Pierre Nicolas Berryer

“ Concevez , Messieurs, s'ils furent attentifs à le stipuler pour les cas surtout où le Roi, croyant avoir des sujets de mécontentemens contre l'un d'eux, de suspecter sa foi, de contraindre ou de blâmer ses services , songerait à l'accuser criminellement !
Tous, ils posèrent pour maxime cette clause, devenue à un certain point proverbiale : Un Pair ne peut être jugé que par ses pairs.
Voilà, Messieurs, la source noble et pure de la Pairie et de ses privilèges. ”

“ Ne causerait-elle pas à l'accusé un trop notable préjudice , même pour la latitude et l'admissibilité de ses divers moyens de défense contre l'accusation ? N'en ressentirait-il pas un trop irréparable dommage ?
Donc, ce n'est pas pour l'adoption forcée des juges militaires, que la dérogation à la charte a été exprimée ; donc, il n'a pas pas été dans l'intention du Roi de déterminer invariablement cette compétence ; donc il ne l'a pas déterminée , et il vous a laissés libres, Messieurs, comme tribunal saisi, de vous dépouiller de l'attribution. ”

“ Vous avez, Messieurs, pour vous fixer sur cet important déclinatoire, le livre saint de nos libertés ouvert sous vos yeux : la charte où sont gravés les titres du maréchal Ney à cette, exception. Vos valeureuses consciences sentent le prix du dépôt qui leur est confié. ”

“ Revenant donc à l'examen de l'ordonnance du 24 juillet, considérée privativement, j'avoue, Messieurs, qu'il m'est difficile, d'y apercevoir l'ombre d'intention d'y régler souverainement la compétence des conseils de guerre en fait de crimes d'état ; la vôtre surtout, Messieurs, telle que l'a organisée l'arrêté de S. Exc. le ministre de la guerre du 30 août dernier. ”

“ Ne faisons pas au meilleur des Princes l'injure de supposer qu'il ait voulu priver un accusé de la classe du maréchal Ney de tous ces secours de la loi à la fois; qu'il ait eu l'inhumaine pensée, lui le plus humain et le plus digne des mortels, de décider, dans une procédure illégale, intolérable contre un pair de son choix, contre un maréchal de France , récommandé par de grands services, du sort d'un accusé. ”

“ Grâces en soient rendues au Prince juste, qui désormais invariablement règle les destinées de la France ! Le temps a été laissé au maréchal Ney de se faire entendre, de donner de premières explications, d'assembler ses moyens de défense ; heureux si un choix plus légal de la juridiction lui eût permis
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de ne proposer que ceux directement justificatifs, et si l'homme de guerre eût appelé à son secours un plus habile organe ! ”

“ Jamais, pour l'application d'une règle de compétence aussi capitale, il n'a été permis de raisonner par similitude d'un cas à un autre. Un Code pénal doit avoir tout prévu. La mission de juge étant une fonction publique, elle ne peut appartenir, pour les militaires, qu'aux grades qui ont été expressément désignés.
D'ailleurs, quelle induction fut jamais plus inconsidérée que celle qui comprend, sous le simple nom de grade, la dignité de maréchaux qui les prime tous dans l'armée, et qui la leur fait en quelque sorte présider toute entière ? Messieurs les Maréchaux sont dans l'armée sans doute ”

“ Hélas! moins que tout autre, je ne puis me le dissimuler plus long-temps : le choix que M. le maréchal Ney a fait de moi pour le défendre ( pour le défendre, lui qui en a défendu et sauvé tant d'autres ! ) me rappelle au sentiment douloureux de la plus grande infortune qu'un homme de sa profession, de son rang, pût éprouver sur la terre. ”

“ Ne sait-on pas que jusqu'à la mise en accusation , tout accusé a le droit de proposer les nullités, les exoines, les demandes en renvoi à un autre tribunal, soit à raison de la nature ou du lieu du délit, soit à raison du statut personnel, ou de la dignité, ou du domicile, soit enfin à raison de la composition irrégulière du tribunal saisi, ou de toutes autres exceptions, telles que la prescription ou l'extinction de la peine. ”

“ Fatale promotion ! puisqu'un nouvel ébranlement du globe, surprenant le maréchal Ney seul, sans soutien, au fort de la tempête , l'a si brusquement fait décheoir de ce poste élevé, et que sa chute n'en est devenue que plus épouvantable! ”

“ Quel mauvais génie est donc venu tout à coup prêter à la fidélité la mieux éprouvée, les, apparences du manquement de foi et les dehors de la félonie? Quelle puissance infernale, vomie par je ne sais quel Etna, est accourue pour diviser, par sa lave dévorante, des élémens qui semblaient devoir être à jamais inséparables : un guerrier jusqueslà irréprochable, un Prince digne de tant d'amour ?
Je. n'entreprendrai, pas encore ici de résoudre cet affligeant problème : à sa solution, se rattache essentiellement la défense justificative du maréchal Ney ”

