Léon Bigot

“ D'où cette conséquence : il y a crime d'assassinat; et comme la provocation suffit dans l'espèce pour établir la complicité ; comme le complice est puni de la même peine que l'auteur principal, aux termes de l'art. 59 du Code pénal ; comme enfin l'art. 302 punit l'assassin de la peine de mort, Maroteau doit être condamné à mort. ”

“ Franquin, qui s'est consacré corps et âme à ce qu'il appelle une mission régénératriee, qui, par sa position dans la société et par une certaine intelligence, peut acquérir une pernicieuse influence sur, les ouvriers, doit être classé, à notre avis, parmi les hommes dont les idées subversives sont un danger permanent pour l'ordre social. ”

“ La Société a pour but de créer un lien de solidarité entre tous, ses membres afin de résister à l'abaissement des salaires et d'élever le niveau de la moralité, en assurant à chacun d'eux les moyens de faire respecter sa dignité. ”

“ X. est accuse de vol par effraction ou d'assassinat.
Les débats n'apportent pas de preuves suffisantes, mais on découvre que
X... est insoumis ou déserteur.
La question subsidiaire d'insubordinatiion ou de désertion ne pourra être posée, et X.... acquitté en Courd'assises, sera renvoyé devant un Conseil de guerre.
Je demande la réciprocité au profit de Franquin.
Pour ce dernier, le 3e Conseil de guerre de pouvait même pas juger l'exception; malgré la règle qui, d'ordinaire en toute autre birconstance, établit que le juge de l'action est à la fois le juge de l'exception. ”

“ Arrivé à Paris en 1865, il fut reçu dans la Société de résistance des imprimeurs-lithographes, avec laquelle il adhéra à l'Internationale en 1868.
Cette entrée en matière, quand il s'agit d'une accusation de participation à l'insurrection parisienne, indique que le rapport que l'on va lire est un acte de prévention ; la questiom du droit n'y est pour rien. Qu'est-ce donc que cette Société de résistance ? ”

“ Elle redevient ce qu'elle doit être, un moyen de « plus d'exercer une faculté naturelle, moyen semblable à tous « ceux de divers genres dont les hommes disposent, et qui doit, «de même que tous les autres, être libre dans son exercice «légitime, et réprimé seulement dans les délits qu'il peut en« traîner. »
Lorsqu'après l'adoption par la Chambre des députés du projet de la loi pénale sur la presse, M. le garde des sceaux se présenta devant la Chambre des pairs pour lui soumettre le même projet, il en exposa de nouveau les motifs ”

“ Vous pouvez atteindre la fortune ou la personne d'un citoyen, vous pouvez le condamner à l'amende ou le tuer ; mais vous n'avez pas le droit de ruiner son tempéramment, d'ffaiblir sa santé, de lui faire contracter des maladies, enfin, que dis-je, de lui faire perdre la raison.. ”

“ Tous les « méfaits dont la répression va nous occuper sont écrits et « définis d'avance dans nos lois, et celle que nous vous propo« sons aujourd'hui ne peut avoir d'autre objet que de fixer les « peines qui devront leur être appliquées, lorsqu'ils auront été « commis au moyen de la presse ou par toute autre voie de publi« cation. »
II
Ainsi donc, voilà qui est bien expliqué : pas de crimes et de délits nouveaux; la loi pénale existante maintenue et confirmée dans toute son économie.
Que s'est-il passé dans le cas de Gustave Maroteau? ”

“ Lors de la deuxième restauration, les vieux royalistes firent une réaction des plus violentes; des conseils de guerre furent installés partout, on ne parla plus qu'attentats pour renverser le gouvernement, quand c'était le gouvernement qui avait fui devant l'usurpateur (style du temps) ”

“ Laissant donc de côté la question du répertoire, Franquin ne peut rester sous le, coup du malentendu qui l'a privé d'un degré de juridiction, et il faut que, pour obéir aux inspirations de ma conscience, je trouve le moyen de le lui restituer par à peu près. J'aurais été heureux que vous puissiez me prévenir ; l'article 142 du code militaire a été pleinement méconnu. Je suis d'accord, d'ailleurs, sur ce point de droit, avec les précédentes décisions de votre premier Conseil de révision. ”

“ Quelles sont donc les questions posées et résolues contre Maroteau? Les voici :
« 1re Question. — Est-il constant qu'un attentat ayant pour « but d'exciter à la guerre civile en armant ou en portant les « citoyens à s'armer les uns contre les autres, a été commis à « Paris, du 18 mars à la fin de mai 1871 ?
— 15 —
« 2e Question. — Maroteau (Gustave) est-il coupable d'avoir « provoqué à l'attentat ci-dessus spécifié, par des écrits rendus « publics, notamment dans le numéro du 18 avril du journal » la Montagne, dont il était le rédacteur en chef? ”

“ La liberté de la presse, méconnue sous le premier empire, fut aussi assez maltraitée sous la première restauration, « qui « avait ramené de la terre étrangère une foule d'hommes
- 6 —
« restés pendant vingt-cinq ans spectateurs indifférents ou « stupides des effets politiques de la révolution. La presse, « pour eux, c'était 1789, 1793. De là, le combat qui s'éleva. « entre leurs prétentions et la Charte, et qui, plus que toute « autre cause, amena le 20 mars (1) et ses déplorables sui« tes (2) . »
L'empereur voulut exploiter cette faute aux Cent Jours : il flatta la presse. Trop tard ! ”

“ La compétence des Conseils de guerre dé l'état de siége se trouve renfermée dans ces mots : « Attentat contre la République participation à l'insurrection parisienne. » Franquin, non coupable de participation à l'insurrectioni parisienne, se serait immiscé dans des fonctions civiles?
S'il en était ainsi il ne relèverait plus que des tribunaux correctionnels ; car l'mcompétence des Conseils de guerre devient alors d'ordre public; c'est une incompétence ratione materioe que jamais un président d'assises ne méccnnaîtra, malgré la plénitude de juridiction de la Cour dont il dirige les débats. ”

“ Mémoire présenté à MM. les président et membres du Conseil de revision, séant à Versailles, à l'appui du pourvoi formé par Gustave Maroteau,... condamné à la peine de mort par le 3e Conseil de guerre... ”

“ Le président d'un conseille guerre, au contraire, en posant une question subsidiaire,,, n'indique pas, seulement l'opinion qui lui appartient, il l'appuie encore de son oui. La loi, me dira-t-on, veut qu'il vote le dernier, Je le reconnais; mais quand il s'agit d'une question de droit se rattachant à la direction des débats, je crois être dans le vrai, en pensant que le sous-officier, premier votant, n'ira pas contredire, son colonel ”

“ Franquin, acquitté du fait de participation à l'insurrection parisienne, devait être renvoyé devant la juridiction civile -sauf-à examiner devant les nouveaux juges s'il n'y aurait pas alors omission de la règle non, bis in idem (art. 360, inst. crim.)
UN DERNIER MOT Colmia dit J.Franquin n'est qu'un ouvrierhonnête ; soldat improvisé lorsqu'il fallait repousser l'étranger, on sait comme il a fait son devoir; dans son. rôle modeste, il n'a compromis. ”

“ Maroteau, condamné à mort pour avoir publié, le 18 avril 1871, qu'il fallait faire mourir l'archevêque de Paris, si on ne l'échangeait pas contre Blanqui! C'est tout simplement un. anachronisme judiciaire.
J'admets un instant que X... ait conçu le projet criminel d'attenter aux jours de l'archevêque : il a résolu d'être son bourreau ; il a acheté à cet effet un revolver et des balles ”

“ Qu'était Franquin?
- 21Employé
21Employé mairie !! Cette fonction publique est encore inconnue, et l'application de la peine au delit, d'usurpation est d'autant plus difficile qu'il s'agit d'un homme qui, comme tant d'autres, ne pouvant sortir d'une ville abandonnée par l'autorité (dans un cas de force majeure) , et ne devait pas croire qu'il devînt un insurgé en cherchant à vivre d'un travail, nouveau pour lui, mais nécessaire, puisque les ateliers de sa profession étaient fermés. ”

“ ART. 33.- Le Sociétaire quittant une maison sans motif légitime, ainsi que celui qui manquerait de travail par suite d'inconduite ou de dérangements, fréquents, sera privé de l'indemnité, sauf appriéciation du Comité. ”

