Droit anglo-saxon

“ Les Anglo-Saxons s’intéressent peu, au surplus, aux discussions sans fin que soulèvent les principes de droit naturel ; mais ils s’assurent que leur régime est conforme à la nature humaine, en le voyant naître spontanément dans les innombrables établissements coloniaux que leur race fonde, dans les deux mondes, au milieu des forêts et des steppes. ”

“ S’il est vrai que la principale préoccupation de l’Anglo-Saxon soit de faire lui-même ses affaires et de s’affranchir de toute tutelle, d’où vient que le parlement et le gouvernement anglais reculent sans cesse les limites de leur compétence et se mêlent de beaucoup de questions, qui autrefois n’étaient point de leur ressort ? ”

“ La civilisation moderne ne s’accommode que des murailles élevées par elle, à son gré et transitoirement ; elle renverse celles qu’on prétend lui opposer au nom des traditions permanentes ou de l’hérédité. Seul peut-être, par son ampleur immense et la diversité des pays qui le composent, le monde anglo-saxon réussirait à vivre quelque temps enfermé dans le culte de la race et dans une formidable union douanière. Ni les Latins ni les Germains ni les Slaves ne seraient en état de suivre cet exemple, même de façon passagère. ”

“ En marchant, comme ils le font depuis deux siècles, vers le libre usage des testaments, les Anglo-Saxons s'inspirent surtout de la pensée que la propriété privée est le principal fondement de l'indépendance individuelle et qu'en conséquence le droit de transmettre ses propres biens est l'un de ceux que chaque citoyen a le plus d'intérêt à exercer. ”

“ L’Anglo-Saxon ne travaille pas pour une idée ; il travaille pour le commerce. L’Anglo-Saxon, enfermé dans son propre individualisme, n’a ni pour les peuples, ni pour l’humanité, cette très vive sympathie qui caractérise la race latine. ”

“ La liberté individuelle demeura inconnue à ces hommes dont le commerce se fesait publiquement.
Le pouvoir des maîtres n'était pas illimité chez les Anglo-Saxons comme chez les Romains; les lois punissaient leur trop grande sévérité ; si un citoyen rendait borgne son esclave, ou lui cassait une dent, l'esclave devenait libre de droit. La présentation devant les autels, la remise d'une lance et d'une épée, un testament, un acte civil, telles furent les principales manières d'affranchir les esclaves ; ils passaient immédiatement dans l'ordre des céorles. ”

“ Ces ressemblances dans les mœurs et les institutions de l’Angleterre et de ses dépendances peuvent cacher quelque temps aux yeux d’un étranger les divergences qui existent entre les deux sociétés ; mais il n’est point besoin d’un très long séjour aux colonies pour les voir apparaître. Pour conservateur qu’il soit, l’Anglo-Saxon l’est plus encore peut-être de la forme que du fond, et tout en en maintenant les dehors presque immuables, il laisse parfois les choses se modifier profondément. ”

“ Il subit la plus dure et la plus horrible servitude. Le peuple, l'Anglo-Saxon , il appartient corps et âme à son seigneur, il est sa chose, il ne peut ni aller, ni venir, ni choisir un métier, ni se marier sans le consentement de son seigneur. Lui et sa femme et ses enfants ils font partie de son domaine, ils sont vendus comme les animaux, misérables serfs qui travaillent pour le bon plaisir du maître, rançonnés, volés, pillés, obligés de nourrir ses gens, ses chevaux et de lui payer, sous peine d'être pendus, toutes les taxes qui lui plaît d'établir. ”

“ S’il y a pourtant dans le monde deux puissances auxquelles il semble devoir être plus facile qu’à toutes les autres de régler les contestations qui peuvent surgir de la violation du droit des gens, ces deux puissances sont l’Angleterre et les États-Unis. Les autorités diverses dont l’ensemble constitue la loi internationale sont les mêmes pour l’une et l’autre de ces deux familles de la race anglo-saxonne. Parmi ces autorités, il en est plus d’une que la France par exemple ou toute autre nation pourrait être disposée à récuser ”

“ Ces coutumes, non écrites jusqu'alors, furent rédigées et promulguées avec de nombreuses modifications ou altérations sous Guillaume le Conquérant et ses premiers successeurs. C'est également aux vieilles traditions de la liberté anglo-saxonne que l'on rattacha, mais plus fictivement et plus artificiellement encore, les constitutions de Clarendon, sous Henri II, et la grande charte,
sous Jean Sans-Terre.
- L'esprit de liberté féodale (1) se traduisit ainsi sous une forme plus régulière en Angleterre que sur le continent européen. ”

“ Nous tendons à leur accorder la liberté anglo-saxonne, mais sans la compenser par les précautions de la loi anglo-saxonne, car celle-ci prétendant accorder à l’individu un maximum de liberté, se sent d’autant plus tenue à la défendre contre un certain nombre de contagions et de souillures. ”

