Eugène Duclerc

“ Comment parvenir à composer un Conseil de Régence? Comment accoupler et faire marcher du même pas des opinions si divergentes, des personnalités si peu disciplinâmes? Ce serait la plus effroyable anarchie. Il est évident que les hommes vraiment capables n'y voudront pas entrer. Les hommes capables aimeront toujours mieux le ministère. A un pouvoir passif, ils préféreront toujours un pouvoir actif. En ferez-vous une succursale de la Chambre des Pairs, un asile de choix pour les vieux serviteurs ? ”

“ La logique, la raison, la justice conseillent donc d'invoquer le pouvoir souverain, et la politique le commande. Si nos institutions, au moindre choc vacillent ébranlées, c'est qu'elle ne sont point assises sur des principes suffisamment larges et fermes ; c'est que toutes les règles sont effacées ou confondues ; que les usurpations succèdent impunément aux usurpations, les abus de pouvoir aux abus de pouvoir, et que, dans cet épouvantable pêle-mêle, disparaissent toutes les précises notions du droit et de la justice. ”

“ Après un prince faible, rien ne garantit à une monarchie qu'elle ne sera pas gouvernée par un autre prince plus faible encore.
Dans les démocraties, on lutte pour les principes; dans les monarchies, pour les principes et pour les personnes.
Depuis plus de cinquante ans, en dépit d'un état social profondément vicieux, nous voyons une grande démocratie résister à toutes les secousses intérieures et extérieures , par la seule force de sa constitution politique. ”

“ Comme le peuple est celui qui a le plus d'intérêt à ce que le royaume soit bien gouverné pendant la minorité de celui qui doit être un jour son maître, c'est aussi à lui qu'il appartient de régler la Régence, selon qu'il le jugera a propos... Puisque le prince n'est pas encore en état d'exercer son droit, c'est une espèce d'interrègne pendant lequel le peuple peut pourvoir à sa sûreté et à son bien... Les parents de la famille royale et la mère même du roi mineur n'ont ici aucun privilège à l'exclusion du peuple... ”

“ La Régence, d'ailleurs, est un fait accidentel : est-il raisonnable de pourvoir à un accident par une loi générale et absolue? Est-il sage, est-il équitable de choisir pour nos successeurs, de leur enlever le droit d'agir d'après les conseils de leur sagesse, d'après les nécessités du moment. ”

“ S'il est permis à une nation de modérer l'autorité des rois, à plus forte raison lui est-il permis de diminuer le pouvoir des régents. Le droit de créer un office public emporte le droit d'en régler souverainement les attributions. ”

“ Et si, vaincu par la vieillesse, il n'est plus sain d'esprit, s'il confie la Régence à un homme incapable ou indigne, faudra-t-il respecter ses volontés? Les Chambres n'auront-elles plus le pouvoir qu'usurpèrent les anciens Parlements, et ne pourront-elles pas casser le testament du roi? ”

“ Henri I, Louis le Jeune, St.-Louis, Philippe III, Philippe-le-Bel, Charles V, Charles VI, Louis XI, Louis XII, Henri II, Charles IX, Louis XIII, Louis XIV ont successivement disposé de la Régence. En vertu de quel droit? L'autorité des rois était alors immense. Les désordres de toute nature, les luttes sanglantes, les guerres civiles et étrangères, cette perpétuelle anarchie qui souille toute l'histoire des monarchies européennes et qui laisse si loin derrière elle les agitations des anciennes républiques, donnaient; issue à de constantes usurpations. ”

“ A-t-on crainte qu'un pouvoir établi de cette sorte, ne pèse pas d'un très grand poids dans la triple balance? Mais si la valeur d'une institution est en raison directe de l'autorité du constituant, comme le pouvoir législatif est aussi impuissant que l'exécutif, peu importe que le régent soit nommé par le roi ou par les Chambres. ”

“ En Angleterre, si la royauté n'est point aussi étroitement asservie, aussi nulle qu'elle l'était avant le bill de réforme, il est évident néanmoins, qu'elle ne participe que d'une manière fort peu sensible au gouvernement de l'État.
En France, le pouvoir électif est, de droit sinon de fait, le premier des pouvoirs politiques. ”

“ Les Communes, à cette époque, se prosternaient devant les Lords, et leurs droits étaient si mal établis, si mal soutenus que leur président était mis en prison par ordre de la Chambre haute. Les Barons gouvernaient alors, faisaient les lois, changaient, suivant leur bon plaisir, l'ordre de la succession au trône et instituaient les Régences, avec ou sans l'assentiment des Communes, mais sans que les Communes fussent admises à discuter leurs résolutions. ”

