Ed. Laboulaye

“ À cette date, la France avait traversé six révolutions, et elle en était à son huitième gouvernement. En face de cette perpétuelle usurpation de la souveraineté, comment s’étonner que la France ne s’attache jamais à des institutions qu’elle n’a pas choisies, et auxquelles on l’enchaîne de vive force ? Et cependant le préjugé révolutionnaire est tellement enraciné que l’opinion, ignorante et prévenue, accepte l’omnipotence d’une assemblée comme le triomphe de la volonté populaire. On croit fonder la liberté en livrant à quelques députés tous les droits de l’homme et du citoyen. ”

“ L’Amérique a encore pour nous ce grand avantage qu’elle est une démocratie. Le fondement de ses institutions, c’est la souveraineté du peuple. C’est à la nation seule qu’il appartient de choisir la constitution qui lui convient, car, ainsi que l’écrivait John Adams dès l’année 1775, le peuple est la source de toute autorité, l’origine de tout pouvoir. C’est là un principe universellement reçu aux États-Unis, principe que personne ne conteste et que chacun s’efforce d’appliquer de son mieux. ”

“ Cependant, si l’on regarde l’histoire, on y verra que le progrès de la liberté n’est autre chose qu’une réduction successive du gouvernement. Qu’un prince ou qu’une assemblée s’attribue le droit de régler la religion d’un peuple, la tyrannie est la même : il n’y a de différence que dans le nombre des persécuteurs ; mais que la loi ou les mœurs mettent la conscience humaine en dehors et au-dessus de la politique, aussitôt paraît la liberté religieuse avec tous les bienfaits qui l’accompagnent. Pourquoi ce qui est vrai de la religion ne le serait-il pas de l’enseignement ? ”

“ Des programmes que le gouvernement offre à la nation, ou que le législateur populaire impose au gouvernement, — des promesses plus que des droits. En Angleterre, la constitution, œuvre des siècles, est aussi ancienne que le peuple même. C’est l’ensemble des libertés dont jouissent les Anglais depuis un temps immémorial, libertés qui ont leur racine dans les coutumes anglo-saxonnes, comme le jury, ou dans les usages féodaux, comme le parlement et le vote de l’impôt. ”

“ A Boston et à New-York, comme à Paris et à Lyon, il y a des partis violens et peu scrupuleux sur les moyens de parvenir ; mais, tandis qu’en France la possession du pouvoir met la nation tout entière entre les mains de ceux qui l’emportent aux élections, le vainqueur chez les Américains ne peut guère abuser de la victoire. Les hommes changent, les institutions restent ; le parti qui triomphe n’en demeure pas moins l’humble serviteur de la constitution.
On voit que tout le système politique des Américains repose sur ce principe, qu’il y a une loi supérieure qui assujettit le législateur. ”

“ L’abolition de l’esclavage, l’égalité politique des noirs et des blancs, ne sont entrées dans la constitution fédérale qu’après avoir été sanctionnées par la nation tout entière. La pierre angulaire de la liberté américaine, c’est le vote populaire. Jamais on ne l’écarte, jamais on ne l’élude. Chacun reconnaît que la nation seule a le droit d’organiser son gouvernement, et qu’à elle seule appartient le pouvoir constituant, apanage de la souveraineté. ”

“ Une assemblée souveraine, dont rien ne gênait la volonté, la passion ni le caprice, a détruit tout ce qu’elle a touché : monarchie, administration, finances, armée, marine, église ; elle a condamné un peuple trop confiant à traverser toutes les misères de l’anarchie en lui montrant à l’horizon une liberté qui fuyait toujours. C’est à ce prix que la France a été dotée d’une constitution qui n’était même pas viable. ”

“ Cette convention n’a de commun que le titre avec l’assemblée de sinistre mémoire qui gouverna la France en 1793. Ce n’est pas une chambre révolutionnaire, omnipotente, despotique ; c’est un pouvoir régulier, légal, limité. Qu’en des temps paisibles un peuple décide comment et de quelle façon il réformera son gouvernement le jour où il n’en sera plus satisfait, c’est une idée qui doit nous sembler étrange ; elle ne prouve que trop combien la souveraineté du peuple en Amérique ressemble peu à ce qu’en France on appelle de ce beau nom. ”