“ C’est là la liberté, disent les Anglais, c’est à la liberté de s’arranger comme elle pourra. De loin on peut croire qu’on ne se défend pas assez et que ceux qu’on attaque imitent, comme dit le proverbe, la politique des autruches qui cachent leur tête derrière un palmier pour ne pas voir le chasseur. Quand on connaît l’Angleterre, ses institutions, la trempe du caractère anglo-saxon et les ressources admirables de la liberté on est plutôt porté à songer à ces Romains qui faisaient partir des légions pour l’Espagne le jour où Annibal victorieux campait en vue du Capitole. ”

“ Ces doctrines, que sont-elles donc ? On l’imagine sans peine. Ce qu’est la Grande-Bretagne elle-même, ce qu’est l’esprit anglo-saxon. « Elles portent le reflet de l’esprit politique et juridique de la Grande-Bretagne ; elles demeurent fidèles aux formules traditionnelles, sauf à modifier la portée de ces formules pour tenir compte des besoins nouveaux ; elles sont empreintes du souci constant de l’intérêt britannique ; mais elles se distinguent surtout par une vue nette et précise des conditions et des nécessités de la guerre. » ”

“ L'Angleterre, avec les contingents que lui fournirent les masses souffrantes de l'Irlande et de l'Allemagne, a fait l 'Amérique du Nord et l'Australie. Je ne parle pas des Indes ; ce n'est point une colonie, c'est une conquête et une conquête qui tremble en ce moment aux mains de son vainqueur.
Là où l'Anglo-Saxon a porté son drapeau et planté sa tente, c'est parle fer et le feu qu'il a commencé la destruction de l'aborigène et c'est par l'eau-de-vie, par l'abrutissement qu'il essaie de l'achever. ”

“ Dans les colonies françaises, il diminue chaque jour à mesure que s’effacent les souvenirs du temps de l’esclavage ; mais dans les colonies anglaises le sang blanc est toujours seul regardé comme un titre de noblesse. L’Anglo-Saxon ne veut pas se mésallier, témoin ce qui se passe dans l’Inde depuis plus d’un siècle. Ne ferme-t-on pas les yeux en Europe sur cet esprit d’exclusivisme qui caractérise l’Anglais, et ne reproche-t-on pas trop souvent aux seuls Anglo-Américains des idées qu’en définitive ils n’ont reçues que de leurs aïeux ? ”

“ Revenons donc à cette grande charte, qui sert encore de palladium aux libertés de la moderne Grande-Bretagne : le gouvernement féodal introduit chez elle, par Guillaume le Conquérant, avait enfreint les libertés des Anglo-Saxons; le peuple entier, mis à l'état de vasselage, était en outre souvent réduit à la plus dure servitude sous les rois et sous les barons. Ces derniers se soumirent, par esprit de conservation, à une autorité absolue et rigoureuse, qui assurait du moins leurs droits acquis par la conquête. ”

“ Il faudra une loi nouvelle pour restituer aux Anglais le tunscip anglo-saxon, la corporation communale, qu’on trouve dans le monde entier. Si donc ils ont eu avant les autres grandes nations des libertés politiques, ils le doivent à la race, à la religion, à la caste, à l’histoire, non aux autonomies locales qui n’existaient pas. ”

“ Depuis l’Heptarchie saxonne jusqu’aux Constitutionnalismes actuels de la Grande-Bretagne et des États-Unis, les Anglo-Saxons ont adopté partout le système politique de la Confédération, qui laisse l’individu maître de ses droits et assure à la société la jouissance des ressources d’utilité générale. ”

“ La seule que l’on puisse attribuer au caractère anglo-saxon, c’est le goût des conquêtes, combiné avec l’amour du commerce. Après dix essais infructueux de domination sur le continent, dont son histoire et la nôtre sont remplis, l’Angleterre, ne pouvant décidément s’étendre en Europe, fut amenée à s’agrandir par des annexes lointaines ; ce qu’elle lit bien plus par le succès de ses armes que par la chance de ses explorateurs. ”

“ L’activité politique, coloniale et commerciale du peuple anglais, cet esprit d’entreprise qui lance les Saxons à tous les bouts du monde, corrige, il est vrai, pour les hommes les conséquences du droit d’aînesse, et semble y puiser au contraire un stimulant continuel et un ressort indestructible. ”

“ Ainsi jusque clans ces usurpations l'aristocratie élevait et affranchissait la bourgeoisie, et l'histoire des libertés de l'Angleterre est toute entière liée à l'histoire de l'aristocratie anglaise !
Voici le parlement! Dirai-je qu'il est régulièrement établi, que ces bourgeois appelés dans son sein représentent toutes les villes d'Angleterre et vont au nom de la nation anglaise prendre une part active aux affaires publiques ?
Ce serait une grave erreur. La nation anglaise n'est pas formée. Le peuple, l'Anglo-Saxon parle encore une langue que le noble ne comprend pas. ”

