Peine politique

“ En effet, les peines de détention et de déportation, qui seules peuvent les atteindre, sont complètement illusoires, parce qu'il n'y a, pour ces peines appliquées aux crimes politiques, ni durée, ni infamie, c'est-à-dire qu'elles, sont tout-à-fait dépourvues, contre les condamnés politiques, des deux seuls caractères qui les rendent sérieuses. Il n'y a pas de durée dans les peines, car notre triste expérience politique nous l'a appris, les amnisties suivent toujours de près les condamnations, et il ne peut en être autrement sous, l'empire des fausses idées qui dominent à cet égard la société. ”

“ En matière politique, la latitude laissée par la procédure, au libre arbitre du parquet de MM. les gens du roi, acquiert une importance politique: la peine que l'accusation tient à la main et brandit sur votre tête, devient l'épée que le tyran suspendait au-dessus de la tête du sage, ou le croque-mitaine dont la grand'-maman tire la ficelle, afin de rendre sage son petit enfant. En politique, pour être sage, il faut être lâche et abandonner sa foi ”

“ Comment nous sentirions-nous astreints par devoir à servir un régime indifférent, détesté peut-être? Notre conscience nous entraîne tout à fait du côté de nos sentiments, si nous songeons que la dénonciation d'un crime sans doute léger, toujours relatif et discutable, amènerait par notre faute un châtiment inexorable. Nous voilà donc obligés d'accomplir par devoir d'Etat une oeuvre basse et répugnante. En y ajoutant la sanction d'une peine, la loi en vient à persécuter les vertus les plus chères à nos moeurs. ”

“ Elle offre de plus cet avantage d'être à la fois pénible et passagère; quand le délit est oublié, la peine l'est aussi. Elle exerce sur le peuple une terreur salutaire et constitue par conséquent un moyen suffisant d'intimidation préventive, sans altérer la nature du condamné comme le fait la prison. Enfin elle est beaucoup moins dispendieuse que le régime de l'emprisonnement. Les coups seraient une pénalité convenable à la répression des violences contre les personnes. ”

“ Si quatre à cinq cents citoyens y avaient ravi à des millions de leurs égaux la faculté d'exercer leur droit de souveraineté, la peine de mort étant abolie pour crime politique, quelle peine leur eût-on infligée? ”

“ Que si nous remontons plus haut dans notre histoire et dans celle des autres peuples, nous ne voyons apparaître comme fondement de la pénalité aucun principe dominant et certain. Cette absence de principe ne fit pas mieux. L'espoir étroit de conservation et de vengeance sollicite trop souvent les Etats à des répressions exagérées : en fait les pénalités les plus sévères ont été réservées aux crimes politiques. L'erreur de l'histoire est complète, et l'étude de la répression des crimes d'Etat est un de ses tristes et sanglants chapitres. ”

“ L'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques était devenue une dangereuse pratique ; elle est maintenant consacrée par les lois comme un principe immuable de notre Constitution!
De ce principe découle nécessairement l'absence de toute punition sérieuse pour les attentats politiques; sous son empire, les ennemis de l'ordre public n'ont donc aucune répression à craindre, et rien ne peut arrêter le développement de leurs manoeuvres contre la société. ”

“ Nous laissons s'accomplir sans scrupule une exécution capitale, quand nous sommes assurés que son exemple ne manquera pas d'avertir des instincts pervers. Tel est au contraire le caractère des crimes politiques qu'ils rendent parfois inutile une prolongation de peine. ”

“ On a aboli, en théorie, la peine de mort pour les matières politiques; cela est à la fois insensé et tout à fait jésuitique. Le crime le plus grand est le crime politique qui conduit à la guerre civile et qui cause tant de maux. ”

“ La politique n'est pas du ressort des tribunaux mais bien la justice éclairée par les lois ; où a-t-on trouvé dans nos lois la peine d'une prison perpétuelle ? la légalité d'une séquestration homicide où l'individu meurt en détail, comme les condamnés de l'inquisition au petit feu? Les révoltés politiques, ayant les armes à la main , commettent le plus grand crime qu'il soit possible d'imaginer contre l'ordre social, il n'y a pas d'insurgés qui manquent assez de bon sens pour ne pas savoir qu'ils courent à la victoire ou à l'échafaud ”

