Jean-Baptiste-Julien Mandaroux-Vertamy, Cour de cassation, chambre criminelle…
“ N'est-il pas possible qu'un pareil mode de poursuite n'entraîne les jurés dans des erreurs funestes, et qu'ainsi, les uns ne voient le délit d'attaque précisément dans un passage où d'autres n'auront aperçu qu'un délit d'une tout autre espèce, et où quelques-uns enfin n'auront rencontré aucune culpabilité ? ”
Jean-Baptiste-Julien Mandaroux-Vertamy, Cour de cassation, chambre criminelle…
“ Provoque-t-on, en effet, à un pareil crime, dans le sens du Code pénal, lorsque sous un gouvernement qui admet la discussion, on invite les citoyens, les hommes nationaux, comme les appelle la Gazette, à se présenter aux assemblées, a y débattre les intérêts du pays, et à amener, par le secours de la parole, le triomphe d'une opinion ou d'un système politique? En un mot, y aurait-il provocation au crime spécifié et puni par l'art. ”
Jean-Baptiste-Julien Mandaroux-Vertamy, Cour de cassation, chambre criminelle…
“ Si donc le Gérant de la Gazette de France avait provoqué les citoyens à s'armer pour renverser le gouvernement, ou à se concerter pour un plan d'attaques violentes aux fins d'arriver à un semblable but, nous le proclamons hautement, l'art. 87 du Code pénal et l'art. 2 de la loi du 17 mai 1819 lui seraient applicables. Mais quand il dit : Ce mouvement doit s'accomplir par l'effort de la raison et non par des secousses et des violences; il s'agit de réparer et non de bouleverser..., y a-t-il, dans le sens de ces paroles,rien qui pousse au complot, ou provoque l'attentat? ”
