“ La Quotidienne a pour maxime que Dieu seul peut se réserver de juger les consciences, comme l'a dit avant elle un empereur païen. Mais la Quotidienne pouvait-elle se constituer juge d'un membre encore vivant du plus grand corps de l'Etat? Comment penser que, dans cette grande transition d'une charte à une autre, le droit de discussion accordé à tous les citoyens, pût être dénié à un pair de France? La loi avait proclamé par la demande du serment, qu'on pouvait le prêter ou le refuser, et par conséquent expliquer les motifs du refus. ”

“ Au surplus, en m'exprimant avec franchise à cette tribune, je ne crois pas du tout faire un acte d'héroïsme: nous ne sommes plus dans ces tems où une opinion coûtait la vie; y fussions-nous, je parlerais cent fois plus haut. Le meilleur bouclier est une poitrine qui ne craint pas de se montrer découverte à l'ennemi. Non, Messieurs, nous n'avons à craindre ni un peuple dont la raison égale le courage, ni cette généreuse jeunesse que j'admire, avec laquelle je sympathise de toutes les facultés de mon âme, à laquelle je souhaite comme à mon pays, honneur, gloire et liberté. ”

“ Lorsque tout est consommé, est-il de sa dignité de délibérer encore? Et quel pourrait être le résultat d'un vote que l'on ne lui demande pas et que l'on n'a point attendu? Ou la résolution de l'autre chambre est illégalement prise, et alors la chambre des pairs ne peut s'en occuper, ou elle avait un caractère légal pour la prendre, et dès qu'elle n'a pas consulté la chambre des pairs, celle-ci n'a rien à répondre. Le noble pair pense donc qu'au milieu d'un pareil oubli de toutes les formes, la chambre, n'aurait d'autre parti à prendre que de se séparer et d'attendre. ”

“ Le 26 septembre, M. le comte de Kergorlay se présente au bureau de la Gazette de France, et là il demande l'insertion dans la feuille du lendemain d'une lettre signée de lui, et dont il trouve la publicité nécessaire. Qu'est-ce donc que M. le comte de Kergorlay? Serait-ce un homme sans autorité et sans caractère? Non ; c'est un pair de France qui vient, comme c'est son devoir, dire à la nation pour quels motifs il ne croit pas devoir adhérer au gouvernement qui vient de sortir des circonstances et des événemens. ”

“ Le Roi citoyen n'a pas voulu tant de liberté; il n'a pas consulté la nation sur son élévation au trône ; ayant arraché aux fonctions qu'ils s'étaient engagés à remplir tous les hommes fidèles à leur serment, leur ayant ainsi imposé la nécessité de dire à leurs concitoyens pourquoi ils cessaient de s'acquitter des fonctions qui leur avaient été confiées, il ne s'est pas abstenu de faire poursuivre les publications des motifs des refus de serment.
Les révolutions sont d'ordinaire le triomphe accidentel d'une minorité audacieuse sur la volonté nationale prise au dépourvu. ”

“ Je crois que la France est menacée d'interminables malheurs, si le droit de détrôner le Roi, de changer la forme du gouvernement établi devient notre droit public. C'est une désorganisation sociale.
Telle est ma conviction bien arrêtée. J'en ai cru devoir la manifestation à la chambre et à la France. Des hommes que j'estime et que j'aime jugent autrement; ils croient à la force des choses un pouvoir que je dénie. ”

“ Que si M. de Kergorlay ajoute qu'un acte de violence (c'est ainsi qu'il qualifie notre conduite dans les immortelles journées) ne peut le délier de ses sermens ni envers Charles X, ni envers ses successeurs, il commet une erreur et fait une mauvaise action qui ne conduirait rien moins qu'à la guerre civile.
On l'a dit depuis long-temps : les peuples ne sont pas faits pour les Rois : c'est le contraire ; quand un roi manque à ses engagemens, quand il déchire le contrat, ou exprès ou tacite, fait avec son peuple, celui-ci rentre dans tous ses droits par la résiliation du pacte. ”

“ Les sentimens qui m'animent; je les proclame à la face du ciel, je les exprimerais à la bouche du canon. En descendant de cette tribune , j'ai besoin d'exprimer le voeu le plus ardent de mon âme: puisse la Providence éloigner de notre pays les malheurs qui le menacent ! Puisse cette France si chère à nos coeurs revoir enfin dès jours plus heureux.
Si le principe de la légitimité n'était point reconnu par la chambre, je dois déclarer que je n'ai pas le droit de participer aux délibérations qui vous sont soumises. ”

