Jean-Michel Berton

“ En principe, la régence ne peut pas être une institution politique ; c'est le remède à un mal éventuel ; l'incapacité résultant, au décès du monarque, de l'état de minorité de l'héritier du trône. Ce remède est dans le dépôt temporaire, dans la tutelle, aux mains du régent , de tout ou partie de la puissance publique, suivant la gravité des circonstances combinées avec l'âge du roi mineur et la composition de sa famille. Il suit de là qu'une loi de régence ne peut avoir rien d'organique dans la partie qui désigne virtuellement ou non la personne du régent. ”

“ La loi de régence n'est pas d'une urgence telle qu'il soit nécessaire d'en précipiter la discussion.
La proposition que nous venons d'énoncer n'est pas de celles qui se démontrent : elle est tout autant de sentiment que la proposition d'urgence. Oui, celui qui trace ces lignes fait des voeux aussi sincères que qui que ce soit pour la conservation des jours précieux de sa majesté ; autant que personne au monde il déteste l'anarchie et redoute la guerre civile ”

“ Si l'on veut donc se prévaloir de l'exemple de l'Angleterre, il faut l'accepter tel qu'il se présente, avec une constitution non écrite, ou plutôt non codifiée, avec la souveraineté absolue du parlement, avec cette omnipotence qui ne reconnaissait, suivant les vieux docteurs, qu'une impossibilité, celle de changer un homme en femme. Il faut pour chaque cas de régence un bill spécial, modifiant suivant les circonstances et le caractère des personnes appelées à ces fonctions les conditions de leur autorité. ”

“ Si l'institution de la pairie fut réglée par la législature de 1831, c'est que la Charte l'avait expressément ordonné. Cette loi ne fut pas proposée et bâclée ex abrupto. Qu'on donne à l'opinion le temps d'examiner mûrement, de discuter lentement et avec gravité s'il est utile d'exclure les femmes de la régence, s'il est bon de confier d'une manière permanente, et à titre d'institution organique, tous les pouvoirs de la royauté sans exception à l'homme le plus près du trône après le roi mineur, à un homme qui rentrera sous la loi commune au bout de quinze, dix ou cinq ans ”

“ Étrange confusion entre la majesté qui siége sur le trône, inviolable et sacrée, et le pouvoir responsable qui fonctionne dans le sens de la majorité parlementaire! Le drapeau de la coalition de 1839 est-il tellement déchiré qu'on n'y lise encore ces mots : Le roi règne et ne gouverne pas? Le parlement crée ses ministres, le roi les choisit. On veut rendre le pouvoir fort et redoutable ; l'auteur de cet écrit ne l'a jamais souhaité faible et dédaigné. Le voeu national, âme du pouvoir, est toujours fort, dans l'ordre régulier des choses ; on n'est jamais faible en suivant ses inspirations ”

“ Telle est la nomination des pairs, le droit de paix et de guerre, celui de faire des traités d'alliance et de commerce, de disposer d'une partie du territoire, etc. Mais le conseil et l'appui des Chambres sera toujours là, nous dit-on; l'appui en faveur d'un ambitieux qui les aura dénaturées par des fournées de pairs, ou par la corruption ? — « On appréciera le mal, » est-ce quand on ne pourra y remédier que par une révolution ?.. Etranges conservateurs inhabiles à rien préserver dans l'avenir, et qui ne savent regarder que douze ans en arrière ! ”

“ Dans notre ancienne monarchie, les femmes n'avaient aucun droit à la couronne, et on admettait les mères à la régence. Est-ce parce que la royauté n'était pas une fonction comme aujourd'hui? C'est le contraire qui est vrai. ”

“ On arrive à dire : la presse est la féodalité de notre siècle, et on oublie que la féodalité du siècle, c'est le lingot cuirassé de billets de Banque et ayant pour donjons de bonnes et solides caisses à trois clefs. En face de cette féodalité se posent des pastoureaux, des Jacques Bonhomme, moins redoutables que ceux des XIIIe et XIVe siècles, mais exaltés par les rêveries du communisme. ”

“ Est—ce là ce que vous admettez ? vous faites involontairement sans doute, mais très-réellement, de l'anarchie; vous oubliez que la Charte impose au roi le serment de lui rester fidèle, et qu'elle en confie le dépôt et celui des libertés qu'elle consacre au patriotisme et au courage de l'armée, de la garde nationale et de tous les citoyens !... ”

