Joseph Gabriel Marie de Beaumont-Rochemure

“ Telle, dites-vous, doit être la condition des régents, parce que telle est la condition des rois selon la Charte. Le roi selon la Charte réunit la couronne à son pouvoir politique : en dehors de la vie officielle, rien ne la domine, rien ne lui porte ombragé, rien, pour son autorité, ne peut être un objet de convoi tise. Un mur d'airain devrait séparer le droit éventuel qui dispose du pouvoir, et le droit couronné qui sommeille dans un berceau. ”

“ La virginité de la Charte est la barrière devant laquelle s'arrête le droit de pétition : quand cette barrière n'existera plus, vous ne pourrez opposer que la force à des manifestations qui, aujourd'hui, saisiraient la justice. ”

“ C'est-à-dire qu'on ne créera point une nouvelle nature d'hérédité, qu'on se bornera à ajouter quelque chose au droit héréditaire octroyé par la Charte : c'est-à-dire que l'hérédité constitutionnelle restera installée sur el trône; mais que, de temps à autre, elle pourra fonctionner à côté.
Rien ne s'oppose à ce que les régents soient pris sur les marches du trône; mais, là comme ailleurs, ils doivent être pris et non imposés : le sang royal peut les recommander; il ne peut les investir par la raison fort simple que c'est le trône et non l'aptitude à régner qui confère le pouvoir exécutif. ”

“ A l'avenir; mais cet artifice ne trompera personne; la forme d'une loi ne fait pas sa nature, et chacun sait que la loi constituante est celle qui constitue souverainement, comme la loi constitutive est celle qui constitue dans les conditions de la Charte. ”

“ LA LOI DE RÉGENCE.
Monsieur le Ministre,
L'histoire a de précieux enseignements. Mais, pour faciliter l'intelligence de votre combinaison dynastique, il n'est pas indispensable de remonter jusqu'à la minorité des frères de saint Cloud ; il suffit de jeter les yeux sur l'une des lois qui régissent une minorité actuelle. ”

“ L'expérience, elle aussi, à de précieux enseignements; puisque l'émotion et l'urgence apparaissent de nouveau comme moyens parlementaires, il est bon de savoir si elles apparaissent de nouveau comme moyens de déception.
Tout le monde comprend l'urgence d'une mesure réclamée par une éventualité que tout le monde aperçoit; bien des gens ne comprennent pas qu'il puisse être urgent de pourvoir aux éventualités de même nature qui attendent nos arrière-neveux. ”

“ C'est le même personnage qui a inventé l'art de constituer sans pouvoir constituant. C'est un doctrinaire de robe longue qui a deviné qu'en politique frauduleuse il suffisait d'éteindre la vérité pour égarer ceux qui la cherchent. ”

“ Quelle sera la garantie de leur droit abstrait quand le pouvoir pratique des régents sera couvert par l'inamovibilité de la charge, l'irresponsabilité de la fonction et l'inviolabilité de la personne? Il est vrai que les régents projetés auront déjà pour eux leur aptitude à monter sur le trône : ce sera une compensation comme une autre; si les régents royaux n'ont pas intérêt à faire durer les mineurs, ils auront intérêt à faire durer la dynastie.
L'intérêt des mineurs royaux demande précisément ce que veut la Charte et le contraire de ce
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“ Alors de deux choses l'une : ou le pouvoir législatif, qui ne peut porter atteinte aux prérogatives royales, est investi du pouvoir de les augmenter ; ou le pouvoir légis-
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latif, sujet de la Charte, est investi du droit de la modifier.
Voyons.
La Charte met en action deux principes hétérogènes, l'hérédité et l'élection. Mais la Charte a voulu le concours, non le conflit; elle a fait la part de l'un et de l'autre principe et n'a donné à l'hérédité que la couronne, emblème de notre indépendance continue. ”

“ L'honorable et savant député invoque en faveur de votre projet la mission, donnée par la Charte au pouvoir législatif, de constituer les colléges, électoraux, les gardes nationales, etc. — Personne ne conteste au pouvoir législatif le droit d'édifier sur les bases posées par la Charte ; sa mission n'est autre. Ce qu'on lui conteste, c'est le droit et le pouvoir de bâtir en ”

“ Forte entre les forts, couronnée de sa souveraineté abstraite, la France vivait dans la condition de toute association inhabile à fonctionner par l'action égale et simultanée des unités composant sa
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Force numérique : la France était mineure; le régent s'appelait M. Thiers. ”