“ Le ministère public a classé les Français par cathégories. Lés uns sont soumis et silencieux, on leur pardonne, on les tolère; les autres s'attaquent au nouvel ordre établi, par leurs écrits, par leurs publications journalières. A. ceux-là guerre à outrance, guerre à mort. Au nom de la liberté, la mort pour des opinions!... Connaissez-vous la nation au milieu de laquelle vous parlez? La mort aux ennemis de la France; mais à nos concitoyens, à nos frères, alors même qu'ils s'égarent; lumière, persuasion, conviction, voilà le seul cri qui soit national, qui soit français !... ”

“ Il n'est pas vrai que tout se soit fait au nom de la souveraineté du peuple, et conformément à ce principe du droit des nations : vainement M. le procureur-général a invoqué pour le prétendre le mandat sans limites des députés des départemens. Quel mot imprudent a-t-il prononcé ! Si le mandat est sans limites, quelle est la force du serment! que valent des engagemens! que ne devez-vous pas craindre pour l'avenir? ”

“ Voilà le droit en vertu duquel le Roi a été élu et la Charte rectifiée : droit imprescriptible , sous l'empire duquel toutes les nations se sont formées, et qu'elles ne peuvent pas perdre en vieillissant et à mesure qu'elles font des progrès dans la civilisation.
Nous n'ignorons pas que pour des hommes qui ont vieilli dans les préjugés de la féodalité et du droit divin , la souveraineté du peuple a quelque chose de risible et de terrible à la fois. ”

“ Commander aux consciences est une tyrannie, et de toutes les tyrannies la plus odieuse.
Bonaparte a consulté la France. M. le comte de Kergorlay, dans cette haute modestie, accompagnée d'une fermeté si grande, a passé, presque sous silence, l'acte de courage qui signala sa réponse. Elle fut négative; et, comme aujourd'hui, il crut devoir la publier, et rendre compte à ses concitoyens des motifs honorables qui l'avaient dictée. Ce refus de serment, publié en 1815, fut mis sous les yeux de Bonaparte. Nul de vous n'a entendu dire qu'on eût pensé à poursuivre M. de Kergorlay. ”

“ Je me contenterai de remarquer que, lorsque le peuple a disposé des trônes, il a souvent aussi disposé de sa liberté;
je ferai observer que le principe de l'hérédité monarchique, absurde au premier abord, a été reconnu, par l'usage, préférable au principe de la monarchie élective. Les raisons en sont si évidentes, que je n'ai pas besoin de les développer. Vous choisissez un roi aujourd'hui : qui vous empêchera d'en choisir un autre demain ? La loi, direz-vous. La loi ? Et c'ést vous qui la faites ! ”

“ Ce n'est pas à la France qu'on reprochera d'avoir brisé le principe de légitimité, d'avoir donné un exemple dangereux pour l'avenir. Ce sont des hommes qui, après avoir brisé la légalité, viennent l'invoquer, aujourd'hui qu'ils sont battus. Etrange prétention que celle de ces hommes qui, après avoir violé la loi jurée par le maître, fait un appel violent à la force, s'indignent aujourd'hui que la force ait triomphé d'eux. ”

“ Il a condamné celui qui les renferme tous ; celui qui, fermant l'abîme de nos dissensions, nous a donné une Charte et un roi : une Charte qui détermine les droits du peuple et les obligations du Roi ; un Roi qui , sachant par l'exemple ce qu'il en coûte pour avoir violé ses sermens, est d'ailleurs trop honnête homme, pour en avoir jamais la pensée.
Au blâme de tout ce qu'ont produit les belles journées , M. de Kergorlay a ajouté des délits bien caractérisés. ”

“ En peu de mots : offenses envers le Roi et les chambres; attaque à leur autorité constitutionnelle ; provocation à la désobéissance aux lois.
Tels sont les délits nombreux que nous vous dénonçons et pour lesquels nous venons vous demander justice sévère, justice éclatante, qui effraye les insensés et arrête les crédules.
Il faut que les uns et les autres sachent qu'il y a en France un Roi , un Gouvernement et des lois, et qu'on ne peut attaquer ou offenser les uns, ni provoquer à la désobéissance des autres, sans recevoir immédiatement le châtiment auquel on s'est exposé. ”

“ Vous ne vous laisserez point subjuguer par les cris qui retentissent autour de nous; les hommes d'état restent calmes au milieu des périls et lorsque des voix confuses appellent au trône le fils de Napoléon, invoquent la république ou proclament le duc d'Orléans, inébranlables dans vos devoirs , vous vous rappellerez vos sermens et vous reconnaîtrez les droits sacrés de l'enfant royal qu'après tant de malheurs la Providence a donné à la France. ”

“ Au moment d'être privé par la force d'un mandat dont je ne me démets pas parce que je le tiens de la confiance de mes commettans, je me dois d'étabblir mes principes d'une manière nette. La chambre est violemment sortie de toutes les règles en intervertissant l'ordre de successibilité au trône ; elle répond devant la France de tous les malheurs qui en résulteront. ”

