Gabriel de Bourbon-Busset

“ Il n'est pas possible do penser ni qu'on puisse attaquer le roi, sans attaquer le peuple, ni qu'on puisse attaquer le peuple sans attaquer le roi ; et il n'y a que les ennemis publics qui séparent l'intérêt du prince de celui de l'état. ”

“ Reprenons cette trace lumineuse que
nos ancêtres ont religieusement suivie (1) ; car,les lois fondamentales sont l'expression des droits et des devoirs des sociétés appelées peuples, états ou nations. Elles sont écrites en caractères ineffaçables,par la main même de Dieu , dans le coeur de tous les hommes.
Elles ne peuvent être le produit ni des chartes , ni des décrets , ni des ordonnances , ni de ces résolutions fugitives que des présomptueux ont décoré du beau nom de lois. ”

“ Mais s'il est vrai qu'elle ôte un ressort à la puissance du Monarque et un aliment à l'émulation , du moins fautil convenir qu'elle porte avec elle ce caractère de stabilité, non moins utile à l'état qu'aux particuliers.
Les droits seigneuriaux présentent le plus fort argument aux révolutionnaires. ”

“ Nous avons même jugement d'Aristote , qui dit, que l'état populaire , ni /'aristocratique n'est pas bon. Usant de l'autorité d'Homère, et comment un peuple, c'est-à-dire , une bête à plusieurs têtes , sans jugement et sans raison, pourrait-il conseiller rien de bon ? lui demander conseil n'est autre chose que demander la sagesse aux furieux. La plus forte tyrannie n'est pas si dangereuse que l'état populaire. ”

“ Il n'est pas besoin d'insister beaucoup pour prouver que la monarchie est le meilleur rct le plus sur gouvernement, ou que la famille qui est la vraie image de la société, ne peut avoir qu'un chef. Toutes les lois de la nature nous guident à la monarchie, soit que nous regardions ce petit monde qui n'a qu'un cours et pour tous les membres un seul chef, duquel dépend la volonté, le mouvement et le sentiment , soit que nous prenions ce grand monde qui n'a qu'un Dieu souverain, soit que nous dressions nos yeux au ciel, nous ne verrons qu'un soleil ”

“ La couronne de France n'est soumise à la suzeraineté d'aucune puissance'étrangère (1) .
6. Le vrai caractère du monarque français est de pourvoir aux besoins du peuple dont il est le père par sa charge (2) .
le prince tient sur la terre la pince de la divinité, et porte sur son front l'empreinte de cette majesté, qui n'est autre chose que l'image de la grandeur de Dieu. Bossuet, Traité de la Politique tirée de l'Ecriture-Sainte, pag. 348, 363, 437.
Le pouvoir d'un roi est au-dessus du pouvoir paternel et du pouvoir de maître. ”

“ Le pouvoir momentané des représentans constitue l'essence du gouvernement démocratique, dit un auteur qui écrivait en 1770, sur la constitution française ; des représentans momentanés , exposés , à la fin de leur administration , à tous les caprices d'un peuple souverain , peuvent difficilement exécuter des projets vastes, déraciner des abus, former des établissemens vraiment utiles. ”

“ Otez ces quatre bases du système politique , tout n'est plus que confusion , désordre et destruction , parce que la nation qui a subi ce malheur épouvantable , n'a plus de constitution, et que son principe d'existence a cessé. ”

“ Les seigneurs aristocratiques ne valent pas mieux: car en toute aristocratie comme en l'état populaire , la plus grande partie emporte
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de bons et de mauvais, d'hommes instruits et de gens sans capacité ; et, parce que la deuxième session de 1815 offre pour la première fois, depuis vingt-cinq ans, le spectacle admirable des vertus , des
toujours la plus saine et la meilleure; et plus il y a d'hommes , moins a d'effet la vertu , la sagesse , la prudence , tout ainsi qu'un peu de sel en un lac perd sa force ”

“ Lequel , dites-moi , est le plus fort du vice ou de la vertu , du crime ou de l'innocence , du mensonge ou de la vérité , de l'injustice ou de la justice? Il est certain que si c'est le vice , le crime , le mensonge et l'injustice, il est inutile de chercher a rétablir le bon ordre , la perversité ayant ses triomphes assurés.... ”

“ Ajoutez les brigues qui accompagnent infailliblement lesélections du peuple , la jalousie de ceux qui sont dominés, le choc des intérêts particuliers , vous serez convaincus que la liberté particulière est d'autant moindre dans ce gouvernement que chaque citoyen rencontre son maître dans son égal. ”

“ LA souveraineté du prince, son autorité sur tous ses sujets indistinctement, l'obéissance des peuples et leur liberté légitime forment l'essence delà monarchie, et ne peuvent subsister que par le maintien des lois (1) .
21. Le roi seul a le droit d'appeler à l'armée les individus nés français (2) , de convoquer ou de séparer les états, de réunir en lits de justice les parle mens , de proposer les lois, de faire grâce (3) ,
(1) Remontrances du parlement de Paris, 9 avril 1753. ”