“ Ce n’est pas qu’on veuille transformer le peuple en législateur ; les Américains ont trop de sens pour céder à cette illusion de la démagogie. Ils réservent aux chambres l’examen et le vote de la loi ; mais ils croient bien faire en obtenant l’adhésion formelle du peuple pour des mesures qui le touchent dans ses intérêts et ses goûts les plus chers. C’est une politique qui ne manque ni de sagesse ni de grandeur ; en associant le peuple au gouvernement, elle le rend glorieux de son obéissance et fier de ses institutions. ”

“ En d’autres termes, aux États-Unis on n’a jamais compris qu’en France, en 1851, une minorité de députés ait pu s’enfermer dans la constitution pour refuser d’interroger la nation et placer le pays entre une révolution et un coup d’état. En Amérique, rien ne peut entraver la souveraineté populaire ; en tout temps, en tout lieu, en toute occasion, elle doit avoir et elle a le dernier mot.
Voilà pourquoi dans tous les systèmes les réformes constitutionnelles ne sont qu’une lettre morte jusqu’à ce que le peuple leur ait donné la vie en les ratifiant. ”

“ Ce qui est en Angleterre une institution conservatrice serait en France un instrument de révolution.
Viendra-t-il un jour où, le flot de la démocratie montant de plus en plus, les Anglais se lasseront de la royauté ou songeront à supprimer l’hérédité de la pairie ? Bien hardi qui oserait l’affirmer ; mais, à juger de l’avenir par le passé, on peut être sûr que, même en ce cas, les Anglais n’abandonneraient aucune de leurs vieilles libertés. Le changement, plus apparent que réel, se ferait lentement, pacifiquement, et par l’effort même du pays. ”

“ Jusqu’à ce jour, les partis ont invoqué le grand nom de souveraineté du peuple pour s’emparer du pouvoir et en abuser ; aujourd’hui il faut avoir non plus le mot seulement, mais la chose. Organiser l’action de la souveraineté populaire n’est pas une utopie : l’Amérique et la Suisse en sont la preuve ; il faut que cette souveraineté prenne place parmi nos institutions, et que l’empire de la majorité franchement accepté de tous succède enfin au règne tumultueux des factions qui ont affaibli et ruiné la France depuis quatre-vingts ans. ”

“ Aujourd’hui nous connaissons trop les besoins d’une société qui vit d’industrie et de commerce pour nous laisser séduire par des paradoxes qui ne pouvaient éblouir qu’un peuple dont les yeux s’ouvraient à la liberté. Nous ne croyons plus à ces Lycurgues improvisés qui changent les idées et les mœurs d’une nation avec quelques lignes écrites sur un morceau de parchemin, et ce n’est pas d’une vaine déclaration de droits que nous attendons le salut d’un peuple et la régénération de l’humanité. ”

“ La réforme de la constitution ne serait qu’un moyen d’opposition, qu’une arme de combat. En Angleterre, pour qui va au fond des choses, c’est la nation seule qui a le droit de toucher à la constitution, et c’est là le vrai principe ; en France, ce seraient les députés, qui, sans mandat spécial, sortiraient à chaque instant de la constitution, hors de laquelle ils ne sont rien, et déchaîneraient à leur gré la tempête afin de satisfaire une ambition misérable. ”

“ Les partis extrêmes, qui prennent l’agitation pour la liberté, refusent à l’assemblée actuelle le droit de se dire constituante, mais c’est pour avoir de nouvelles élections et une nouvelle assemblée qui règle à son gré les destinées du pays. Des démocrates de profession ne soupçonnent même pas que la souveraineté doit toujours rester entre les mains de la nation, et qu’un peuple est dépouillé de ses droits quand ses mandataires peuvent disposer de lui sans s’inquiéter de sa volonté. ”

