Conférence de La Haye

“ Comme juriste enfin, celui qui analysera les travaux des diplomates réunis à la Maison du Bois par l’initiative de l’Empereur Nicolas II pourra constater qu’en votant les trois conventions sur les lois et coutumes de la guerre aussi bien que sur la médiation et l’arbitrage, en élaborant ainsi une codification qui ne contient pas moins de cent vingt-sept textes de fond, la Conférence de La Haye est parvenue à établir, pour régler ces matières, des principes certains là où n’existaient auparavant que des usages et opinions plus ou moins vagues. ”

“ L’opinion publique paraît croire que l’œuvre même de la Conférence de La Haye est atteinte par les événements qui se sont succédé depuis sa clôture ; il semble qu’elle reproche aux gouvernements une inexécution de la convention de La Haye dans l’affaire du Transvaal. ”

“ Assurément il est toujours possible, même indispensable de chercher à écarter les petites difficultés, sources souvent insignifiantes de froissemens sensibles qui laissent des traces fâcheuses dans les dispositions réciproques des nations, — et c’est à quoi ont tendu les efforts de la Conférence de La Haye. Après cela, pour le maintien de l’équilibre politique tel qu’il a été défini plus haut, il faut des organes convenables et consciencieux ; et c’est là le rôle important de la diplomatie. ”

“ Le droit des gens, strictement laïque, qu’ébaucha l’époque moderne eut pour organe, à la fin du XIXe siècle, la conférence de La Haye. Et voici que les législateurs qui dans cette conférence croyaient gouverner l’avenir assistent à la faillite de leurs naïves ambitions ”

“ C’est l’écueil des grandes idées que de déchoir en se réalisant. La première conférence de La Haye a fini par une déception pour avoir commencé par une équivoque.
A la veille de la seconde, les risques de malentendus, pour être moins évidens, ne sont pas moins réels. D’abord, la conférence a de dangereux amis. Elle déchaîne l’enthousiasme d’un idéalisme ingénu et les passions d’une politique de surenchère. ”

“ M. Denys Cochin. — Je ne dis pas un plaidoyer pour vous, mais un plaidoyer pour la Conférence de la Haye !
M. Léon Bourgeois. — Nous avons fait de notre mieux, mais il ne s’agit pas de nous défendre. Il s’agit de faire pénétrer dans les esprits qu’il restera de nos efforts et de l’oeuvre laborieusement accomplie quelque chose qui ne sera pas détruit. ”

“ Sans doute, il n’est pas défendu d’espérer que, dans un avenir que nous voudrions croire prochain, les idées de justice internationale et d’arbitrage préconisées à la Conférence de la Haye ayant enfin franchi les sphères platoniques où elles s’attardent jusqu’ici, entreront dans le domaine des réalités vivantes et permettront de réduire cet état militaire de paix auquel la vieille Europe semble condamnée aujourd’hui. Notre société, qui évolue maintenant de plus en plus vers la paix, ne doit pas perpétuer les organismes des sociétés anciennes conçues pour la guerre. ”

“ Or, au moment où la France prend à la conférence de La Haye, très mollement, la direction de la politique d'arbitrage, au moment où elle propose que tout pays, à la veille d'un conflit, saisisse du conflit la conférence de La Haye, la France prend l'engagement moral de pratiquer cette politique. Elle n'y saurait manquer sans scandale. Et les travailleurs de France n'abusent pas vraiment quand ils adjurent la France de ne pas déchirer étourdiment et cruellement le lien de solidarité qui les lie aux ouvriers de tous les pays. ”

“ Tâchons de bien voir ce qu’ils ont de vraiment nouveau, ce qu’ils ont donné déjà de résultats heureux, et ce qu’ils peuvent promettre pour l’avenir.
Le but de la Conférence de La Haye est, nous l’avons montré, l’organisation juridique de la vie internationale, la formation d’une société de droit entre les nations.
Pour que cette société pût naître et pût vivre, il fallait réunir les conditions suivantes :
1o Le consentement universel des États à l’établissement d’un système juridique international. ”

“ Nul plus que moi ne déplore cette folie des armements où se laisse entraîner l’Europe, et je n’oublie pas que j’ai été en 1899, à la première conférence de la Haye, le rédacteur et le défenseur du vœu tendant à la limitation des charges militaires qui pèsent sur le monde. ”

“ Cette confiance dans la puissance toujours croissante des forces morales, dans l’action continue de l’idée du droit, a certainement pénétré à La Haye les représentants de tous les États ; c’est parce que la Conférence avait cette foi dans l’avenir, qu’elle s’est sentie obligée de fixer elle-même une date pour la réunion d’une nouvelle assemblée universelle. ”

