“ Chacun sait que l'autocratie est en lutte ouverte avec la révolution. La terreur règne en Russie. Elle se signale d'une part par les arrestations en masse, par les déportations en Sibérie, par les pendaisons ordonnées par le Tzar, et de l'autre par les complots, les attentats, les explosions organisés par pas nihilistes. ”

“ Tout récemment l'attentat du palais d'hiver a fait conférer au général Loris Mélikoff la dictature militaire absolue! « Le Tzar, a dit le Daily Telegraph, a placé sur le trône un exécuteur « en chef des hautes oeuvres, et ni la vie, ni la liberté d'un seul homme ne sera en sûreté, tant que « la révolution et le vice-empereur n'auront pas vidé leur dernière querelle».
Les juges des tribunaux russes sont nommés par l'Empereur. Sa volonté fait loi. Ses ennemis sont fatalement condamnés à la potence. Et ce n'est pas tout encore. La torture est pratiquée en Russie. ”

“ Ce qui a été dit alors de la justice des rois de Naples et de Portugal, on peut le dire de nos jours de la justice de l'empereur de Russie, et quand les agents du Tzar réclament l'extradition de Mayer-Hartmann, pour crime de droit commun n'est-on pas tenté de répéter les paroles de Benjamin Constant : il faut se garder de croire à leurs mensonges ! ”

“ Et puis, les mêmes motifs qui dénient l'extradition en « matière de crimes purement politiques, s'appliquent à ceux-ci, les mêmes incertitudes obscurci cissent le caractère des faits, les mêmes animosités frappent la justice de suspicion, les mêmes « passions les enveloppent et les protègent. En résumé, il est suffisant qu'un crime commun se « rattache à un fait politique, qu'il en soit la suite et l'exécution, pour suivre son sort et profiter « de son privilège ». (Traité de l'Instruct. prim. p. 688) . ”

“ En fait, le raisonnement n'est pas fondé, car si la machine infernale de Moscou avait fait sauter le train impérial et si les gens de la suite du Tzar avaient été tués ou blessés, il est évident que l'intention de l'auteur de l'attentat ne visait pas les personnes, à lui inconnues, qui auraient pu se trouver dans le convoi, ni même la personne de l'empereur, en tant qu'individu, mais en tant que despote et comme personnifiant l'autocratie dont le peuple russe veut s'affranchir. ”

“ Personne en France et en Europe ne sera dupe du procédé employé par l'ambassade de Russie, et chacun comprendra que si elle a eu recours à un pareil subterfuge, c'est qu'elle a compris qu'en avouant la cause vraie de l'extradition, jamais le gouvernement ne consentirait à l'accorder. ”

“ Art. 243. Toute participation à la préméditation ou à un attentat dirigé contre la personne « sacrée du seigneur l'Empereur ou contre les prérogatives de son pouvoir souverain, soit comme « complice, soit comme aide, soit comme instigateur, soit comme excitateur, soit en ne l'ayant « pas empêché, soit en cachant les coupables, soit en connaissant la préméditation pouvant « dénoncer les coupables et n'ayant pas rempli ce devoir, entraîne la peine de mort. » ”

“ Depuis 1830 jusqu'en 1856, la France a inscrit dans tous les traités d'extradition l'exception en faveur des crimes politiques. Mais le 22 septembre 1856, elle a fait ajouter dans le traité avec la Belgique une clause portant: « Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable « délit, l'attentat contre la personne du souverain étranger, ou contre celle des membres de sa famille, « lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement. » ”

“ Le despotisme provoque fatalement les insurrections : quand elles échouent, ce sont des émeutes ; quand elles réussissent, ce sont des révolutions. La France a passé par bien des vicissitudes politiques et nous avons vu, suivant la fortune alternante des partis, glorifier les vaincus et flétrir les triomphateurs ! ”

“ Ainsi l'attentat et le complot sont classés en Russie parmi les crimes d'Etat et punis de peines politiques. Il sont jugés par un tribunal exceptionnel convoqué par décret spécial et les juges sont des fonctionnaires nommés par l'Empereur. Dès lors ce sont des crimes politiques.
Du reste personne en Russie ne s'y est trompé et les journaux du gouvernement eux-mêmes en rendant compte d'un procès pour attentat ou pour tentative de régicide, placent toujours le compte-rendu sous la rubrique : Procès politique. ”

“ Il est impossible de dire mieux et de façon plus juridique : Quand le crime de droit commun a un mobile politique, il constitue, au point.de vue du droit international, un crime ayant un caractère politique !... ”

“ « L'extradition ne peut « avoir lieu en matière politique... Les crimes politiques s'accomplissent dans des circonstances « si difficiles à apprécier, ils naissent de passions si ardentes qui souvent sont leur excuse, que « la France maintient le principe que l'extradition ne doit pas avoir lieu pour faits politiques. « C'est une règle qu'elle met son honneur à soutenir. Elle a toujours refusé, depuis 1830, de « pareilles extraditions ; elle n'en demandera jamais? » ”

“ Attendu quant au second chef d'accusation que sa connexité « avec le premier est évidente puisqu'il consiste dans le même fait appliqué aux personnes qui « eussent fait partie du convoi impérial; que l'un est même inséparable de l'autre. — Par ces « motifs ordonne la mise en liberté. » ”

“ L'un est guidé par les passions les plus viles, l'autre risque sa tête pour l'affranchissement de, son pays. Aussi, dans les temps modernes, l'attaque contre une forme de gouvernement, contre un ordre social, contre un tyran, n'est pas considérée comme un acte d"immoralité et l'infamie ne s'attache pas aux révolutionnaires et aux régicides. ”

“ Une circulaire du 12 octobre 1875, émanée de M. Dufaure, garde des sceaux, régie la procédure à suivre en matière d'extradition. Elle porte : « Mon collègue de l'intérieur prescrira les « mesures pour l'arrestation de l'étranger recherché. Cette arrestation opérée, l'étranger sera « immédiatement conduit devant le Procureur de la République de l'arrondissement où elle a eu « lieu. Ce magistrat recevra en même temps la communication de toutes les pieces jointes à la « demande d'extradition; il procédera à l'interrogatoire de l'individu arrêté et en dressera procès« verbal. » ”

“ «Le gouvernemant requis est seul juge du caractère de l'infrac« tion. Sans s'arrêter à la qualification employée dans la demande d'extradition, examine la « nature du fait, il le dépouille des apparences qui ont pu servir à dissimuler le crime et s'en« toure pour l'apprécier, de tous les documents dont il a le droit d'obtenir la communica« tion. C'est ainsi que souvent la France a refusé des extraditions réclamées pour crime de
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« droit commun, en soutenant qu'en réalité le gouvernement requérant cherchait à frapper un « crime politique.» ”

“ L'extra« dition ne sera ni demandée ni accordée: » 1°. — 2°. lorsque les crimes ou délits auront un caractère politique. »
Dés lors la question qui se pose devant le gouvernement est simplement de savoir si le crime reproché à Mayer a un caractère politique. Sur ce point une longue discussion est inutile. Qui donc oserait soutenir que, dans les circonstances actuelles, un attentat contre l'empereur de Russie n'a pas un caractère politique! A qui donc ferait-on croire que Hartmann a fait sauter le train pour dévaliser les voyageurs? ”