“ Ainsi Franquin n'est pas un insurgé, d'après le rapport même ; aucun témoin ne viendra à l'audience charger l'accusé et M. le capitaine-rapporteur,errant dans le droit commun, déclare que ce néant lui suffit :
« Sit pro ratiohe voluntas. »
Et il conclut comme suit :
« En conséquence, notre avis est que le nommé Franquin soit mis en jugement : »
« 1° Pour avoir fait partie, d'une société secrète, délit prévu par l'article 13 du décret du 28 juillet 1848; » ”

“ Si FRANQUIN eut su quel Conseil de révision examinait son pourvoi, — il y en a deux à Versailles, — et pour quel jour l'audience était fixée.
AVANT-PROPOS
Le condamné Colmia dit JULES FRANQUIN, né à Gap en 1838, est imprimeurlithographe, il habite Paris depuis 1865, il n'a jamais eu qu'un domicile; la
régularité de sa conduite, son aptitnde au travail lui ont mérité l'estime de tous les patrons qui l'ont employé. Les investigations contraires les plus minutieuses peuvent être tentées : Franquin les appelle, et les défie. Le 4 septembre 1870 le trouve en congé dans sa famille, à Gap. ”

“ Lorsqu'il résulte, soit des pièces produites, soit des dépositions des témoins entendus dans les débats, que l'ccusé peut être poursuivi pour d'autres crimes ou délits que ceux qui ont fait l'objet de l'accusation, le conseil de guerre, après le prononcé du jugement, renvoie, sur les réquisition du commissaire du gouvernement, ou même d'office, le condamné au général qui a donné l'ordre de mise en jugement, pour être procédé, S'IL Y A LIEU, à l'instruction. ”

“ « Cette Société est l'une des branches de l'Internationale, elle est, en effet,
représentée aux séances du Conseil fédéral de Paris."
Où donc M. le capitaine-rapporteur a t-il vu que la Marmite fût une des branches de l'Internationale? Dans un procès-verbal informe dont on représente une copie que Franquin repousse.
La Marmite est une société coopérative d'alimentation, «un bouillon Duval"» de la classe ouvrière. ”

“ Nous retrouvons Franquin, au mois de janvier 1871, président de la séance devait porter pour devise:
- 18 -
« Pas de devoirs sans droits. « Emancipation des travailleurs par les travailleurs eux-mêmes. » A. la date nue. M, le capitaine-rapporteur invoque (5 janvier-1871- Voir les pièces du dossier ) , Franquin était aux avant-postes à Courbevoie avec son bataillon, qu'il n'a pas un seul instant abandonné.
Le 15 janvier, en effet, il y eut une réunion que Franquin n'a pas présidée et dans laquelle on agita la question de fonder un journal sous cette devise : « Pas de devoirs sans droits. » ”

“ « Versailles, le 22 mars 1872.
« Le Rapporteur, « Signé: DE PLANET.»
§ 2.- A l'Audience.
Le rapport est lu. M. le président interroge Franquin. Avant le réquisitoire, M. le président prévient' le défenseur et l'accusé que l'Internationale n'est pour rien dans cette affaire. C'était nécessaire, car. on pouvait s'y tromper, après
la lecturedu travail de M. de Planet.
M. le commissaire du gouvernemnt, Dagon de la Comterie, prononce quelques paroles très-modérées,, tout en déclarant maintenir l'accusation tombant sous l'application de l'article 96 du code pénal. ”

“ «Tous ses Sociétaires se doivent aide, affection et protection mutuelles."
On le voit, rien de plus moral. Cela est si vrai que cette Socété continue à fonctionnerr malgré l'état de siége, qu'elle a tenu sa dernièré Assemblée générale le 18 Avril 1872,par autorisation du préfet de police, notifiée par M. le commissaire de police Richard, du 11e arrondissement.
« En 1869, le 17 Juillet, il fut inscrit ( Franquin) parmi les membres du
2e groupe de la Marmite, avec le n°25. » ”

“ L'autorité militaire savait bien elle-même que j'étais chargé de soutenir le pourvoi de Franquin, j'en donne la preuve en joignant ici la copie de la lettre que celui-ci m'avait écrite dès le 1er mai, et que votre parquet lui avait retournée, lés derniers mots paraissant..; inconvenants ou superflus (1) . ”