“ C'est incontestablement un grand progrès que de restreindre ainsi l'application de la peine; aucune législation ne peut méconnaître la différence entre les crimes politiques et les crimes ordinaires. En matière politique il est bien difficile de séparer les actes licites des actes punissables, et les hommes les plus honorables, les plus dévoués à leur patrie, peuvent, dans l'exercice de leurs droits politiques, être amenés à des actes punissables aux yeux d'un tyran. ”

“ Il faut rapprocher encore de ces considérations : l'abolition de la peine de mort en matière politique, puisqu'à côté de la morale de droit commun qui admet la peine capitale contre certains crimes d'une atrocité particulière, elle institue une morale d'exception en faveur des crimes politiques, qui sont beaucoup plus dangereux et beaucoup plus atroces que les crimes de droit commun. ”

“ Que d'abord, la loi du 28 avril 1832 a créé une nouvelle peine politique, la détention de cinq à vingt ans, afin de rendre plus facile et plus complète la graduation du châtiment comparé à la gravité du fait incriminé ”

“ Longtemps ils ont été punis de mort; aujourd'hui, l'attentat ayant pour but soit de détruire ou de changer le Gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité constitutionnelle, est puni de la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée1; le complot ayant le même but, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de la déportation; s'il n'a été suivi d'aucun acte, la peine est celle de la détention2. ”

“ Après le danger, dans d'autres circonstances, lorsque le moment est venu de reconnaître l'exagération de la peine, de distinguer la foule des innocents confondus avec les coupables, ou bien lorsque le crime politique qui conduisait à l'échafaud est devenu un acte d'héroïsme auquel on décerne des statues, il est plus facile d'ouvrir les portes d'une prison que d'apaiser des mânes.. ”

“ I. Si on lit avec attention l'art. 463, on voit que la loi, pour l'application des circonstances atténuantes en matière criminelle, a tenu compte de la distinction des peines, en peines de droit commun et peines de l'ordre politique : elle n'a pas voulu que l'on pût passer, par l'effet d'une déclaration de circonstances atténuantes, d'une peine ordinaire à une peine politique, et réciproquement. Il en résulte que, pour comprendre l'art. ”

“ S'il y a matière où il faille jamais la garder, c'est matière politique. S' il faut réserver la plus grande des peines, c'est contre le plus grand des crimes, le crime de lèse-nation, l'attentat à la souveraineté du peuple ! ”

“ Le conseil de révision de Paris a jugé que les crimes politiques, auxquels s'applique l'art. 5 de la constitution de 1848, portint abolition de la peine de mort en matière politique, sont ceux, et pas d'autres, qu'énumére l'art. ”

“ Nous lui refusons le droit de frapper avec excès, sous prétexte de crime odieux, des adversaires à qui son impéritie, sa déloyauté, son impopularité sont autant d'arguments ou d'excuses. L'attentat politique est grave-
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ment criminel quand il s'adresse au défenseur vigilant et nécessaire de la société. Mais si l'Etat a commis vis-à-vis des sujets des fautes qui le compromettent, si la société se sent mal défendue par lui, elle juge avec une large indulgence ceux qui cherchent à modifier un organisme mauvais ”

“ Tous les crimes que nous appelons aujourd’hui politiques pouvaient entraîner la peine de mort. La haine d’un ministre, la vengeance d’un prince, la perfidie ou la malveillance d’un rival puissant vous exposait à une accusation de crime de lèse-majesté. Les exemples abondent dans notre histoire de condamnations capitales contre des malheureux dont le gouvernement avait intérêt à se débarrasser, qu’il sacrifiait à la rancune d’une faction ou d’un homme en crédit. ”

“ Haute trahison, faux serment, parjure, subornation des fonctionnaires, séquestration des citoyens, spoliation, vol, meurtre, ce sont là des crimes prévus par tous les codes, chez tous les peuples ; punis en Angleterre de l’échafaud, punis en France, où la république a aboli la peine de mort, du bagne. ”

“ Le citoyen coupable pourrait se plaindre, non point de subir l'expiation de la peine, mais de la subir de la main du législateur si le législateur l'exigeait dans une autre vue que le maintien de la paix publique. ”

“ Or, il se peut qu'un crime constaté par l'Assemblée à la charge d'un accusé traduit devant elle soit si grand, apparaisse avec un caractère tellement odieux, que l'idée de justice distributive réclame impérieusement le plus grand des chatiments institués par notre législation, la peine de mort exceptée. Eh quoi ! la patrie aurait été indignement sacrifiée en vue d'intérêts égoïstes, la perfidie du coupable n'aurait eu d'égale que sa lâcheté, des maux sans mesure auraient été déchaînés par lui sur la nation, et un châtiment quelconque pourrait paraître trop sévère pour l'auteur de ces maux ! ”

“ Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes: on doit ménager les moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes et non pas de la modération des peines... Quelqu'inconvénient se fait-t-il sentir dans l'Etat, un gouvernement violent veut soudain le corriger... On établit une peine cruelle qui arrête le mal sur-le-champ. Mais on use le ressort du gouvernement ; l'imagination se fait à cette grande peine comme elle s'était faite à la moindre... ”

“ La sévérité des peines convient mieux au gou- vernement despotique, dont le principe est la terreur, qu'à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l'honneur et la vertu. — Dans les états modérés, l'amour de la patrie, la honte et la crainte du blâme, sont des motifs réprimans qui peuvent arrêter bien des crimes. La plus grande peine d'une mauvaise action sera d'en être convaincu. ”

“ C'est en cela que le suffrage universel résout et dissout les révolutions. (Applaudissements.)
Voilà le principe, principe incontestable et absolu ; j'y insiste. Pourtant, je dois le dire, dans l'application pénale, les incertitudes naissent. Quand de funestes et déplorables violations de la paix publique donnent lieu à des poursuites juridiques, rien n'est plus difficile que de préciser les faits et de proportionner la peine au délit. Tous nos procès politiques l'ont prouvé.
Quoi qu'il en soit, la société doit se défendre. ”

“ Je demande la détention jusqu'à la paix, et si les puissances étrangères entrent en France, la mort.
PETIT : Je vote pour la mort.
CONDORCET : Toute différence de peine pour les mêmes crimes est un attentat contre l'égalité. La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre mes principes. Je ne la voterai jamais. Je ne puis voter la réclusion, car nulle loi ne m'autorise à la porter. Je vote pour la peine la plus grave dans le Code pénal, et qui ne soit pas la mort. ”

“ Qu’on voie la différence entre la peine qu’on encourt pour avoir assailli un gouvernement — même illégal et tyrannique — et celle qui vous frappe lorsque votre seul crime est de ne pas vouloir renier votre propre droit, ni vous faire complice de la violation de ce droit. ”

“ Des peines sont édictées contre toute personne qui, pour troubler la paix publique ou pour exciter à la haine du gouvernement, pratiquerait des manœuvres ou entretiendrait des intelligences soit à l’intérieur soit au dehors. ”

“ Si nos efforts sont sans effet, faisons-leur envisager la peine à laquelle ils s'éxposent, en leur remontrant que tous ceux qui attentent au repos de l'Etat par des discours , des libellés séditieux, qui forment des ligués , des complots, des associations, des rassemblemens criminels , qui insultent la personne sacrée du roi par des paroles, des écrits,des chansons , des gestes et des faits, sont coupables du crime de lèze-majesté, crime que les ordonnances non-abrogées de nos rois et notre code pénal de 1810 , punissent des peines les plus sévères ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. Mais ces indices doivent être spécifiés d’une manière stable, par la loi, et non par le juge, dont les sentences deviennent une atteinte à la liberté politique, lorsqu’elles ne sont pas simplement l’application particulière d’une maxime générale émanée du code des lois. ”

“ Dés qu’ils en sortent, la liberté ne leur est pas due ; ils se mettent eux-mêmes hors de la loi politique ; ils ne doivent plus rencontrer que la loi pénale et les pouvoirs qu’elle arme pour sa défense... Nous n’admettons pas la discussion sur le roi, sur la dynastie, sur la monarchie constitutionnelle, qui doivent être placés sous la sauvegarda de peines sévères ; si celles que le code pénal a prévues ne suffisent point, il en faut instituer d’autres, que l’humanité ne réprouve pas, mais qui, cependant, impriment aux criminels un effroi proportionné à la grandeur même du crime. ”

“ Toute la nation, approuvant la sentence, vit, avec une amère douleur, le président de la République, abusant du beau droit de grâce, commuer la peine. Elle sentait, cette nation généreuse, mais profondément humiliée, qu'il fallait la peine suprême; que le grand criminel qui l'avait trahie et égorgée, se vit, en présence de toute l'armée, arracher une à une ses décorations et être impitoyablement fusillé. ”