Louis-François-Joseph Ledieu

“ Les champions de cet étrange moyen de fortifier le pouvoir nous disent : « Les citoyens peuvent faire des choix hostiles au gouvernement, et le salut du gouvernement exige qu'on ne leur laisse pas cette funeste faculté, qui peut conduire aux discordes civiles et à des révolutions. » Je réponds que depuis cinquante ans le gouvernement a pu faire, ou plutôt a presque constamment fait des choses hostiles aux droits et aux intérêts des citoyens, ce qui a provoqué des discordes et des révolutions. ”

“ Mettre à la disposition d'un individu, ou de trois , ou de douze, quelque purs qu'il puissent être, onze cent cinquante mille, individus , et un milliard et demi pour les salarier, ce n'est pas fonder la République, c'est établir la tyrannie.
Voilà pourtant ce que la majorité de la commission de Constitution présente à la sanction de l'Assemblée nationale , au mépris de tous les principes, de tous les droits et de tous les intérêts du peuple français! ”

“ Il s'ensuit que, si tous les citoyens d'une commune sont les meilleurs juges des hommes et des choses de leur commune, il n'y a qu'un petit nombre d'entre eux qui puissent juger des hommes et des choses du canton, de l'arrondissement, du département, de la France. Remettre à tous le choix en masse de tous les fonctionnaires et de tous les représentants du département, c'est évidemment leur demander de juger sans comparer, de choisir sans préférer, de nommer sans connaître. ”

“ Pour avoir des choix excellents il suffit que la loi constitutionnelle dise aux électeurs :
« Nul ne pourra être élu juge de paix, ou suppléant, s'il n'est licencié en droit, et s'il n'a exercé, comme avocat, pendant quatre ans, près le tribunal de l'arrondissement, ou la cour d'appel du département.
» Nul ne pourra être élu juge ou juge suppléant, procureur public ou substitut d'un tribunal de première instance, s'il n'a exercé, pendant huit ans, comme avocat, près un tribunal de première instance du département, ou s'il n'a été six ans juge de paix. ”

“ Au lieu d'une monarchie entourée d'institutions républicaines, comme on nous promettait en 1830, on veut constituer, en 1848, une République démocratique, entourée d'institutions monarchiques, et la France n'aura qu'un roi de moins et un mensonge de plus. ”

“ Dans toutes les communes, et même dans toutes les grandes villes, tous les habitants connaissent, sans en être connus, les hommes principaux, ceux que non seulement la fortune, mais surtout les talents , la probité, la bienfaisance, placent au premier rang de leurs concitoyens. Aucune autorité gouvernementale ne peut donner à ces communes et à ces villes des magistrats et des conseillers municipaux aussi recommandables que ceux que choisissent les habitants eux-mêmes, quand tous ont le droit de choisir, et quand le pouvoir n'entrave pas le libre exercice de ce droit. ”

“ C'est la confiscation de la souveraineté du peuple, au profit de l'ambition et de la cupidité de quelques hommes, qui renouvelleront la scandaleuse, ruineuse et tyrannique exploitation du pays par la bassesse et la corruption. ”

“ De cette manière, sans doute, on peut arriver à fortifier le dépositaire du pouvoir, mais non le pouvoir lui-même. Au contraire, plus on fortifie par ces moyens les dépositaires du pouvoir, et plus on affaiblit le pouvoir, qui cesse d'être un être moral pour se personnifier dans un homme, et qui, au lieu d'être autorité nationale pour l'exécution des lois , et la protection des droits et des intérêts de tous, n'est plus que la volonté d'un seul qui se constitue seul interprète et régulateur des lois, des droits et des intérêts de tous. ”

“ Après tant de révolutions contre les pouvoirs, et à cause des abus, des excès, de la corruption et de l'irresponsabilité de ces pouvoirs, les hommes qui avaient attaqué le plus violemment et le plus constamment ces abus, ces excès, cette corruption et cette irresponsabilité, semblent n'avoir été préoccupés que du soin de reconstituer ce pouvoir sur les mêmes bases, avec les mêmes dimensions et avec les mêmes moyens qui ont entraîné les pouvoirs précédents à l'arbitraire, aux exactions, à l'oppression, aux violences.... ”

“ Comment ne s'apercoivent-ils pas que réserver au chef du pouvoir exécutif le privilége de nommer à toutes les fonctions publiques, c'est lui réserver le privilége de se mettre en opposition avec la majorité des citoyens, et d'organiser une administration impopulaire? Et voilà ce qu'on appelle fortifier le pouvoir ! ”