“ La réfutation a d'autant plus de force, qu'il faut, Messieurs, envisager les statuts de la Pairie, non dans l'intérêt individuel du Pair qui les invoque, mais dans l'intérêt du corps dont ce membre serait ainsi détaché. Il faut envisager la juridiction de la Pairie, non pas comme toujours protectrice, si ce n'est pour les formes et la garde des lois , mais comme vengeresse. Sous le premier point de vue, l'individu accusé la revendiquera, et ce sera déjà une forte présomption de son innocence ; sous le second, il la déclinera ”

“ Je vous ai, Messieurs, longuement occupés de la réclamation du maréchal Ney contre l'ordre de juridiction que l' on a prétendu créer pour lui, et dans lequel, par le fait, demeureraient à jamais absorbés ses droits les plus positifs ; ceux qui résument de la nature de la prévention, de délit commun, politique ou d'opinion, et réputé crime d'état ; ceux attaches à ses dignités diverses, de pair, de maréchal de France, Prince, grand'- cordon de la Légion d'honneur ”

“ Les délits des militaires , comme les délits des particuliers non militaires , constituent la matière criminelle. La compétence de la chambre des Pairs s'exerce et doit s'exercer partout où il y a crime commis ou dénoncé, à l'égard d'un Pair.
Il serait donc fort inutile pour la réfutation d'aller jusqu'à développer les inconséquences majeures du système objecté. Mais dans une dissertation dont l'objet est si important, c'est un devoir d'offrir les masses : nous sommes au commencement d'une nouvelle campagne politique : il y aurait insouciance envers la patrie et témérité ”

“ Sans ces deux principes capitaux , c'en serait fait bientôt, Messieurs, et de la propriété, et de l'honneur, et de la liberté civile, et de la sûreté des personnes ou des biens , et de l'existence de tous ; c'en serait fait du contrat social, ou plutôt il ne pourrait y en avoir aucun qui ne fût illusoire, puisqu'il dépendrait de la volonté d'un seul de le faire taire ou de le faire parler. : de faire répuler crime , renonciation, démission , ce qui n'aurait pas été réputé tel par la loi ”

“ Quoi ! la fonction accidentelle et secondaire l'emporterait sur la condition, sur l'état civil, sur le statut du dignitaire ! L'instant sur la durée, l'accessoire sur le principal !
Et, ce que les hommes d'état compteront pour quelque chose de pis, indiscible faute, impolitique souveraine-, discrédit incalculable jeté sur la Pairie ! car si l'on cesse d'en faire partie, de jouir de ses privilèges par l'acceptation d'un commandement militaire quelconque, jeunes et vieux, voilà les Pairs dès leur début éloignés à jamais de la carrière des héros ”

“ De cette scrupuleuse formalité dépend , pour les juges, la vérification de leur capacité active et publique; pour l'accusé, la conviction que la qualité spéciale du délit dont il est prévenu, se trouve invariablement fixée, et que c'est contre une instruction plus rapide et moins indulgente qu'il doit se prémunir. Ces premières déductions des règles de la justice criminelle, je le sens , ont déjà une aspérité qui peut être importune à des courages houillans , à des. âmes fortes, que les grandes choses seules sont en possession d'attacher et de soutenir. ”

“ Disons, sur l'art. 14 de la charte, qu'en abandonnant à la seule puissance du Roi la confection des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la surété de l'état, cet article 14 n'a fait que l'investir de toute la plénitude du pouvoir exécutif ; qu'il ne se peut que dans un Recueil de constitutions où toutes les parties ont éte mises en balance et des limites fortement posées, il existe un moyen, même spécieux, de tout désassembler et de tout franchir ”

“ Eût-il eu, cet excellent Prince , l'intention d'élire sans retour des juges militaires au maréchal Ney , au sujet d'une conspiration ourdie contre la France et son gouvernement, il faudrait l'envisager comme l'effet d'une erreur. On lui aurait manifestement laissé ignorer, à ce Roi toujours juste, à ce Père de ses peuples, que le sort de la compétence, dans ses cours de justice, est subordonné souvent à la qualité de la défense , plus encore qu'au titre de la provocation. ”

“ Je ne prévois, Messieurs, qu'une seule objection.
On me dira que l'organisation de la haute-cour ne subsiste plus.
J'en conviens; mais autre chose est la destruction des rouages, autre chose le principe qui les faisait mouvoir, autre chose le statut d'attribution et de compétence : le principe
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survit, comme droit concédé, acquis et maintenu avec la dignité.
Tout ce qui résulte de la désorganisation de la haute-cour, c'est qu'il faut lui substituer une autre juridiction privilégiée, autrement la concession écrite en la charte, à l'égard de MM. les Maréchaux, serait illusoire. ”

