Constitution de 1848

“ Elle a fait un pouvoir exécutif qui peut se passer du pouvoir législatif, elle a fait un pouvoir législatif qui peut se passer du pouvoir exécutif. La constitution de 1848 est un recueil de chapitres plus ou moins ingénieux ; ce n’est pas un livre. Le gouvernement qu’elle a créé est un gouvernement bicéphale ; or, il n’y a rien qui ressemble si fort à n’avoir pas de tête que d’en avoir deux. ”

“ Une constitution, selon le juste décret de la Convention, maintes fois confirmé, n’existe que si elle a été acceptée par le peuple ; dès lors la Constitution de 1848 n’a jamais existé en droit, elle n’a été qu’une usurpation. ”

“ Sans pousser le rapprochement jusqu’à la comparaison toujours délicate des personnes, et pour n’en prendre que les points les plus généraux, on peut dire qu’il n’est guère à l’avantage de la constitution de 1848. ”

“ Le grand mérite de la constitution de 1848 tient justement à ce qu’elle a mis fin à l’anarchie fédérative sans tomber dans l’abus d’une centralisation contraire à la nature même du pays et à son génie national. ”

“ La France d’aujourd’hui, sans doute, la France de la république nouvelle n’est point heureusement dans la même situation intérieure. La constitution qui existe a précisément le mérite de ressembler aussi peu que possible à la constitution de 1848, d’être au contraire une œuvre de raison pratique, de transaction et de pondération : elle a même le mérite, si incomplète ou si sommaire qu’elle puisse paraître, d’avoir déjà prouvé qu’elle pouvait suffire à tout. ”

“ Qui sert-on, d’autre part, quand on inscrit au-dessus des lois positives qu’on définit des droits et des devoirs que l’on dit supérieurs à ces lois, mais que l’on ne définit pas ? Serait-ce par hasard le droit d’insurrection de la constitution de 93 sous la forme de l’article 14 de la charte de Saint-Ouen ? Le préambule de la constitution de 1848 combine tous ces périls avec tout ce vide et toute cette pompe : c’est pour cela que nous n’en sommes point amoureux.
Fallait-il donc le retrancher ? C’a été la première question abordée par l’assemblée. ”

“ C'est un frein pour le pouvoir, que le gouvernement représentatif, que le gouvernement parlementaire. Mais je ne veux pas que ce pouvoir soit, à son tour, sans frein, et j'admire la Constitution de 1848, malgré ses nombreux défauts, et, quoique j'aie voté contre elle, je l'admire de n'avoir pas constitué un pouvoir unique, exclusivement souverain et sans frein, comme certains théoriciens d'aujourd'hui voudraient en créer un au sein de cette Assemblée. ”

“ Quelques sacrifices que la révolution et la constitution de 1848 aient faits au grand dieu de notre temps, le hasard, cependant elles n’ont pas fait l’énorme bévue qu’on leur prête, quand on suppose que toute assemblée de révision est une convention souveraine. ”

“ La Constitution de 1848 se borne à déclarer, dans un article unique, que la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français, qu'elle est inaliénable et imprescriptible, qu'aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. ”

“ Attendu qu'il importe, pour empêcher à l'avenir tout monopole, tout engorgement dans le corps social, que le pouvoir découle du suffrage universel, nous qui, non-seulement aimons l'ordre, mais qui adorons la liberté, nous devons crier bien haut : Vive la République démocratique!..., c'est-à-dire celle que l'Assemblée nationale a donnée à la France par la Constitution de 1848. ”

“ La révolution de 1848 avait eu la fatale idée de se donner une constitution combinée de façon à enfanter des conflits qui ne pouvaient être dénoués que par la force, par la victoire d’un pouvoir sur l’autre pouvoir. La constitution de 1875 a été faite avec plus de prévoyance, elle réunit toutes les garanties conservatrices, elle assure un dénoûment pacifique et régulier à toutes les difficultés. ”

“ La constitution de 1848, en instituant, face à face, deux pouvoirs, pouvoir législatif et pouvoir exécutif, celui-là résidant en une Assemblée unique, celui-ci confié à une seule personne, et en déférant au suffrage universel l'élection de l'Assemblée et le choix du chef de l'exécutif, avait suscité et en quelque sorte décrété d'avance, entre les deux pouvoirs, un irréconciliable antagonisme. ”

“ Nous voyons, en effet, sous le gouvernement provisoire, des hommes investis d'un pouvoir absolu et qui en usent. Nous voyons ensuite un président, armé en guerre, comme un roi, et qui le devient quand il le désire. Tout cela n'a rien de commun avec les institutions républicaines. En réalité, la révolution de 1848 a été, comme son aînée, une révolution sociale : elle n'a fait que la compléter. La révolution de 1789 avait fondé l'égalité devant la loi civile, la révolution de 1848 a fondé l'égalité devant la loi politique, par le suffrage universel. ”

