Résumé

Léon Bigot,  Mémoire présenté à MM. les président et membres du Conseil de revision… (1871)

“ D'où cette conséquence : il y a crime d'assassinat; et comme la provocation suffit dans l'espèce pour établir la complicité ; comme le complice est puni de la même peine que l'auteur principal, aux termes de l'art. 59 du Code pénal ; comme enfin l'art. 302 punit l'assassin de la peine de mort, Maroteau doit être condamné à mort. ”
Source : Gallica

Léon Bigot,  Mémoire présenté à MM. les président et membres du Conseil de revision… (1871)

“ Ainsi qu'il l'avait fait dans son premier rapport, le ministre considéra la presse comme un instrument de la même nature que tous ceux qui peuvent servir à commettre des crimes ou des délits. Il posa le principe que ce qui constitue le crime et le délit, c'est le préjudice porté méchamment à la société ou à ses membres, quel que soit le moyen que le coupable ait employé pour causer ce préjudice. ”
Source : Gallica

Léon Bigot,  Mémoire présenté à MM. les président et membres du Conseil de revision… (1871)

“ Tous les « méfaits dont la répression va nous occuper sont écrits et « définis d'avance dans nos lois, et celle que nous vous propo« sons aujourd'hui ne peut avoir d'autre objet que de fixer les « peines qui devront leur être appliquées, lorsqu'ils auront été « commis au moyen de la presse ou par toute autre voie de publi« cation. »
II
Ainsi donc, voilà qui est bien expliqué : pas de crimes et de délits nouveaux; la loi pénale existante maintenue et confirmée dans toute son économie.
Que s'est-il passé dans le cas de Gustave Maroteau?
”
Source : Gallica

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