“ RAPPORT SUR LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX (1907) [3]
— CONCLUSION —
Dans leur rapport au Ministre, les Délégués de la République française à la première Conférence croyaient pouvoir affirmer que, si les Conventions signées à La Haye en 1899 n’avaient pas réalisé toutes les espérances qu’avait éveillées la convocation de cette Assemblée, elles avaient du moins « servi grandement la cause de l’humanité et fait avancer l’heure où, dans les rapports internationaux, la force sera subordonnée à la justice et au droit. » ”

“ Voir texte anglais Problems of International Practice and Diplomacy, p. 153. -
(2) La Conférence de La Haye a en outre émis le vœu suivant : « La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre ». ”

“ Certaines puissances tardèrent à donner leur avis sur le programme ; d’autres, notamment les Etats-Unis, exprimèrent le désir que la conférence fût ajournée au mois de juin 1907. Ce désir se justifiait d’abord par la réunion, dès ce moment convenue, de la conférence de Genève, ensuite par la réunion à Rio de Janeiro, le 21 juillet, du congrès panaméricain, où devaient être discutées diverses questions, — notamment la doctrine de Drago [3] — que le gouvernement de l’Union désirait soumettre à la conférence de La Haye. ”

“ Messieurs, il faut que les travaux de cette troisième Conférence aient été sérieusement préparés à l’avance. Il faut que l’on n’aille plus à La Haye sans un programme précis, sans des ententes déjà certaines, sur les points essentiels, entre les principales nations.
Et à qui appartient-il de provoquer et d’entreprendre cette œuvre préparatoire ? Quels seront ceux qui sauront à l’avance envisager d’un même esprit et poursuivre d’une même volonté l’objet commun ? Qui, sinon les trente-deux États qui ont forcé la majorité de 1907 et voté le principe de l’arbitrage obligatoire ? ”

“ Sur le grand dessein d’un traité mondial, mettant en œuvre le principe, unanimement accepté, de l’arbitrage obligatoire, sur l’utile projet d’une vraie permanence de la Cour de La Haye, la Conférence arrêtée, tantôt par le fier parti pris d’une grande puissance de guerre, tantôt par le sot amour-propre de petites puissances de paix, n’a pas donné tous les résultats qu’on en pouvait attendre. ”

“ Ce n’est pas une courtoisie vague, indifférente au succès de la Conférence, mais un ardent désir de réformes, qui conduit à La Haye la Grande-Bretagne. Le blocus maintenu, toutes les solutions de l’équité sont les siennes. L’humanité se trouve heureusement d’accord avec son intérêt pour lui faire proposer la limitation des dépenses navales, mais l’insuccès de la proposition est tel que la Conférence doit se contenter d’en opérer le 17 août dans une séance publique, — séance de parade, minutieusement réglée, — l’enterrement décent. ”

“ On serait presque tenté d'assimiler à ces organismes les conférences ou les bureaux internationaux des postes et des télégraphes, et surtout l'oeuvre de paix qu'est la conférence de la Haye et son tribunal d'arbitrage, germe d'une justice future entre les nations. L'avenir pourra peut-être consacrer une solide union des peuples fondée sur la science, la justice et l'art. ”

“ Avant tout enfin, rien ne peut empêcher que les puissances représentées à la Haye se soient, à la suite d’un premier débat, réunies dans un même vœu ; qu’elles aient introduit, d’un élan unanime, le principe limité de l’arbitrage obligatoire dans le droit des gens ; qu’elles aient donné cette leçon aux gouvernemens, et cet exemple au monde. Sans doute, un mois après, certains calculs avaient prévalu, la Conférence est revenue sur ses pas. Mais où est l’avenir ? De quel côté l’humanité se rangera-t-elle ? ”

“ En temps de guerre, par contre, l'embarras est grand; aucune communication amiable n'étant plus possible, la seule ressource est celle des représailles. On rendra donc le mal pour le mal, mais comme le coupable le plus souvent ne reconnaîtra pas sa faute, les premières représailles exercées appelleront des représailles contraires et la cause de l'humanité en souffrira 1.
La première conférence de La Haye n'avait rien changé à cet état de choses. ”

“ C'est dans ces circonstances que s'ouvrit, le 18 mai 1899, la première conférence de La Haye. Vingt-six États y prirent part : l'Allemagne. l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Chine, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique,, les ÉtatsUnis mexicains, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Monténégro, les PaysBas, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la Suède et la Norwège, la Suisse, la Turquie, la Bulgarie. Chacun y avait envoyé une délégation, mais il était entendu que chaque délégation n'aurait qu'une voix. ”