“ Bien plus tard, l'histoire nous fait assister à la formation d'une race anglo-saxonne, tour à tour conquérante et subjuguée, puis recouvrant avec son autonomie une nouvelle vigueur d'expansion et de conquête, et prenant à travers ses phases diverses une trempe particulière qui ne permet pas de la confondre avec les autres fractions de la même race, qui, en gardant leur habitation continentale, n'ont pas couru les mêmes aventures. Enfin, de nos jours on commence à s'apercevoir que l'Anglo-Américain ne ressemble pas exactement à l'Anglo-Saxon resté sur l'autre bord de l'Atlantique ”

“ Certes, si les choses humaines devaient suivre longtemps encore le cours qu’elles ont pris depuis 1789, si l’Angleterre et les États-Unis devaient pendant des années encore continuer à grandir comme ils l’ont fait non-seulement par le travail et par le développement légitime, de leur civilisation, mais aussi par de nouvelles conquêtes, fussent-elles faites loin de nous, alors la question serait jugée, et la prépondérance de la race anglo-saxonne, la mise hors de concours des peuples catholiques ou latins, deviendraient pour nous d’humiliantes réalités. ”

“ Dans son extrême concision, ce code suprême de l’humanité n’a point défini le droit des parents aussi longuement que les droits de Dieu ; mais les Anglo-Saxons, comme tous les peuples prospères et libres, ont suppléé à cette lacune par des coutumes locales qui ne sont que l’expression spontanée de la loi naturelle. ”

“ C’était le cas pour la Grande-Bretagne anglo-saxonne ; aucune des races nombreuses qui s’étaient déjà partagé le sol n’avait pu fonder une nationalité puissante, capable de fermer l’accès du pays aux autres peuples. L’unité manquait à ce pays, d’après le livre même de M. Augustin Thierry : guerres intestines, anarchie de nationalités juxtaposées sans être fondues ensemble, voilà ce qu’on y trouvait. Même division des Anglo-Saxons après la conquête. Après comme avant, ils se montrent inférieurs aux Normands en civilisation, en intelligence, en caractère, et dans l’art de la guerre. ”

“ Avant d'examiner et de critiquer les projets de réforme que l'on a proposés en France, nous devons passer rapidement en revue les législations étrangères, et nous demander comment elles ont résolu le problème.
1° Législation Anglaise. La législation anglaise est spécialement intéressante en ce qu'elle montre avec quelle aisance les Anglo-Saxons savent se plier aux transformations sociales et rompre avec le passé quand ils se trouvent en présence d'une réforme vraiment urgente; leur esprit traditionnel bien connu cède devant les nécessités de la vie pratique. ”

“ Quand on considère l'esprit d'indépendance des Anglo-Saxons, leur gouvernement, leurs lois pénales, on est porté à penser que les nobles et les céorles, avant l'invasion des Danois et des Normands, ont joui des bienfaits de la liberté individuelle; cependant que d'obstacles devaient en troubler l'usage d'abord les mœurs des Anglo-Saxons , long-tems grossières, purent difficilement s'accoutumer au respect des lois et des magistrats ”

“ Nous possédons quatre lois de Guillaume le Conquérant:
1. — Leges et consuetudines quas Wilhelmus rex post adquisitionem Angliae omni populo Anglorum concessit tenendas. — C'est peut-être à ces lois qu'il faut rapporter l'avis donné par le Conquérant, que les lois anglo-saxonnes seront respectées après avoir été recherchées et constatées dans une enquête ouverte à cet effet. La plupart des dispositions de cette loi sont d'origine anglo-saxonne ; quelquesunes seulement contiennent des règles nouvelles, destinées à s'appliquer aux rapports entre anglosaxons et normands. ”

“ En ce moment, la race anglo-saxonne se trouve exercer dans l’un et l’autre hémisphère une pression particulièrement intense sur le monde des affaires ou sur celui de la politique. Sur notre vieux continent, c’est l’Angleterre qui, par sa condition matérielle dans le sens le plus strict du mot, tient les intérêts en suspens. ”

“ Il suffit d’étudier un peu l’histoire pour se convaincre que les peuples ne se fusionnent pas sans injustice, sans violence, sans conquête, sans oppression. On dit souvent que le peuple anglais est lui-même le produit d’une fusion des Anglo-Saxons avec les Normands. ”

“ III. — Ce qui domine dans l'Angleterre du moyen âge, c'est l'esprit de liberté germanique. Il ne cessa de s'y développer après l'invasion saxonne, et les hommes libres y furent toujours consultés pour toutes les affaires publiques : paix ou guerre, justice, police, finances, etc. — Un code de lois saxonnes du huitième siècle attribué au roi Ina et fait avec le consentement des évêques et aldermens, dans la grande assemblée du peuple, contient des dispositions favorables à l'affranchissement des serfs et à l'extension du nombre et des privilèges des hommes libres. ”