Joseph-Napoléon Ney

“ J'ai beaucoup entendu dire dans ces derniers temps que les précédents de notre histoire en matière de régence étaient de peu de valeur, qu'ils se contredisaient, s'annulaient les uns les autres, que d'ailleurs notre époque ne pouvait être assimilée à aucune autre; qu'il fallait donc puiser dans les considérations tirées de la nature des choses actuelles, les éléments de la loi dont on s'occupe; que l'on devait, traiter en un mot la question plutôt philosophiquement et politiquement qu'historiquement. ”

“ En fait : l'histoire enregistre neuf exemples de régence attribuée à des princes du sang, depuis l'année 888 jusqu'à nos jours; le principe qui éloignait les femmes du gouvernement de l'état pendant les minorités, sans avoir acquis sous l'ancienne monarchie le caractère absolu de celui qui les excluait du trône, n'en constituait pas moins, en faveur des régences mâles, une préférence qui fut toujours appliquée, sauf trois exceptions, pendant une période de huit cent vingt-sept ans, depuis la régence d'Eudes, en 888, jusqu'à celle du duc d'Orléans, en 1715. ”

“ Le pouvoir royal constitutionnel ne trouvant pas dans notre état social les éléments protecteurs qu'il rencontre en Angleterre, n'étant défendu chez nous ni par les traditions ni par les abus, a besoin de puiser ailleurs les garanties de sécurité nécessaires à son existence. La Charte les lui a assurées. Tout ce qui tendrait à les ébranler ou à les amoindrir est une atteinte immense portée à l'avenir du gouvernement représentatif. ”

“ Cette vie intime et recueillie, cette vigilance religieuse et tendre qui caractérise l'éducation maternelle, et la fait avec raison préférer à toute autre, n'est-elle pas exclusive des préoccupations de la politique, n'est-elle pas incompatible avec l'existence toute extérieure que l'exercice de la royauté commande? ”

“ La faiblesse d'un roi insensé, que ses intervalles de raison rendaient plus dangereux encore, augmenta la confusion; et les passions rivales exploitant, chacune à leur profit, une législation contradictoire, déchirèrent ce qui restait de la pauvre France, à moitié envahie par les Anglais. ”

“ Porter la main à la Charte me paraît une chose périlleuse ; on peut compléter l'ensemble des lois politiques qui nous manquent; mais on ne saurait arrêter un instant sa pensée sur un remaniement de notre pacte fondamental.
Peut-on bien, d'un autre côté, reproduire enfaveur du système de régence provisoire les arguments de Mirabeau, qui trouvait avantageux pour la chose publique « de démontrer à la famille royale, placée » en quelque sorte en dehors de la société, que son » privilège n'est pas tellement immuable que son » application ne dépende quelquefois de la volonté » nationale? ”

“ SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE DU 5 FÉVRIER 1813. TITRE 1er De la régence.
Art. 1er. Le cas arrivant où l'empereur mineur monte sur le trône sans que l'empereur son père ait disposé de la régence de l'empire, l'impératrice mère réunit de droit à la garde de son fils mineur, la régence de l'empire.
Art. 2. L'impératrice régente ne peut passer à de secondes noces.
Art. 3. A défaut de l'impératrice, la régence, si l'empereur n'en a autrement disposé, appartient au premier prince du sang, et, à son défaut, à l'un des autres princes français dans l'ordre de l'hérédité de la couronne. ”

“ Sans doute la doctrine de l'incompatibilité des fonctions de la tutelle avec la régence de l'état ne fut pas sanctionnée parles faits, après la mort de François II et lors des minorités de Louis XIII et de Louis XIV; mais ces dérogations au droit établi, que les événements expliquent sans les justifier, ne sauraient porter préjudice à la légitimité du principe contenu dans l'ordonnance de Charles V sur la régence; car il semble qu'on ne pourrait être fondé à invoquer celle de la majorité sans admettre l'autre, et que leur valeur légale devait être identique. ”

“ Si les impulsions sont timides et les espérances bornées, que pensera cette nation qui a remis à une semblable forme de gouvernement le soin de sa gloire et de sa prospérité? Et qu'on ne vienne pas m'objecter que l'emprunt fait aux coutumes anglaises légitime le mode qu'on a choisi. Personne ne peut ignorer que les droits politiques des Anglais ne sont écrits ou résumés dans aucun pacte fondamental, qu'ils reposent sur une suite non interrompue d'actes très-nombreux émanés des rois et des parlements depuis la grande Charte jusqu'au Bill des droits de 1688 ”

“ La population de la France et ses tendances ont dû changer depuis douze ans ; une grande partie des citoyens qui ont pris part à cette révolution sont morts ; les idées des vainqueurs et des vaincus se sont considérablement modifiées depuis. Si cette révolution avait à être appréciée ainsi, elle ne serait ni attaquée ni défendue comme elle devrait l'être. ”

