Alcide Ebray

“ Si l’on examine les propositions que le Congrès désirerait voir servir de base au projet de loi qu’il sollicite, on verra qu’il s’est inspiré de la double préoccupation que nous avons constatée en Allemagne et en Italie : d’abord activer l’émigration espagnole vers l’Amérique du Sud — voilà le but politique et hispano-américain ; puis, protéger les émigrans contre les risques auxquels ils s’exposent — voilà le but humanitaire et philanthropique. ”

“ Mais cela ne suffit pas : l’idée qui n’est pas suivie d’un fait est inféconde et stérile ; l’idée qui n’organise pas des forces est comme une goutte d’eau qui s’évapore et se perd...
... La race latine peut exercer, dans le Nouveau Monde, un apostolat supérieur à celui de la race anglo-saxonne. La raison en est simple. Race artiste, race guerrière, portée à la discipline, à l’unité, à la concentration de ses forces ; race éminemment sociale, la race latine peut faire plus, beaucoup plus que la race anglo-saxonne dans le Nouveau Monde. ”

“ La politique américaine des Etats-Unis rend cette question particulièrement intéressante. En effet, tandis que l’Espagne cherche à attirer à soi l’Amérique latine, les Etats-Unis procèdent exactement de même au nom de la doctrine de Monroë. Autrement dit, le pan-américanisme se dresse devant l’hispano-américanisme, en sorte qu’on ne saurait ne pas suivre avec curiosité cette lutte engagée, en vue de la prépondérance dans l’Amérique latine, entre deux champions aussi inégaux que les Etats-Unis et l’Espagne. ”

“ L’Espagne n’est pas le seul pays dont la langue ait été transportée au-delà des mers, où elle est parlée par des multitudes d’hommes : l’Angleterre est plus encore dans ce cas, sa langue étant celle de presque toute l’Amérique du Nord et de ses vastes colonies des autres parties du monde ; la France aussi se trouve dans les mêmes conditions, quoique à un degré moindre, sa langue étant celle du Canada français et de ce qui lui reste de ses anciennes colonies, et étant en voie de devenir celle aussi de son nouvel empire colonial. ”

“ Si le Congrès de Madrid s’était borné à élaborer le programme que nous venons d’exposer, et à en recommander simplement la réalisation aux gouvernemens qui s’étaient fait représenter, nous serions peut-être moins optimiste que M. Moret, et nous croirions plutôt à un « pâle et poétique rayon de l’une » qu’à un « puissant rayon de soleil. » Mais, par bonheur pour la cause hispano-américaine, le Congrès a créé un organe destiné à agir d’une manière constante pour la réalisation de son programme. ”

“ Non seulement, donc, les États-Unis sacrifieraient des intérêts américains s’ils consentaient à une alliance anglo-saxonne ; mais, d’un autre côté, l’Angleterre ayant partout de grands intérêts et des ambitions démesurées, toute solidarité anglo-saxonne pourrait imposer à l’Union nord-américaine des obligations gênantes et dangereuses. Au point de vue économique, les États-Unis s’étant ralliés à un protectionnisme outrancier, dont ils commencent à peine à s’écarter, ils n’ont aucune raison de désirer un rapprochement commercial entre eux et l’Angleterre. ”

“ Réunir les idées de tous nos écrivains, communiquer au Nouveau Monde l’esprit espagnol sous toutes ses formes rares et variées ; lui rappeler chaque jour, sur tous les tons de notre langue commune, qu’ici vivent des hommes qui sont ses frères ; montrer à ses yeux l’idéal d’un avenir de paix dans lequel, par la réunion de nos forces et de nos intelligences, nous pourrions faire germer dans les entrailles de cette malheureuse Amérique. ”

“ Quiconque prend part à une association ayant pour but de commettre les délits prévus à l’article 247, est punie de la détention de six à dix-huit mois, et d’une amende de 100 à 3 000 francs.
Les délits visés par cet article 247 sont : l’apologie publique d’un fait qualifié crime, l’excitation à enfreindre la loi, l’excitation à la haine entre les classes de la société d’une manière dangereuse pour la tranquillité publique.
Ainsi, il n’est pas question d’une autorisation préalable des associations ; il n’est pas même question de leur dissolution proprement dite. ”

“ Mais, même envers les autres associations, envers celles qui sont vraiment l’ossature de l’État, nous ne prétendrons pas, du reste, que l’État soit désarmé : si elles ont des droits envers lui, il n’en a pas moins envers elles. Nous nous bornons à désirer que ces droits soient répressifs, et non préventifs ; qu’ils prohibent l’abus, et non l’usage ; que la liberté soit la loi des associations, jusqu’à ce que, par des excès manifestes, elles se soient montrées incapables ou indignes de la liberté ”

“ Il poursuivait en disant que « l’avenir social et économique de la nation espagnole était, en grande partie, lié à la nécessité de stimuler ces sympathies de race existant en Amérique à l’égard de l’Espagne, laquelle devait aborder sans perte de temps, avec désintéressement et noblement, le problème consistant à activer ses relations avec les peuples d’origine ibérique. » Le président du conseil, pas plus que les organisateurs mêmes du Congrès hispano-américain, ne cachait que le but poursuivi était aussi pratique et utilitaire que d’ordre moral et idéal. ”