“ La souveraineté, c'est le droit de confectionner et de promulguer les lois, de les faire observer par tous les citoyens et d'en poursuivre et punir la violation.
Le souverain, que ce soit un autocrate ou un peuple, ne peut faire par lui-même tous les actes de la souveraineté. La délégation des pouvoirs a toujours été et sera toujours une nécessité pour le souverain; parce qu'il n'a, ni l'omni-science, ni l'omnipotence physique, ni l'ubiquité nécessaire, si c'est un seul homme ”

“ Aujourd'hui il n'y a pas, comme aux autres époques, deux partis en présence pour se disputer la souveraineté. Le peuple est seul souverain de fait, comme il l'est de droit. Tous les pouvoirs lui appartiennent, et la division ainsi que la, délégation de ces pouvoirs, qui doivent émaner de lui seul, n'étant ni une transaction, ni une concession, ce n'est pas dans le passé qu'il faut chercher le modèle ou les limites de la division ou de la délégation; mais dans la nature des choses, et dans le devoir de maintenir la souveraineté. ”

“ Mais, dit-on encore, dès qu'on admet le principe de la souveraineté du peuple, et qu'on en déduit le droit, pour le peuple, de nommer à tous les emplois publics, imposer des conditions d'éligibilité, c'est restreindre le droit, c'est limiter, ou même détruire la souveraineté. ”

“ Le principe proclamé par le projet de Constitution, c'est que, plus une localité offre de garanties d'intelligence, de probité et d'indépendance pour le choix de ses magistrats, et moins elle est digne du droit de les choisir. ”

“ Ces conditions d'éligibilité établies par la Constitution donnent, non seulement toutes les garanties désirables de la connaissance et de la pratique des lois, mais encore toute sécurité pour l'excellence des choix du peuple. Car ce n'est pas seulement le savoir comme jurisconsulte, ce sont aussi les qualités morales et sociales qui font le bon citoyen, que les candidats auront déployées pendant les années d'épreuve exigées pour arriver à la magistrature. ”

“ On a vu des peuples conquis jouir de cette liberté qui ne leur était laissée que pour assurer leur servitude. De même il n'est pas souverain, quoiqu'il ait le droit de choisir ses organes législatifs, si le choix des agents chargés de faire exécuter les lois est le droit d'un autre. ”

“ La seule concession faite au peuple par un gouvernement et des représentants choisis par le peuple, c'est le droit de nommer 80,000 maires et adjoints, et encore réserve-t-on au chef du nouveau gouvernement, comme sous l'ancien, le droit de suspendre et de révoquer ces élus du peuple. ”

“ Un ministre prétendrait-il connaître, mieux que les habitants d'une ville, l'homme le plus digne de la première magistrature de leur cité; celui qui veillera avec le plus de soin à l'exécution des lois et au maintien des droits de tous ; celui qui jouit au plus haut degré de l'estime et de l'attachement de ses concitoyens, et qui apportera ainsi au pouvoir administratif sa plus grande force réelle? ”

“ La probabilité de la désobéissance à des ordres iniques ou abusifs , par des fonctionnaires indépendants, est le seul frein qui puisse arrêter les chefs d'un gouvernement dans leurs velléités d'arbitraire, que la soumission change en habitude, et que l'habitude fait bientôt regarder comme un droit suprême. Quand on aura des agents nationaux, au lieu d'une valetaille officielle, le ministère sera bien force d'être national, sous peine de n'être rien. ”

“ Aujourd'hui la liberté c'est l'état de siége, des tribunaux militaires et la presse garrottée. La force,c'est une armée, campée nu sein de Paris, et des canons braqués sous le péristyle même de l'Assemblée; et, conséquemment, la sécurité, c'est l'inquiétude du jour mêlée aux terreurs du lendemain. Et on appelle cela la République!
Vouloir une autre République et montrer comment elle doit s'organiser, c'est le devoir d'un citoyen ”

“ Quant aux fonctions représentatives qui sont les plus hautes de toutes, il est important de les faire décerner par le suffrage universel des citoyens, votant dans leurs communes; et, pour assurer les meilleurs choix, il faut en revenir aux élections par arrondissements, au lieu d'élections par départements, dont le moindre défaut, comme nous venons de l'éprouver, est de faire prévaloir souvent une majorité factice sur une majorité réelle. ”

“ Il ne tombe dans la pensée de personne qu'en défendant le droit imprescriptible du peuple de nommer à toutes les fonctions publiques, on n'insiste pas pour que les nominations soient réglées par la spécialité des services et justifiées par l'aptitude à ces services. ”