“ La force, elle est partout et désormais indiscutée. La conférence de La Haye n’a pu atteindre un résultat quelconque ou une apparence de résultat qu’à la condition d’écarter toute proposition de désarmement ”

“ De même, il fait voir que si le fardeau des charges militaires pouvait être allégé, « le bien-être matériel et moral de l’humanité s’accroîtrait d’une façon bien plus rapide ». Il ne veut pas s’arrêter à l’objection bien connue que la guerre est favorable à la santé des nations.
D’accord avec son collègue, d’Estournelles de Constant, il contribue en 1899, à faire instituer une cour permanente d’arbitrage, des commissions internationales d’enquête, toute une législation de la paix et de la guerre. Il reprend l’œuvre, à la seconde Conférence de La Haye en 1907. ”

“ L’opinion, insuffisamment renseignée par la presse et distraite par d’autres préoccupations, n’a pas saisi toute l’importance de l’oeuvre entreprise à La Haye. Sans doute cette œuvre n’a été marquée par aucun coup de théâtre et la Conférence a été loin de donner une solution définitive à toutes les questions posées devant la conscience des nations par l’initiative du Tsar. ”

“ Nous avons pu faire sur ce point, à La Haye, d’intéressantes observations. Au début de nos travaux, il était facile de voir qu’en dehors du gouvernement du czar, initiateur de la conférence, et de ceux qui lui avaient, comme la France, donné leur cordiale adhésion, les gouvernements de la plupart des puissances considéiaient l’entreprise avec un scepticisme poussé jusqu’à la défiance. Un échec absolu n’eût pas attristé tout le monde. ”

“ En droit strict, une seule violation d'un seul article de la convention ouvre le droit à la résiliation.
3° Or, de ces atteintes, il est matériellement impossible qu'il n'y en ait pas. Songeons que la seconde conférence de La Haye ne nous a pas légué moins de douze conventions se rapportant à la guerre. Il en est de simples, il en est aussi de fort complexes, celles qui se rapportent aux droits et devoirs des neutres, par exemple, et surtout le règlement annexe à la grande convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. ”

“ On peut dire que la Conférence de la Haye, en 1899, a associé les Etats asiatiques au droit public européen en faisant participer à ses travaux les représentants du Japon, de la Chine, de la Perse et du royaume de Siam.
INTRODUCTION 5
rien ne peut dominer. ”

“ Les immenses armées modernes consommeront fatalement une grande partie des ressources des pays où elles vivent, cela est inévitable. Le plus que l'on puisse souhaiter est qu'on laisse aux habitants ce qui leur est nécessaire, car nous voyons que même dans cette mesure très modeste le droit des habitants n'a pas été respecté.
Dans le même ordre d'idées, la lettre (h) de l'article 23, addition faite par la conférence de La Haye au texte de Bruxelles, défend de déclarer éteints, suspendus ou non-recevables en justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse. ”

“ Comme l’a dit en riant notre rapporteur, Louis Renault, la machine existe, il n’y manque que de la mettre en mouvement. La Conférence a invité les Gouvernements à poursuivre les négociations nécessaires à cette mise en mouvement. Et c’est un des points sur lesquels j’ai l’assurance que le Gouvernement de la République ne manquera pas de répondre au vœu des délégués de La Haye. ”

“ Toutefois, comme Messieurs les Plénipotentiaires des cinq Cours regardent une nouvelle suspension d'hostilités comme indispensable à la réalisation des résultats importans qu'ils ont en vue, le Cabinet de La Haye, plein de confiance dans les bonnes intentions de leurs Excellences , et dans les efforts qu'Elles continueront à faire pour amener les choses à une prompte et équitable conclusion, s'est déterminé à sacrifier, en cette circonstance, ce qu'il considère comme étant d'une utilité réelle pour la Hollande, à la mesure que recommande la Conférence dans l'intérêt de la cause générale. ”

“ En cas de grave désaccord entre l'une ou l'autre des Puissances signataires, suivi de la rupture des relations diplomatiques, lesdites Puissances signataires s'engagent à communiquer un exposé de leurs griefs respectifs au Bureau International de la Cour de la Haye. Le Bureau International, dès réception de cet exposé, par les deux Parties ou l'une d'elles, le fera imprimer et le communiquera dans le plus bref délai aux représentants diplomatiques à la Haye des autres Puissances signataires. ”