Conseil de guerre

“ Si mes ennemis ne vous ont pas arraché l'amitié que vous m'avez témoigné tants de fois, je viens vous demander de presser le Ministre de la Guerre à nommer le conseil de guerre qui doit me juger, c'est la seule grace que je demande... Je ne crains point de paraître devant la Loi ; elle punit le crime, comme elle protège l'innocence... ”

“ Il vous appartient, monsieur le président, de traduire devant le conseil de guerre l'homme qui, après avoir servi en soldat, et non sans honneur, son pays pendant quarante et un ans, est exposé à supporter, contre toute justice, la responsabilité de tous nos malheurs. ”

“ Est-il dans la mesure même du vraisemblable qu'un conseil de guerre présidé et dirigé par le général en chef du 20e corps, ait eu pour conséquence de faire considérer comme - ayant bien mérité de la patrie, un corps qui n'a pris part à l'action que pour frapper nos malheureux soldats ! ”

“ Croyez-moi, vous êtes, m'a-t-on dit, professeur de physiologie; faites la vôtre sincèrement, et vous trouverez un conseil de guerre qui vous condamnera à ne jamais faire de politique, parce que vous abusez le peuple, et qu'il n'y a pas de République possible avec des républicains comme vous. ”

“ Le conseil de guerre , délibérant sur les mesures nécessaires à prendre contre tous ceux qui, de la garnison ou de la bourgeoisie, se livrent à des désastres et à des excès contraires au maintien du bon ordre, de la police et de la tranquillité publique, particulièrement en s'abandonnant à l'ivrognerie, à des rixes et à des querelles nuisibles au repos des bons citoyens ”

“ Il n'y a rien d'absolu dans la défense d'une place de guerre ; les circonstances varient à l'infini ; ce que la loi veut atteindre quand elle prononce la peine capitale contre le gouverneur ou commandant qui a rendu la place qui lui était confiée, elle le dit ; et quand le conseil d'enquête, qu'elle appelle à donner son avis préalable, quand le conseil de guerre auront à prononcer, si tous les moyens de défense étaient épuisés, si le devoir a été rempli, si l'honneur a été sauf, il n'est pas à craindre que des militaires français hésitent sur le sens et la portée des mots devoir et honneur. ”

“ Au moment où une ville est assiégée, tous nos pouvoirs cessent; ils passent entre les mains du commandant, qui réunit alors tous les pouvoirs civils et militaires ; ce commandant a aussi des devoirs à remplir envers la nation qui a placé sa confiance en lui; il vous a témoigné combien il était sensible à votre infortune, et l'arrêté du conseil de guerre du 2 de ce mois est une preuve incontestable qu'il a l'œil ouvert sur votre conservation, ainsi que sur celle d'une partie considérable de l'armée de la république qui défend cette place. ”

“ Et quelle que soit la sentence du nouveau conseil de guerre, si elle est rendue, comme nous n’en doutons pas, dans les formes régulières et avec une publicité suffisante, tout le monde devra s’incliner devant son autorité. Si on voit un autre moyen de faire cesser l’agitation qui règne dans les esprits, nous serions heureux de le connaître. ”

“ Le Conseil de Guerre formé en exécution de la loi est composé de militaires qui peuvent avoir de bonnes intentions, mais dont plusieurs et notamment le Général ne paraissent pas avoir les connaissances nécessaires de la défense d'une place. ”

“ Tous ceux qui, par état ou par devoir, sont particulièrement au fait des us et coutumes de la vie militaire, savent que, aux termes de la loi, le conseil de guerre est une de ces juridictions exceptionnelles dont les audiences, sans se tenir positivement à huis clos, sont accessibles à un bien petit nombre de spectateurs, puisqu'il ne doit en aucun cas excéder le triple du nombre des juges. ”

“ L'entendez-vous, Messieurs ? la guerre a prononcé ! Ainsi s'est exprimée la commission municipale formée au moment du danger, celle qui a dirigé l'attaque décisive, celle qui a consommé le triomphe; ainsi se sont exprimées après elles la commission de la Chambre des Députés et cette Chambre elle-même. Et ces paroles caractéristiques et mémorables ont, aux yeux des nations civilisées, jugé le procès qui vous est soumis. Ainsi, l'état violent où nous avons été, c'était la guerre; ainsi, les hommes qui sont devant vous, ce sont les vaincus ; ce sont les prisonniers que la guerre a faits. ”

“ Lorsqu'une affaire paraîtra de nature à entraîner de longs débats, le ministre de la guerre ou le général commandant la division, suivant le cas, pourra., avant l'ouverture des débats, désigner dans chaque catégorie ou grade devant composer le conseil de guerre, un ou deux juges supplémentaires. ”

