV (1661-1671)
1672-1686. Suite du règne de Louis XIV
Suite du règne de Louis XIV (1686-1715)
No 1227. - Arrêt du conseil , suivi de lettres-patentes, qui permet aux étrangers d’entrer dans le royaume et d’en sortir sans être tenus de prendre des passeports , mais à la charge de faire une déclaration devant les juges des lieux.
No 2244 — Édit qui, en cas de défaillance des princes légitimes de la maison de Bourbon, appelle à la succession au trône les princes légitimés
No 2245.
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Recueil général des anciennes lois françaises…

No 130. Édit portant que le dauphin prendra la qualité de roi, et sera oint et couronné (Madrid, novembre 1525)
No 132. Traité de paix avec Charles V , roi d’Espagne (Madrid, 14 janvier 1525)
No 150. Procès-verbal du lit de justice présidé par le roi en la grande salle du parlement (Lundi, 16 décembre 1527)
No 188.
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