Matton-Gaillard

“ La régence exercée par une seule personne présente de grands dangers pour les droits de la couronne et les libertés publiques.
La cause de celui qui possède est toujours la meilleure, dit un vieil adage français. Qu'un régent, après avoir exercé les pouvoirs de la royauté pendant quelques années veuille s'emparer du trône, je crois qu'avec trois cent mille hommes, dont il disposera souverainement, il le pourra sans peine. ”

“ Si nous ne consultons que la raison et nos lois égales pour tous, l'âge de la majorité des rois doit être le même que celle des simples citoyens. Pourquoi? C'est que les enfans des rois ne naissent pas comme la Minerve de la mythologie. Ils ne naissent pas autrement que les simples roturiers. Ils ne naissent pas avec tous les talens nécessaires aux fonctions de la royauté. Ils ont besoin, bien plus encore que les enfans du peuple, de sacrifier les plus belles années de leur existence à acquérir, par un travail soutenu et des soins continuels, les qualités brillantes du coeur et de l'esprit. ”

“ La mort inattendue du duc d'Orléans et la vieillesse du monarque actuel, nous montrent dans l'avenir une régence presque certaine. Une régence nous rappelle naturellement les dissensions, les troubles et les guerres civiles de l'ancienne monarchie. ”

“ Jamais ils ne porteront atteinte aux libertés publiques, car la liberté est un bien qu'on ne saurait enlever aux hommes sans le plus grand des crimes. A la majorité du prince, on les verra rentrer sans regret dans la vie privée. Ils ne demanderont pour récompense que les applaudissemens du peuple et un souvenir dans l'histoire. Voilà bien des motifs pour avoir un conseil de régence sans régent, mais l'aurons-nous? ”

“ Mais aujourd'hui que la raison a repris son empire et la nation ses droits, si les fonctions de la régence sont déférées à un seul homme, un conseil avec voix délibérative est non seulement utile mais nécessaire.
Le sénatus-consulte organique de l'an XII donnait au régent un conseil composé des grands dignitaires de l'empire, avec voix délibérative , lorsqu'il s'agissait de déclarer la guerre ou de signer des traités de paix, d'alliance ou de commerce. ”

“ Personne, aujourd'hui, grâce à l'énergie et au patriotisme de nos pères de 89 ; grâce aux vingt-cinq années de luttes victorieuses contre toutes les armées combinées des rois absolus de l'Europe, n'a droit naturellement à la régence. ”

“ Déclarer qu'à 24 ans seulement, ils pourront régner par eux-mêmes sur des citoyens libres, serait une mesure prudente et sage. Sera-t-elle adoptée? Je ne le pense pas. Il est probable qu'on prendra un terme moyen et que la majorité de nos rois constitutionnels sera fixée à 48 ans. La raison, c'est qu'on voudra éviter trois années de régence par chaque minorité royale. ”

“ Quelquefois ce sont les grands du royaume; quelquefois aussi, c'est un fils pendant l'absence ou l'incapacité de son père.
Clodomir meurt (525) , laissant trois enfans mineurs, Théodebert, Gontaire et Clodoalde. Clotilde, leur aïeule, donne des pages et des précepteurs à ses petits-fils et gouverne l'État à l'exclusion de leurs oncles Childebert et Clotaire (4) .
En 656, Sigebert, roi d'Austrasie, meurt, laissant le trône à Childebert II, son fils. Gontrand se saisit de la régence à l'exclusion de Brunehault, mère du jeune prince. ”

“ Philippe III (4270) rend un édit par lequel il déclare que si son fils n'avait pas 44 ans, lorsqu'il lui succéderait à la couronne, le royaume serait gouverné par Pierre de France, comte d'Alençon, son frère. L'année suivante, il déclare, par un nouvel édit, que si Pierre d'Alençon venait à mourir durant la minorité de son fils, le royaume serait gouverné par un conseil de régence, dont il nomme les membres. En 4285, prêt à partir pour l'Aragon, il déclare régens Mathieu, abbé de Saint-Denis , et Simon de Nesle. ”

“ La longue histoire de nos minorités royales offre beaucoup d'exemples de régences sans conseil et fort peu avec conseil.
Les régences sans conseil sont celles de Gontrand, de la reine Brunehault, de Wandelin, d'Ega, maire du palais (658) , de Batilde (655) , d'Eudes (879) , de Hugues-l'Abbé ”

“ Question grave et digne de l'attention de tous les citoyens français, mais surtout des publicistes et des législateurs modernes.
Quand un peuple veut conserver sa liberté, il ne doit déléguer que la partie des pouvoirs publics qu'il ne peut exercer lui-même. Pourquoi ? C'est qu'en général on fait mieux et à moins de frais ses affaires soi-même que par des mains étrangères.
Un peuple éclairé, un peuple libre comme l'est aujourd'hui la France, choisira certainement mieux un régent par lui-même que par des représentans. La raison, je l'ai fait con- ”

“ Louis XIII (4645) donne pour régente à son fils, la reine Anne d'Autriche.
Louis XIV (4744) nomme par testament un
— 20 — conseil de régence, sans régent, pour gouverner pendant la minorité de Louis XV.
Louis XV, âgé seulement de 5 ans et 7 mois, tient un lit de justice (4745) , dans lequel il déclare le duc d'Orléans régent du royaume pour administrer les affaires de ses états, pendant sa minorité, conformément à un arrêt du parlement, rendu depuis quelques jours.
Napoléon, par la grâce de Dieu empereur des Français (50 mars 4845) , nomme régente sa seconde femme Marie-Louise. ”

“ « Dans tous les gouvernemens légitimes, » une partie considérable de la forme du » gouvernement et des privilèges naturels et » essentiels des peuples, c'est de désigner les » personnes qui doivent gouverner. ”

“ « Quand les ci" toyens d'un même État peuvent se rappro» cher, se voir et s'entendre à leur aise, ils » découvrent bientôt parmi eux, ceux qui » méritent d'être estimés; or, comme leur » intérêt est d'élire des personnes incapables » d'abuser de leurs emplois pour les tour» menter et les voler, ils laissent de côté l'in» trigant et choisissent l'homme de bien. ”

“ Ce prince, en octobre 4574, rend une ordonnance perpétuelle et irrévocable, par laquelle il fixe, pour le présent et pour l'avenir, la majorité des rois de France à 44 ans.
Les circonstances vont bientôt encore diminuer cet âge.
En 4580, Charles V meurt, laissant le trône à son fils, Charles VI, âgé de 42 ans et 9 mois. Le duc d'Anjou exerce la régence pendant 46
(1) Montesquieu. De l'Esprit des lois. Liv. 18. Ch. 16. (2) Discours de Pot, seigneur de la Roche, aux Etats assemblés à Tours en 1484, après la mort de Louis XI.
— 6 — jours ”