“ Un fils ne s'arme point contre un coupable père ; Il détourne les yeux , le plaint et le révère. Les droits des souverains sont-ils moins précieux ? Nous sommes leurs sujets , leurs juges sont les dieux. ”

“ Les séditions , partialités , guerres civiles y sont ordinaires et quasi continuelles pour la brigue des offices ainsi qu'en la république populaire. Mais leprincipal de la république , qui est le droit de la souveraineté , ne peut être, ni subsister, qu'en la monarchie. et qu'il n'y a point de vrais sujets ni d'appui s'il n'y a un chef avec puissance souveraine ”

“ Elles n'ont pas besoin d'être écrites pour être sues de tout le monde parce qu'elles exercent, dans un mouvement continuel d'action et de réaction, leur influence sur les peuples pris en masse ou individuellement. ”

“ Us ne peuvent être créés, augmentés et perçus qu'en vertu d'une loi adopté par le parlement.
74. L'impôt, étant une charge publique , doit être également réparti.
75. Personne, .sous tel prétexte que ce soit, ne peut y être soustrait (1 ) .
(1) Ou peut dire que c'est en cela que principalement cette liberté civile à laquelle aspire la mas-.e de la nation. En effet, il n'a jamais existé, en France, d'esclave proprement dit. La distinction entre lei hommes libres et les serfs , doit s'entendre de ceux qui ne payaient pas d'impôts , et de ceux qui y étaient soumis ”

“ La Monarchie est le gouvernement naturel des grands états (2) ; l'Hérédité du
(1) C'était avec beaucoup de sagesse et de profondeur que M. Harmand disait en avril l793 , à la convention dite nationale, qu'il ne savait pas s'il était réservé à la convention nationale de France, de découvrir enfin le secret du méchanisme social, secret échappé aux recherches de tant de siècles et de tant de générations qui nous ont précédées.
(2) Plus un Empire est étendu, plus le pouvoir qui dispose de la force publique doit avoir d'énergie ”

“ La souveraineté nationale ne peut reposer que dans un chef unique. Tout système contraire est à la fois absurde, impraticable et anti-social. Telle est l'opinion des plus grands hommes. (1)
(1) Les raisons , dit Bodin , qu'on peut donner pour soutenir l'état populaire ont beau lnstre en apparence ; mais en effet , ces raisons ressemblent aux toiles des aragnes qui sont bien fort subtiles et déliées, et toutefois n'ont pas grand'force. En premier lieu il n'y a jamais eu de république où l'égalité de biens et d'honneurs fut gardée ”

“ Ce monarque disait que puisque son royaume s'appelait le royaume de France il voulait que la vérité fut conforme à cette dénomination
Sous les Piomains les personnes étaient distribuées, en serfs de corps, attachés à la personne de leurs maîtres qui les nourrissaient et entretenaient ; en serfs d'héritages attachés à des terres que leurs maîtres leur assignaient pour les faire valoir ; ils se nour-
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les sauves-gardes , les lettres d'anoblissement et la liberté accordée aux serfs de ses domaines , ne travailla-t-il pas le premier à l'établissement de la liberté civile (1) ? ”

“ Tous les êtres vivans sont doués par la nature d'un système organique qui leur est propre. Il est susceptible de développement , de perfection, d'appauvrissement et de destruction ; mais il se refuse à tout changement absolu. On le nomme constitution toutes les fois que l'on \ eut en faire l'application au principe d'existence de chaque peuple en corps de nation. ”

“ La puissance publique appartient indivisiblement au roi et au peuple (2) .
(1) Traité des Droits de la reine sur divers états de la monarchie d'Espagne , 1re. partie , p. 169,édit. de 1667, in-12.
Le royaume est au roi, disait le parlement de Paris à François Ier , et le roi est aussi au royaume.Vous êtes tenu de conserver les droits de votre couronne , laquelle est à vous et à vos peuples commune , à vous comme au chef, à vos peuples et sujets comme aux membres. Voy. ”

“ Et, quels que soient les efforts humains, il est de leur nature de l'emporter sur toutes les combinaisons que l'esprit d'innovation a fait naître et pourra reproduire. On peut les modifier , les perfectionner, les intervertir ”

“ Un seul homme au contraire, centre commun auquel les rayons se rapportent , pèse d'autant moins sur la liberté et la propriété des sujets , que placé dans une région supérieure à tous, son intérêt personnel se confond essentiellement avec l'intérêt public. Personne ne nuit aux autres sans profit réel ou apparent. C'est parce que le monarque agit contre son intérêt lorsqu'il abuse de son pouvoir, qu'il ”

