Résumé

Léon Bigot Mémoire présenté à MM. les président et membres du Conseil de revision… (1871)

D'où cette conséquence : il y a crime d'assassinat; et comme la provocation suffit dans l'espèce pour établir la complicité ; comme le complice est puni de la même peine que l'auteur principal, aux termes de l'art. 59 du Code pénal ; comme enfin l'art. 302 punit l'assassin de la peine de mort, Maroteau doit être condamné à mort.
Source : Gallica

Léon Bigot Mémoire présenté à MM. les président et membres du Conseil de revision… (1871)

Ainsi qu'il l'avait fait dans son premier rapport, le ministre considéra la presse comme un instrument de la même nature que tous ceux qui peuvent servir à commettre des crimes ou des délits. Il posa le principe que ce qui constitue le crime et le délit, c'est le préjudice porté méchamment à la société ou à ses membres, quel que soit le moyen que le coupable ait employé pour causer ce préjudice.
Source : Gallica

Léon Bigot Mémoire présenté à MM. les président et membres du Conseil de revision… (1871)

Tous les « méfaits dont la répression va nous occuper sont écrits et « définis d'avance dans nos lois, et celle que nous vous propo« sons aujourd'hui ne peut avoir d'autre objet que de fixer les « peines qui devront leur être appliquées, lorsqu'ils auront été « commis au moyen de la presse ou par toute autre voie de publi« cation. »
II
Ainsi donc, voilà qui est bien expliqué : pas de crimes et de délits nouveaux; la loi pénale existante maintenue et confirmée dans toute son économie.
Que s'est-il passé dans le cas de Gustave Maroteau?
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature