“ Comme corps politique, il fut toujours le plus ferme soutien des lois fondamentales ; c'était, comme dit Pasquier (1) , le retenait de la monarchie , le lien de la justice du souverain et de l'obéissance des peuples.
Comme corps judiciaire , il offrit sans cesse le modèle d'une magistrature incorruptible; ce double hommage est consacré par l'histoire et le témoignage même de nos Rois (2) .
Mais en remontant aux bases de notre constitution , que trouvons-nous autre chose , qu'une assemblée des principaux de la nation, formant le conseil essentiel du monarque. ”

“ Membres honorables de la chambre des pairs, vous êtes les successeurs de ces leudes qui mirent Hugues Capet sur le trône ; c'est à vous à perpétuer celte longue race de Rois, en affermissant Louis XVIII sur le sien.
Membres de la chambre des députés, vous êtes les successeurs de ceux qui, dans les premiers parlemens de France , concouraient par leurs avis à la confection des lois que la sagesse des souverains donnaient à leurs peuples; soyez les plus fidèles serviteurs d'un monarque qui vous appelle auprès de lui pour réparer les longs malheurs de la France. ”

“ Sans elle, sans les moeurs, les. empires sont tôt ou, tard la proie d'une philosophie insensée
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et barbare. Leurs bases s'écroulent de toutes parts à la voix de ces anges de ténèbres, suscités par la Providence dans sa juste colère, comme autrefois les murs de Jéricho tombèrent au bruit de la trompette vengeresse.
C'est à vous qu'il appartient, et par vos exemples, et par vos discours, de ramener les peuples à ces principes de l'éternelle justice, et de leur ouvrir les yeux sur le prestige d'une égalité chimérique et d'une liberté sans bornes. ”

“ Qu'est-ce , en, effet, que la liberté de la presse? C'est l'arme de l'orgueil contre la soumission.
L'homme , en général, est ennemi du joug ; laissez-lui la, liberté de publier ses opinions, elles seront toujours dirigées contre tout ce qui peut le forcer à obéir. Il discutera l'autorité dans son principe, dans sa marche, dans ses résultats. Et comme l'espèce humaine a plus de vices que de vertus , plus de passions que de sagesse , il est naturellement porté à favoriser les uns aux dépens des autres. ”

“ Ainsi doivent se partager les fonctions des deux chambres ; elles aideront le gouvernement dans sa marche sans l'entraver dans ses mouvemens , elles éclaireront l'autorité du souverain sans rivaliser avec elle.
La prospérité publique sera le prix de cette heureuse harmonie entre un roi qui cherche de bonne foi à être éclairé, et des conseils sages qui lui offriront, avec un courage respectueux , tous les moyens de concilier la puissance du monarque avec le bonheur de ses sujets. ”

“ La ligne de démarcation qui isolait en quelque sorte chaque ordre l'un de l'autre, en éveillant toutes les passions, excitait l'orgueil de la noblesse , et fomentait cet esprit d'indépendance que l'amour-propre blessé offrait au tiers-état comme un dédommagement de son infériorité.
On se dégoûta des états-généraux qui étaient des occasions de trouble, sans présenter de grands avantages : et le parlement (cour des pairs) resta chargé de l'examen des lois , de leur vérification et de leur enregistrement. ”

“ Et nous, qui leur survivons encore , et que le fer des factieux n'a pas atteints, la Providence nous a sans doute conservés pour servir au projets de sa bonté en faveur de l'héritier de Saint Louis.
Si nous ne sommes plus les dépositaires des lois antiques de la monarchie, nous sommes toujours citoyens français , nous pouvons encore être utiles à notre patrie, et nous n'avons pas perdu le droit de la servir.
La nouvelle forme du gouvernement, ne s'oppose ni à nos efforts , ni à notre zèle. ”

“ La qualification ne lait rien à la chose : c'est de son utilité qu'il s'agit ici. Si donc l'autorité royale , avec les caractères qui lui appartiennent, trouve dans les deux chambres un appui suffisant contre l'indépendance irréfléchie de la multitude , et si celle-ci trouve également dans ses députés des garans de cette liberté qui ne méconnaît pas la soumission à l'autorité légitime et aux lois, que peut desirer de plus l'homme raisonnable et qui est sincèrement attaché à son pays ?
Nous ne pouvons pas douter des intentions bienfaisantes du souverain que la Provience a rendu à nos voeux ”