“ Citoyens 1 Vous le voyez, un ennemi atroce ne veut pas vous gouverner ; il veut vous exterminer. Courage 1 redoublez de zèle contre les incendies; envoyez dans les campagnes libres vos tendres épouses et vos chers enfants ; défendez vos habitations des flammes; soyez assurés, soyez absolument certains que la République, riche de ses vastes domaines et des propriétés des infâmes émigrés, fera rebâtir vos maisons , vous indemnisera de toutes vos pertes. Le Conseil de guerre en prend de rechef l'engagement, au nom de la nation entière, libre enfin de ses tyrans. ”

“ En présence des changemens incessans que la politique apporte dans les personnes et dans les choses du gouvernement, il est urgent que le conseil supérieur de la guerre soit fait assez puissant pour sauvegarder l’armée, qui a besoin d’unité dans sa direction, de suite dans son travail. Le ministre de la guerre, tout en restant le chef de l’armée, devrait en être spécialement l’administrateur et le représentant devant le parlement. ”

“ Le conseil de guerre déclare formellement à tous les citoyens , tant en son nom qu'en celui de tous les militaires qui composent la garnison , qu'il est de toute impossibilité que l'ennemi puisse pénétrer dans l'intérieur de la place, ni par surprise, ni par escalade , ni par une attaque de vive force , et qu'il répond à cet égard de la sûreté de tous leshabitans. ”

“ Au moment où l'ennemi menace Paris d'un bombardement, le Gouvernement, résolu à lui opposer la plus énergique résistance, a réuni en conseil de guerre, sous la présidence du gouverneur, les généraux commandant les trois armées, les amiraux commandant les forts, les généraux des armes de l'artillerie et du génie. ”

“ Tout homme, a-t-il déclaré aux gradés, tout homme à qui il manquera quelque chose, si minime soit-elle, devra être mis immédiatement en prévention de conseil de guerre. Je n'admettrai aucune excuse. On ne doit rien perdre, ici, même pas une brosse à graisse, même pas un cordon de guêtre. Quand un de ces gens-là vous dit qu'il a perdu un objet quelconque, votre devoir est de lui répondre qu'il l'a vendu et de le faire passer au conseil de guerre pour vente d'un effet de grand ou de petit équipement. ”

“ On tenait conseil de guerre sur conseil de guerre, on perdait son temps en discussions, et les discussions intempestives sont une des portes par lesquelles les grandes catastrophes font leur entrée dans ce monde. ”

“ Il l’engageait à réunir un conseil de guerre et à profiter du moment où les principaux officiers seraient réunis pour les arrêter tous ensemble. Mais il fallait que le désarmement eût lieu à tout prix. ”

“ Messieurs, nous aurions démontré, que les conseils de guerre n'ont plus aucune existence légale.
Nous en sommes convaincus, Messieurs, nos cliens n'auront point à regretter de nous avoir imposé silence sur ce point," et ils n'auront point à se plaindre du changement apporté à leur sort par suite de l'inconcevable législation dont on a encore fait usage pour les amener devant vous; ils retrouveront dans vous, Messieurs, toute l'indépendance et toute la fermeté des jurés qui auraient seuls dû prononcer sur leur sort. ”

“ Conseil de guerre & de marine, sont des Conseils secrets, que le Roi tient avec ses Ministres, pour délibérer des affaires de la guerre, tant par terre que par mer, où le Roi appelle quelquefois les Princes & les Principaux Officiers qui l’ont servi dans ses armées. ”

“ Préparer la guerre, c'est le premier élément pour arriver à la faire. C'est le fait du pouvoir ou du conseil des ministres qui savent, s'ils veulent ou non la faire. C'est le fait du ministre spécial qui est chargé de donner les ordres de détail. C'est le fait de l'administration centrale de la guerre, des intendants dans les divisions territoriales ou des intendants de corps d'armée. Mais le point de départ, on ne peut le prendre que chez le ministre.
(Commission des marchés.) ”

“ Le Conseil des députés des officiers décide de conduire la guerre contre le militarisme allemand jusqu’à la victoire, de lutter contre les tentatives de la contre-révolution d’où qu’elle vienne ; de saluer l’entente intervenue entre le Conseil des Ouvriers et des Soldats et le Gouvernement provisoire ; d’envoyer des vœux à l’armée active et à la flotte, les assurant que l’arrière travaille avec énergie et sans aucune interruption pour leur fournir les approvisionnements nécessaires, tout en veillant aux libertés conquises. ”

“ Vers 7 heures 1/2 du soir, le Conseil Général, réuni avec les administrateurs et le procureur district, le citoyen Maire dit que sur la réquisition du Conseil de Guerre, le Conseil Général a fait les efforts les plus incroyables et les plus continus pour seconder tous les ordres et toutes les mesures dont il lui a demandé l'exécution ; il ne craint pas de dire qu'il est impos-
sible que le Conseil de guerre puisse avoir le moindre reproche de négligence, de défaut d'exécution ou de retard à lui faire ”

