“ Sur la composition du conseil de régence, le comte Pastoret renvoie à l'usage établi au temps de Charlemagne et de Charles-le-Chauve, dont les actes se trouvent dans le recueil des Capitulaires ; il reconnaît que les Français voisins du trôné sont appelés à ce conseil par leur rang même et leur capacité; que le souverain a le droit d'adjoindre, par testament ou lettres-patentes, aux personnes appelées par les droits du sang ou par l'éminence de leurs fonctions, les citoyens que sa propre estime et le bien de l'État lui indiquent comme dignes de concourir à l'exercice d'une si grande autorité. ”

“ Hugues-Capet à la couronne ; il nous reste à rappeler ici que dans le même temps se fixa sans aucune réclamation, tant le besoin en était généralement Senti, la loi de succession au trône, devenue, depuis lors, la plus fondamentale et la plus avantageuse du royaume ; loi par laquelle la monarchie française fut déclarée impartable, grevée de substitution de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'infini. ”

“ Ce qui constitue le droit publie d'une nation, ce sont moins les chartes écrites et les constitutions improvisées dont les meneurs de peuples en révolution se montrent si prodigues, que le corps de ses lois, usages et coutumes, tel qu'il se résume par la succession des temps, d'après les besoins des diverses époques, reposant sur les exemples du passé comme sur une base inamovible. ”

“ Matière vaste et délicate sans doute, dans laquelle le droit de déférer la régence, et les capacités requises pour l'exercer, sont tellement inséparables, qu'il est presque impossible de parler de l'un sans exposer, en même temps, ce qui constitue les autres. ”

“ EN MATIÈRE DE RÉGENCE.
CET écrit n'est ni un conte, ni un roman, ni une satire, ni un pamphlet, ni une dissertation philosophique, ni une méditation poétique, ni une oeuvre d'imagination, ni une production d'esprit; c'est tout simplement un travail de patience, une longue page d'histoire offrant par ordre, et année par année, une suite de faits de même nature. ”

“ La manière dont s'y était pris Louis XIV, au lit de la mort, pour régler ce qui concernait la minorité de son successeur, rappelle la sage loi de 1407 (1) En effet, il avait commis la tutelle et la garde du jeune prince, son arrière-petit-fils, à un conseil de régence dont les membres nommés par lui devaient être présidés par Philippe, duc d'Orléans, sans autre prérogative que la prépondérance, en cas de partage des voix (2) . A en croire Hénault, le duc du Maine était spécialement chargé de veiller à la sûreté de la personne et à l'éducation du jeune roi mineur (3) . ”

“ Depuis ce temps, et lors de l'assassinat juridique de l'infortuné Louis XVI, un nouveau cas de régence se présenta le 21 janvier 1793. Le roi martyr, dans l'impossibilité de prévoir où s'arrêterait l'aveugle vengeance de ceux qui étaient ses sujets, se borna à donner à son fils, si jamais il avait le malheur d'être roi, des conseils paternels qu'il consigna dans l'immortel testament confié aux membres de la commune, sans rien statuer sur sa minorité. ”

“ Passant du droit à la capacité des personnes appelées à la régence, on remarque de même, avec satisfaction, que le choix des monarques et des assemblées se fixa quelquefois sur le mérite, de préférence à la proximité, du lignage; que pourtant la parenté, dans un plus grand nombre de cas, fut un titre respectable; que surtout quand la tutelle était séparée de la régence, la maternité devint une considération majeure, pour ne pas dire un titre , qui l'emporta sur tout autre (1) ”

“ Si l'un deux venait à mourir, Philippe, évêque d'Evreux, devait le remplacer, et, à défaut de celui-ci, Jean de Nesle, comte de Ponthieu.
Louis IX étant mort le 25 août de cette année, Marguerite , au dire des savans auteurs de l'Art de vérifier les dates (3) , avait mis tout en oevre pour faire tomber en ses mains l'administration des affaires. L'ambition de gouverner l'avait portée à exiger de Philippe, l'aîné de la famille, déjà dans sa vingt-sixième année, une promesse écrite et confirmée par serment, de rester en tutelle jusqu'à l'âge de 30 ans. ”

“ Bien convaincu par l'expérience des temps passés qu'une longue minorité n'était pas sans de grands dangers, et que, s'il pouvait, une bonne fois, passer en loi de l'État que les rois mineurs auraient, à quatorze ans, l'administration de leur royaume, Charles V, suivant, en cela, l'exemple donné par Philippe de Valois, en ses lettres de Maubuisson-lez-Pontoise, du 11 avril 1344? ”

“ La conséquence de cette différence d'administration est importante; car si les rois des deux premières races transmettaient, sans aucune opposition ; la monarchie comme un héritage, il est incontestable qu'en vertu de ce même droit que nos lois modernes ont conservé au père de famille (1) , ces princes pouvaient régler la tutelle de leurs enfans mineurs et l'administration du royaume, qui en était alors et de fait inséparable , selon qu'il leur plaisait d'aviser. ”