“ La constitution de 1848 reconnut expressément aux citoyens le droit de s'associer et de s'assembler paisiblement et sans armes, en ajoutant que ces droits n'avaient pour limites que les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publique. ”

“ Après tout, le bien-être et la grandeur de la France valent un peu plus de considération que les fantaisies constitutionnelles de 1848, qui feraient périr la nation en détail par un marasme de tous les jours, ou par une grande crise où elle s'abîmerait au moment du renouvellement de ses pouvoirs suprêmes.
Rester dans la Constitution telle qu'elle est, c'est se condamner à un suicide progressif, à une phthisie lente, mais sûre, suivie d'une catastrophe inévitable. ”

“ Plus de Pouvoirs en France qui puissent se dire éternels, partant plus d'insurrection. A une heure marquée d'avance et qui sonnera bientôt, le peuple ressaisit sans secousses, sans barricades, sans coups de fusil, l'exercice de sa souveraineté, dans les limites qu'il s'est imposées lui-même par son pacte de 1848. Le calme dans le droit, la patience fondée sur l'espoir à courte échéance, tel est, même au point de vue de l'ordre, l'un des précieux avantages de la périodicité des pouvoirs consacrée par la Constitution. ”

“ Ne parlez donc plus du pays légal avec tant d’horreur : vous en aviez fait un ; nous en avons fait un autre, et nous croyons le nôtre beaucoup meilleur que le vôtre, sans pourtant le croire définitif : il n’y a jamais rien de définitif dans les lois d’un peuple vivant.
Autre observation. Le manifeste montagnard parle de la révision de la constitution, et il songe déjà à s’y opposer. Il a raison. La constitution de 1848 a été faite dans des vues d’instabilité qui donnent une grande prise à l’anarchie : il est donc tout simple que le parti montagnard veuille maintenir la constitution de 1848 ”

“ L'erreur des fondateurs de la République de 1848 a été de croire qu'en quelques jours près d'un demi-siècle de gouvernement personnel pouvait être anéanti. Depuis l'avènement de Bonaparte, la France a toujours eu à sa tête un chef qui a pris des décisions et qui en était responsable. Le seul fonctionnement du suffrage universel dans la liberté ne pouvait amener obligatoirement une République indivisible. ”

“ La constitution de 1848, celle de 1852 en font une grande Cour d'assises entourée de garanties exceptionnelles et d'une majesté plus haute. Enfin, les lois constitutionnelles de 1875 la rendent au Parlement. Comment discerner, parmi tant de combinaisons différentes, au milieu des hésitations, des repentirs du législateur, quel est
le meilleur système, le plus propre à assurer à la société comme aux accusés toutes les garanties d'une bonne justice? ”

“ Il n'y a rien d'établi en France jusqu'à présent que la République : la République a été proclamée, non point par le peuple de Paris, non point par onze citoyens de Paris, qui n'avaient pas qualité pour cela, mais par l'Assemblée chargée de tous les pouvoirs de la nation, dans sa première séance. Sur cette base, tout est a créer. La Constitution qui doit opérer cette création nouvelle peut tout sauver ou tout perdre en France. ”

“ La Constitution de 1848 présente, à côté de ses imperfections, des vices très-graves. Elle ne s'est pas reliée à 1793; elle ne s'est pas soumise au vote du suffrage universel et, enfin, elle a très-mal organisé le pouvoir exécutif. Elle est d'un grand enseignement, elle montre le sort réservé aux demi-mesures. Il n'y a rien à ménager en dehors du bien ; il ne faut point pactiser avec le mal dans la crainte de faire violence à la faiblesse des vicieux. Le juste a été formulé en 1793; revenons-y.
Sans République il n'y a pas de patrie. ”

“ Si donc telle était l'attitude du gouvernement, si telle était celle des partis pendant la période qui va nous séparer du vote définitif de la Constitution nouvelle, il n'est pas douteux que le peuple, apercevant la différence entre la République qui succéderait à l'empire et la République de 1793, teinte du sang des échafauds officiels, et la République de 1848, souillée par les journées de Juin, se prît à aimer la nouvelle République ayant réellement pour bases la liberté, l'égalité, la fraternité, la famille, le travail, la propriété, la religion, les bonnes moeurs et l'ordre public. ”

“ Il faut que le peuple ait en lui-même une grande confiance, et qu'il justifie cette confiance par sa sagesse, sa force, sa modération ; alors la France pourra être républicaine.
Mais d'abord veut-elle l'être? l'a-t-on consultée !
VII. La constitution de 1848 est grosse de difficultés; à part l'éventualité, l'instabilité, les conflits du pouvoir, elle laisse la porte ouverte à toutes les ambitions.
La France n'est-elle pas trop étendue? ”