“ A moins d’une révolution dans les idées et dans les mœurs, révolution que rien ne fait prévoir, jamais l’Angleterre ne donnera le spectacle étrange d’un peuple qui, du jour au lendemain, se jette tête baissée dans les aventures, passe de la monarchie à la république pour sauter brusquement de la république à l’empire, brisant toutes les barrières ou supprimant au besoin toutes les libertés par amour de la logique, par caprice ou par ennui. ”

“ En aucun pays, on n’a fait plus de réformes libérales qu’en Angleterre depuis cinquante ans ; mais toutes ces réformes se font à l’ombre de la constitution, sans toucher ni aux prérogatives de la couronne, ni aux privilèges des chambres, ni à l’indépendance de la magistrature. Partout et toujours on trouve cet esprit de modération, ce goût des transactions qui est la marque des peuples nés pour la liberté. Ce qui contribue à cette modération, c’est que chez nos voisins le parlement comprend la royauté et les deux chambres. ”

“ Dans une république, c’est-à-dire dans un gouvernement qui repose sur la souveraineté du peuple, la ratification de la charte nationale est une de ces lois fondamentales que personne ne peut éluder impunément. Si le vote populaire ne consacre pas la nouvelle constitution et ne la rend pas inviolable pour le législateur ordinaire, comment évitera-t-on que la prochaine assemblée ne prenne exemple sur la convention, et n’abroge un acte qui la gêne ? L’assemblée aura la nation pour complice. ”

“ Ne pas interroger le pays, c’est laisser aux journaux le droit de dire qu’on ne peut engager la France sans la consulter, et que, si on évite d’en appeler au peuple, c’est qu’une fois encore on veut l’asservir à un gouvernement qu’il repousse. En deux mots, c’est préparer une révolution prochaine. N’en déplaise à ceux qui s’effraient du vote universel, il n’y a que la grande voix du peuple qui puisse imposer silence aux partis. L’exemple de l’Amérique est là pour l’attester.
On dira, je le sais, que le peuple français n’est pas aussi éclairé que le peuple des États-Unis ”

“ Élue au lendemain des désastres de la patrie, l’assemblée de Versailles est honnête, modérée, remplie de bonnes intentions. Elle aime la liberté, elle en a donné la preuve ; de nouvelles élections n’assureraient pas au pays de meilleurs représentans. Je l’accorde volontiers ; mais croit-on que l’assemblée de 1789 ne contînt pas aussi l’élite de la France ? Le mal n’est pas dans les hommes, il est dans le pouvoir absolu qu’on leur confère. ”

“ Une assemblée unique, et qu’on proclame souveraine, s’enivre de sa puissance. Chatouilleuse et susceptible à l’excès, elle n’entend rien céder de ses privilèges. Se croyant le peuple, elle se croit tout, et s’imaginerait abdiquer en se limitant. Chargez donc un pareil corps de rédiger une constitution qui réduise les attributions législatives et qui fasse une juste part au pouvoir exécutif ! En 1791, on a établi ce qu’on nommait une démocratie royale, c’est-à-dire une république avec un roi fainéant ; on en est arrivé rapidement à la révolution du 10 août. ”

“ Le mot peuple a donc aux États-Unis un sens légal, nettement défini ; c’est le corps électoral, c’est l’ensemble des citoyens à qui la constitution confie l’exercice de la souveraineté suivant des formes définies. La foule n’est pas le peuple ; politiquement elle n’a aucun droit, sa volonté ne peut jamais faire loi.
Ce corps électoral, qu’on nomme le peuple, élit en chaque état deux chambres et un magistrat chargé du pouvoir exécutif ”

“ Pour nous, il suffit d’une promenade dans les galeries de Versailles pour voir que nous n’avons rien qui ressemble à ces annales pacifiques ; l’histoire de France est l’histoire de nos rois, de leurs guerres et de leurs amours, et, n’en déplaise à ceux qui fouillent le passé pour y retrouver les débris de la vieille liberté française, il est fort douteux qu’avant 1789 la France ait eu aucune de ces garanties contre l’arbitraire qui sont l’élément essentiel d’une constitution. ”