“ ABSENCE ET CAPTIVITÉ DE FRANÇOIS Ier.
LOUISE DE SAVOIR , REINE MÈRE.
Deux ou trois régences de fait ont eu cours sous le règne de ce prince (1) ; la première fut établie par des lettres patentes datées de Lyon le 15 de juillet 1515. Le roi, qui avait résolu de faire en personne la .conquête du Milanais, donna la régence de ses états à Louise de Savoie, sa mère, duchesse d'Angoulême et d'Anjou; les lettres furent enregistrées au parlement, mais à condition que la dame régente ne pourrait conférer les bénéfices vacants en régale. ”

“ Un prince que la prérogative du sang et de la parenté institue régent après la mort du souverain, n'est pas obligé de demander au roi majeur la confirmation de ce qu'il a fait, à la différence d'un vicegérant, dont la commission dépend de la volonté roi. ”

“ Mais après y avoir fait un court séjour, il retourna en Angleterre, laissant de nouveau la régence au dauphin, qui en exerça les fonctions jusqu'à la mort du roi, arrivée le 8 avril 1364 à Londres. Charles V monta alors sur le trône, où il déploya les éminentes qualités dont il avait donné tant de preuves pendant la captivité du roi Jean. On se demande ce que serait devenue la France dans d'aussi critiques conjonctures si la régence avait été confiée à une femme! ”

“ Les constitutions monarchiques de presque tous les peuples de l'Europe prévoient le cas où le trône viendrait à être vacant par la mort du souverain ayant la majorité de son successeur, et règlent dès lors les dispositions relatives au temps de la minorité de l'héritier présomptif, époque toujours critique dans l'histoire des empires. ”

“ Si l'article 391 du Code civil accorde au père, dans l'intérêt des enfants, la faculté de restreindre à son grê les dispositions de l'article 390 relatives à la tutelle de la mère, à plus forte raison notre code, politique peut-il apporter une restriction beaucoup plus limitée aux prérogatives de la reine mère, en accordant au curateur des intérêts du pays le droit de surveillance sur l'éducation des princes qui doivent le gouverner. ”

“ Que les gens timides ou prevenus en faveur du droit divin, que ces trembleurs toujours disposés à méconnaître nos institutions et à douter de leur vitalite, prennent donc courage : une charte faite comme celle de 1830 830 vaut bien une Charte octroyée ; elle a le droit pour elle, et la force aussi! ”

“ Le duc se plaignit par la bouche d'un de ses officiers de ce qu'on n'avait pas eu d'égards pour les droits dus à sa naissance ; qu'on avait résolu dans le conseil du roi de confier au seigneur et à la dame de Beaujeu la garde et le gouvernement du jeune monarque, en quoi il était fort lésé; car si le roi avait besoin de régent, c'était à lui d'avoir cette
. charge ; qu'il priait MM. des États de mettre simplement dans leur décision, que le seigneur et la dame de Beaujeu seront près la personne du roi, et rien davantage. ”

“ La régence de Philippe de Valois est conforme à la jurisprudence établie dans les différentes minorités dont j'ai esquissé l'histoire. Elle nous offre l'exemple de deux princesses dont l'une, la reine douairière, ne soulève aucune prétention à être régente, et l'autre, soeur du roi défunt, est déboutée de la demande qu'elle adresse aux états pour le devenir. Nouveau précédent de fait à l'appui des régences mâles. ”

“ Cependant il n'en était pas tout à fait de la régence comme de la royauté. Des précédents non interrompus pendant l'espace de cinq cents ans avaient exclu lès femmes du trône; peuple, parlements, souverains s'étaient habitués à cet usage, contre lequel nul n'avait réclamé; tandis' que les dernières volontés de plusieurs de nos rois, en confiant la tutelle de leurs successeurs et la régence du royaume à la reine mère, semblaient ôter au principe de l'exclusion des femmes, invoqué par les princes collatéraux, ce qu'il pouvait avoir d'absolu. ”

“ En un mot, les pouvoirs que la convention nationale supposée aurait pour décréter une révolution nouvelle ne la rendraient pas plus compétente pour prononcer équitablement sur la révolution accomplie. ”

“ Parcourons toutes les minorités de la troisième race; mais auparavant un mot sur la régence d'Eudes
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ou Odon, comte d'Anjou. Les historiens ne s'accordent pas parfaitement sur le rôle que joua ce prince pendant la minorité de Charles III, dit le Simple, trente-unième roi de France, et fils posthume de Louis le Bègue et de la reine Alix. Du Tillet (9) prétend qu'il fut tuteur du petit roi Charles; que les Français le firent roi dans l'intérêt de cette tutelle, qu'il administra pendant dix ans, époque à laquelle il rendit la couronne à son pupille. ”