“ Nous ne faisons pas difficulté de porter au nombre des cas décidés par les Etats, ceux dans lesquels la nation n'est réellement intervenue que par une fiction légale, comme cela s'est pratiqué toutes les fois que les parlemens, les grands, les princes , les conseils qui, en cela, remplissaient le rôle des Etats non convoqués , ont pris sur eux de décider les questions graves et importantes de la régence. ”

“ Voici le fait.
Au mois d'octobre 1204? parurent des lettres de Philippe IV, petit-fils de saint Louis, portant qu'après sa mort, s'il décédait avant la majorité de l'aîné de ses enfans, la reine Jeanne de Navarre serait à la fois tutrice et régente, mais à la condition à elle imposée de ne point convoler. Philippe-le-Bel motivait ces dispositions sur les actes antécédens de plusieurs rois ses prédécesseurs qui en avaient agi ainsi à la grande satisfaction de tous, et sur l'amour extraordinaire de sa femme pour ses enfans, sincèrement dévouée d'ailleurs aux intérêts de la nation (2) . ”

“ Tout le monde connaît avec quelle fidélité les États du Midi ou de la Langue-d'Oc, réunis à Toulouse, s'empressèrent de répondre à l'appel du dauphin , tandis que ceux du Nord ou de la Langue-d'Oil, assemblés à Paris, ville toujours à la merci du premier factieux qui sait y établir un gouvernement de fait, se séparèrent sans avoir rien décidé , brouillés par les intrigues de Marcel et de Lecoq, et soutenus par la trahison de Pecquigny. ”

“ Il est à croire que l'intervention des Etats assemblés à Etampes, dans les dernières volontés de Louis-le-Pieux, et la confirmation qu'ils accordèrent à son choix, déterminèrent Philippe-Auguste à profiter de la réunion des barons à Vézelay, en Bourgogne, pour leur demander acte des lettres déclaratoires par lesquelles il instituait Alix, de Savoie, sa mère, et Guillaume, archevêque de Reims, cardinal du titre de Sainte-Babine, son oncle maternel, conservateurs et administrateurs du royaume durant son absence, et, s'il venait à décéder, pendant la minorité de son fils. ”

“ Que si l'on veut tirer de nôtre discussion quelques lumières sur les personnes aptes à exercer la tutelle séparée de la régence; que l'on revienne en arrière sûr les anciens usages ; qu'on y voie la part faite par la raison à la nature, dans la nomination à cette charge des mères de presque tons les rois pupilles; qu'on tienne compte des exceptions à cette règle nécessitées par des positions plus fortes que les liens de la nature. ”

“ Malheureusement nous arrivons un peu tard; mais qui né sait qu'une oeuvre, historique ne s'improvise pas comme une page d'idéologie?
Si jamais cette faible production d'une jeune plume' toute française tombe sous la main de l'auguste princesse que nous affligeons peut-être, bien malgré nous, qu'elle n'oublie pas qu'agir contre les lois et coutumes d'un peuple , c'est mal remédier à la violence que d'autres ont faite à ces lois : L'abus qu'un autre fait d'un pouvoir; même usurpé, dit un écrivain du XVIIIe siècle, ne nous donne pas le droit de nous en emparer. ”

“ Certes, nous sommes personnellement de ces hommes que le jugement des organes du vieux libéralisme a rangés dans la classe du peuple le plus ignorant et le plus abruti; mais nous osons dire que, malgré l'état d'ignorance et d'abrutissement dans lequel les dominateurs du siècle se plaisent à nous supposer, nos faibles lumières nous eussent peut-être permis d'aviser non moins sagement. ”

“ Il est certain qu'une fois saisie du pouvoir constir tuant qui venait de précipiter Charles X de son trône, la chambre unique n'avait plus à s'occuper de parer, comme, on disait, aux malheureuses suites d'une régence; car le moyen le plus simple de n'avoir plus à émonder un arbre, c'est de le déraciner. ”

“ Effectivement, il demeura décidé qu'à Louis d'Anjou resterait la régence, comme prérogative inséparable du droit d'aînesse ; ensemble la présidence du conseil des douze qui fut conservée; qu'aucunes grosses et pesantes besognes (1) ne seraient expédiées sans son consentement; mais aussi que le jeune roi serait incessamment sacré et, malgré ses douze ans, déclaré âgé (2) , c'est-à-dire capable de gouverner avec le conseil de ses quatre oncles; qu'à Philippe de Bourgogne et à Louis de Bourbon seraient confiées la tutelle et la garde de Charles VI et de son frère ”