“ Cette maxime qui était incompatible avec la Monarchie constitutionnelle l'est à bien plus forte raison avec la République : car on ne peut faire un gouvernement libre avec un peuple de valets. Ce qui me semble une des conséquences de la Révolution de 1848, un point de départ nouveau, c'est de donner plus de liberté aux individus. ”

“ A cet égard, pas d'hésitation, presque tout le monde pense de même; les plus aveugles utopistes, les plus intrépides partisans des idées républicaines commencent à comprendre eux-mêmes que la pratique dément leurs théories, et que la Constitution, élaborée à la suite de la Révolution de 1848, est le monument le plus fragile et le plus défectueux qu'ait jamais élevé la manie de faire des constitutions. ”

“ La constitution de 1848 l'a conservé par son article 15, et nous aimons à croire que la France ne sera jamais livrée à des législateurs assez aveugles pour le renverser et mettre à sa place un système arbitraire dontle moindre inconvénient serait d'inviter les citoyens à ne pas augmenter leur fortune. ”

“ « Art. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier. »
C'est un principe consacré par la constitution de 1848. « Mais, dit la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, chaque section du souverain, de l'assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.» ”

“ Si l'on veut faire un essai loyal de la République, et ce ne sont pas les Constituants de 1848, — quoiqu'on eût eu le tort de leur faire acclamer la République, en mai 1848, d'une manière plus ou moins volontaire, en dehors de leur Palais, le jour même où ils se réunirent pour la première fois à Paris, devant quelques milliers d'hommes qui connaissaient mieux leurs désirs que leurs devoirs en cette circonstance, — ce ne sont pas les Constituants de 1848, c'est la France tout entière, au 10 décembre 1848, qui a empêché cet essai loyal d'avoir lieu ”

“ Le nouvau sol, c'est le terrain des améliorations sociales , le nouveau plan , c'est la Constitution de 1848.
Le meilleur , l'unique moyen qu'aient aujourd'hui les hommes d'état influens de donner au pays la stabilité tant désirée , c'est de proclamer hautement qu'ils s'opposeront en 1851 à la révision de la Constitution; c'est de prendre pour mot d'ordre, la non-révision de la Constitution ! ”

“ Les cent jours, écoulés après le 18 brumaire constituent également une période révolutionnaire ; mais le caractère de l'état politique ne devait pas être changé par la mise en vigueur de la Constitution de l'an VIII : tous les plébiscites de l'Empire ne pouvant lui donner une consécration de droit, il devait rester jusqu'à la fin un gouvernement de fait. En 1848, le pouvoir né de la révolution cède la place à une Assemblée, qui gouverne, pendant toute sa durée, au nom de sa propre souveraineté accidentelle, et n'est régie par aucun principe de droit politique qui lui soit imposé. ”

“ Les populations ne peuvent sentir aussi clairement qu'il le faut, combien la France est intéressée à la constitution républicaine, qu'en sachant tout ce que cette constitution lui assure. Il ne s'agit pas seulement dans notre révolution d'un déplacement du principe de la souveraineté, mais de toutes les conséquences légitimes de ce changement radical. ”

“ Au lieu d'une monarchie entourée d'institutions républicaines, comme on nous promettait en 1830, on veut constituer, en 1848, une République démocratique, entourée d'institutions monarchiques, et la France n'aura qu'un roi de moins et un mensonge de plus. ”

“ Les constituants de 1848 n'ont pas compris cette vérité et il est curieux de constater du point de vue sociologique comment les hommes intelligents et expérimentés composant le comité de constitution, ont cédé aux entraînements de l'époque. Ils n'ont pu s'affranchir de l'esprit grégaire qui poussait chacun à croire que la démocratie, que le suffrage universel pouvaient fonctionner sans heurts dans un pays non préparé. Le peuple, tenu dans un état d'ignorance et de misère pitoyable, était encore incapable de se gouverner lui-même et par conséquent de choisir ses dirigeants avec discernement ”

“ La République n'allait plus être séparée de l'Empire que par un chiffon de papier : la Constitution qu'avait élaborée une Assemblée prétendue constituante, en très grande majorité monarchiste et cléricale sous l'étiquette républicaine.
A l'exemple des Constitutions de la première République, celle de 1848 commence par un préambule, exposant le but, les principes admis, les devoirs réciproques des citoyens et de l'État. La présence de Dieu est toujours accolée au nom du peuple français. Des droits supérieurs aux lois positives sont affirmés, mais on se garde bien de es enumérer nettement. ”