“ Le Roi, désirant assurer la liberté personnelle de tous les citoyens d'une manière solide et durable , invite les étatsgénéraux à chercher et à lui procurer les moyens les plus convenables de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de lettres-de-rachet, avec le maintien de la sûreté publique et avec les précautions nécessaires, soit pour ménager, dans certains cas, l'honneur des familles, soit pour réprimer, avec célérité , les commencemens de sédition, soit pour garantir l'état des effets d'une intelligence criminelle avec des puissances étrangères. ”

“ Il est facile de voir que j'ai cherché un juste milieu entre la puissance qui doit être considérable sans être arbitraire , raisonnable sans être faible, et la liberté qui sait allier une noble indépendance avec une soumission nécessaire. ”

“ Mais , de leur côté , les ministres ont des obligations d'autant plus sacrées à remplir, qu'elles intéressent plus particulièrement la gloire du souverain, et le bonheur des peuples.
Malheur à l'homme que l'ambition ou la cupidité fait ramper dans les avenues du trône, pour y briguer les regards du prince et usurper sa faveur. H aura beau prendre le masque de la vertu , l'assurance de la capacité , le langage de l'homme de bien, il ne tardera pas à se trahir lui-même, et l'opinion publique, en le dénonçant au monarque qu'il aura trompé , en fera bientôt une justice éclatante et terrible. ”

“ Dans l'un et l'autre cas , nous ne serions plus sous un gouvernement monarchique, mais sous un gouvernement représentatif; et alors s'élèverait cette grande question de savoir si le Roi peut de sa seule autorité , porter atteinte aux droits antiques de la monarchie française, en changer la nature , et priver ses sujets de la garantie de bonheur et de tranquillité , que peut seule lui offrir l'unité de pouvoir ? ”

“ Ainsi les droits les plus sacrés du peuple, la liberté et la propriété, furent de tout tems sous la sauve-garde du souverain , qui en faisait la base essentielle et commune de sa grandeur et du bonheur de ses sujets.
L'histoire, plus éloquente que tous les raisonnemens , nous prouve que plus est grande la force du souverain, plus est assurée la tranquillité des peuples. ”

“ Ils deviendront désormais l'unique objet de sa méditation et de sa pensée, et sans se dissimuler les difficultés qu'il faut écarter, les obstacles qu'il faut vaincre, les dégoûts qu'il faut essuyer, il ne perdra jamais de vue le but qu'il doit atteindre ; et fort de sa conscience, il ne s'effrayera pas même de l'ingratitude dont l'homme de bien est si souvent la victime. ”

“ Que le Roi consulte sa sagesse, plutôt que sa bonté , et alors tout rentrera dans l'ordre. Si, lié par sa parole royale , il craint de donner contre lui de nouvelles armes aux turbulens et à ces hommes dont les faclious sont l'élément , c'est aux députés, rassemblés autour de sa personne sacrée, à remettre entre ses mains toute la puissance qui peut seule assurer notre repos. ”

“ C'est elle qui a renversé nos temples , détruit l'antique édifice de nos lois , assassiné le meilleur des souverains , armé les citoyens les uns contre les autres ; elle a prêché tour à tour la licence , l'anarchie , le despotisme : elle a desséché le coeur de l'homme , et changé ses espérances en chimères , en lui présentant le néant comme le terme de sa carrière. ”

“ Ah ! nous ne sommes plus heureusement dans ces époques déplorables où la méfiance était dans tous les coeurs , où la multitude trompée par le prestige des déclamations croyait qu'on voulait la retenir dans un honteux esclavage. ”

“ Et pourquoi la chambre des députés seraitelle forcée d'associer les tribunes à ses délibérations , lorsque la chambre des pairs est inaccessible à la curiosité publique? Leurs fonctious sont les mêmes , elles ne sont pas les juges l'une de l'autre ; leurs efforts , comme leurs travaux , tendent à un but commun.
N'est-il pas naturel qu'elles aient la même marche, et que la chambre des députés soit dégagée de cette espèce de surveillance qui ne ferait que donner à son zèle une fausse direction , en privant ses délibérations du calme et de la liberté si nécessaires pour opérer le bien ? ”

“ On n'avait eu besoin, jusqu'ici, ni du marbre, ni de l'airain pour eu perpétuer le souvenir ; il se rattachait à la gloire et à la prospérité de la nation française.
Epoque mémorable de notre existence politique, nous n'avions pas de contrat. Eh! quel besoin pouvions-nous en avoir? nos droits dérivaient de l'accomplissement de nos devoirs : voilà la garantie qui convient à des hommes libres; la méfiance est l'apanage de l'esclavage et de la mauvaise foi. Suinuis enim legem servi, utmagis simus liberi ; pensée sublime , dont les Romains ont enrichi leur code immortel ”