“ La constitution délègue exclusivement au corps législatif le pouvoir et la fonction de proposer et décréter les lois. La loi peut seulement, inviter le corps légistatif- à prendre un objet en considération.
Dans la pratique de notre Charte, depuis 18301, aucune proposition de loi dont la chambre des députés ait pris, l'initiative n'a obtenu la. sanction royale ; celle sur l'abus de la Légion d'honneur, et d'autres encore, n'ont pas été plus heureuses à la chambre des pairs. ”

“ Un roi qui fonde une dynastie ne le fait jamais sans obstacle, lorsque proclamé immédiatement après une révolution, par des pouvoirs légaux, mais dont la légalité a été contestée, il a reçu une adhésion successive ex post facto de tous les corps et députations de l'état. De premières rigueurs deviennent nécessaires contre l'hostilité des partis. Tous ne désarment pas à la fois. Aux grandes émeutes succèdent les attentats qu'il faut réprimer encore ”

“ Voici donc ce que, à notre avis, les chambres devraient se borner à faire : 1° fixer à dix-huit ans la majorité du roi ; 2° déclarer que, sauf la mère ou l'aïeule du roi mineur , régnicoles ou non remariées, les femmes sont inhabiles à exercer la régence ; que les, parents collatéraux issus du sang royal régnicoles, majeurs de vingtun ans, peuvent être appelés à la régence en concours avec la mère ou l'aïeule du roi mineur ; qu'immédiatement après le décès du roi, s'il laisse en état de minorité l'héritier de la couronne, il sera procédé à la nomination du régent ”

“ Elle ouvrit sagement dans la loi même de l'institution une voie à sa réforme , par une naturelle analogie avec ce que la charte elle-même avait déclaré au sujet de la capacité électorale de l'éligibilité et de la nomination des députés, lorsqu'elle plaça ces conditions dans le domaine , non de la Charte, mais des simples lois, domaine mobile comme l'opinion, et susceptible d'amélioration comme tout ce qui est soumis à l'action de l'intelligence humaine essentiellement progressive. ”

“ Aussi plus on voudra colorer du prétexte de l'urgence, de l'extrême danger, la nécessité du vote d'une loi organique, excluant les femmes de la régence, la déférant à l'aîné des princes du sang les plus près du trône ; et ainsi de suite dans l'ordre de l'hérédité ; plus on montrera qu'on veut immédiatement déférer la régence non à la princesse Hélène de Mecklembourg, mais à Mgr. le duc de Nemours, à l'exclusion de Mgr. le duc de Joinville , à l'effet de l'exercer lors du décès du roi, au cas éventuel de la minorité du comte de Paris. ”

“ « La royauté, dit-on, est une fonction; le régent exerce par intérim les fonctions royales; or, les fonctions royales sont viriles, donc les fonctions de régent
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doivent l'être. Voilà qui exclut les femmes de la régence; et d'ailleurs la constitution de 1791 la leur interdit. Messieurs les libéraux (style de 1820) n'ont rien à répliquer. »
Réponse.—Posséder une puissance et occuper une fonction sont deux choses fort différentes. La posséder inviolablement et seulement sous la responsabilité de ses ministres rend cette différence plus saillante encore. ”

“ La masse conservatrice mais éclairée, celle qui veut un sage progrès social ayant pour précurseur l'expérience, qui ne veut pas plus qu'on supprime la liberté au profit de l'ordre que l'ordre au profit de l'anarchie, se trouble et combat pour le maintien des lois. ”

“ La personne la plus intéressée à maintenir la couronne sur la tête de.son fils est une mère exclue du trône par la loi fondamentale de l'état, charte ou loi salique, il n'importe. C'est une mère qui a le plus cher intérêt à la voir rehaussée d'un peu de gloire, et décorée du plus beau de tous les fleurons, les bénédictions du peuple. Pour une mère, le, serment de gouverner dans l'intérêt de la prospérité et de la grandeur du pays est presque inutile ”