“ Eh quoi! les palmes de l'honneur sont dans les mains des meurtriers ; les incendiaires ont la garde de nos palais ; les Locustes et les Branvilliers préparent nos breuvages , et nous nous étonnons que les étrangers fuyent avec horreur loin de nous !
Que des hommes sans génie ,. sans mo-
( 25 ) ralité et sans expérience cessent de tenir l'honorable et pénible emploi de réparer nos immenses pertes , que les agitateurs ne président plus à la sûreté de l'Etat j que les parjures ne soient plus les dépositaires de la foi publique ”

“ Voici le principe fondamental des lois politiques en fait de religion : Quand on est maître dans un état de recevoir une nouvelle.religion , ou de ne pas la recevoir, il ne faut pas l'y établir ; quand elle y est établie , il faut la tolérer. Id.q. s. , 1. 25 , chap. 10. Charte de Louis XVIII, art 5. ”

“ Tout le monde sait qu'en 1789 nous avions déjà, depuis nombre d'années, la modeste prétention do regarder le dix-huitième siècle comme le siècle de la philosophie et des lumières par excellence 5 la révolution est venue mettre cette philosophie et ces lumières en oeuvre et nous avons démontré , sur tous les points , une ignorance égale à notre profonde modestie. ”

“ Les troupes de garnison ou de frontière, milites limitanei vtl riparenses , recevaient à titre de bénéfices militaires, des terres transmissibles à leurs enfans ou héritiers , mais à la charge par ceux-ci de servir à la guerre, engagement qui ne pouvait être pris par les femmes. ”

“ Thucid., lib. 8, de Atheniensibus in oligarchiam mutantibus.
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état ; mais ces maladies du corps politique sont l'ouvrage de l'homme et non celui de la loi.
Comment oserait-on soutenir qu'avant la révolution la France présentait, dans son système légal , des dispositions contraires aux principes de la vertu , de la modération et d'une sa se liberté?
Viendra-t-on prétendre que les charges et les emplois formaient le domaine exclusif des nobles? et qui ignore que le chancelier Michel de l'Hôpital était le fils d'un médecin , fils lui-même d'un juif d'Avignon ”

“ En nous corrigeant nous-mêmes nous donnons à la postérité un bel exemple à suivre. (1) .
Charles V, si justement surnommé le Sage, ayant par erreur privé injustement de leurs offices plusieurs membres du parlement, n'hésita pas à s'exprimer dans ces termes : « Avons de notre » propre bouche déclaré la privation par » nous faite , avoir procédé de fait seule» ment et non de raison ni de droit. Ains avoir » été obtenue par fausse suggestion} et très» grande importunité et comme par im» pression ; et non pas de notre franche vo» lonté ».
Ce grand Prince prononça l'arrêt en plein parlement ”

“ Les grands sont toujours exposés à l'envie , et s'ils étaient jugés par le peuple , ils pourraient être en danger , et ne jouiraient pas du privilège qu'a le moindre citoyen d'être jugé par ses pairs. Esprit des Lois, 1. 11 , ch. 6.
(2) Art. 7 de l'Edit du mois de septembre 1610 , registre le 3o mai 1612. Ordonnances d'avril I453 et de décembre 1363 , 1366. Lettres patentes du 13 octobre i463.
Le prince Condé , condamné par des commissaires, est déchargé de l'accusation par un arrêt du conseil d'état ( 8 mars i56o ) qui porte que sa justification seia enregistrée au parlement. ”

“ Remontrances du parlement de Paris , 9 avril 1753. S'en prendre au peuple , disait Henri IV , c'est s'en prendre au roi.
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ORGANISATION
D E
LA PUISSANCE PUBLIQUE.
15. LE roi dirige l'administration intérieure et extérieure de l'état (1) .
16. Il confère , suivant son bon plaisir, les rangs (a) , les dignités, les honneurs, les récompenses et les emplois.
(1) Charte de Louis XVIII , art. 13.
(2) Toutes les distinctions , dans l'Etat français , ont donc été personnelles ”

“ DE LA RELIGION DE L'ÉTAT.
7. LA religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état (1) .
(1) Nulla gens est tàm fera , quoe non , etiamsi ignoret qualem deum habere deceat, tamen habendum sciât. Cic. , de Div. , 105. Sit igitur hoc ab initio persuasum civibus, dominos esse omnium rerum ac moderatores deos; eaque quas geruntur , eorum geri vi, ditione ac nûmine ; eosdem que optiiuè de génère hominum mereri , et qualisquisque sit , quid agat , quid in se admittat , quà mente , quà pietate colat religiones intueri , piorum et imniorum habere rationem. ”

“ Lettres patentes, 10 juin 1556.
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56. Aucun des (1) membres d'un parlement ne peut être arrêté et encore moins être mis en jugement, sans l'autorisation du corps auquel il appartient, et qui seul a le droit de le juger, si le délit qu'on lui impute , offense les lois politiques.
57. Les princes du sang elles pairs font partie du parlement de Paris , seul tribunal compétent pour les juger (2) , et qui seul est appelle Cour des Pairs. ”