“ Le fait est qu'il n'est pas une régence de femme qui n'ait été énérgiquement combattue par les princes du sang les plus proches du trône par ordre dé primogéniture; et cette contestation, à ce qu'il paraît fondée, a toujours donné lieu à des guerres civiles. C'était au nom de l'esprit des lois saliques et ripuaires que les princes collatéraux réclamaient l'investiture d'une fonction qui leur était attribuée par la coutume, et dont lès femmes devaient être privées. ”

“ La valeur héréditaire de nos rois fut toujours un sujet d'orgueil pour le pays, les souvenirs guerriers et les gloires de la république et de l'empire sont notre patrimoine le plus cher; sembler en méconnaître la portée, sembler en quelque sorte ne plus en tenir compte, ne pas leur accorder ce qui leur est dû, ce serait heur ter nos sentiments nationaux, mécontenter l'opinion et démoraliser pour ainsi dire notre patriotisme. ”

“ Je repousserais également l'article 1er du titre2, car je voudrais que la régence conférât au prince qui l'exerce le droit de surveiller l'éducation de l'héritier présomptif mineur.
Le régent, du moment où il a saisi les rênes du gouvernement, doit s'efforcer dé mettre à contributions pour le bien de l'état tous les éléments de la prospérité publique, de façon à les faire fructifier jusqu'à la majorité du jeune roi ; or, l'éducation de l'héritier du trône est trop essentiellement liée à l'avenir du pays pour que le régent, qui est morale- ”

“ Sans m'arrêter aux raisons qui ont motivé les réunions, des différentes assemblées populaires dans la fin du dix-huitième siècle, je ne parlerai que de l'époque de notre, dernière révolution. C'est une ère nouvelle qui peut se suffire à elle-même, et les principes qu'elle a établis en valent bien d'autres. ”

“ Quoi qu'il en soit, la coutume, depuis les premiers temps de la monarchie, était favorable à l'exclusion, puisque Agathias, dans le sixième siècle, appelait la loi salique ratTptoç voμos, loi du pays, et dès lors elle était ancienne. C'est ce qui fait dire au fameux Jérôme Bignon : qu'il faut bien que ce soit un droit de grande autorité, quand on l'a observé si étroitement, qu'il n'a point été nécessaire d'en rédiger une loi par écrit. ”

“ Dans un état où l'autorité royale est bornée, où l'aristocratie nobiliaire ou territoriale n'est affermie par aucun privilège, il faut plus que des usages pour résister aux envahissements inévitables d'une démo.cratie intelligente et impatiente, dont l'ambition, justifiée par le succès, doit tendre incessamment à détruire l'équilibre entre les pouvoirs. ”

“ « Si la reine accouche d'un fils, je ne doute pas que M vous ne le reconnaissiez pour votre roi. Si elle n'a » qu'une fille, ce sera aux grands de France à adju» ger la couronne à qui il appartiendra; en attendant » je déclare Philippe de Valois régent du royaume. » Philippe était le plus proche parent des trois derniers rois; il était fils de Charles de Valois, et par conséquent leur cousin; il prit la régence après la mort du roi et pendant la grossesse de la reine Jeanne. Isabelle, reine d'Angleterre, soeur des trois derniers rois, se présenta pour l'obtenir ”

“ Si l'on doit s'en rapporter aux organes du gouvernement dans la presse, le projet de loi qui va être présenté aux Chambres ne devra statuer que sur'un cas particulier; le parlement aura seulement à s'occuper de régler les conditions d'une régence, pour l'hypothèse où le roi viendrait à mourir avant que son petit-fils, Mgr le comte de Paris, n'ait atteint l'âge de sa majorité, dont l'époque devrait être également fixée par la loi. Quant à ce qui re-
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garde un avenir plus éloigné, on laisserait aux circonstances le soin d'y pourvoir. ”

“ Que l'on pense donc ce qu'on voudra de l'équité ou de la légalité du principe de l'exclusion, toujours est-il que les faits sont là pour condamner les régences des femmes, et pour donner aux régences mâles une supériorité qu'il faut bien accepter dans l'histoire, si l'on ne veut pas l'admettre en raisonnement.
. « Depuis la régence de Philippe IV, dit un ancien .». écrivain (2) , on a soutenu que cette dignité était » due à l'ordre de naissance. Cet ordre observé pour » être régent d'un royaume pendant la minorité d'un M souverain est le plus avantageux à l'état ”

“ Le prince que sa naissance et son degré de parenté appellent à la régence, y parvient, dans le cas d'une minorité, aussi naturellement que l'héritier présomptif au trône, s'il est en âge de régner après la mort de son prédécesseur. Cette combinaison est la plus sage en ce qu'elle est la plus facile. Elle a presque toujours ”