“ Ces scrupules, au reste, ne viennent que d'une fausse entente des pouvoirs d'un régent sous la monarchie constitutionnelle, et ils nous étonnent en présence d'un ministère qui a pour chef, sinon pour président, l'un des plus fervents calvinistes du royaume.Oui, le roi règne, mais le ministère gouverne, aussi bien sous une régente que sous un régent ; il gouverne parce qu'il est responsable. Rien de plus nécessaire qu'une éducation et une instruction religieuses dans les collèges comme dans la famille ”

“ Nos fabricants de doctrines ne veulent pas de l'omnipotence parlementaire des Anglais; mais ils sont fort jaloux d'une omnipotence de circonstance escamotée à la puissance législative au profit du pouvoir royal, à la suite de la préoccupationd'un grand danger ou d'un grand malheur. Pour cela, rien de plus simple que de faire voler six articles présentés comme un complément de constitution, sauf à dire dans un rapport de commission : Après nous, on verra. ”

“ Rentrons donc un instant, ensemble dans cette constitution.,. Vous la. copiez en attribuant la régence aux hommes à l'exclusion des femmes,; il est vrai que vous copiez en même temps la bulle d'or de l'empereur Charles IV, ni plus ni moins qu'un électeur passé roi de par l'épée de Napoléon : mais voici un contraste que je vous invite à méditer entre cette constitution de 1791 et la Charte. La Charte dit que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi et les deux chambres, et que la proposition des lois appartient à l'un et aux
autres. ”

“ C'est un genre de satisfaction dont il est temps de la sevrer. N'offrons donc pas de prétexte à nos ultra-conservateurs, pour exploiter cette infirmité de la peur, et laissons de côté ce fantôme de pouvoir constituant, auquel la violence de deux factions ennemies ne manquerait pas de donner un corps. ”

“ La mère qui l'exercera suivra les traditions de son mari préférablement à toutes les autres; c'est son mari qu'elle continuera et qu'elle engagera son fils à continuer ; elle lui livrera, avec la puissance qu'elle a gardée en dépôt, l'autorité des exemples.d'un père fortifiée par celle de ses propres exemples. ”

“ Il y a plus : on présente cette loi fondamentale le jour même où une enquête est ordonnée pour constater les méfaits électoraux signalés dans plusieurs collèges,
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on la présente en recommandant un vote unanime, sans discussion sérieuse. Qu'est-ce en effet qu'une discussion qui ne conclut pas par une proposition ou un amendement? Ainsi, pour remplir une lacune du pacte constitutionnel , l'on trouve suffisante une chambre mise en suspicion dès le premier jour. ”

“ Laissez-lui ceux de l'esprit, de la bonté , de là bienfaisance, de tout ce qui rallie les coeurs autour du trône. Vous craignez , en théorie, les caprices des femmes? Ceux des régentes sont moins coûteux à satisfaire que ceux du peuple électoral. ”

“ « Art. Ier. Le roi est majeur à l'àge de dix-huit ans accomplis.
» Art. 2. Lorsque le roi est mineur, le prince le plus proche du trône, dans l'ordre de succession établi par la déclaration et la charte de 1830, âgé de vingt-un
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ans accomplis, est investi de fer régence pour toute la durée de la minorité.
» Art. 3. Le plein et entier exercice de l'autorité royale, au nom du roi mineur, appartient au régent. ”

“ L'ordre public n'aurait, pas à
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Cette loi engage le principe de la responsabilité ministérielle en des circonstances pour lesquelles il faudrait la créer. Sans doute elle attribue aux députés de la nation une mission délicate ; vaudrait-il mieux livrer au hasard l'avenir de la monarchie ?
La chambre des pairs ne vote point, parce qu'il ne faut pas de scission dans un choix émané du pays. ”

“ Ce dernier exemple offre quelque analogie avec celui que présente le parlement de Paris convoqué à la mort de Louis XIV. Henri VIII avait fait rendre un bill qui conférait à lui seul le droit de pourvoir par lettres patentes ou par testament au gouvernement de l'état pendant la minorité de son successeur. A la mort
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“ N'oublions pas enfin ce qui répond à tout,: que ces mots ont été rayés de la Charte de 1814 : La religion catholique est la religion de l'Etat, et qu'ils ont été remplacés par cette énonciation de fait : La religion catholique est celle de la majorité des Français. Dans notre siècle, une régente aura toujours moins ”