“ Mais la situation est tout autre entre les Républiques hispano-américaines et l’Espagne. Celle-ci n’ayant plus de possessions territoriales en Amérique, elle ne saurait porter ombrage à ses anciennes colonies ; n’ayant nulle part de grandes ambitions à réaliser, son amitié ne saurait inquiéter les États disposés à se rapprocher d’elle ; enfin les pays sud-américains et central-américains n’ayant ni la prospérité économique des États-Unis, ni leur ambition de se suffire à eux-mêmes, ils pourraient trouver un avantage dans un rapprochement commercial avec l’Espagne. ”

“ Nous arrivons ainsi au second aspect de la question : la constitutionnalité du décret du 22 juin. Ce terrain est fertile en controverses. Tandis que l’article 14 de la Constitution autrichienne accorde formellement au gouvernement, en l’absence du Parlement, le droit de gouverner par décrets, la Constitution italienne ne contient aucune clause semblable. C’est on fait, à défaut d’y être autorisé par la loi, que le gouvernement italien s’est d’abord arrogé lui-même ce droit, sous l’empire de circonstances plus ou moins critiques, qui pouvaient paraître légitimer son action. ”

“ Pour un corps tout entier, cela est moins aisé, et paraît même, quelquefois, inutile. Il peut en résulter que toutes les institutions de l’État soient vilipendées et rabaissées dans l’estime publique. La commission de la Chambre italienne s’est rendu compte de ce danger, et elle amis aux mains du gouvernement des armes que celui-ci ne lui demandait même pas.
L’article 123 du code pénal prévoit une peine de un à trente mois de détention et une amende de 50 à 1 500 francs contre quiconque aura offensé publiquement le Sénat ou la Chambre des députés. ”

“ La première, qui semblait, à première vue, n’être qu’une simple chicane, mais que la Cour de cassation devait prendre au sérieux, consistait à assimiler le décret-loi à un projet de loi ordinaire. Or, comme nous le disions plus haut, la clôture de la session, en Italie, a pour effet de supprimer tous les projets de loi non encore votés à titre définitif. Comme la clôture avait eu lieu le 30 juin, peu après la présentation du décret-loi à titre de projet de loi, l’opposition prétendait que ce décret, n’étant plus qu’un projet non voté, disparaissait avec tous les autres. ”

“ Pénétrez-vous bien de ceci, m’a dit un des orateurs le plus écoutés des deux Chambres : que nous ne pouvons pas renoncer à Cuba ; nous ne le pouvons absolument pas, autant que l’homme peut ne pas pouvoir. Vous autres, Français, si l’une de vos vieilles colonies se détachait, vous vous consoleriez peut-être à la pensée que vous en avez de nouvelles, et l’Afrique comblerait le vide qui se creuserait pour vous en Asie ou en Amérique. ”

“ Un trop grand nombre de journalistes, et, d’autre part, le gouvernement, le jury et le public lui-même, ont, les uns par perversité, les autres par mollesse ou par une coupable complaisance, favorisé l’éclosion d’une presse qui n’est plus que l’instrument des plus basses passions politiques, et, souvent aussi, des plus vils intérêts matériels. ”

“ L’Anglo-Saxon ne travaille pas pour une idée ; il travaille pour le commerce. L’Anglo-Saxon, enfermé dans son propre individualisme, n’a ni pour les peuples, ni pour l’humanité, cette très vive sympathie qui caractérise la race latine. ”

“ L’impunité de la presse, complète ou relative, le général Pelloux, de même que la commission de la Chambre, reconnaissait qu’elle était due à l’institution du gérant. Aussi souhaitait-il qu’on arrivât à la supprimer. Mais ce vœu était purement platonique ; car, pratiquement, pour le moment du moins, il ne voyait pas la possibilité de le réaliser. Aussi, dans son projet primitif, maintenait-il le gérant comme premier et principal responsable. ”

“ Non seulement la plupart d’entre elles sont travaillées par des troubles chroniques assez inquiétans, mais, d’un autre côté, la déplorable facilité avec laquelle elles partent en guerre les unes contre les autres est un élément de désordre capable de compromettre les plus louables entreprises. Autrement dit, aussi bien en ce qui concerne l’Espagne que l’Amérique latine, ce seront leurs propres fautes éventuelles, beaucoup plus que les intrigues ourdies à l’extérieur, qui pourront constituer le principal obstacle à la réalisation de l’idée ibéro-américaine. ”

“ Les États-Unis dissimulent à peine leur ambition d’étendre leur hégémonie aux deux Amériques, et il est certain que toutes les complications qui pourront survenir dans l’Amérique latine favoriseront leurs visées à la domination pan-américaine. Consciens de ces divers dangers, Espagnols et Hispano-Américains devraient pouvoir réagir contre ces fâcheuses tendances, et alors l’œuvre préparée par le Congrès de Madrid pourrait se réaliser pour le plus grand avantage des uns et des autres. ”

