Fr. de Mouisse

“ Si là mort des rois doit être le signal et la cause d'une dangereuse crise dans une monarchie élective, si la considération de ce grave danger est la première et la plus puissante raison en faveur de l'institution de l'hérédité royale, ces chances de désordre ne seraient-elles pas plus redoutables dans le cas de minorité d'un roi, où ce roi enfant n'est qu'un nom, ne représente qu'un droit, où les périls ne pourraient être combattus que par l'autorité plus faible, vous le dites vous-même, d'un suppléant de la royauté ? ”

“ Nous nous bornons à ces citations qui expriment les premières idées et le dernier mot de la législation anglaise sur la régence. Toutes ces lois, on le voit, ne semblent avoir pour règle que la diversité : toutes étaient spéciales, et ne statuaient que sur des cas particuliers. Ce peuple sage, calme, jaloux de ses droits, veut rester maître de l'avenir comme de luimême. Quels que soient les événements,'il est sûr de les dominer, de maintenir ses libertés contre tout empiétement, qu'il vienne d'en haut ou d'en bas. ”

“ Nous l'avons déjà dit, les usages de l'ancienne monarchie ne doivent ni ne peuvent nous servir de règles; les changements que notre organisation politique et sociale a subis, que ce soit un mal ou un bien, ont rompu la chaîne des temps, et, dans ce que nous créons aujourd'hui, nous sommes forcément conduits à prendre le contrepied de ce qui existait autrefois. De cela seul que la régence appartenait, sous notre ancienne constitution, à la mère du roi mineur, il s'ensuivrait qu'elle doit lui être déniée aujourd'hui. ”

“ La raison d'État écartée, nous rentrons dans la raison commune, qui ne peut admettre qu'un prince soit à quatorze ans en état de gouverner un peuple ; la majorité ancienne était une fiction légale, et notre siècle n'est guère celui des fictions. ”

“ Sans cette prédominance d'un principe, une loi n'est qu'un amas confus de propositions vagues, incohérentes, souvent contradictoires, et d'une application impossible.
Le principe qui doit dominer dans toute loi sur la régence réside dans l'essence même de la régence.
Qu'est-ce donc que la régence. ?
La régence peut se définir : l'exercice temporaire des fonctions de la royauté. La régence est une royauté par intérim. Le régent est le suppléant du roi. Or, l'autorité qui supplée est investie des mêmes pouvoirs, est soumise aux-mêmes devoirs que l'autorité suppléée. ”

“ Les masses s'entendent à merveille à détruire. Une dissolution sociale, une révolution, voilà à quoi elles sont propres, en quoi elles excellent. Une révolution! c'est là ce que l'on veut, mais on n'ose le dire. ”

“ Il existe des fonctions moins brillantes, mais d'une haute importance que personne ne refusera à la mère du roi mineur, c'est la garde de sa personne, la surveillance de son éducation ; ces devoirs pieux, elle seule peut les remplir. La tendresse maternelle les rendra chers et faciles, et ils sont assez grands pour la contenter. ”

“ Il faut plus de talent à un régent qu'à un roi, et
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l'élection garantit le talent! Il faudrait ajouter au talent la fermeté, l'intégrité du caractère, et nous dire à quelle époque et chez quel peuple la vertu modeste, le vrai mérite n'ont eu qu'à se montrer pour obtenir les suffrages des hommes.
L'élection fait fureur de nos jours ; c'est une vraie panacée politique, le topique le plus efficace contre toutes les plaies sociales. Nous apprécions dignement tousles bienfaits de l'élection, et nous sommes curieux de les mettre au grand jour. ”

“ Le pays, du reste, est suffisamment édifié sur la pureté de leurs intentions. Il faudrait pousser la crédulité jusqu'à la niaiserie pour les croire sérieusement préoccupés de l'amour des principes et de la défense des droits du peuple. ”

“ Pourquoi jeter ainsi là diversité dans nos institutions? pourquoi, lorsqu'il s'agit des mêmes fonctions, mettre forcément, face à face, deux principes antipathiques? La prudence le défend aussi bien que la logique. " Un homme, disait Barnave, qui réunirait à toute la puissance de la régence la consécration de l'élection pourrait aspirer à tout. La régence ne serait qu'un passage à l'usurpation, et chaque minorité amènerait une révolution. ”