“ L'homme a une tendance naturelle à s'abuser ainsi, et à pousser son erreur jusqu'aux dernières conséquences. Quand il s'est persuadé, d'abord, que le pouvoir est à lui, puis que le pouvoir est lui, il veut se conserver, se fortifier, s'étendre. Il ne s'agit plus, pour lui, d'avoir des administrateurs éclairés , probes, patriotiques, il lui faut des agents, ou plutôt des instruments aveugles, peu scrupuleux et dévoués. ”

“ Aujourd'hui on veut bien ne pas regarder comme dangereuses cette ignorance et ces influences, dans les petites localités, et on leur laisse le droit de choisir leurs premiers magistrats; mais on le refuse aux grandes localités, là où les populations, plus nombreuses, offrent aux choix des citoyens plus d'éducation , plus d'intelligence, plus d'industrie, plus de fortunes acquises, un esprit d'ordre mieux entendu, et des influences individuelles moins puissantes. ”

“ La seconde objection, qui, à première vue, présente bien plus de difficultés, est pourtant d'une solution tout aussi facile. Il suffit de bien considérer les faits et de se dépouiller de tout intérêt personnel, pour en déduire les conséquences pratiques les plus propres à concilier la liberté, l'ordre et le pouvoir. ”

“ « Tu n'auras aucune part à l'organisation judiciaire ; tu n'auras pas la nomination même de tes juges de paix; » et l'autre : « Tu n'auras même pas la nomination des maires et des adjoints, dans les localités où la population est de six mille habitants et au-dessus. » Ainsi, à la confiance et au dévouement de ceux-là même qui seuls accoururent au premier signal du danger, on répond par la défiance et la confiscation! ”

“ Sans doute, avec un pareil système, tout mauvais gouvernement est impossible, parce que les gouvernants n'ont pas sous la main des instruments aveugles et serviles, toujours prêts à exécuter et à faire exécuter indistinctement tous les ordres, bons ou mauvais, qu'on leur donne ”

“ Si une grande partie de la population ne peut perdre un jour de travail sans perdre le pain du jour, il ne s'ensuit pas qu'il n'y ait d'alternative pour elle que la perte de son pain ou la perte de son droit. ”

“ Il demande, au contraire, toutes les garanties qui peuvent faciliter l'exercice de son droit et assurer l'excellence de ses choix. Il est facile de lui présenter ces garanties. Prenons pour exemple l'organisation judiciaire , qui pourrait avantageusement être réduite à un juge de paix et un suppléant par canton, un juge de première instance, un suppléant, un procureur public et un substitut par arrondissement: deux juges d'appel, deux suppléants, un procureur général et un substitut par département : — tous élus par les conseils municipaux des cantons, des arrondissements, et des départements. ”

“ Cette souveraineté ne peut être maintenue intacte par les moyens qui, jusqu'ici, l'ont constamment affaiblie, paralysée et anéantie. Elle est perdue quand, en présence d'un peuple, on place un président avec droit de disposer de trois cent soixante mille fonctions salariées, produisant 423 millions de francs ”

“ Voilà ce que me disent et ce que me répètent chaque jour des républicains de la veille, des hommes qui crient constamment à la réaction contre tous ceux que révoltent leurs actes, et qui, en même temps, remontent aux institutions de Napoléon, de Charles X et de Louis-Philippe pour y reprendre le gilet de force administratif, dans lequel ils veulent emmaillotter le souverain qu'ils ont proclamé ! ”

“ L'inamovibilité est le complément nécessaire de notre système d'élection à ces fonctions publiques ; car, après avoir pris toutes les précautions pour fonder ce qui est bien , il faut garantir sa conservation. ”

“ Bien plus, pour quelques uns des membres de la majorité c'est en défiance, et pour d'autres c'est en mépris et en haine de ce peuple qu'ils le dépouillent de ses droits et préparent une insolente et dégradante dictature. Ils proclament, comme le faisait la Restauration et la quasi-légitimité, qu'il faut gouverner pour le peuple et
11 non par le peuple. ”

“ Le pouvoir alors prend nom, et, selon les circonstances et les temps, il s'appelle Decaze ou Polignac, Thiers ou Guizot. Le mépris et la haine que ce pouvoir suscite le forcent à les justifier et à les irriter par ses abus et ses excès. ”

“ Il s'ensuit seulement que l'exercice de ce droit doit être rendu si facile qu'il n'occasionne presque aucune perte de temps et aucune dépense. Ainsi, au lieu de faire courir les électeurs au chef-lieu du canton ou de l'arrondissement, ce que beaucoup n'ont pas le moyen de faire, n'est-il pas plus' simple et plus rationnel de les faire voter dans la commune? Par ce moyen on sacrifie une heure au lieu d'une journée de
18 travail ”