Pierre Antoine Berryer

“ Quelques hommes ont publié les motifs de leur refus, d'autres ont gardé le silence. Le silence!.... ce mot m'arrête ; je comprends qu'il peut être coupable aussi ; car le magistrat qui, sur son siége , appelé à prêter le serment, abaisse sa main et détourne la tête , proclame hautement tout ce que M. de Kergorlay a dit. Le silence deviendra donc un crime ? Plus dédaigneux peut-être, il sera plus offensant et plus répréhensible ! ”

“ A la seule lecture de cette sérié de dispositions diverses, n'est-il pas évident que l'écrivain qui conteste l'autorité qu'avaient les Chambres pour refaire une Charte, pour élire un roi, que celui qui défend l'autorité royale en la personne du prince légitime, qui revendique les droits d'inviolabilité de cette même personne, et l'ordre de successibilité au trône, ne saurait être arbitrairement placé dans le cas de l'article 4 de la loi de 1822, ou de l'article 2 de la même loi ? ”

“ Jamais, messieurs, le vote d'un homme libre, de quelque manière qu'il ait été exprimé, n'aété l'objet d'aucune accusation, d'aucune vindicte publique de la part du pouvoir que chagrine une réponse qui n'est pas telle qu'il la sollicitait. ”

“ M. de Kergorlay, ému de ces touchans souvenirs , n'offensa point le caractère du prince, quand il dit que cette usurpation à laquelle on le conviait devait être, à ses yeux, la plus criminelle de toutes.
Il a ajouté : « Elevé par sa noble mère dans le sentiment de ses « devoirs envers son peuple, l'enfant royal vivra pour le bonheur « de la France, et nous sera un jour rendu. »,
« Ici, messieurs , vous a dit M. le procureur-général, je signale à la Cour lé plus flagrant, le plus grand de tous les crimes ; c'est l'acte d'un mauvais citoyen. » ”

“ Se peut-il rien imaginer de plus contraire à tout principe, que ce renversement des lois et cette application violente de leur sévérité contre ceux-mêmes qui leur obéissent et défendent l'autorité de qui elles sont émanées? ”

“ Il est dans le monde deux principes qui le partagent aujourd'hui, qui le partagent depuis le commencement des siècles: l'un est celui de l'autorité héréditaire, légitime,; quelle que soit l'origine qu'on lui donne, ou la seule antiquité de son existence, ou une sanction plus haute et plus sacrée ”

“ Non, messieurs, il ne se peut pas qu'on ait eu quelque espoir de succès en vous provoquant à. condamner celui qui, interrogé comme vous, méditant comme vous, n'a eu d'autre tort que celui de ne; pouvoir se résigner aux mêmes sacrifices.
Et comment ne pas remarquer, encore une fois en quelles circonstances.' une telle condamnation est provoquée contre lui ? Parce que M. le comte de Kergorlay a librement motivé, dans le
délai fixé par la loi, son refus de prêter le serment qu'on lui demandait , le ministère public le pousse en jugement à la barre de ses pairs ! ”

“ Une fiction constitutionnelle ne permet pas qu'on impute au roi les fautes de son gouvernement; la réalité même des choses permet encore bien moins qu'on les impute au royal enfant mineur qui est étranger aux actes de son aïeul, et qui, par le seul ■ fait de la double abdication de S. M. le roi Charles X et de son auguste fils, devint à cet instant même, le 2. août dernier, le roi à qui ma fidélité est engagée. ”

“ Les lois n'existent dans le monde que pour maintenir des droits reconnus, des institutions établies. Liées au principe fondamental de la société celles sont nécessairement abrogées et tombent sans vigueur, si ce principe change ou est momentanément dominé par un principe contraire.
M. le procureur-général a paru comprendre cette vérité ; et pour réclamer l'application des lois, il a supposé l'existence d'un droit permanent, immuable, en vertu duquel il demande vengeance contre ce qu'il appslle les attaques de M. de Kergorlay. ”

“ Si les serviteurs fidèles de l'autorité légitime l'epoussent et vos doctrines et vos nouveaux établissemens, les partisans de la souveraineté du peuple contestent de même la légalité de tout ce que
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vous avez fait. Leurs principes, leur doctrine et le développement de fleurs opinions ont été publiés, comme l'ont été les principes, les doctrines et les opinions de M. le comte de Kergorlay. Je n'ai pas ouï dire que vous ayez poursuivi devant les tribunaux les fauteurs de la légitimité du peuple, qui cependant prononcent les mêmes anathêmés contre tous lesractes que vous voulez défendre. ”

“ Convaincu que rien n'avait rompu ses premiers engagemens, il n'a pas cru qu'il pût s'y soustraire; et sentant qu'il était, par son refus, forcé de suspendre l'exercice des hautes fonctions dont il est revêtu, il a reconnu, avec justice, qu'il était obligé d'exposer à ses concitoyens les motifs graves qui le déterminaient à ne plus être pour eux le magistrat tel qu'il avait été constitué par le prince légitime. ”