“ Mais c'est une grande chose aussi que la mission de juger les hommes,
(9) de prononcer sur l'existence de son semblable, loin du siège de la mêlée ; et lorsque le glaive de Bellone s'échange contre celui de Thémis irritée, la moindre étincelle qui jaillit aux yeux du magistrat guerrier, est un feu sacré que recueille son ame ardente et généreuse. ”

“ Puisque la dérogation est consignée dans le cours de l'art. 4, elle fait partie , elle est une dépendance de cet article , elle ne s'amalgame , elle ne correspond qu'avec lui.
Or, l'objet de l'article 4 est exclusivement de légaliser les listes de noms insérées en l'ordonnance; dénomination inconstitutionnelle, d'après l'article 4 de la charte, qui ne permet de signaler et d'atteindre les individus, qu'en conformité de la loi. ”

“ Mais c'est souvent, au criminel surtout, et lorsqu'il s'agit de se soustraire à la tranchante méthode des tribunaux extraordinaires bu spéciaux, c'est souvent l'arme défensive la plus sûre, et qui, comme une égide, plus d'une fois garantit à l'innocence l'invulnérabilité. ”

“ A des objets' de délibérations déjà si imposans, viennent se joindre, dans l'intérêt particulier de la situation du maréchal Ney, des exceptions d'une classe non moins relevée, et dont la principale sera d'examiner si des paroles les plus récentes émanées de tant de Souverains, si de celles données surtout par
rière des armes, par un changement de foi. Mon fils aîné, faisant comme moi de la profession d'avocat son plus beau titre , a prouvé par son enrôlement dans les volontaires royaux , qu'il portait comme moi un coeur français. ”

“ Cependant la prévention est grave, puisqu'elle émane du Gouvernement même.
Non, jamais dans la destinée des hommes, des chances aussi extraordinaires ne se sont rencontrées ; jamais lutte plus douloureuse , ni plus propre à confondre la raison humaine ”

“ Que M. le maréchal Ney était Pair de France à l'époque où il a commis le délit pour lequel il .est mis en jugement, en conformité de l'ordonnance du Roi du 24 juillet dernier ;
2°. Qu'un prévenu doit toujours, être jugé dans le grade, ou suivant la qualité qu'il avait au moment où il a commis le délit dont il est accusé :
3°. Que les maréchaux de France n'ont jamais reconnu, sous nos Rois, d'autre juridiction que celle du Parlement de Paris ”

“ Est-il besoin dé dire qu'aucun des traits détachés contre l'oeuvre ne peuvent arriver jusqu'à sa personne auguste? Sa Majesté est inviolable et sacrée; rien de ce qui se fait en son nom n'appelle de responsabilité que sur ses ministres. C'est assez vous avertir , Messieurs., qu'ici l'imposante autorité de l'ordonnance royale du 24 juillet ne peut enchaîner vos suffrages, ni commander à vos consciences. ”

“ Loin de moi, loin de vous, Messieurs , l'idée de le con-
(8) fondre avec une récusation proprement dite ! Dans les combats judiciaires, l'incompétence du tribunal saisi est un moyen de la défense; la récusation du tribunal entier, pour cause de suspicion légitime, ou de l'un de ses membres pour cause de préventions, en est un autre.
Respectueuse dans son apparition, sage dans sa roule, utile dans son but, qu'est-ce que l'exception déclinatoire ?
L'exception déclinatoire n'est autre chose que la dénégation faite au juge de sa puissance ”

“ Le tableau chronologique des nombreuses ordonnances de nos Rois, qui pendant 400 ans (de 1364 à 1737) consacrèrent ce privilége, y paraît en tête de, maints procès célèbres, tous intentés à divers Pairs de France au grand criminel, tous portés et jugés au parlement de Paris , les Pairs y séant, dans le même intervalle de 4 siècles, depuis Robert, comte de Flandres, en 1311, jusqu'au duc d'Aiguillon , en 1777! ”

“ Ce sont les intérêts d'un homme, mais d'un homme accusé, d'un homme que 25 années des plus nobles travaux, des plus éclatans services , de gloire acquise, de titres amassés, ont mis au premier rang entre les guerriers français ”

“ J'arrive à ma seconde proposition : « Qu'à raison soit des qua» lités de la persorne traduite devant vous , soit des litres cu» mulatifs de dignités dont le maréchal Ney était au 14 mars, » ou dont il est encore en possession, vous ne pouvez, vous « ne devez pas le juger. »
Cette nouvelle proposition d'incompétence se divise naturellement en deux parties.
L'une relative à la qualité de Pair de France , par la nomination du Roi ;
L'autre relative au titre de Maréchal de France , à ceux de Grand-Croix de la Légion-d'honneur et de Prince ! ”