“ Dans le cas d’une offense contre les envoyés ou agens diplomatiques étrangers accrédités auprès du gouvernement du roi, l’action pénale n’est exercée que sur la plainte de la personne qui se tient pour offensée.
Telles sont les dispositions du décret-loi touchant la presse. Comme on s’en est aperçu, la commission a tenu, d’une manière générale, à renchérir, en cette matière, sur les propositions du gouvernement, jugées trop peu restrictives. ”

“ En cas de guerre, le péril ainsi créé peut aboutir à un désastre national. Aussi, tous les gouvernemens ont-ils eu à se préoccuper de cette question, et, si tous ne lui ont pas trouvé une solution satisfaisante, ils continuent à la rechercher.
Or, à ce point de vue, le gouvernement italien était presque désarmé. Il est vrai que l’article 181 du code pénal stipule que « les fonctionnaires publics qui, au nombre de trois ou plus, et après concert préalable, abandonnent indûment leurs fonctions, sont punis d’une amende de 300 à 3 000 francs, et de l’interdiction temporaire de leurs fonctions. » ”

“ Les mesures de sûreté publique qu’il prétendait rendre applicables, — relatives au droit d’association et de réunion, à la protection des services publics et à la presse, — sont de celles qui préoccupent tous les gouvernemens, en sorte que l’opinion du monde politique, dans les pays étrangers, ne saurait rester indifférente aux débats et aux discussions qui se sont poursuivis, de longs mois durant, chez nos voisins, et qui viennent de reprendre. ”

“ Pour ce qui est de la Bolivie, le traité de « reconnaissance, paix et amitié » entre elle et l’Espagne porte la date du 21 juillet 1847 ; ratifié seulement le 22 janvier 1851, il cessa d’exister par le fait de la guerre de 1866, puis il fut remis en vigueur par le traité de Paris, du 21 août 1879. Avec le Pérou, les relations officielles n’avaient été rétablies que par le traité du 27 janvier 1865 : immédiatement rompues par suite de la guerre, elles ne furent reprises qu’à la suite du traité de paix et d’amitié du 14 août 1879, complété par celui du 16 juillet 1897. ”

“ En Espagne, le monde politique, malgré les rivalités des partis, doit comprendre que le pays ne saurait résister indéfiniment à de trop fortes secousses. Quant aux divers États de l’Amérique latine, ils ont une raison particulièrement impérieuse de renoncer à leurs querelles, et de se rapprocher les uns des autres : à savoir le péril pan-américain, qui les menace du côté du Nord. ”

“ Cette interdiction ne s’applique pas aux procès prévus au paragraphe 1er de l’article 394 du code pénal, ni à ceux où la personne offensée est un membre du Parlement, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Si la diffamation et l’outrage à l’adresse des fonctionnaires publics, ou des membres du Parlement, pris isolément, constituent un danger social évident, bien plus évident encore, et bien plus grand est le péril, quand c’est un corps constitué qui est pris comme cible par les diffamateurs. Les individus peuvent se défendre, prouver la fausseté d’allégations précises. ”

“ En ce qui concerne l’Espagne, on peut dire, sans manquer de sincérité, que sa guerre malheureuse contre les États-Unis n’a pas atteint son prestige au point d’éloigner d’elle ses filles d’Amérique, actuellement émancipées. ”

“ Est-ce un puissant rayon de soleil qui va vivifier la terre et faire germer la semence des vœux qui ont été exprimés ici, ou est-ce un pale et poétique rayon de l’une qui pourra projeter les ombres des arbres et des feuilles, mais qui ne prêtera aucune chaleur, qui ne donnera pas la vie à l’embryon que nous sentons palpiter ici ? ”

“ On comprend donc qu’il soit d’un intérêt général de constater comment le Congrès hispano-américain a traité la question spéciale de la langue espagnole.
Au nombre des principaux vœux qu’il a formulés, figurent les suivans : que la jeunesse universitaire hispano-américaine, lorsqu’elle vient en Europe, y visite particulièrement l’Espagne, « afin de resserrer les liens fondés sur la communauté du langage ; » ”

“ Certes, toute restriction apportée à la liberté est déplorable en soi. Aussi conçoit-on que certains théoriciens du droit public, ou même des parlementaires auxquels n’incombe, directement, aucune responsabilité gouvernementale, soient facilement portés à en faire un crime au pouvoir qui en prend l’initiative. ”

“ Passant ensuite à l’examen des faits séditieux et révolutionnaires de 1898, la Cour estimait qu’ils avaient justifié la présentation des projets de loi du général Pelloux, et que, la discussion n’ayant pu aboutir par suite de l’obstruction, le gouvernement avait eu raison de recourir au décret du 22 juin, parce que, disent les considérans du jugement, « la sûreté de l’État est la loi suprême. » Enfin, puisque ce décret portait la mention visée par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Milan lui reconnaissait force de loi. ”