“ Je vous le demande, messieurs, un tel acte ainsi provoqué peut - il jamais devenir criminel aux yeux de qui que ce soit?
5 L'homme qui est interrogé en sa conscience, et qui répond ce qu'elle lut dicte, peut-il jamais être poursuivi, condamné? ”

“ Une telle loi, aux premiers jours d'une révolution, peut sembler favorable et puissante pour concilier ou plutôt pour soumettre les suffrages, pour enchaîner au nouvel établissement beaucoup de volontés ”

“ Il s'agit en' effet, dans le premier de ces deux articles, de réprimer toute attaque, toute discussion hostile contre les pouvoirs constitués ou constituant, contre les principes, de leur constitution, Contre là' nature, l'étendue et l'origine de leurs droits. C'est le cas où se trouverait M. de Kergorlay, qui, dans sa lettre, dénie si énergiquement et le pouvoir constituant et le pouvoir Constitué d'août 1830. Mais cet article 2 est abrogé. Qu'à donc voulu prévenir l'article 4? Toute; attaque contre le gouvernement, c'est-à-dire toute-attaque dirigée ”

“ « Cet article est évidemment abrogé par la Charte de 183o.
«Le roi des Français ne règne pas par droit de naissance... « L'origine de notre royauté n'en est que plus sacrée et plus res«pectable. Vous l'avez déclaré, messieurs; c'est l'intérêt univer« sel et pressant du peuple français qui appelait au', trône. Je roi « Louis-Philippe et ses descendais : il était-nécessaire a la France. « Quelle mission fut jamais plus sacrée que celle de sauver la li« berté d'une grande nation, et de la préserver en même temps « des calamités de l'anarchie! » ”

“ «Je persiste donc à croire qu'après une révolution qui a aboli l'a légitimité des chartes octroyées,.et qui a fait remonterle pouvoir à sa source, il n'y a rien de légal, sans le mandat spécialement constituant des assemblées primaires, des électeurs et" des députés. »
Il m'est donc inutile de discuter sérieusement la grànde accusation élevée contre M. de Kergorlay, d'avoir publié des doctrine attentatoires à la souveraineté de la nation'. Je n'ai nul Besoin d'examiner s'il est vrai que la souveraineté du peuple, érigée en principe, ail autorisé là déclaration de vacance du trône... et fait . ”

“ Ainsi, messieurs,. s'il est une vérité reconnue-par le gouvernement, proclamée par vous-mêmes. c'est qu'il n'existe aujourd'hui, comme en effet il ne peut exister, aucune loi qui protège ce qui a été fait le .7 août contre les attaques de la nature de celles que l'on, reproche à M. Je comte dé Kergorlay. ”

“ Cela nie fait ressentir plus vivre
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tri l'usurpation de Bonaparte, et le généreux dévoûment qui le fit plus tard se jetersur les côtes d'Espagne pour y combattre, au milieu des guérillas et à côté de Castanoz, l'irréconciliable ennemi de sa race (1) , et tant de grâces, d'honneurs, de bienfaits reçus d'une royale famille à qui il ne reste désormais que les rigueurs de l'exil, les augustes infirmités de là vieillesse, et l'innocence désarmée d'un enfant ! ”

“ Mais., chose étrange ! les partisans de cette souveraineté populaire, les sectateurs dé ce qu!on vient d'appeler.le droit imprescriptible des nations, ont jugé comme M. de Kergorlay les actes du 7 août ; ainsi que lui, ils ont condamné et flétri, comme illégal, tout ce qui, dans cette journée, a changé, la faté du royaume.
Si, un, pair de France, fidèle à sa haute' mission, a défendu courageusement le droit royal, des membres de l'autre Chambre ont établi que tous, les changemens si subitement opérés ne sont qu'une violation manifeste des droits de la nation. ”

“ Vous en avez au« trement jugé. Les hommes les'plus respectables, les plus atta«çhés à leurs serméhs, se sont.soumis. Si quelques autres s'obs« tinent à contester publiquement le voeu de la nation , ou les « droits qui en résultent, n'est-il pas temps qu'ils soient réprimés ? « L'ordre, la sécurité publique , la dignité nationale, comme celle « du roi, réclament contre leurs agressions. »
Enfin , un noble pair résuma la discussion en ces termes :
" Le roi des Français ales droits qui. peuvent étre livrés, que dis-je ? qui sont livrés à des attaques qui nous scandalisent ”

“ M, le vicomte de Corrmenin.
9. force, conduisent les nations qui n'ont pas encore secoué le joug de l'ignorance et de la barbarie. Mais à mesure que les sociétés s'avancent dans les voies de la civilisation , elles deviennent de plus en plus des sociétés intellectuelles ”