“ Provocateurs de coups d'Etat, prédicateurs du pouvoir constituant, où êtes-vous? Vous vous cachez dans la boue du fond de laquelle vous leviez vaillamment la tête pour calomnier les vrais serviteurs du Roi : votre silence d'aujourd'hui est digne de votre langage d'hier. Que tous ces preux dont les exploits projetés ont fait chasser les descendans d'Henri IV à coups de fourches, tremblent maintenant accroupis sous la cocarde tricolore : c'est tout naturel. Les nobles couleurs dont ils se parent protégeront leur personne et ne couvriront pas leur lâcheté. ”

“ Un siècle n'aurait pas autant mûri les destinées d'un peuple que les trois derniers soleils qui viennent de briller sur la France. Un grand crime a eu lieu; il a produit l'énergique explosion d'un principe: devait-on, à cause de ce crime et du triomphe moral et politique qui en a été la suite, renverser l'ordre de choses établi? ”

“ C'est, nobles pairs, ce que déjà vous pouvez apprécier dans vos consciences; c'est ce que déjà la voix de votre président a pu sembler indiquer jusqu'à un certain point. Aussi, cette liberté de la défense , cette liberté si précieuse à laquelle nous nous empressons toujours de rendre hommage ; cette liberté respectable, surtout lorsqu'elle se place dans la bouche de l'accusé, vous lui avez rendu le plus éclatant hommage, et vous rendrez aussi au ministère public cette justice qu'il a simpathisé avec vos sentimens; qu'aucune démonstration n'est venue gêner la défense. ”

“ Voilà la véritable légitimité , celle que les rois doivent ambitionner; elle ne procède pas d'une communication mystérieuse avec la divinité que, dans des temps d'ignorance, il a fallu supposer pour imposer aux peuples : le mensonge et la superstition ne réussiraient plus. C'est de la vérité qu'il faut de nos jours, et la vérité n'a pas manqué à l'élection du Roi des Français. ”

“ L'inexorable histoire s'élevant au-dessus des passions contemporaines, imprime à ces jours lamentables le caractère qu'ils doivent avoir. Et le cri de la conscience humaine s'élève pour consacrer cette vérité éternelle : La force ne constitue aucun droit. ”

“ L'article 1er de cette loi prononçait des peines contre toute atteinte, tout outrage à la religion de l'Etat; l'art. 2 prononçait aussi des peines contre toute attaque à la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, aux droits que le Roi tient de sa naissance, à ceux en vertu desquels il a donné la Charte, à son autorité constitutionnelle, à l'inviolabilité de sa personne, aux droits ou à l'autorité des chambres; l'article 3 prononçait des peines contre l'attaque des droits garantis par les articles 5 et 9 de la Charte constitutionnelle ”

“ C'est sur la question posée par la loi du 31 août, que porte la lettre tout entière. Ainsi, l'accusation tombe faute de lois qui la justifient; elle tombe sans qu'il soit nécessaire que la cour prononce sur les questions politiques, soulevées par le ministère public, et qui restent complètement étrangères à l'objet unique du débat. S'il était nécessaire de transformer une thèse de principe en une question de bonne foi, combien serait puissante encore la défense des journalistes. Rappelez-vous, nobles pairs, les paroles prononcées dans cette enceinte par un illustre orateur (1) ”

“ Ils étaient les premiers, ces esprits, à invoquer le droit contre la violence; ils appuyaient ce droit de toute la supériorité de leur talent, et au moment même où la vérité de ce qu'ils disaient est démontrée par l'abus le plus abominable de la force, et par le renversement de cette force, les vainqueurs s'emparent de l'arme qu'ils ont brisée! Dangereux tronçons qui blesseront leurs mains sans les servir. ”

“ Je crois en outre, Messieurs, que la mesure que vous allez prendre est bien grande, qu'elle aurait dû dans l'intérêt même de ces libertés nationales que je chéris, et dont je fus toujours le défenseur, être soumise à un examen plus long, plus approfondi du patriotisme et de la raison. Je crois qu'il peut y avoir péril à vouloir fonder l'avenir, tout l'avenir d'un peuple et surtout d'un grand peuple sur les impressions et les préventions du moment. ”

“ Ah! nobles pairs, sans la faire cette réponse, et en la supposant comme nous ne craignons pas de la supposer , reconnaissant que ce qui est écrit dans tous les coeurs , c'est qu'il existe quelque chose avant toutes les légitimités du monde, avant celle même, nous ne craignons pas de le dire, du voeu national, avant la souveraineté d'une nation sur elle-même ; c'est la légitimité de la justice, celle du droit, de la morale , de la vérité, de la raison , de la bonne foi. ”