“ L'égalité était, pour les meneurs , un nivèle - ment qui abaissait tout ce qui était au-dessus d'eux, sans rapprocher ce qui était au-dessous. La liberté n'était que pour leurs complices, et l'esclavage ou la mort pour leurs victimes.
Aujourd'hui la Charte royale nous garantit que la liberté va être rétablie sur ses bases antiques ; le Roi fait plus : il l'étend jusqu'à la conscience , en laissant à chacun le libre exercice de son. culte; mais il a conservé à la religion catholique la prééminence sur toutes les autres en la déclarant religion de l'état. ”

“ C'est dans le choc des opinions tumultueuses que les passions s'agitent, que les prétentions se heurtent, que l'intérêt particulier étouffe l'intérêt général, et que l'exagération des systèmes l'emporte sur le calme de la raison. ”

“ C'est une des lâches importantes que le Roi confiera, sans doute , à la chambre des députés.
Mais, je le répète , il est tems que la modération prenne la place de la pétulance , et que le calme succède au tumulte inévitable des délibérations publiques.
Je n'ai jamais conçu l'avantage qu'elles pouvaient présenter.
Serait-ce, par hasard, l'applaudissemeiit des tribunes qui pourrait flatter l'amour-propre de quelques orateurs? mais ne peut-il pas être aigri et blessé par l'improbation?
C'est dans le suffrage de sa conscience , que l'homme de bien doit chercher le prix dû à ses efforts. ”

“ Dangereux, parce que leurs vieilles et austères traditions s'accorderaient mal avec le relâchement général des moeurs et des opinions, et seraient un prétexte de séditions et de troubles : parce que les grands coupables frémissant à la vue des ministres inflexibles de la loi, ne trouveraient plus de salut que dans un bouleversement nouveau , et appelant à leur secours le génie des destructions , feraient disparaître les fondemens de la monarchie qui ont échappé à leur fureur , et qu'ils regrettent peut-être d'avoir épargnés. ”

“ J'appuie cette vérité sur notre ancienne constitution.
En effet, dans l'établissement des états-génénéraux, les lois avaient donné au tiers-état, en matière d'impôts, une autorité qui contrebalançait celle des deux autres ordres. Il existait alors une raison puissante et qui justifiait cette mesure.
Le clergé avait conservé l'ancien usage des dons gratuits ; ils retraçaient les tems où les impots n'étaient pas connus ; nos rois vivaient alors de leurs domaines , et des dons de leurs sujets.
La noblesse conduisait à ses frais ses vassaux à la guerre. ”

“ Je vais balancer ici les avantages et les inconvéniens de ces innovations , et peser , dans la balance de l'impartiale raison , le mérite de ces secours étrangers à notre ancienne constitution; et que je compare à ces plantes transplantées de leur terre natale , et dont les fruits dégénèrent toujours sur un sol étranger,
§ Ier.
De la Liberté individuelle.
Qu'est-ce que la liberté individuelle? C'est le droit qu'à tout citoyen de n'être pas troublé dans ses actions , lorsqu'elles ne sont pas contraires a la loi. ”

“ Tels étaient à cet égard les bases fondamentales de la monarchie, et la prérogative essentielle du souverain , lorsque le génie de la nouveauté est venu dominer la France.
(27) Des principes destructeurs de l'ordre ont pris la place de ceux que la raison avait consacrés depuis des siècles; et la philosophie, en nous éblouissant de sa fausse lumière, nous a livrés à la plus déplorable obscurité. ”

“ Que pouvons-nous désirer , eu effet, de plus avantageux , que de vivre sous un gouvernement régulier, uniforme, assez fort pour nous préserver des innovations et des systèmes , assez sage pour se mettre lui-même en garde contre le pouvoir arbitraire.
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C'était là ce qui constituait l'excellence de notre constitution ; elle ramenait tout à un centre unique.
Un Roi , seul législateur , mais entouré de conseils ; le souverain avait toute la puissance; ses conseils la dirigeaient et la modéraient. Voilà ce qui constituait , dans une monarchie tempérée , l'unité de pouvoirs ”

“ La convention , renchérissant sur toutes les erreurs et sur toutes les audaces, l'a conduit à l'échafaud. Et c'est dans le sang du meilleur et du plus juste des souverains qu'a germé la plus monstrueuse comme la plus ridicule république,
(28)
Fatiguée de ses fureurs, la république a fait place à un directoire sans considération et sans moyens, qui a cru sauver sa nullité en s'étayant d'un conseil des anciens sans expérience, et d'un conseil des cinq-cents sans énergie. ”