“ Quant à l'aptitude pour la régence, pour peu que l'on veuille s'en rapporter aux temps précédens, l'avantagé restera aussi du côté des mères; après elles, au plus proche parent à qui il sera donné de la réclamer, sans reproche; à défaut de l'un on de l'autre, ou même si l'administration de l'un ou de l'autre , loin d'offrir des garanties à l'ordre et à la
morale, présente des inconvéniens dangereux, il sera permis d'appeler un de ces hommes rares en probité et en habileté,
entre les mains de qui la chose publique ne saurait courir aucun danger. ”

“ Les trois ordres du royaume, dit le chancelier de l'Hospital dans son testament fait à Bellébat, près d'Aigueperse en Auvergne; à qui cette contestation avait été déférée, déterminés du par l'équité ou par nos sollicitations pressantes, décernèrent à la reine la régence et lui donnèrent le roi de Navarre pour aide et conseil. ”

“ Malgré cela , les cas dans lesquels les femmes exercèrent la régence ont été plus fréquens ; car si l'on en excepte les mesures prises par Henri Ier, Louis VIII et Louis IX, la précaution qu'eurent les autres rois de laisser la régence à leur veuve ou à leur mère est une grande présomption en faveur de la maternité , même médiate.
L'an 1060, la mort de Henri Ier fit arriver au trône Philippe Ier, encore en âge dé minorité. Sacré et couronné du vivant de son père , cet enfant, qui avait Hugues-Capet pour bisaïeul, fut reconnu roi sans difficulté. ”

“ La grossesse de Clémence de Hongrie, fille de CharlesMartel d'Anjou-Hapsbourg, sa veuve, donna lieu à la convocation des notables, que les monumens de l'époque nomment indistinctement grands et militaires du royaume ou barons (3) . Philippe , l'aîné des deux frères, que Louisle-Hutin laissait après lui", convoqua ce parlement.
Quel serait le curateur au ventre, en attendant la naissance de l'enfant? en quelles mains devait être déposée la régence jusqu'à sa majorité, s'il était mâle? ”

“ Les conjonctures étant aussi favorables qu'elles paraissaient, quelqu'un ouvrit l'avis aux E.tats de profiter de la circonstance présente, où la réunion était assez générale, pour faire statuer, par la nation assemblée, que, conformément à un édit qui fût libellé sans désemparer, toutes les fois que le sceptre tomberait aux mains d'un mineur, d'un incapable ou d'un absent, les États s'assembleraient d'office pour régler la forme de l'administration et composer un conseil de régence (3) . ”

“ Dans tous les cas, il paraît prudent de neutraliser le manque de lumières, l'impéritie, l'inexpérience et la tendance de l'intérêt personnel, par l'adjonction d'un conseil composé de gens d'honneur, instruits et expérimentés, que la nation assemblée ne peut manquer de rencontrer, quand il s'agit d'empêcher les affaires de péricliter. ”

“ Chose étonnante que pourtant aujourd'hui personne n'oserait chercher à établir et que le gouvernement désavouerait hautement, M. Pastoret prouva que, conformément à là constitution de 1407 (5) , quelle que fût la minorité de l'empereur, tous les actes devaient être portés en son nom, attendu que l'âge, qui fait beaucoup à la capacité de gouverner, ne fait rien à LA TRANSMISSION ET A LA CERTITUDE du droit; car un roi de cinq ans, comme furent Louis XIV et Louis XV ”

“ Depuis qua, rante-trois ans qu'on la tourne et retourne sur l'instrument de supplice au quel les partis qui se succèdent l'ont alternativement attachée, elle assiste aux révolutions de palais et aux changemens de gouvernement, comme à un spectacle qui la distrait momentanément dans ses souffrances; l'arbitraire, les belles paroles, les chartes-mensonges et les chartes-vérités, c'est tout un pour elle, tant elle est résignée depuis que les utopistes l'ont assourdie de leurs déclamations. Mais que le doigt tout-puissant de Dieu la rende à elle-même ”

“ DE LA FRANCCE
EN MATIERE DE REGENCE,
ETABLI PAR LA DISCUSSION DES FAITS QUI ONT EU LIEU A L'OCCASION DE LA MINORITÉ DES ROIS.
Toutes vérités ne sont pas bonnes à dire , mais elles sont toutes bonnes à entendre. ”

“ Prenant alors un pouvoir au-dessus des lois ; rassuré par l'exemple de son frère (1) qui avait déjà fait usage de ce pouvoir, caché sous les termes ambigus de l'article 14 de la Charte constitutionnelle, il fit lui-même ce qu'il eut dû laisser faire à la chambre des députés; mais celte déclaration d'omnipotence royale produisit, sur la nation, l'effet que n'eût pas manqué d'avoir la déclaration d'omnipotence démocratique. Les passions réunies exploitèrent à leur profit l'imprudence du monarque, et en trois jours son trône fut brisé. ”

“ Pour nous , payant, avec tout ce qui porte un coeur français, notre tribut d'admiration au magnifique dévouement d'une mère qui se sacrifie tout entière aux intérêts de son fils, nous ne nous permettrons pas de qualifier cette régence éphémère et intempestive ”