Joseph Delacroix-Frainville

“ D'un autre côté, la Chambre des Pairs se trouve déjà établie Haute-Cour par la Charte même, puisque le jugement des accusations de haute trahison lui est attribuée par cette Charte, vis-à-vis de toutes personnes.
Au surplus, nous le répétons, nous n'entendons point résoudre les doutes qui peuvent exister sur cette question particulière : notre unique objet a été d'établir qu'un Conseil de guerre est un tribunal incompétent,
OR, cette incompétence nous paraît prouvée sous tous les rapports. ”

“ Ce ne sont pas des prérogatives nouvelles dont il a décoré les Méréchaux : il n'a fait que reconnaître et remettre en vigueur les attributs qui, dans tous les siècles antérieurs, avaient été inhérens à leur dignité, et sans lesquels même il est impossible de concevoir qu'elle puisse être une dignité. Dès-lors, ce n'est plus du Sénatus-Consulte que ces grades émmens emprunteront leurs honneurs et leurs droits, mais de leur seul titre. ”

“ Aussi a-t-on vu que cette loi n'a pas été faite pour lès Maréchaux de France. Comment donc la leur appliquer?
Ajoutons qu'un Conseil de guerre, même permanent, n'est autre chose qu'une véritable Commission, lorsque les membres du Conseil peuvent être nommés et choisis au gré de l'autorité supérieure qui le convoque ; la permanence n'est alors que dans la dénomination. ”

“ Le droit d'être jugé par un Tribunal plus solennel, est certainement un honneur ; car c'est à la dignité de la place que ce privilége est attaché. Dirait-on que le droit des Pairs de France de n'être jugés que par la Chambre des? Pairs, n'est pas un honneur? Si on lui retranchait ce privilége, cette haute dignité perdrait évidemment un de ses. plus honorables attributs.
D'AILLEURS, il suffirait aux.Maréchaux, de France d'avoir été conservés dans le titre de leur dignité ; et quand la Charte n'aurait pas ajouté la conservation des honneurs qui en sont ”

“ Sans doute, c'est à la dignité de Maréchal de France que l'on doit appliquer sur-tout ce voeu de la sagesse du Roi. Il importait que ce beau titre , si glorieusement illustré dans tous les siècles de la monarchie, et dont nos guerriers modernes avaient si vaillamment soutenu l'éclat , fût transmis aux guerriers futurs, sans altération des honneurs et des attributs dont il fut décoré dans tous.lès tems. Chaque siècle peut avoir ses Turenne, ses Villars et ses Catinat ”

“ Cet arrêt est rapporté par Larocheflavin eu son Traité des Parlemens de France,Liv. 13, Chap. 19. On y lit: Le Roi séant en son Conseil, auquel étaient plusieurs Princes de son sang et autres ; Messieurs les Maréchaux de Financé ; autres Officiers de la Couronne, et autres Seigneurs de ce Royaume.
Ainsi, Grands Officiers de la Couronne, placés au même rang que les Ducs et Pairs ; tel est le premier attribut qu'on doit remarquer dans les Maréchaux de France jusques en
I 792. ”

“ « Nul ne -pourra être » distrait de ses juges naturels. »
Ainsi, par cette double disposition constitutionnelle, les Maréchaux de France se trouvent conservés dans leur grade c'est-à-dire dans 1eur dignité ; dans leurs honneurs c'est-àdire dans les attributs et prérogatives honorables attachés à cette dignité; et enfin dans leurs juges naturels.
Quels étaient, au moment de la Charte, les honneurs, les prérogatives honorables des Maréchaux de France? ”

“ Lamothe-Houdancourt a été plus heureux; il fut acquité: mais il n'en avait pas moins réclamé .contre l'incompétence de ses juges. Un arrêt du Parlement de Paris du 31 août, 1647, avait évoqué la connaissance de son procès. Dans la requête sur laquelle cet arrêt a été rendu, l'accusé soutenait qu'ayant été honoré de la charge de Maréchal de France
(1) Histoire de France par Villaret , tom, 26, page 20.
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et de la dignité de Duc (i) , il ne peut avoir, en ces qualité, autres juges que la Cour qui est le Parlementas Pairs, Ducs et principaux Officiers de la Couronne (2) . ”

“ François Ier. les créa à vie ; et les « grandes guerres qu'il eut à soutenir firent que ce Prince en créa jusqu'à » quatre. Le nombre n'en fut plus fixe par la suite ». Histoire de France, règne de François. ”

“ «Du tems de Charles VI, dit-il, et pendant le gouverne» ment de messieurs ses Oncles, ayant été porté au Parle» ment un édit par lequel la connaissance et le jugement des » Conseillers de la Cour, et des fautes par eux commises, étaient » attribués aux quatre grands Présidens, lesdits Présidens re» fusèrent cette commission, estimant être indigne et indécent, » conscriptum nisi comitiis maximis existimationis, addignita» tis causam dicere; et, par arrêt du 17 février 1406, il fut » dit qu'on n'aurait point d'égard à cette ordonnance. » ”

“ « Se par aucune aventure, par importunité de requé»
requé» ,. Nous ou nos Lieutenans, Connestables, Mareschaux,
» Mestres des arbalestriers ; avons fait, ont fait au tems passé, faisons ou
» fassent au tems à venir , aucunes remissions , grâces, dons ou pardons , soit » en cas civil ou criminel, qui ayent été ou soient octroyés et passés sans » cause juste et raisonnable Nous voulons et vous deffendons
B
Une autre circonstance qu'il ne faut pas omettre, c'est le Caractère particulier et distinctif de cette jurisdiction. ”