Résumé

Recueil général des anciennes lois françaises…

“ Déclaration pour la police des noirs – Registrée en Parlement le 27 août 1777
Règne de Louis XVI (du 31 décembre 1778 au 3 mars 1781)
Règne de Louis XVI (du 3 mars 1781 au 1er janvier 1785) .
Règne de Louis XVI (du 1er janvier 1785 au 5 mai 1789) .
No 2502. — Arrêt du conseil concernant la convocation des états généraux du royaume (5 juillet 1788) .
No 2508. — Arrêt du conseil qui fixe au 1er mai suivant la tenue des Etats Généraux du royaume, et suspend jusqu’à cette époque le rétablissement de la cour plénière (8 août 1788) .
”
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Recueil général des anciennes lois françaises…

“ No 3. - Édit contre les duels (juin 1643) .
Suite du règne de Louis XIV (1661-1671)
1672-1686. Suite du règne de Louis XIV
Suite du règne de Louis XIV (1686-1715)
No 1227. - Arrêt du conseil , suivi de lettres-patentes, qui permet aux étrangers d’entrer dans le royaume et d’en sortir sans être tenus de prendre des passeports , mais à la charge de faire une déclaration devant les juges des lieux.
No 2244 — Édit qui, en cas de défaillance des princes légitimes de la maison de Bourbon, appelle à la succession au trône les princes légitimés
No 2245.
”
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Recueil général des anciennes lois françaises…

“ No 130. Édit portant que le dauphin prendra la qualité de roi, et sera oint et couronné (Madrid, novembre 1525)
No 132. Traité de paix avec Charles V , roi d’Espagne (Madrid, 14 janvier 1525)
No 150. Procès-verbal du lit de justice présidé par le roi en la grande salle du parlement (Lundi, 16 décembre 1527)
No 188.
”
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