“ Nous l'avons déjà dit, le pouvoir qui émane de la constitution est, comme tous les pouvoirs supérieurs, qui ne relèvent d'aucun autre, souverain et infaillible : sa volonté fait son droit. ll peut, s'il le veut, élire un régent, aussi bien que faire une loi sur la régence. Et ce principe, assez fort déjà de la seule autorité de la raison, de hautes considérations le confirment.
Les pouvoirs constitués dans un pays sont investis quelquefois de la solennelle mission de sauver l'État. Cette mission leur vient du ciel et du voeu des peuples. ”

“ Si le roi mineur ve
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nait à mourir, ce serait lui qui arriverait au trône, et celui que tout à l'heure la loi ne voulait pas pour régent, elle l'imposerait pour roi. C'est dans ces étranges disparates que l'on tombe, lorsque dans l'établissement des lois on résiste aux naturelles impulsions du bon sens, pour se jeter dans les ingénieuses combinaisons de l'esprit.
C'est donc le plus proche parent du roi qui doit être investi de la régence. La politique le conseille, comme la nature, la raison le commandent. ”

“ Il appartient aux hommes d'Etat de porter sur ces maux une main prudente, de gouverner sans l'affaiblir cette force sujette aux excès. Le plus sûr moyen d'en prévenir les écarts funestes, c'est de ne point les craindre. ”

“ Eh quoi! ces masses ignorantes et passionnées n'ont pu jamais rien produire de régulier, de raisonnable, de juste ! et l'on veut qu'elles procèdent avec les lumières suffisantes à une délibération qui peut, qui doit embarrasser les hommes les plus calmes et les plus éclairés. ”

“ La France ne manque pas d'hommes assez éclairés pour faire sur la régence une loi sage et prévoyante : elle ne manquera pas d'hommes assez fermes pour la faire exécuter, quand le moment en sera venu. Faisons des voeux pour que ce moment soit éloigné. Que la Providence nous conserve, longues années encore, un roi quia déployé tant de sagesse sur le trône, et tant de magnanimité dans de si grandes infortunes ! ”

“ Les sociétés ne sont jamais, pour longtemps du moins, en état,de santé parfaite. Toujours quelques maladies, les travaillent. Ces maladies sont utiles peut-être : elles sont quelquefois un symptôme d'énergie puissante. ”

“ Il n'est pas raisonnable, dit-on, de faire des lois politiques soixante ans à l'avance. Quel inconvénient y aurait-il? l'hérédité royale a bien duré plusieurs siècles; et veut-on, sur des points si fondamentaux, s'agiter dans cette instabilité des lois, toujours si funeste? Si la régence eût été de tout temps héréditaire comme la royauté, nous n'aurions pas la douleur de trouver dans nos annales tant de tristes pages où l'horrible et le ridicule se trouvent si déplora* blement accouplés. ”

“ Nous comptons bien qu'avec les préoccupations d'égalité qui nous possèdent, avec cette jalouse manie de réduire les princes au niveau de tout le monde, beaucoup de gens voudront élever la majorité jusqu'à vingt et un ans, et certes on ne se ferapas faute de tous les lieux communs, déclamatoires propres à étayer cette prétention. ”

“ La régence, ne pouvant être exercée par la mère du roi mineur, doit appartenir à un des princes de la famille royale, et, selon nous, à celui qui se trouvé le plus proche parent du roi, par ordre de primo-
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géniture. Plus voisin du trône, il doit s'être mieux préparé à remplir les fonctions royales; plus près de la royauté, il s'appliquera davantage à la conserver forte et pure.
Ce tropgrand voisinage du trône paraît à quelques personnes un danger. Mais c'est se plaire à faire du moyen âge, et cette crainte est chimérique. ”

“ Nous nous bornerons donc à quelques raisons, selon nous, incontestables ; et d'abord, pour rester fidèles au principe d'assimilation de la régence à la
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royauté, et au principe d'unité dans la constitution, les femmes, ne pouvant être reines, ne pourront pas être régentes. Nous n'entrerons pas dans l'examen des motifs qui ont pu exclure les femmes du trône ”

“ Le premier de ces statuts est de l'année 1533, la quinzième du règne de Henri VII. Il défère le gouvernement à la mère du roi mineur. Un autre de ces statuts, de l'année 1766, autorise le roi George III à donner la régence par testament ou à la reine son épouse, ou à sa mère, ou à celui de ses descendants qu'il préférera. En 1788, ce même roi George III ayant été tout à coupatteint d'aliénation mentale, une lutte trèsvive s'engagea dans le parlement sur la question de la régence. Ces hautes fonctions semblaient devoir appartenir de plein droit à l'héritier présomptif du trône. ”