“ La reconnaissance de l'identité d'un individu condamné par un conseil de guerre, évadé et repris, est faite par le conseil de guerre de la circonscription où se trouve le corps dont fait partie le condamné. ”

“ Nul ne sera traduit au conseil de guerre que les militaires, les individus attachés à l'armée et à sa suite, les embaucheurs, les espions et les habitants du pays ennemi occupé par les armées de la République, pour les délits dont la connaissance est attribuée au conseil de guerre. ”

“ Conseil de guerre, à un titre quelconque, s'il n'est Français ou naturalisé tel, et âgé de 25 ans accomplis, est également applicable aux Cours martiales, qui ne sont que des Conseils de guerre statuant sous une forme spéciale, et dont les jugements, rendus au nom de la patrie en danger, impliquent la nationalité des juges dont ils émanent ”

“ Il doit être établi conformément à la loi du 13 brumaire an 5, dans chaque division militaire, un second conseil de guerre permanent pour connaître et juger tous lés délits militaires, en cas d'annulation des jugemens par le conseil de révision. ”

“ Lorsqu'une Nation veut déclarer la Guerre à une autre dans toutes les re-d gles, on tient le Conseil de Guerre. Ce Conseil est composé des plus vieux & des meilleurs Guerriers ; à la porte où se tient le Conseil de Guerre est plantée une perche au bout de laquelle est le Calumet de Guerre. Il est à supposer que cette Nation a été insultée, & que l'on a fait contr'elle quelques hostilités, ou qu'on l'a troublée dans son Pays de chasse en y venant, comme ils disent, voler leur gibier ; car il y a toujours quelque prétexte suffisant pour déclarer la Guerre. ”

“ « Lorsque le ministre de la guerre, le général commandant l'armée, juge que la place, déjà en état de guerre, est menacée d'un siège, il ordonne au commandant de place :
« De faire sortir les bouches inutiles, les étrangers, les gens jugés dangereux ; « D'inviter l'autorité civile à activer les mesures nécessaires pour assurer la subsistance des habitants et la réunion des ressources que le pays peut fournir pour les besoins de la garnison et pour les travaux, etc. »
Suivent toutes les prescriptions sur l'exécution desquelles je vous ai questionné. ”

“ Revenant donc à l'examen de l'ordonnance du 24 juillet, considérée privativement, j'avoue, Messieurs, qu'il m'est difficile, d'y apercevoir l'ombre d'intention d'y régler souverainement la compétence des conseils de guerre en fait de crimes d'état ; la vôtre surtout, Messieurs, telle que l'a organisée l'arrêté de S. Exc. le ministre de la guerre du 30 août dernier. ”

“ Lorsque, dans les cas prévus par les lois, il y a lieu de traduire devant un conseil de guerre, soit comme auteur principal, soit comme complice, un individu qui n'est ni militaire, ni assimilé aux militaires, le conseil reste composé, suivant le cas, comme il est dit aux art. 3 et 33 pour les sous-officiers, caporaux et soldats, à moins que le grade ou le rang d'un co-accusé militaire n'exige une autre composition. ”

“ Il est indispensable de laisser au conseil la même attribution, tant que l'on jugera son existence nécessaire : c'est le seul moyen d'établir et de conserver l'unité de la législation. Si les différentes divisions du ministère de la guerre conservent encore la faculté malheureuse qu'elles ont depuis plus de vingt ans , de présentera la signature du ministre cette foule d'instructions et de circulaires portant caractère de loi, qu'il ne lui est réellement pas possible de comparer et de juger dans ses détails, on doit renoncer à toute idée de stabilité dans les lois militaires. ”

“ Le soir, à huit heures, arrivèrent au conseil de guerre les citoyens Delmas , Duhem,
D ebellegarde, Duquesnoy, d" A oust et Doulcet , commissaires-députés de la Convention nationale ; ils y prirent séance dans le moment où l'on agitait la question des sorties vigoureuses proposées par le général Bourdonnaye , commandant en chef de l'armée ; idée à laquelle la position formidable de l'ennemi permettait bien moins de se prêter que sur un développement d'attaque ordinaire. ”

“ A la vue de tous les dangers qui menaçaient l'existence d'une armée entière, on tint un conseil de guerre pour délibérer sur les moyens de réduire la place et de ,s assurer une retraite honorable et salutaire. ”

“ Le général a assisté aux divers conseils qui furent tenus les 10, 18 et 24 octobre, et rend compte des détails dans lesquels sont entrés déjà les précédents témoins.
Nous étions d'avis que l'armée restait, malgré tout, l'armée du pays ; notre commandant en chef résuma notre opinion en disant : « L'armée n'a aucun rôle politique à jouer; elle reste l'armée du pays, veillant à la porte de l'Assemblée pour assurer la liberté et la sûreté de ses délibérations. » ”