“ Quelquefois, — et ceci montre douloureusement combien il importe d'instituer des régies fixes sur la hiérarchie et les attributions des pouvoirs politiques, — quelquefois l'autorité du Roi et l'autorité des EtatsGénéraux entraient en lutte. L'absence de principes certains, l'incertitude des coutumes, aggravées par le malheur des circonstances, livraient l'Etat à d'épouvantables désordres.
Pendant la démence de Charles VI, les Etals-Généraux déférèrent la Régence aux dues de Bourgogne et de Berry; le roi, de son côté, dans ses moments lucides, déclarait sa volonté en faveur du duc d'Orléans. ”

“ Non-seulement le roi et les Chambres pourront voter une loi de Régence ; mais ils pourrontencore,si tel est leur bon plaisir, abolir toutes les lois civiles et politiques, secondaires ou fondamentales, anéantir les garanties protectrices de la liberté des citoyens, confisquer leurs propriétés, changer l'ordre des successions civiles et de la succession au trône; supprimer la liberté de la presse, détruire l'institution du Jury et déchirer la Charte. — Mais, qu'on y prenne garde ! la force est un triste et dangereux moyen. ”

“ El si le chef responsable d'une démocratie a cru qu'il était dangereux de laisser entre les mains des gouvernants des ressources trop considérables, combien ce péril n'est-il pas plus grand lorsqu'il s'agit d'un prince jeune, entreprenant peut-être, cereus in vilium flecti, et irresponsable. Il serait donc sage , nous le répétons, de prélever les dépenses de la Régence sur les revenus de la liste civile. La liste civile n'est pas la dotation du roi, mais de la royauté ; elle n'est point attachée à la personne, mais au titre. Or, c'est le régent qui exerce la royauté ”

“ La liberté s'y conserve mieux, et le pouvoir lui-même y est plus ferme et plus stable. Produit régulier et naturel d'une organisation régulière et connue, le pouvoir dans les démocraties échappe à ces incertitudes, à ces déplacements, à ces compétitions qui remplissent de sang et de deuil l'histoire de la plupart des monarchies anciennes et modernes. ”

“ Dans l'intérêt du roi lui-même, il ne faudra! t pas lui confier ce dangereux pouvoir. Je ne sais rien de plus triste et de plus douloureusement pitoyable que la vieillesse de Louis XIV. Incapable de se suffire à luimême, privé d'amis, livré sans défense aux sataniques obsessions d'un bâtard sans coeur et d'une vieille intrigante devenus tous deux son unique ressource, il se laisse arracher à force d'ennui, de mauvais traitements, peut-être ce testament dont la scandaleuse faiblesse l'épouvontait lui-même et torturait son orgueil. ”

“ Chez nos voisins, le pouvoir exécutif est toujours subordonné; le pouvoir électif, presque toujours ; l'état normal, c'est la prédominance du pouvoir aristocratique.
Aujourd'hui encore, l'Angleterre est bien plutôt une olygarchie qu'une monarchie. Les Barons y avaient jadis une puissance énorme et, lorsqu'ils s'accordaient, absolue. Quand les États-Généraux de France étaient
— 49 — réunis, le Tiers-État pliait le genou devant le roi. ”

“ Si elles ont passé leur jeunesse dans une monarchie absolue et qu'elles aient à gouverner un pays libre, auront-elles une assez grande force d'esprit pour secouer le joug des premières impressions? Il est possible ensuite qu'elles professent une religion qui ne sera point celle de leur pays d'adoption. ”

“ L'honorable ministre (M. Pitt) voudrait mettre en question le droit que peut avoir le Parlement d'exercer le pouvoir suprême, d'investir, pour un temps désigné, de l'autorité royale, la personne d'un régent. ”

“ Les démocraties peuvent toujours choisir leur chef en vue des besoins de l'époque; belliqueux, si la guerre menace ; pacifique, s'il s'agit d'organiser la paix. Quelles que soient leur situation et leurs nécessités, les monarchies sont toujours obligées d'accepter le gouvernant que le hasard leur impose.
Rien n'empêche un état démocratique de se donner non-seulement deux hommes de génie qui se succèdent, mais une succession ”

“ D'où résulte logiquement que hors de la Charte, toutes les volontés du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif lui-même sont radicalement et aussi absolument nulles que les volontés du premier venu d'entre nous. Or, est-il question de la Régence dans la Charte ? Non, le mot n'est nulle part. La chose y estelle du moins? Pas d'avantage. La Charte n'admet pas la minorité du roi. Le roi, d'après la Charte, est toujours majeur. Cela est absurde, dites-vous, car enfin la nature fait
— 65souvent défaut au principe essentiel des monarchies. ”