“ Pour installer un gouvernement durable, il ne suffit ni de l’esprit politique d’un homme, ni du patriotisme d’une assemblée ; il faut une constitution, c’est-à-dire une loi suprême qui limite les deux grands pouvoirs de l’état et les maintienne l’un par l’autre dans le respect du peuple et de sa souveraineté. ”

“ Enfin, et ceci est capital, tandis qu’en France les députés se croient appelés à diriger et à régenter l’opinion, en Angleterre c’est le peuple qui fait les lois par les pétitions, les meetings, les journaux. Le parlement anglais est une chambre d’enregistrement. Ce n’est pas son caprice qu’il impose, ce n’est pas la volonté du maître qu’il érige en loi ; il met sa gloire à suivre l’opinion et non pas à la traîner violemment après soi. Avant d’arriver au parlement, toute réforme doit être acceptée par le pays, elle n’entre au palais de Westminster que pour recevoir le baptême légal ”

“ Quelle que soit l’ignorance ou la faiblesse d’une nation, ce transfert, cet abandon de la souveraineté est nul de soi ; rien ne peut légitimer l’usurpation de ceux qui ne sauraient être que les mandataires et les serviteurs du pays.
Tels sont les principes reçus aux États-Unis, et, selon moi, ce sont les vrais principes de la démocratie. Si nous ne les avons jamais suivis, c’est que l’école révolutionnaire a faussé toutes nos idées. ”

“ Le principe dominant, celui qui pénètre et anime toutes les institutions américaines, c’est que l’ensemble des citoyens, hommes, femmes, enfans, a droit de régler son gouvernement comme il l’entend. Aux États-Unis, on ne connaît pas l’idée de légitimité qui fait du gouvernement la propriété d’une famille privilégiée ; on n’admet pas davantage la maxime doctrinaire qui donne à la raison, à la justice, le droit de commander, car c’est reculer le problème et non le résoudre. ”

“ Que cette convention du peuple soit souveraine, qu’elle possède le pouvoir souverain, c’est là une de ces propositions qui sont la vérité même. Si l’état est souverain, la convention est souveraine. Si cette convention ne représente pas le pouvoir du peuple, qui donc le représente ? Si le pouvoir souverain ne réside pas dans cette assemblée, il n’y a pas de souveraineté. ”

“ Pour moi, j’estime que le premier devoir du législateur est de se servir des forces qui existent en les tournant au bien général. Nous sommes atteints d’un mal terrible : l’impatience de tout frein, la haine de toute supériorité, l’esprit de révolution, maladies des peuples en décadence. Pour nous guérir et nous relever, il n’y a qu’un remède, remède héroïque et sûr, c’est la pratique sincère de la souveraineté populaire. La majorité de la France est saine, elle se compose de petits propriétaires et de paysans sobres, économes, laborieux, pacifiques ”

“ Tout leur souci est d’assurer dans sa plénitude la souveraineté du peuple et de ne la laisser confisquer par personne, — et, grâce à une pratique aussi sincère que hardie, ils en sont arrivés, non moins heureusement que les Anglais, à des institutions protectrices de la sécurité, de la liberté et du bien-être de tous les citoyens.
Enfin l’Amérique est une fédération, aujourd’hui composée de trente-sept états particuliers et d’un gouvernement général. Il ne se passe guère d’années qu’on n’établisse une constitution, qu’on n’en réforme une autre. ”

“ Renoncer à un préjugé révolutionnaire n’est pas chose aisée pour un Français. Cependant en l’an III, au sortir des excès de la convention, le législateur, effrayé de son omnipotence, avait introduit dans la constitution un système de révision imité des Américains, et depuis l’an III combien de fois les événemens n’ont-ils pas donné raison au général Lafayette !
Tandis qu’aux États-Unis l’appel d’une convention est un fait aussi simple et aussi pacifique que la convocation d’une législature ordinaire, a-t-on jamais vu en France une assemblée constituante qui n’ait amené une révolution ? ”