Résumé

Portrait de Louis XIV Louis XIV Recueil général des anciennes lois françaises…

Comme par la miséricorde infinie de dieu, la guerre qui a pendant plusieurs années agité notre royaume avec des événemens différens et qui nous ont causé de justes inquiétudes, est présentement terminée, nous n’avons présentement rien plus à cœur, que de procurer à nos peuples le soulagement que le temps de la guerre ne nous a pas permis de leur donner, les mettre en état de jouir long-temps des fruits de la paix, et éloigner tout ce qui pourroit troubler leur tranquillité.
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Portrait de Louis XIV Louis XIV Recueil général des anciennes lois françaises…

C’est ce qui nous engage à pourvoir à la tutelle et à l’éducation de sa personne, et à former pendant sa minorité un conseil de régence, capable par la prudence, la probité, et la grande expérience de ceux que nous choisirons pour le composer, de conserver le bon ordre dans le gouvernement de l’état, et de maintenir nos sujets dans l’obéissance qu’ils doivent au roi mineur.
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Portrait de Louis XIV Louis XIV Recueil général des anciennes lois françaises…

Voulons que la personne du roi mineur soit sous la tutelle et garde du conseil de régence ; mais, comme il est nécessaire que quelque personne d’un mérite universellement reconnu, et distinguée par son rang, soit particulièrement chargée de veiller à la sûreté, conservation et éducation du roi mineur, nous nommons le duc du Maine, pour avoir cette autorité et remplir cette importante fonction du jour de notre décès.
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