“ Si l'on se préoccupe de la liberté, on sentira que l'intérêt personnel, le zèle pour les intérêts permanents de leur dynastie peuvent porter les rois à la modération, mais qu'il n'en est pas ainsi des régents, rois temporaires. ”

“ L'organisation du pouvoir, dans les démocraties est moins laborieuse, moins aventureuse et plus simple. Le hasard y a moins de prise ; l'intelligence, plus d'empire.
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Il n'y a dans les démocraties ni interrègnes ni minorités; la volonté publique, toujours en action, pourvoit régulièrement et avec toute l'autorité nécessaire, à toutes les difficultés, à tous les accidents. Or, ce que produisent dans les monarchies, les interrègnes et les minorités ”

“ Et cependant au-dessus d'eux, au-dessus du pouvoir royal, au-dessus de la souveraineté royale, s'élevait de temps à autre un pouvoir supérieur, celui des Etats-Généraux, la souveraineté de la nation.
Tant que le roi vivait et pouvait, sa volonté faisait loi ; il légiférait, gouvernait et administrait à sa fantaisie. Mais dès que la royauté disparaissait ou que s'affaiblissait le pouvoir royal, le principe de la souveraineté nationale apparaissait incontinent. Jamais, ou presque jamais, les volontés des; rois ne valurent après leur mort. ”

“ Si l'on n'y prend garde, — disait, il y a onze ans, la voix prophétique d'un illustre publiciste,— si les Chambres instituées pour les matières de Législation s'immiscent dans les matières de Constitution, on verra bientôt chaque législature arracher lambeaux par lambeaux toutes les pages de la Charte. Je sais bien que depuis quarante ans, c'est à qui des gouvernements, des Chambres e tdes publicistes se moquera le plus des principes. Aussi ne fondons-nous rien de solide, et glissonsnous toujours de chute en chute comme des corps roulants sur la pente des révolutions (1) . ”

“ Pendant la minorité du roi Henri, fils d'Alphonse VIII, des difficultés s'étant élevées entre la soeur du roi, Bérangère, nommée régente par le feu roi, et quelques grands seigneurs qui voulaient s'emparer du gouvernement, les Cortès s'assemblent à Ségovie (1215) ; elles nomment tuteur du roi et régent du royaume le comte don Alvar Nugnez de Lara sous différentes conditions dont la
—115 — principale est qu'il ne disposera en aucune manière des fiefs et des gouvernements des communes et des châteaux, et qu'il n'entreprendra point de guerres avec les princes voisins. ”

“ Dépourvus alors de règle et de guide, les esprits s'abandonnent à tous les conseils de la passion et de l'intérêt personnel. Rien n'est plus vrai sur rien. Le droit ayant disparu, le fait se produit insolemment ”

“ De ce que dans les démocraties, les passions qui produisent ces mouvements s'incarnent forcément et par des moyens réguliers dans le gouvernement de l'État; tandis que dans les monarchies, elles sont précisément dirigées contre le gouvernement de l'État.
Oui ! malgré les déclamations des sophistes, la forme démocratique assure de la manière la plus efficace, l'ordre intérieur, la tranquillité de l'État et sa puissance. En
— 443 — même temps qu'elle développe les forces, elle féconde les moeurs. ”

“ Il faut tout prévoir. Si la reine mère n'est pas régente, si elle est seulement investie de la tutelle et de l'administration des biens du mineur, vous mettez entre ses mains une puissance dont elle peut abuser. Ces millions qui ne servent à rien d'utile, peuvent être employés par la reine mère à se créer des partisans, à former des cabales, à embarrasser le gouvernement. Que si au lieu de dépenser les revenus on les accumule, le péril est plus grand encore. A sa majorité, le roi pouvant disposer sans con- ”

“ La religion d'un Etat est une partie intégraute de sa politique ; elle influe particulièrement sur sa politique extérieure; car
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de l'identité de la foi religieuse résulte souvent l'identité des affections et des intérêts. — Mais nous traitons des idées générales ; ceci peut ressembler à une réflexion de circonstance : nous n'insistons pas.
Quant aux princes du sang, de leur exclusion et de leur admission résultent des inconvénients à peu près identiques. Sous l'ancienne monarchie, toutes les fois qu'on les a exclus, leur ambition mécontente a. ”